L’Assemblée législative adopte des lois qui touchent la vie des Ontariennes et Ontariens

En Chambre, des projets de loi sont déposés et débattus par les députées et députés qui votent ensuite sur leur contenu. Les comités, quant à eux, étudient des projets de loi, des enjeux ou des sujets connexes et en font rapport à l’Assemblée. Ensemble, la Chambre et les comités effectuent les travaux du parlement. Vous pouvez suivre les travaux parlementaires sur cette page.

Programme du jour

Rechercher

Veuillez sélectionner

Désolé, nous n’avons pas pu trouver le code postal ou l’adresse.

Essayez de saisir votre adresse complète, y compris la province et le pays (par exemple, 111 rue Wellesley Ouest, Toronto, Ontario, Canada).

Vous recherchez une ancienne députée ou un ancien député?
Consulter la liste de tous les députés et députées

Search for Bills

Rechercher des projets de loi de législatures précédentes dans Toutes les législatures

Hansard search)

Utiliser l’outil de recherche avancée dans le Journal des débats

En Chambre

Règlement de l’Assemblée législative de l’Ontario

Règlement régissant les travaux de l’Assemblée et des comités.

État des travaux

Progression des motions, des questions, des pétitions et des autres affaires soumises à l’examen de l’Assemblée.

Glossaire termes procédure

Des termes courants utilisés dans le domaine de la procédure et de l’administration à l’Assemblée législative de l’Ontario

Derniers travaux

Dernier Journal des débats

Consulter les Journaux des débats et les documents parlementaires de la législature actuelle.

Documents de comité récents

Consulter les documents de comités de la législature actuelle.

Derniers travaux

Journal des débats

Rechercher des informations contenues dans les débats de la Chambre. Explorer par sujet ou par oratrice ou orateur.

Derniers projets de loi

Les projets de loi visent à établir de nouvelles lois ou à modifier des lois existantes.

Journaux des débats de comités

Rechercher des informations contenues dans les Journaux des débats de comités. Explorer par sujet ou par oratrice ou orateur.