Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 5 octobre 2026

+ Date/Heure Lieu Comité Affaire Travaux Numeric Date
Le lundi
5 octobre,
10 h
Salle de comité 2 Comité permanent de la justice Projet de loi 119, Loi édictant deux nouvelles lois et modifiant diverses autres lois Audiences publiques
Le lundi
5 octobre,
13 h
Salle de comité 2 Comité permanent de la justice Projet de loi 119, Loi édictant deux nouvelles lois et modifiant diverses autres lois Audiences publiques
Le mardi
6 octobre,
10 h
Salle de comité 2 Comité permanent de la justice Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère des services au public et aux entreprises et Approvisionnement Audiences des budgets des dépenses
Le mardi
6 octobre,
13 h
Salle de comité 2 Comité permanent de la justice Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère des Affaires francophones Audiences des budgets des dépenses
Le mardi
6 octobre,
15 h 30
Salle de comité 2 Comité permanent de la justice Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère des Protection civile et Intervention en cas d'urgence Audiences des budgets des dépenses
Le mercredi
7 octobre,
13 h
Salle de comité 2 Comité permanent de la justice Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère du Procureur général Audiences des budgets des dépenses
Le mercredi
7 octobre,
15 h 30
Salle de comité 2 Comité permanent de la justice Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère du Soliciteur général Audiences des budgets des dépenses
Le jeudi
8 octobre,
10 h
ANNULÉ Comité permanent de la justice Projet de loi 119, Loi édictant deux nouvelles lois et modifiant diverses autres lois Étude article par article
Le jeudi
8 octobre,
15 h
Salle de comité 2 Comité permanent de la justice Projet de loi 119, Loi édictant deux nouvelles lois et modifiant diverses autres lois Étude article par article
Le jeudi
8 octobre,
19 h
*ANNULÉ Comité permanent de la justice Projet de loi 119, Loi édictant deux nouvelles lois et modifiant diverses autres lois Étude article par article
Le lundi
5 octobre,
10 h
Salle de comité 1 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère des Affaires municipales et du Logement Audiences des budgets des dépenses
Le lundi
5 octobre,
13 h
Salle de comité 1 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme Audiences des budgets des dépenses
Le lundi
5 octobre,
15 h 30
Salle de comité 1 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère des Transports Audiences des budgets des dépenses
Le mardi
6 octobre,
10 h
Salle de comité 1 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère du Sport Audiences des budgets des dépenses
Le mardi
6 octobre,
13 h
Salle de comité 1 Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère du Tourisme, Culture et Jeux Audiences des budgets des dépenses

-Révisé-
* indique une ou des révisions

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Mise à jour : Le jeudi 8 octobre 2026 à 17 h