Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 27 avril 2026

+ Date/Heure Lieu Comité Affaire Travaux Numeric Date
Le lundi
27 avril,
10 h
Salle de comité 151 Comité permanent de la politique sociale Projet de loi 101, Loi modifiant diverses lois relatives à l’éducation et à la garde d’enfants Rapport du sous-comité et audiences publiques
Le lundi
27 avril,
13 h
Salle de comité 151 Comité permanent de la politique sociale Projet de loi 101, Loi modifiant diverses lois relatives à l’éducation et à la garde d’enfants Rapport du sous-comité et audiences publiques
Le jeudi
30 avril,
10 h
Salle de comité 151 Comité permanent de la politique sociale Projet de loi 101, Loi modifiant diverses lois relatives à l’éducation et à la garde d’enfants Étude article par article
Le jeudi
30 avril,
13 h
Salle de comité 151 Comité permanent de la politique sociale Projet de loi 101, Loi modifiant diverses lois relatives à l’éducation et à la garde d’enfants Étude article par article
Le jeudi
30 avril,
19 h
Salle de comité 151 Comité permanent de la politique sociale Projet de loi 101, Loi modifiant diverses lois relatives à l’éducation et à la garde d’enfants Étude article par article
Le mardi
28 avril,
9 h
Salle de comité 151 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 100, Loi modifiant la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 1996 sur les élections municipales Audiences publiques
Le mardi
28 avril,
13 h
Salle de comité 151 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 100, Loi modifiant la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 1996 sur les élections municipales Audiences publiques
Le jeudi
30 avril,
10 h
Salle de comité 2 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 100, Loi modifiant la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 1996 sur les élections municipales Étude article par article
Le jeudi
30 avril,
13 h
Salle de comité 2 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 100, Loi modifiant la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 1996 sur les élections municipales Étude article par article
Le jeudi
30 avril,
19 h
Salle de comité 2 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 100, Loi modifiant la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 1996 sur les élections municipales Étude article par article

Semaine du 4 mai 2026

+ Date/Heure Lieu Comité Affaire Travaux Numeric Date
Le lundi
4 mai,
12 h 30
Salle de comité 151
(à huis clos)
Comité permanent des comptes publics Rapport de la vérificatrice générale Rédaction d'un rapport
*Le jeudi
7 mai,
9 h
Salle de comité 151 Comité permanent des organismes gouvernementaux Étude des propositions de nomination Rapport du sous-comité et audiences publiques
Le lundi
4 mai,
9 h
Salle de comité 2 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 98, Loi édictant la Loi de 2026 sur l’harmonisation des tarifs et l’intégration des transports en commun et modifiant diverses lois Audiences publiques
Le lundi
4 mai,
13 h
Salle de comité 2 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 98, Loi édictant la Loi de 2026 sur l’harmonisation des tarifs et l’intégration des transports en commun et modifiant diverses lois Audiences publiques
Le jeudi
7 mai,
9 h
Salle de comité 2 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 98, Loi édictant la Loi de 2026 sur l’harmonisation des tarifs et l’intégration des transports en commun et modifiant diverses lois Étude article par article
Le jeudi
7 mai,
13 h
Salle de comité 2 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 98, Loi édictant la Loi de 2026 sur l’harmonisation des tarifs et l’intégration des transports en commun et modifiant diverses lois Étude article par article
Le jeudi
7 mai,
19 h
Salle de comité 2 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Projet de loi 98, Loi édictant la Loi de 2026 sur l’harmonisation des tarifs et l’intégration des transports en commun et modifiant diverses lois Étude article par article

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Mise à jour : Le vendredi 24 avril 2026 à 16 h