Séances des comités (calendrier hebdomadaire)
Semaine du 15 juin 2026
| + | Date/Heure | Lieu | Comité | Affaire | Travaux | Numeric Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Le jeudi 18 juin, 9 h |
*Salle de comité 1 | Comité permanent des organismes gouvernementaux | Étude des propositions de nomination | Rapport du sous-comité et audiences publiques | 1781773200 |
-Révisé-
* indique une ou des révisions
Calendrier sous réserve de modifications
Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500
Mise à jour : Le lundi 15 juin 2026 à 12 h