Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 8 décembre 2025

+ Date/Heure Lieu Comité Affaire Travaux Numeric Date
Le jeudi
11 décembre,
9 h		 Salle de comité 1 Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Conformément à l'article 109.1 du Règlement Travaux du comité
Le lundi
8 décembre,
12 h 30		 Salle de comité 151
(à huis clos)		 Comité permanent des comptes publics Rapport annuel 2025 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario Breffage par la vérificatrice générale
Le lundi
8 décembre,
13 h 30		 Salle de comité 151
(à huis clos)		 Comité permanent des comptes publics Audit du rendement 2025 : Programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants Étude de rapport de la vérificatrice générale
Le lundi
8 décembre,
14 h 45		 Salle de comité 151 Comité permanent des comptes publics Audit du rendement 2025 : Programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants Étude de rapport de la vérificatrice générale
Le jeudi
11 décembre,
9 h		 Salle de comité 151 Comité permanent des organismes gouvernementaux Étude des propositions de nomination Examen des propositions de nomination - Audiences
Le lundi
8 décembre,
9 h		 Salle de comité 1 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 46, Loi modifiant diverses lois Étude article par article
Le lundi
8 décembre,
13 h		 Salle de comité 1 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 46, Loi modifiant diverses lois Étude article par article
Le lundi
8 décembre,
18 h 30		 Salle de comité 1 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 46, Loi modifiant diverses lois Étude article par article

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Le jeudi 4 décembre 2025 à 16 h