Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Date/Heure Comité Réunion but Localisation Informations
Supplémentaires		 Numberic Date
Lundi 19 novembre à 14 h Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier, article par article le projet de loi 32, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario salle 2
Lundi 19 novembre à 9 h Comité permanent des finances et des affaires économiques siégera pour étudier, article par article le projet de loi 47, Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, la Loi de 1995 sur les relations de travail et la Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage et apportant des modifications complémentaires à d'autres lois, le jour suivant : salle 1
Lundi 19 novembre à 14 h Comité permanent des finances et des affaires économiques siégera pour étudier, article par article le projet de loi 47, Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, la Loi de 1995 sur les relations de travail et la Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage et apportant des modifications complémentaires à d'autres lois, le jour suivant : salle 1
Mardi 20 novembre à 9 h Comité permanent des organismes gouvernementaux siégera pour étudier les nominations prévues, le jour suivant : salle 1
Lundi 19 novembre à 13 h Comité spécial de la transparence financière siégera conformément à l’ordre de l’Assemblée daté du 2 octobre 2018, les jours suivants : salle 151 Visionnement en direct
Mardi 20 novembre à 15 h Comité spécial de la transparence financière siégera conformément à l’ordre de l’Assemblée daté du 2 octobre 2018, les jours suivants : salle 151 Visionnement en direct

Jeudi 15 novembre 2018 16h0

Calendrier sous réserve de modifications

Pour avoir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416-325-3500