Documents de la Chambre

Afin d’afficher les dates de séance, sélectionnez une législature et une session. Vous pourrez ensuite sélectionner une date afin d’afficher les versions HTML et PDF du Journal des débats, des Procès-verbaux et du Feuilleton et Avis de la date en question.

Le Journal des débats est le compte-rendu officiel des débats de la Chambre. Un exemplaire du Journal des débats contient généralement une table des matières, une transcription des propos tenus, une liste des mises aux voix, une liste de tous les députés actuels et de leurs circonscriptions ainsi qu’une liste des comités permanents et spéciaux ainsi que de leurs membres.

Le Feuilleton et Avis est l’ordre du jour officiel de la Chambre. Il contient ce que la Chambre étudiera au cours de la journée ainsi que ce qui pourrait être mis à l’étude à tout moment. Il indique également le statut de toutes les affaires présentées à ce jour.

Les Procès-verbaux sont le compte-rendu officiel des travaux de la Chambre. Les éléments inscrits aux Procès-verbaux rendent compte de la manière dont la Chambre a étudié les points à l’ordre du jour lors d’une séance donnée. Tous les travaux et toutes les décisions de la Chambre y sont consignés, y compris le nom des députés et la manière dont ils ont voté lors des mises aux voix en Chambre sur une question donnée.

Recherche avancée dans le Journal des débats

Législature de à
41e législature 3e session 19 mars 2018 8 mai 2018
41e législature 2e session 12 septembre 2016 18 mars 2018
41e législature 1re session 2 juillet 2014 8 septembre 2016
40e législature 2e session 19 février 2013 2 mai 2014
40e législature 1re session 21 novembre 2011 15 octobre 2012
39e législature 2e session 8 mars 2010 1 juin 2011
39e législature 1re session 28 novembre 2007 4 mars 2010
38e législature 2e session 11 octobre 2005 10 septembre 2007
38e législature 1re session 19 novembre 2003 19 septembre 2005
37e législature 4e session 30 avril 2003 2 septembre 2003
37e législature 3e session 9 mai 2002 12 mars 2003
37e législature 2e session 19 avril 2001 1 mars 2002
37e législature 1re session 20 octobre 1999 2 mars 2001
37e législature 3e session 22 avril 1999 4 mai 1999
36e législature 2e session 23 avril 1998 18 décembre 1998
36e législature 1re session 26 septembre 1995 18 décembre 1997
35e législature 3e session 13 avril 1993 9 décembre 1994
35e législature 2e session 6 avril 1992 10 décembre 1992
35e législature 1re session 19 novembre 1990 19 décembre 1991
34e législature 2e session 25 avril 1989 28 juin 1990
34e législature 1re session 3 novembre 1987 2 mars 1989
33e législature 3e session 28 avril 1987 29 juin 1987
33e législature 2e session 22 avril 1986 12 février 1987
33e législature 1re session 4 juin 1985 12 février 1986
32e législature 4e session 20 mars 1984 14 décembre 1984
32e législature 3e session 18 avril 1983 16 décembre 1983
32e législature 2e session 9 mars 1982 23 février 1983
32e législature 1re session 21 avril 1981 18 décembre 1981
31e législature 4e session 11 mars 1980 12 décembre 1980
31e législature 3e session 6 mars 1979 20 décembre 1979
31e législature 2e session 21 février 1978 15 décembre 1978
31e législature 1re session 27 juin 1977 16 décembre 1977
30e législature 4e session 29 mars 1977 29 avril 1977
30e législature 3e session 9 mars 1976 16 décembre 1976
30e législature 2e session 15 janvier 1976 16 janvier 1976
30e législature 1re session 28 octobre 1975 18 décembre 1975