Documents des comités

Afin d'afficher les comptes rendus et les rapports des comités, sélectionnez le nom du comité ci-dessous. Vous pouvez effectuer un tri par date ou par type de document et sélectionner la date afin d'afficher le document du comité.

Les comptes rendus des comités contiennent une table des matières, les remarques des membres du comité et des présentateurs, les votes inscrits ainsi que le nom des membres du comité et du personnel du comité, p. ex. le greffier, le recherchiste ou le conseiller législatif.

Les rapports des comités sont des rapports de fond qui contiennent les observations, les opinions et les recommandations du comité concernant la question étudiée. L'étude peut être amorcée à l'initiative du comité lui-même ou faire suite à un renvoi antérieur de la part de la Chambre. Remarque : Certains rapports de comités sont disponibles uniquement en format PDF, particulièrement ceux ayant été publiés avant la 1re session de la 40e législature (qui a débuté le 6 octobre 2011).

Législature de à
Législature 43 8 août 2022 présent
Législature 42 11 juillet 2018 3 mai 2022
Législature 41 2 juillet 2014 8 mai 2018
Législature 40 21 novembre 2011 2 mai 2014
Législature 39 28 novembre 2007 7 septembre 2011
Législature 38 19 novembre 2003 10 septembre 2007
Législature 37 20 octobre 1999 2 septembre 2003
Législature 36 26 septembre 1995 5 mai 1999
Législature 35 19 novembre 1990 28 avril 1995