Séances des comités (calendrier hebdomadaire)
Semaine du 29 mai 2023
| Date/Heure | Comité | Affaire | Travaux | Lieu | |
|---|---|---|---|---|---|
| Le lundi 29 mai, 9 h | Comité permanent de la politique sociale | Projet de loi 98, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation et la garde d'enfants | Étude article par article | Salle de comité 2 | 1685350800 |
| Le mardi 30 mai, 9 h | Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre | Projet de loi Pr25, « An Act to revive Superior Corporate Services Limited » | Étude des projets de loi d'intérêt privé | Salle de comité 1 | 1685437200 |
| Le jeudi 1er juin, 13 h | Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre | L'examen des règlements | Examen des règlements - Audiences | ANNULÉ | 1685624400 |
| Le jeudi 1er juin, 13 h 30 | Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre | L'examen des règlements | Examen des règlements - Rédaction d'un rapport | ANNULÉ | 1685626200 |
| Le lundi 29 mai, 12 h 30 | Comité permanent des comptes publics | Audit de l'optimisation des ressources : Société des loteries et des jeux de l'Ontario : casinos, loteries et jeux en ligne (Rapport annuel 2022 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario) | Étude de rapport de la vérificatrice générale | Salle de comité 151 (à huis clos) | 1685363400 |
| Le lundi 29 mai, 13 h 45 | Comité permanent des comptes publics | Audit de l'optimisation des ressources : Société des loteries et des jeux de l'Ontario : casinos, loteries et jeux en ligne (Rapport annuel 2022 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario) | Étude de rapport de la vérificatrice générale | Salle de comité 151 | 1685367900 |
-Révisé-
* indique une ou des révisions
Calendrier sous réserve de modifications
Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500
Le jeudi 25 mai 2023 à 16 h 00