Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 10 août 2026

+ Date/Heure Lieu Comité Affaire Travaux Numeric Date
Le lundi
10 août,
10 h
Retro Suites Hotel (Derby Event Centre), Chatham Comité permanent des affaires intérieures Projet de loi 109, Loi édictant la Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario et modifiant diverses lois Audiences publiques
Le lundi
10 août,
13 h
Retro Suites Hotel (Derby Event Centre), Chatham Comité permanent des affaires intérieures Projet de loi 109, Loi édictant la Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario et modifiant diverses lois Audiences publiques
Le mardi
11 août,
10 h
Shelburne Golf & Country Club, Melancthon Comité permanent des affaires intérieures Projet de loi 109, Loi édictant la Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario et modifiant diverses lois Audiences publiques
Le mardi
11 août,
13 h
Shelburne Golf & Country Club, Melancthon Comité permanent des affaires intérieures Projet de loi 109, Loi édictant la Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario et modifiant diverses lois Audiences publiques
Le mercredi
12 août,
10 h
Listowel Golf Club (Banquet Hall), Listowel Comité permanent des affaires intérieures Projet de loi 109, Loi édictant la Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario et modifiant diverses lois Audiences publiques
Le mercredi
12 août,
13 h
Listowel Golf Club (Banquet Hall), Listowel Comité permanent des affaires intérieures Projet de loi 109, Loi édictant la Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario et modifiant diverses lois Audiences publiques
Le jeudi
13 août,
10 h
*ANNULÉ Comité permanent des affaires intérieures Projet de loi 109, Loi édictant la Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario et modifiant diverses lois Audiences publiques

-Révisé-
* indique une ou des révisions

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Mise à jour : Le vendredi 7 août 2026 à 16 h