Documents de la Chambre

Afin d’afficher les dates de séance, sélectionnez une législature et une session. Vous pourrez ensuite sélectionner une date afin d’afficher les versions HTML et PDF du Journal des débats, des Procès-verbaux et du Feuilleton et Avis de la date en question.

Le Journal des débats est le compte-rendu officiel des débats de la Chambre. Un exemplaire du Journal des débats contient généralement une table des matières, une transcription des propos tenus, une liste des mises aux voix, une liste de tous les députés actuels et de leurs circonscriptions ainsi qu’une liste des comités permanents et spéciaux ainsi que de leurs membres.

Le Feuilleton et Avis est l’ordre du jour officiel de la Chambre. Il contient ce que la Chambre étudiera au cours de la journée ainsi que ce qui pourrait être mis à l’étude à tout moment. Il indique également le statut de toutes les affaires présentées à ce jour.

Les Procès-verbaux sont le compte-rendu officiel des travaux de la Chambre. Les éléments inscrits aux Procès-verbaux rendent compte de la manière dont la Chambre a étudié les points à l’ordre du jour lors d’une séance donnée. Tous les travaux et toutes les décisions de la Chambre y sont consignés, y compris le nom des députés et la manière dont ils ont voté lors des mises aux voix en Chambre sur une question donnée.

Recherche avancée dans le Journal des débats

Législature de à
Législature 41 session 3 19 mars 2018 8 mai 2018
Législature 41 session 2 12 septembre 2016 18 mars 2018
Législature 41 session 1 2 juillet 2014 8 septembre 2016
Législature 40 session 2 19 février 2013 2 mai 2014
Législature 40 session 1 21 novembre 2011 15 octobre 2012
Législature 39 session 2 8 mars 2010 1 juin 2011
Législature 39 session 1 28 novembre 2007 4 mars 2010
Législature 38 session 2 11 octobre 2005 10 septembre 2007
Législature 38 session 1 19 novembre 2003 19 septembre 2005
Législature 37 session 4 30 avril 2003 2 septembre 2003
Législature 37 session 3 9 mai 2002 12 mars 2003
Législature 37 session 2 19 avril 2001 1 mars 2002
Législature 37 session 1 20 octobre 1999 2 mars 2001
Législature 36 session 3 22 avril 1999 4 mai 1999
Législature 36 session 2 23 avril 1998 18 décembre 1998
Législature 36 session 1 26 septembre 1995 18 décembre 1997
Législature 35 session 3 13 avril 1993 9 décembre 1994
Législature 35 session 2 6 avril 1992 10 décembre 1992
Législature 35 session 1 19 novembre 1990 19 décembre 1991
Législature 34 session 2 25 avril 1989 28 juin 1990
Législature 34 session 1 3 novembre 1987 2 mars 1989
Législature 33 session 3 28 avril 1987 29 juin 1987
Législature 33 session 2 22 avril 1986 12 février 1987
Législature 33 session 1 4 juin 1985 12 février 1986
Législature 32 session 4 20 mars 1984 14 décembre 1984
Législature 32 session 3 18 avril 1983 16 décembre 1983
Législature 32 session 2 9 mars 1982 23 février 1983
Législature 32 session 1 21 avril 1981 18 décembre 1981
Législature 31 session 4 11 mars 1980 12 décembre 1980
Législature 31 session 3 6 mars 1979 20 décembre 1979
Législature 31 session 2 21 février 1978 15 décembre 1978
Législature 31 session 1 27 juin 1977 16 décembre 1977
Législature 30 session 4 29 mars 1977 29 avril 1977
Législature 30 session 3 9 mars 1976 16 décembre 1976
Législature 30 session 2 15 janvier 1976 16 janvier 1976
Législature 30 session 1 28 octobre 1975 18 décembre 1975