Participation aux comités

Les comités législatifs sont composés d’un petit groupe de députés et ont la charge d’étudier de façon détaillée des questions spécifiques tel que requis par la Chambre. En tant que citoyen de l’Ontario, vous pouvez exprimer votre avis sur ces questions au cours d’audiences publiques.

Vous pouvez participer aux travaux d'un comité en faisant une présentation à titre de témoin, en envoyant des documents ou en assistant aux audiences du comité.

Présentation à un comité

Pour faire une présentation à un comité législatif, veuillez d’abord vous inscrire auprès du greffier du comité. Vous trouverez les coordonnées du greffier du comité et les renseignements sur les audiences publiques sur la page Avis des audiences de chaque comité. Sélectionnez le comité dans la liste des comités actuels et sélectionnez l’onglet Avis des audiences.

Vous pouvez également communiquer avec notre bureau à l'adresse suivante :

Direction des services de la procédure

99, rue Wellesley Ouest
Salle 1405, Édifice Whitney
Toronto,  ON  M7A 1A2

Téléphone : 416 325-3500
Télécopieur : 416 325-3505
ATS : 416 325-3538
Nous acceptons les appels à frais virés.

Lors de votre inscription, nous vous demanderons les renseignements suivants :

  • le nom de la personne-ressource
  • le nom de l'organisme
  • le nom de la personne qui fera la présentation et le poste qu'elle occupe
  • l'adresse, les numéros de téléphone et le courriel de la personne-ressource
  • le numéro ou le titre du projet de loi, ou le sujet sur lequel la personne souhaite s'exprimer

La Direction des services de la procédure facilite l'organisation des audiences conformément aux directives données par les membres du comité. Le greffier du comité communiquera avec vous si vous êtes choisis pour faire une présentation.

Le jour du comité, veuillez vous présenter au greffier lors de votre arrivée à la salle d'audience et lui confirmer votre présence. Avant de prendre la parole, veuillez remettre au greffier tous documents destinés aux membres du comité.

Votre présentation fera partie du compte-rendu officiel du comité. Votre nom et votre témoignage seront publiés dans le Journal des débats de ce dernier et votre présentation pourra être enregistrée aux fins de diffusion sur le service de télévision de l'Assemblée législative ou sur son site Web.

Comment faire parvenir des documents au comité

Directives pour déposer des mémoires auprès d’un comité

Les directives qui suivent constituent uniquement des suggestions et ne visent aucunement à imposer des limites aux groupes, aux organismes ou aux personnes souhaitant présenter un mémoire. S'y conformer facilitera le travail du comité, mais les documents qui ne suivront pas ces directives ne seront aucunement pénalisés.

Les documents ou les mémoires déposés auprès des comités de l’Assemblée législative de l’Ontario sont d’intérêt général et sont mis à la disposition du grand public pour qu’il puisse les lire ou en faire des copies.

Veuillez communiquer avec le greffier du comité pour obtenir une liste des documents portant sur un projet de loi précis qui ont été déposés par le passé.

Contenu des mémoires

Les mémoires devraient porter expressément sur la question étudiée en comité. En cas de doute, veuillez communiquer avec le greffier du comité.

Veuillez tenir compte des conseils suivants au moment de rédiger votre mémoire :

  • appuyez vos conclusions, vos avis et vos affirmations avec des renseignements basés sur les faits
  • assurez-vous que vos recommandations soient les plus précises possibles
  • commencez avec un résumé des conclusions et des recommandations principales
  • soyez concis

Format des mémoires déposés

Les mémoires doivent :

  • être écrits à double interligne
  • être imprimés sur papier 8 ½ po x 11 po
  • avoir des pages numérotées
  • être écrits en encre noire sur du papier blanc
  • inclure une page titre
  • identifier clairement sur la page titre le nom et l’adresse de la personne ou de l'organisme qui dépose le mémoire
  • inclure des renseignements sur la composition et les objectifs du groupe ou de l’organisme, le cas échéant

Les documents manuscrits ou dactylographiés sont acceptés. Veuillez remettre des copies papier de vos documents. Si possible, veuillez aussi envoyer une copie de vos documents par courriel au greffier du comité.

Nombre d’exemplaires des documents déposés

Le comité doit recevoir 25 exemplaires de chaque document. Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de fournir 25 exemplaires, le greffier pourra se charger de faire des copies pour le comité.

Ces copies sont des documents officiels qui seront remis aux membres et au personnel du comité, aux Archives publiques de l’Ontario et à la bibliothèque de l’Assemblée législative. Elles seront également mises à la disposition des représentants des médias, des fonctionnaires du ministère, du personnel des députés et des membres du public qui assistent aux audiences.

Présentation des mémoires

Il est possible que l’on vous demande de résumer votre mémoire, de même que vos conclusions et vos recommandations. On pourrait également vous demander de donner des détails, d'expliquer votre raisonnement et de répondre aux questions des membres du comité.

Vous pouvez demander au greffier du comité d’expliquer les procédures avant votre présentation, celles-ci pouvant varier d’un comité à l’autre et d’un projet de loi à l’autre.

Afin de faciliter l'identification des témoins, veuillez donner au greffier du comité une liste indiquant le nom et le titre de chaque personne comparaissant devant le comité.

Votre présentation fera partie du compte-rendu officiel du comité. Votre nom et votre témoignage seront publiés dans le Journal des débats de ce dernier et votre présentation pourra être enregistrée aux fins de diffusion sur le service de télévision de l'Assemblée législative ou sur son site Web.

Envoi des mémoires

Si vous souhaitez faire connaître votre opinion au sujet d'un projet de loi ou d'une question en particulier, veuillez envoyer un mémoire au comité concerné par télécopie, par courrier ou par courriel. Vous pouvez communiquer avec la Direction des services de la procédure pour obtenir l'adresse courriel du greffier.

Direction des services de la procédure

99, rue Wellesley Ouest
Salle 1405, Édifice Whitney
Toronto,  ON  M7A 1A2

Téléphone : 416 325-3500
Télécopieur : 416 325-3505
ATS : 416 325-3538
Nous acceptons les appels à frais virés.

Tous les mémoires doivent être reçus par le greffier du comité avant la date butoir annoncée.

Votre présentation fera partie du compte-rendu officiel du comité. Votre nom et vos documents pourront être affichés en ligne.

Assister à des audiences de comité

Des audiences publiques ont régulièrement lieu à l'édifice de l’Assemblée législative, à Queen’s Park, mais les comités peuvent aussi tenir des audiences ailleurs dans la province.

Les avis d'audience des comités sont affichés sur notre site Web et sont souvent publiés dans les journaux locaux.

Audiences des comités à Queen's Park

Il n’y a pas de stationnements publics disponibles à Queen’s Park. Pour de plus amples renseignements sur les stationnements publics à proximité de l’édifice parlementaire, veuillez consulter la page Emplacement et stationnement. Il y a des places de stationnement accessibles en fauteuil roulant à Queen’s Park.

Les membres du public doivent s’inscrire auprès d’un agent de sécurité à leur arrivée. Vous devrez lui donner votre nom et lui indiquer la salle de comité où vous vous rendez.

Audiences des comités ayant lieu ailleurs

Veuillez contacter le greffier du comité pour obtenir de plus amples renseignements sur les audiences de comité ayant lieu ailleurs dans la province.