L’Assemblée législative vote les lois qui encadrent la vie des Ontariens

Réunis en Assemblée, les députés présentent, débattent et votent les projets de loi. Réunis en comités, ils étudient ces projets de loi ou d’autres questions pour ensuite faire rapport à l’Assemblée. Ensemble, l’Assemblée et les comités font le travail législatif, travail que vous pouvez suivre grâce à cette section.

 

 

Une élection générale a eu lieu le 7 juin 2018.

Activité récente

Les travaux de la 42e législature s’ajouteront dès qu’ils seront connus.

Le travail de la 41e législature

Documents de la Chambre

Archives de la période de questions

Archives des déclarations des députés

Documents des comités

Les projets de loi sont des propositions de nouvelles lois ou de modifications à apporter à des lois existantes.

Pour qu’un projet devienne loi, il doit passer par le processus législatif.

Comment un projet de loi devient loi
Entrée en vigueur des lois et des règlements

Les projets de loi d’intérêt privé s’appliquent à des groupes ou à des gens précis.

Procédure de dépôt d’un projet de loi d’intérêt privé

L’Assemblée

The rules that govern House and committee proceedings
Standing Orders

Information about when the House can meet
Parliamentary calendar

The status of business before the Legislature prior to the dissolution of the 41st Parliament
Status of business

Qu’est-ce que le Journal des débats?

Le Journal des débats est l’archive officielle des délibérations. Les rédacteurs y transcrivent presque verbatim tout ce qui se dit aux séances de l’Assemblée.

Parcourir le Journal des débats par sujet

 

Les comités

Des renseignements sur les comités de la 42e législature suivront dès qu’ils seront connus.

Documents des comités
Index du Journal des débats des comités : 41e législature, 3e session