L’Assemblée législative vote les lois qui encadrent la vie des Ontariens

Réunis en Assemblée, les députés présentent, débattent et votent les projets de loi. Réunis en comités, ils étudient ces projets de loi ou d’autres questions pour ensuite faire rapport à l’Assemblée. Ensemble, l’Assemblée et les comités font le travail législatif, travail que vous pouvez suivre grâce à cette section.

 

 

La 1re session de la 42e législature a débuté le 11 juillet.

Activité récente

Les travaux de la 42e législature s’ajouteront dès qu’ils seront connus.

Ordre du jour

Documents de la Chambre

Délibérations de l’Assemblée

Les projets de loi sont des propositions de nouvelles lois ou de modifications à apporter à des lois existantes.

Pour qu’un projet devienne loi, il doit passer par le processus législatif.

Comment un projet de loi devient loi (pdf)
Entrée en vigueur des lois et des règlements (pdf)

Les projets de loi d’intérêt privé s’appliquent à des groupes ou à des gens précis.

Procédure de dépôt d’un projet de loi d’intérêt privé

L’Assemblée

Règlement régissant le travail de l’Assemblée et des comités.
Règlement de l’Assemblée législative de l’Ontario

Plan montrant où siège chaque député dans la Chambre de l’Assemblée législative.
Plan de la Chambre (pdf)

Ce qu’il advient des motions, questions, pétitions et autres affaires soumises à l’examen de l’Assemblée.
État des travaux

Renseignements sur les dates des séances de l’Assemblée au cours de l’année.
Calendrier parlementaire

 

Qu’est-ce que le Journal des débats?

Le Journal des débats est l’archive officielle des délibérations. Les rédacteurs y transcrivent presque verbatim tout ce qui se dit aux séances de l’Assemblée.

Parcourir le Journal des débats par sujet

 

Les comités

Des renseignements sur les comités de la 42e législature suivront dès qu’ils seront connus.

Documents des comités
Index du Journal des débats des comités : 41e législature, 3e session