Comités

Les comités de l’Assemblée législative sont de petits groupes de travail formés de députés qui se réunissent pour étudier des projets de loi ou d’autres questions à la demande de l’Assemblée.

Il n’y a aucune réunion de comité, car la 43e législature a été dissoute le 28 janvier 2025. Les renseignements à propos des comités et des travaux seront publiés après le début de la nouvelle législature.

Composition du comité

Chercher parmi les membres des comités actuels.

Documents des comités

Les comptes rendus des comités contiennent les remarques des membres du comité et des présentateurs. Les rapports des comités sont des rapports de fond.

Participer

Voir comment faire une présentation à un comité, soumettre un mémoire ou assister à une audience.

Avis des audiences

Consulter tous les avis d’audience par comités.

Avis hebdomadaire

Voir les comités qui se réunissent cette semaine.

Recherchez des renseignements dans les comptes rendus des comités au moyen des index du Journal des débats des comités.

Recherchez des renseignements dans les comptes rendus des comités au moyen des index du Journal des débats des comités.

Comités actuels

Il n’y a aucune réunion de comité, car la 43e législature a été dissoute le 28 janvier 2025. 

Un comité permanent est maintenu toute la durée de la législature; un comité spécial n’existe que le temps d’examiner une question précise. 

Si vous faites une présentation à l’un des comités, cette dernière fera partie du compte-rendu officiel de ce comité. Votre nom et votre témoignage seront publiés dans le Journal des débats de ce dernier et votre présentation pourra être enregistrée aux fins de diffusion sur le service de télévision de l'Assemblée législative ou sur son site Web.