Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Date/Heure Comité Réunion but Localisation Informations
Supplémentaires		 Numberic Date
Vendredi 3 juillet à 9 h Comité permanent des finances et des affaires économiques siégera pour étudier le secteur culture et patrimoine, les jours suivants : N/A ANNULÉ
Vendredi 3 juillet à 13 h Comité permanent des finances et des affaires économiques siégera pour étudier le secteur culture et patrimoine, les jours suivants : N/A ANNULÉ
Mercredi 8 juillet à 9 h Comité permanent des finances et des affaires économiques siégera pour rédiger un rapport, les jours suivants : salle 151 et vidéoconférence (à huis clos)
Mercredi 8 juillet à 13 h Comité permanent des finances et des affaires économiques siégera pour rédiger un rapport, les jours suivants : salle 151 et vidéoconférence (à huis clos)
Jeudi 9 juillet à 9 h Comité permanent des finances et des affaires économiques siégera pour rédiger un rapport, les jours suivants : salle 151 et vidéoconférence (à huis clos)
Jeudi 9 juillet à 13 h Comité permanent des finances et des affaires économiques siégera pour rédiger un rapport, les jours suivants : salle 151 et vidéoconférence (à huis clos)
Vendredi 3 juillet à 10 h Comité permanent de la politique sociale siégera pour étudier, article par article le projet de loi 184, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, la Loi de 2011 sur les services de logement et la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation et édictant la Loi de 2020 abrogeant la Loi sur la Société ontarienne d'hypothèques et de logement, les jours suivants : N/A ANNULÉ
Vendredi 3 juillet à 13 h Comité permanent de la politique sociale siégera pour étudier, article par article le projet de loi 184, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, la Loi de 2011 sur les services de logement et la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation et édictant la Loi de 2020 abrogeant la Loi sur la Société ontarienne d'hypothèques et de logement, les jours suivants : N/A ANNULÉ

Jeudi 2 juillet 2020 13h30

Calendrier sous réserve de modifications

Pour avoir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416-325-3500