Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 18 mai 2026

+ Date/Heure Lieu Comité Affaire Travaux Numeric Date
Le jeudi
21 mai,
10 h		 Salle de comité 151 Comité permanent des finances et des affaires économiques Projet de loi 105, Loi édictant la Loi de 2026 visant à renforcer la réglementation des agences artistiques et modifiant diverses lois Étude article par article
Le jeudi
21 mai,
13 h		 Salle de comité 151 Comité permanent des finances et des affaires économiques Projet de loi 105, Loi édictant la Loi de 2026 visant à renforcer la réglementation des agences artistiques et modifiant diverses lois Étude article par article
Le jeudi
21 mai,
19 h		 Salle de comité 151 Comité permanent des finances et des affaires économiques Projet de loi 105, Loi édictant la Loi de 2026 visant à renforcer la réglementation des agences artistiques et modifiant diverses lois Étude article par article
Le mardi
19 mai,
10 h		 Salle de comité 151 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 110, Loi édictant la Loi de 2026 sur la construction de l’aéroport Billy Bishop Audiences publiques
Le mardi
19 mai,
13 h		 Salle de comité 151 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 110, Loi édictant la Loi de 2026 sur la construction de l’aéroport Billy Bishop Audiences publiques
Le jeudi
21 mai,
10 h		 Salle de comité 2 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 110, Loi édictant la Loi de 2026 sur la construction de l’aéroport Billy Bishop Étude article par article
Le jeudi
21 mai,
13 h		 Salle de comité 2 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 110, Loi édictant la Loi de 2026 sur la construction de l’aéroport Billy Bishop Étude article par article
Le jeudi
21 mai,
18 h		 Salle de comité 2 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 110, Loi édictant la Loi de 2026 sur la construction de l’aéroport Billy Bishop Étude article par article

Semaine du 25 mai 2026

+ Date/Heure Lieu Comité Affaire Travaux Numeric Date
Le mercredi
27 mai,
9 h		 Salle de comité 2 Comité permanent de la justice Sélection des budgets des dépenses 2026-2027 des ministères et bureaux Sélection des budgets des dépenses
Le lundi
25 mai,
13 h		 Salle de comité 2 Comité permanent de la politique sociale Sélection des budgets des dépenses 2026-2027 des ministères et bureaux Sélection des budgets des dépenses
Le jeudi
28 mai,
9 h		 Salle de comité 1
(à huis clos)		 Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Étude sur la réfection et la restauration de l’enceinte parlementaire Breffage par le Ministère de l’Infrastructure
Le mardi
26 mai,
9 h		 Salle de comité 1 Comité permanent des affaires intérieures Sélection des budgets des dépenses 2026-2027 des ministères et bureaux Sélection des budgets des dépenses
Le lundi
25 mai,
12 h 30		 Salle de comité 151 Comité permanent des comptes publics Conformément à l’alinéa 110 h) du Règlement Rapport du sous-comité
Le lundi
25 mai,
12 h 45		 Salle de comité 151
(à huis clos)		 Comité permanent des comptes publics Rapport de la vérificatrice générale Breffage par la vérificatrice générale
Le lundi
25 mai,
14 h		 Salle de comité 151
(à huis clos)		 Comité permanent des comptes publics Rapport de la vérificatrice générale Rédaction d'un rapport
Le jeudi
28 mai,
9 h		 Salle de comité 151 Comité permanent des organismes gouvernementaux Étude des propositions de nomination Rapport du sous-comité et audiences publiques
Le mercredi
27 mai,
9 h		 Salle de comité 1 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Sélection des budgets des dépenses 2026-2027 des ministères et bureaux Sélection des budgets des dépenses

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Le jeudi 14 mai 2026 à 16 h