Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 2 novembre 2026

+ Date/Heure Lieu Comité Affaire Travaux Numeric Date
Le jeudi
5 novembre,
14 h		 Salle de comité 151
(à huis clos)		 Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Conformément à l'article 109.1 du Règlement Travaux du comité
Le lundi
2 novembre,
9 h		 Salle de comité 1 Comité permanent des affaires intérieures Projet de loi 109, Loi édictant la Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario et modifiant diverses lois Étude article par article
Le lundi
2 novembre,
13 h		 Salle de comité 1 Comité permanent des affaires intérieures *Conformément à l’alinéa 110 d) du Règlement *Travaux du comité
Le lundi
2 novembre,
19 h		 *ANNULÉ Comité permanent des affaires intérieures Projet de loi 109, Loi édictant la Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario et modifiant diverses lois Étude article par article
Le lundi
2 novembre,
12 h 30		 Salle de comité 151 Comité permanent des comptes publics Conformément à l’alinéa 110 h) du Règlement Travaux du comité
Le lundi
2 novembre,
12 h 45		 Salle de comité 151
(à huis clos)		 Comité permanent des comptes publics Rapport de la vérificatrice générale Rédaction d'un rapport
*Le mercredi
4 novembre,
13 h		 Salle de comité 151 Comité permanent des finances et des affaires économiques Conformément à l’alinéa 110?e) du Règlement Travaux du comité
Le jeudi
5 novembre,
9 h		 Salle de comité 151 Comité permanent des organismes gouvernementaux Conformément à l’alinéa 110 f) du Règlement Travaux du comité
Le jeudi
5 novembre,
9 h		 Salle de comité 151 Comité permanent des organismes gouvernementaux Étude des propositions de nomination Rapport du sous-comité et audiences publiques

-Révisé-
* indique une ou des révisions

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Mise à jour : Le lundi 2 novembre 2026 à 10 h 00