Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 6 juillet 2026

+ Date/Heure Lieu Comité Affaire Travaux Numeric Date
Le jeudi
9 juillet,
9 h
Salle de comité 151 Comité permanent des organismes gouvernementaux Étude des propositions de nomination Rapport du sous-comité et audiences publiques

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Le lundi 6 juillet 2026 à 12 h