Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Date/Heure Comité Réunion but Localisation Informations
Supplémentaires
Numberic Date
Lundi 18 novembre à 14 h Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier le projet de loi 132, Loi visant à alléger le fardeau administratif qui pèse sur la population et les entreprises en édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois et en abrogeant divers règlements, les jours suivants : salle 1  
Jeudi 21 novembre à 9 h Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier le projet de loi 132, Loi visant à alléger le fardeau administratif qui pèse sur la population et les entreprises en édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois et en abrogeant divers règlements, les jours suivants : London  
Jeudi 21 novembre à 13 h 30 Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier le projet de loi 132, Loi visant à alléger le fardeau administratif qui pèse sur la population et les entreprises en édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois et en abrogeant divers règlements, les jours suivants : London  
Vendredi 22 novembre à 9 h Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier le projet de loi 132, Loi visant à alléger le fardeau administratif qui pèse sur la population et les entreprises en édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois et en abrogeant divers règlements, les jours suivants : Peterborough  
Vendredi 22 novembre à 13 h 30 Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier le projet de loi 132, Loi visant à alléger le fardeau administratif qui pèse sur la population et les entreprises en édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois et en abrogeant divers règlements, les jours suivants : Peterborough  
Mardi 19 novembre à 9 h Comité permanent des budgets des dépenses siégera pour étudier le budget des dépenses 2019-2020 du Ministère de l'Éducation, le jour suivant : salle 151 Visionnement en direct
Mardi 19 novembre à 9 h 30 Comité permanent des budgets des dépenses siégera pour étudier le budget des dépenses 2019-2020 du Ministère des Transports, les jours suivants : salle 151 Visionnement en direct
Mardi 19 novembre à 15 h 45 Comité permanent des budgets des dépenses siégera pour étudier le budget des dépenses 2019-2020 du Ministère des Transports, les jours suivants : salle 151 Visionnement en direct
Mercredi 20 novembre à 15 h 45 Comité permanent des budgets des dépenses siégera pour étudier le budget des dépenses 2019-2020 du Ministère des Transports, les jours suivants : salle 151 Visionnement en direct
Mercredi 20 novembre à 9 h Comité permanent des comptes publics siégera pour rédiger un rapport, le jour suivant : salle 151 (à huis clos)
Mercredi 20 novembre à 12 h 30 Comité permanent des comptes publics siégera pour rédiger un rapport, le jour suivant : salle 151 (à huis clos)
Mardi 19 novembre à 9 h Comité permanent des organismes gouvernementaux siégera pour étudier les nominations prévues, le jour suivant : salle 1  
Mercredi 20 novembre à 9 h Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé siégera pour étudier le projet de loi Pr11, «An Act to revive 598968 Ontario Limited», le jour suivant : salle 1  
Mercredi 20 novembre à 9 h Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé siégera pour étudier le projet de loi Pr12, «An Act to revive 2345260 Ontario Ltd.», le jour suivant : salle 1  
Mercredi 20 novembre à 9 h Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé siégera pour étudier le projet de loi Pr13 «An Act to revive A&One Fashion Jewellery Wholesale Ltd.», le jour suivant : salle 1  
Mercredi 20 novembre à 9 h Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé siégera pour étudier le projet de loi Pr15, «An Act to revive Haggart Belting Canada Ltd.», le jour suivant : salle 1  

Jeudi 14 novembre 2019 10h30

Calendrier sous réserve de modifications

Pour avoir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416-325-3500