Comités

Il n’y a présentement aucun comité, car la 42e législature a été dissoute le 3 mai 2022. Les comités se réuniront et les travaux reprendront après le commencement de la nouvelle législature. 

Les comités de l’Assemblée législative sont de petits groupes de travail formés de députés qui se réunissent pour étudier des projets de loi ou d’autres questions à la demande de l’Assemblée.

Un comité permanent est maintenu toute la durée de la législature; un comité spécial n’existe que le temps d’examiner une question précise.

Si vous faites une présentation à l’un des comités, cette dernière fera partie du compte-rendu officiel de ce comité. Votre nom et votre témoignage seront publiés dans le Journal des débats de ce dernier et votre présentation pourra être enregistrée aux fins de diffusion sur le service de télévision de l'Assemblée législative ou sur son site Web.

Cliquez sur un comité de la liste pour prendre connaissance des affaires qu’il étudie, de sa composition, de ses ordres du jour, de ses avis d’audience et de son mandat.

Comités actuels