Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Date/Heure Comité Réunion but Localisation Informations
Supplémentaires		 Numberic Date
Lundi 30 novembre à 9 h Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier le projet de loi 213, Loi visant à alléger le fardeau administratif qui pèse sur la population et les entreprises en édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois et en abrogeant un règlement, les jours suivants : salle 151 et videoconference
Lundi 30 novembre à 13 h Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier le projet de loi 213, Loi visant à alléger le fardeau administratif qui pèse sur la population et les entreprises en édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois et en abrogeant un règlement, les jours suivants : salle 151 et videoconference
Mercredi 2 décembre à 9 h Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier, article par article le projet de loi 213, Loi visant à alléger le fardeau administratif qui pèse sur la population et les entreprises en édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois et en abrogeant un règlement, les jours suivants : salle 2 et videoconference
Mercredi 2 décembre à 13 h Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier, article par article le projet de loi 213, Loi visant à alléger le fardeau administratif qui pèse sur la population et les entreprises en édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois et en abrogeant un règlement, les jours suivants : salle 2 et videoconference
Mardi 1 décembre à 9 h Comité permanent de l'Assemblée législative siégera pour étudier projet de loi 61, Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation salle 1 et videoconference
Mardi 1 décembre à 15 h Comité permanent de l'Assemblée législative siégera pour étudier projet de loi 61, Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation salle 1 et videoconference
Jeudi 3 décembre à 9 h Comité permanent de l'Assemblée législative le siégera pour étudier, article par article projet de loi 61, Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation salle 151 et videoconference
Jeudi 3 décembre à 13 h Comité permanent de l'Assemblée législative siégera pour étudier, article par article le projet de loi 61, Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation salle 151 et videoconference
Mercredi 2 décembre à 9 h Comité permanent des comptes publics siégera conformément à l'alinéa 111 h) du Règlement salle 151 et videoconference (à huis clos)
Mercredi 2 décembre à 12 h 30 Comité permanent des comptes publics siégera conformément à l'alinéa 111 h) du Règlement salle 151 et videoconference
Lundi 30 novembre à 9 h Comité permanent des finances et des affaires économiques siégera pour étudier projet de loi 229, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter, à modifier ou à abroger diverses lois, les jours suivants : salle 2 et videoconference
Lundi 30 novembre à 13 h Comité permanent des finances et des affaires économiques siégera pour étudier projet de loi 229, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter, à modifier ou à abroger diverses lois, les jours suivants : salle 2 et videoconference
Mardi 1 décembre à 9 h Comité permanent des finances et des affaires économiques siégera pour étudier projet de loi 229, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter, à modifier ou à abroger diverses lois, les jours suivants : salle 151 et videoconference
Mardi 1 décembre à 15 h Comité permanent des finances et des affaires économiques siégera pour étudier projet de loi 229, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter, à modifier ou à abroger diverses lois, les jours suivants : salle 151 et videoconference
Mercredi 2 décembre à 9 h Comité permanent des finances et des affaires économiques siégera pour étudier projet de loi 229, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter, à modifier ou à abroger diverses lois, les jours suivants : salle 1 et videoconference
Mercredi 2 décembre à 13 h Comité permanent des finances et des affaires économiques siégera pour étudier projet de loi 229, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter, à modifier ou à abroger diverses lois, les jours suivants : salle 1 et videoconference
Vendredi 4 décembre à 9 h Comité permanent des finances et des affaires économiques siégera pour étudier, article par article projet de loi 229, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter, à modifier ou à abroger diverses lois, le jour suivant : salle 151 et videoconference
Vendredi 4 décembre à 13 h Comité permanent des finances et des affaires économiques siégera pour étudier, article par article projet de loi 229, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter, à modifier ou à abroger diverses lois, le jour suivant : salle 151 et videoconference
Vendredi 4 décembre à 18 h 30 Comité permanent des finances et des affaires économiques siégera pour étudier, article par article projet de loi 229, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter, à modifier ou à abroger diverses lois, le jour suivant : salle 151 et videoconference
Mardi 1 décembre à 9 h Comité permanent des organismes gouvernementaux siégera pour étudier les nominations prévues, le jour suivant : salle 2 et videoconference
Lundi 30 novembre à 9 h Comité permanent de la politique sociale iégera pour étudier, article par article projet de loi 222, Loi modifiant diverses lois à l'égard de questions relatives au transport, le jour suivant : salle 1 et videoconference
Lundi 30 novembre à 13 h Comité permanent de la politique sociale siégera pour étudier, article par article projet de loi 222, Loi modifiant diverses lois à l'égard de questions relatives au transport, le jour suivant : salle 1 et videoconference
Lundi 30 novembre à 18 h 30 Comité permanent de la politique sociale siégera pour étudier, article par article projet de loi 222, Loi modifiant diverses lois à l'égard de questions relatives au transport, le jour suivant : salle 1 et videoconference
Mercredi 2 décembre à 16 h Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé siégera pour étudier le projet de loi Pr35, &laquoAn Act to revive 2257248 Ontario Inc.&raquo, le jour suivant : salle 151 et videoconference
Mercredi 2 décembre à 16 h Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé siégera pour étudier le projet de loi Pr36, &laquoAn Act to revive Castleform Holdings Inc.&raquo, le jour suivant : salle 151 et videoconference
Mercredi 2 décembre à 16 h Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé siégera pour étudier le projet de loi Pr38, &laquoAn Act respecting 62 Grimsby Phantom Squadron Sponsoring Committee&raquo, le jour suivant : salle 151 et videoconference

Vendredi 27 novembre 2020 15h15

Calendrier sous réserve de modifications

Pour avoir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416-325-3500