Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 29 mai 2023

Date/HeureComitéAffaireTravauxLieu
Le lundi
29 mai,
9 h
Comité permanent de la politique socialeProjet de loi 98, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation et la garde d'enfantsÉtude article par articleSalle de comité 2
Le mardi
30 mai,
9 h
Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreProjet de loi Pr25, « An Act to revive Superior Corporate Services Limited »Étude des projets de loi d'intérêt privéSalle de comité 1
Le jeudi
1er juin,
13 h
Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreL'examen des règlementsExamen des règlements - AudiencesANNULÉ
Le jeudi
1er juin,
13 h 30
Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreL'examen des règlementsExamen des règlements - Rédaction d'un rapportANNULÉ
Le lundi
29 mai,
12 h 30
Comité permanent des comptes publicsAudit de l'optimisation des ressources : Société des loteries et des jeux de l'Ontario : casinos, loteries et jeux en ligne (Rapport annuel 2022 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario)Étude de rapport de la vérificatrice généraleSalle de comité 151
(à huis clos)
Le lundi
29 mai,
13 h 45
Comité permanent des comptes publicsAudit de l'optimisation des ressources : Société des loteries et des jeux de l'Ontario : casinos, loteries et jeux en ligne (Rapport annuel 2022 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario)Étude de rapport de la vérificatrice généraleSalle de comité 151

-Révisé-
* indique une ou des révisions

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Le jeudi 25 mai 2023 à 16 h 00