Recherche sur les votes

Remplissez un ou plusieurs champs ci-après afin d'effectuer une recherche concernant les votes inscrits portant sur les motions déposées depuis la 43e législature jusqu'à présent. Le vote inscrit est aussi appelé vote par appel nominal

Qu'est-ce qu'un vote inscrit?

L'Assemblée législative prend des décisions en votant sur les motions, des propositions formelles émises par les députées et députés qui sont souvent débattues. Le processus de vote sur les motions demande de la présidence qu'elle demande à la Chambre de procéder à un vote oral. Si plus de cinq députées et députés se lèvent et en font la demande, la Chambre procède alors à un « vote par appel nominal ». Il s'agit d'un processus officiel au cours duquel les noms des députées et députés qui votent pour ou contre une motion sont prononcés individuellement et inscrits formellement.

Saisir le numéro ou une partie du titre d'un projet de loi ou d’une motion.