Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 6 février 2023

Date/HeureComitéAffaireTravauxLieu
Le jeudi
9 février,
9 h		Comité permanent de la justiceÉtude sur la réforme du système canadien de mise en liberté sous cautionRédaction d'un rapportSalle de comité 151
(à huis clos)
Le jeudi
9 février,
11 h		Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreÉtude sur la réfection et la restauration de l'enceinte parlementaireTravaux du comitéSheraton Ottawa Hotel
Le jeudi
9 février,
14 h 30		Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreÉtude sur la réfection et la restauration de l'enceinte parlementaireAudiences publiquesSheraton Ottawa Hotel
Le lundi
6 février,
10 h		Comité permanent des finances et des affaires économiquesConsultations Prébudgétaires 2023Audiences publiquesCourtyard by Marriot Downtown, Ottawa
Le lundi
6 février,
13 h		Comité permanent des finances et des affaires économiquesConsultations Prébudgétaires 2023Audiences publiquesCourtyard by Marriot Downtown, Ottawa
Le mardi
7 février,
10 h		Comité permanent des finances et des affaires économiquesConsultations Prébudgétaires 2023Audiences publiquesHoliday Inn Waterfront, Kingston
Le mardi
7 février,
13 h		Comité permanent des finances et des affaires économiquesConsultations Prébudgétaires 2023Audiences publiquesHoliday Inn Waterfront, Kingston
Le mercredi
8 février,
10 h		Comité permanent des finances et des affaires économiquesProjet de loi 46, Loi visant à édicter une loi et à modifier diverses autres loisAudiences publiquesMarket Hall Performing Arts Centre, Peterborough

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Le jeudi 2 février 2023 à 12 h 00