L’Assemblée legislative fait adopter des lois qui encadrent la vie des Ontariennes et Ontariens

Les députées et députés mènent des débats et votent sur des projets de loi qu’ils ont déposés. Les comités étudient les projets de loi, les enjeux ou les sujets connexes et en font un rapport à l’Assemblée. Ensemble, l’Assemblée et les comités effectuent les travaux du parlement. Vous pouvez suivre les travaux législatifs à partir de cette page.

 

 

La 1re session de la 43e législature débuté le 8  août.

Les projets de loi sont des propositions de nouvelles lois ou de modifications à apporter à des lois existantes.

Pour qu’un projet devienne loi, il doit passer par le processus législatif.

Comment un projet de loi devient loi (PDF)
Entrée en vigueur des lois et des règlements (PDF)

Les projets de loi d’intérêt privé s’appliquent à des groupes ou à des gens précis.

Procédure de dépôt d’un projet de loi d’intérêt privé

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Règlement régissant le travail de l’Assemblée et des comités.
Règlement de l’Assemblée législative de l’Ontario

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Ce qu’il advient des motions, questions, pétitions et autres affaires soumises à l’examen de l’Assemblée.
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Qu’est-ce que le Journal des débats?

Le Journal des débats est l’archive officielle des délibérations. Les rédacteurs y transcrivent presque verbatim tout ce qui se dit aux séances de l’Assemblée.

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