Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 13 avril 2026

+ Date/Heure Lieu Comité Affaire Travaux Numeric Date
Le mercredi
15 avril,
9 h
Salle de comité 2 Comité permanent de la justice Projet de loi 75, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique et modifiant diverses autres lois Audiences publiques
Le mercredi
15 avril,
13 h
Salle de comité 2 Comité permanent de la justice Projet de loi 75, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique et modifiant diverses autres lois Audiences publiques
Le mardi
14 avril,
9 h
Salle de comité 1 Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Conformément à l'article 109.1 du Règlement Travaux du comité
Le lundi
13 avril,
12 h 30
Salle de comité 151
(à huis clos)
Comité permanent des comptes publics Rapport de la vérificatrice générale Rédaction d'un rapport
Le jeudi
16 avril,
9 h
Salle de comité 151 Comité permanent des organismes gouvernementaux Étude des propositions de nomination Rapport du sous-comité et audiences publiques

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Le jeudi 2 avril 2026 à 16 h