Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Date/Heure Comité But de la reunion Localisation Informations
Supplémentaires		 Numberic Date
Vendredi 7 mai à 13 h Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier le projet de loi 282, Loi concernant diverses questions de sécurité routière, le jour suivant : salle 151 et vidéoconférence  
Jeudi 13 mai à 9 h Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier le projet de loi 276, Loi édictant et modifiant diverses lois, le jour suivant : salle 151 et vidéoconférence  
Vendredi 14 mai à 9 h Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier, article par article le projet de loi 282, Loi concernant diverses questions de sécurité routière, le jour suivant : salle 1 et vidéoconférence  
Vendredi 14 mai à 13 h Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier, article par article le projet de loi 282, Loi concernant diverses questions de sécurité routière, le jour suivant : salle 1 et vidéoconférence  
Vendredi 14 mai à 18 h 30 Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier, article par article le projet de loi 282, Loi concernant diverses questions de sécurité routière, le jour suivant : salle 1 et vidéoconférence  
Mardi 11 mai à 9 h Comité permanent des budgets des dépenses siégera pour étudier le budget des dépenses 2021-2022 du Ministère de la Santé, les jours suivants : salle 151 et vidéoconférence  
Mardi 11 mai à 15 h 30 Comité permanent des budgets des dépenses siégera pour étudier le budget des dépenses 2021-2022 du Ministère de la Santé, les jours suivants : salle 151 et vidéoconférence  
Mercredi 12 mai à 15 h 30 Comité permanent des budgets des dépenses siégera pour étudier le budget des dépenses 2021-2022 du Ministère de la Santé, les jours suivants : salle 151 et vidéoconférence  
Mercredi 12 mai à 9 h Comité permanent des comptes publics siégera conformément à l'alinéa 111 h) du Règlement, le jour suivant : salle 151 et vidéoconférence (à huis clos)
Mercredi 12 mai à 12 h 30 Comité permanent des comptes publics siégera conformément à l'alinéa 111 h) du Règlement, le jour suivant : salle 151 et vidéoconférence (à huis clos)
Mercredi 12 mai à 9 h Comité permanent de la justice siégera pour étudier le projet de loi 251, Loi édictant, modifiant et abrogeant diverses lois en ce qui concerne les questions de traite des personnes, les jours suivants : salle 1 et vidéoconférence  
Mercredi 12 mai à 13 h Comité permanent de la justice siégera pour étudier le projet de loi 251, Loi édictant, modifiant et abrogeant diverses lois en ce qui concerne les questions de traite des personnes, les jours suivants : salle 1 et vidéoconférence  
Jeudi 13 mai à 9 h Comité permanent de la justice siégera pour étudier le projet de loi 251, Loi édictant, modifiant et abrogeant diverses lois en ce qui concerne les questions de traite des personnes, les jours suivants : salle 2 et vidéoconférence  
Jeudi 13 mai à 13 h Comité permanent de la justice siégera pour étudier le projet de loi 251, Loi édictant, modifiant et abrogeant diverses lois en ce qui concerne les questions de traite des personnes, les jours suivants : salle 2 et vidéoconférence  
Vendredi 14 mai à 9 h Comité permanent de la justice siégera pour étudier, article par article le projet de loi 251, Loi édictant, modifiant et abrogeant diverses lois en ce qui concerne les questions de traite des personnes, le jour suivant : salle 2 et vidéoconférence  
Vendredi 14 mai à 13 h Comité permanent de la justice siégera pour étudier, article par article le projet de loi 251, Loi édictant, modifiant et abrogeant diverses lois en ce qui concerne les questions de traite des personnes, le jour suivant : salle 2 et vidéoconférence  
Vendredi 14 mai à 18 h 30 Comité permanent de la justice siégera pour étudier, article par article le projet de loi 251, Loi édictant, modifiant et abrogeant diverses lois en ce qui concerne les questions de traite des personnes, le jour suivant : salle 2 et vidéoconférence  
Mardi 11 mai à 9 h Comité permanent des organismes gouvernementaux siégera pour étudier les nominations prévues, le jour suivant : salle 2 et vidéoconférence  
Jeudi 13 mai à 9 h Comité permanent de la politique sociale siégera pour étudier projet de loi 283, Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé, les jours suivants : salle 1 et vidéoconférence  
Jeudi 13 mai à 13 h Comité permanent de la politique sociale siégera pour étudier projet de loi 283, Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé, les jours suivants : salle 1 et vidéoconférence  
Vendredi 14 mai à 9 h Comité permanent de la politique sociale siégera pour étudier projet de loi 283, Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé, les jours suivants : salle 151 et vidéoconférence  
Vendredi 14 mai à 13 h Comité permanent de la politique sociale siégera pour étudier projet de loi 283, Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé, les jours suivants : salle 151 et vidéoconférence  
Mercredi 12 mai à 9 h Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé siégera pour étudier le projet de loi Pr42, &laquoAn Act to revive Hawke-Lea Holdings Ltd.&raquo, le jour suivant : salle 2 et vidéoconférence  
Mercredi 12 mai à 9 h Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé siégera pour étudier le projet de loi Pr43, &laquoAn Act to revive 2271767 Ontario Inc.&raquo, le jour suivant : salle 2 et vidéoconférence  
Mercredi 12 mai à 9 h Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé siégera pour étudier le projet de loi Pr46, &laquoAn Act to revive Shuang Ying Company Ltd.&raquo, le jour suivant : salle 2 et vidéoconférence  
Mercredi 12 mai à 9 h Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé siégera pour étudier le projet de loi Pr49, &laquoAn Act to revive Woodex Inc.&raquo, le jour suivant : salle 2 et vidéoconférence  

Jeudi 6 mai 2021 16h00

Calendrier sous réserve de modifications

Pour avoir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416-325-3500