Motions émanant des députés

La 1e session de la 42e législature a été prorogée le 12 septembre 2021.

Une motion est une proposition faite par un(e) député(e) qui nécessite une décision de la Chambre. La Chambre peut discuter de la motion avant de prendre une décision. La Chambre peut adopter la motion, rejeter la motion, ou souhaiter la modifier.

Vous trouverez ici la version la plus récente des motions proposées par des députés de l’opposition ou des députés de l'arrière-ban au cours de la session parlementaire actuelle, ainsi que leurs étapes et le résultat final.