Séances des comités (calendrier hebdomadaire)
| Date/Heure | Comité | Réunion but | Localisation | Informations Supplémentaires |
Numberic Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lundi 18 novembre à 14 h | Comité permanent des affaires gouvernementales | siégera pour étudier le projet de loi 132, Loi visant à alléger le fardeau administratif qui pèse sur la population et les entreprises en édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois et en abrogeant divers règlements, les jours suivants : | salle 1 | 20191118140000 | |
| Jeudi 21 novembre à 9 h | Comité permanent des affaires gouvernementales | siégera pour étudier le projet de loi 132, Loi visant à alléger le fardeau administratif qui pèse sur la population et les entreprises en édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois et en abrogeant divers règlements, les jours suivants : | London | 20191121090000 | |
| Jeudi 21 novembre à 13 h 30 | Comité permanent des affaires gouvernementales | siégera pour étudier le projet de loi 132, Loi visant à alléger le fardeau administratif qui pèse sur la population et les entreprises en édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois et en abrogeant divers règlements, les jours suivants : | London | 20191121133000 | |
| Vendredi 22 novembre à 9 h | Comité permanent des affaires gouvernementales | siégera pour étudier le projet de loi 132, Loi visant à alléger le fardeau administratif qui pèse sur la population et les entreprises en édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois et en abrogeant divers règlements, les jours suivants : | Peterborough | 20191122090000 | |
| Vendredi 22 novembre à 13 h 30 | Comité permanent des affaires gouvernementales | siégera pour étudier le projet de loi 132, Loi visant à alléger le fardeau administratif qui pèse sur la population et les entreprises en édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois et en abrogeant divers règlements, les jours suivants : | Peterborough | 20191122133000 | |
| Mardi 19 novembre à 9 h | Comité permanent des budgets des dépenses | siégera pour étudier le budget des dépenses 2019-2020 du Ministère de l'Éducation, le jour suivant : | salle 151 | Visionnement en direct | 20191119090000 |
| Mardi 19 novembre à 9 h 30 | Comité permanent des budgets des dépenses | siégera pour étudier le budget des dépenses 2019-2020 du Ministère des Transports, les jours suivants : | salle 151 | Visionnement en direct | 20191119093000 |
| Mardi 19 novembre à 15 h 45 | Comité permanent des budgets des dépenses | siégera pour étudier le budget des dépenses 2019-2020 du Ministère des Transports, les jours suivants : | salle 151 | Visionnement en direct | 20191119154500 |
| Mercredi 20 novembre à 15 h 45 | Comité permanent des budgets des dépenses | siégera pour étudier le budget des dépenses 2019-2020 du Ministère des Transports, les jours suivants : | salle 151 | Visionnement en direct | 20191120154500 |
| Mercredi 20 novembre à 9 h | Comité permanent des comptes publics | siégera pour rédiger un rapport, le jour suivant : | salle 151 | (à huis clos) | 20191120090000 |
| Mercredi 20 novembre à 12 h 30 | Comité permanent des comptes publics | siégera pour rédiger un rapport, le jour suivant : | salle 151 | (à huis clos) | 20191120123000 |
| Mardi 19 novembre à 9 h | Comité permanent des organismes gouvernementaux | siégera pour étudier les nominations prévues, le jour suivant : | salle 1 | 20191119090000 | |
| Mercredi 20 novembre à 9 h | Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé | siégera pour étudier le projet de loi Pr11, «An Act to revive 598968 Ontario Limited», le jour suivant : | salle 1 | 20191120090000 | |
| Mercredi 20 novembre à 9 h | Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé | siégera pour étudier le projet de loi Pr12, «An Act to revive 2345260 Ontario Ltd.», le jour suivant : | salle 1 | 20191120090000 | |
| Mercredi 20 novembre à 9 h | Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé | siégera pour étudier le projet de loi Pr13 «An Act to revive A&One Fashion Jewellery Wholesale Ltd.», le jour suivant : | salle 1 | 20191120090000 | |
| Mercredi 20 novembre à 9 h | Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé | siégera pour étudier le projet de loi Pr15, «An Act to revive Haggart Belting Canada Ltd.», le jour suivant : | salle 1 | 20191120090000 |
Jeudi 14 novembre 2019 10h30
Calendrier sous réserve de modifications
Pour avoir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416-325-3500