Affaires législatives
L’Assemblée législative adopte des lois qui touchent la vie des Ontariennes et Ontariens
En Chambre, des projets de loi sont déposés et débattus par les députées et députés qui votent ensuite sur leur contenu. Les comités, quant à eux, étudient des projets de loi, des enjeux ou des sujets connexes et en font rapport à l’Assemblée. Ensemble, la Chambre et les comités effectuent les travaux du parlement. Vous pouvez suivre les travaux parlementaires sur cette page.
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En Chambre
Règlement de l’Assemblée législative de l’Ontario
Règlement régissant les travaux de l’Assemblée et des comités.
État des travaux
Progression des motions, des questions, des pétitions et des autres affaires soumises à l’examen de l’Assemblée.
Glossaire termes procédure
Des termes courants utilisés dans le domaine de la procédure et de l’administration à l’Assemblée législative de l’Ontario
Derniers travaux
Dernier Journal des débats
Consulter les Journaux des débats et les documents parlementaires de la législature actuelle.
Documents de comité récents
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Journal des débats
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Derniers projets de loi
Les projets de loi visent à établir de nouvelles lois ou à modifier des lois existantes.
Journaux des débats de comités
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