État des travaux

Motions émanant du gouvernement
Résultats et version actuelle des motions proposées par les ministres

Motions émanant des députés
Version actuelle des motions proposées par les députés

Motions de censure et débats du jour de l’opposition 
Liste des débats désignés comme le jour de l’opposition, résultat de ces débats et motions de censure

Index des pétitions et réponses
Liste des dates quand les pétitions et réponses ont été déposées

Annexe des budgets des dépenses
Résumé des budget des dépenses renvoyés au Comité permanent des budgets des dépenses et ses rapports reçus.

Index des documents parlementaires
Liste des documents déposés pendant et entre les sessions du parlement

Liste de questions écrites
Liste des questions publiés aux Feuilleton et Avis (questions figurant au Feuilleton) et date de la réponse du gouvernement

État des travaux des comités
Renseignements sur le travail des comités : liste de membres, les motions subsidiaires, et les projets de loi renvoyés et les rapports présentés