Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 8 juin 2026

+ Date/Heure Lieu Comité Affaire Travaux Numeric Date
Le jeudi
11 juin,
9 h
Salle de comité 151 Comité permanent des organismes gouvernementaux Conformément à l’alinéa 110 f) du Règlement Travaux du comité
Le jeudi
11 juin,
9 h 05
Salle de comité 151 Comité permanent des organismes gouvernementaux Étude des propositions de nomination Travaux du comité et Rapport du sous-comité

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Le jeudi 4 juin 2026 à 16 h