Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 26 février 2024

Date/HeureComitéAffaireTravauxLieu
Le mercredi
28 février,
9 h
Comité permanent de la justiceProjet de loi 157, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les tribunaux et d'autres questions relatives à la justiceÉtude article par articleSalle de comité 2
Le mercredi
28 février,
13 h
Comité permanent de la justiceProjet de loi 157, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les tribunaux et d'autres questions relatives à la justiceÉtude article par articleSalle de comité 2
Le mercredi
28 février,
18 h 30
Comité permanent de la justiceProjet de loi 157, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les tribunaux et d'autres questions relatives à la justiceÉtude article par articleSalle de comité 2
Le mardi
27 février,
9 h
Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreProjet de loi Pr32, « »Étude des projets de loi d'intérêt privéSalle de comité 1
Le mardi
27 février,
9 h
Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreProjet de loi Pr36, « »Étude des projets de loi d'intérêt privéSalle de comité 1
Le lundi
26 février,
9 h
Comité permanent des affaires intérieuresConformément à l'alinéa 110?d) du RèglementTravaux du comitéSalle de comité 1
Le lundi
26 février,
12 h 30
Comité permanent des comptes publicsRapport annuel 2023 du Bureau de la vérificatrice générale de l'OntarioBreffage par la vérificatrice généraleSalle de comité 151
(à huis clos)
Le jeudi
29 février,
9 h
Comité permanent des organismes gouvernementauxÉtude des propositions de nominationRapport du sous-comité et audiences publiquesSalle de comité 151

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Le jeudi 22 février 2024 à 16 h