Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 8 décembre 2025

+ Date/Heure Lieu Comité Affaire Travaux Numeric Date
Le jeudi
11 décembre,
9 h		 Salle de comité 1 Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Conformément à l'article 109.1 du Règlement Travaux du comité
Le lundi
8 décembre,
12 h 30		 Salle de comité 151
(à huis clos)		 Comité permanent des comptes publics Rapport annuel 2025 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario Breffage par la vérificatrice générale
Le lundi
8 décembre,
13 h 30		 Salle de comité 151
(à huis clos)		 Comité permanent des comptes publics Audit du rendement 2025 : Programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants Étude de rapport de la vérificatrice générale
Le lundi
8 décembre,
14 h 45		 Salle de comité 151 Comité permanent des comptes publics Audit du rendement 2025 : Programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants Étude de rapport de la vérificatrice générale
Le jeudi
11 décembre,
9 h		 Salle de comité 151 Comité permanent des organismes gouvernementaux Étude des propositions de nomination Examen des propositions de nomination - Audiences
Le lundi
8 décembre,
9 h		 Salle de comité 1 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 46, Loi modifiant diverses lois Étude article par article
Le lundi
8 décembre,
13 h		 Salle de comité 1 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 46, Loi modifiant diverses lois Étude article par article
Le lundi
8 décembre,
18 h 30		 *ANNULÉ Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 46, Loi modifiant diverses lois Étude article par article

-Révisé-
* indique une ou des révisions

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Mise à jour : Le lundi 8 décembre 2025 à 15 h