Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 17 novembre 2025

RÉVISÉ

+ Date/Heure Lieu Comité Affaire Travaux Numeric Date
Le mardi
18 novembre,
9 h
Salle de comité 151 Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Conformément à l'article 109.1 du Règlement Rapport du sous-comité
Le lundi
17 novembre,
9 h
Salle de comité 1 Comité permanent des affaires intérieures Projet de loi 26, Loi modifiant la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation Audiences publiques
Le lundi
17 novembre,
13 h
Salle de comité 1 Comité permanent des affaires intérieures Projet de loi 26, Loi modifiant la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation Audiences publiques
Le lundi
17 novembre,
12 h 30
*Salle de comité 151
(à huis clos)
Comité permanent des comptes publics Rapport de la vérificatrice générale Breffage par la vérificatrice générale
Le lundi
17 novembre,
14 h 30
*Salle de comité 151
(à huis clos)
Comité permanent des comptes publics Rapport de la vérificatrice générale Rédaction d'un rapport
Le jeudi
20 novembre,
9 h
Salle de comité 151 Comité permanent des organismes gouvernementaux Étude des propositions de nomination Rapport du sous-comité et audiences publiques
Le mercredi
19 novembre,
9 h
Salle de comité 1 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Le budget des dépenses 2025-2026 du ministère du Tourisme, Culture et Jeux Audiences des budgets des dépenses
Le mercredi
19 novembre,
15 h
Salle de comité 1 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Le budget des dépenses 2025-2026 du ministère du Tourisme, Culture et Jeux Audiences des budgets des dépenses
Le mercredi
19 novembre,
16 h
Salle de comité 1 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Le budget des dépenses 2025-2026 du ministère du Sport Audiences des budgets des dépenses

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Mise à jour : Le jeudi 13 novembre 2025 à 17 h