Avis des audiences

Il n’y a présentement aucun comité, car la 42e législature a été dissoute le 3 mai 2022. Les comités se réuniront et les travaux reprendront après le commencement de la nouvelle législature. 

Vous trouverez ici tous les avis d’audiences publiques actifs émis par les comités législatifs. Veuillez cliquer sur le titre de l’audience pour en savoir davantage sur les dates, les échéances et les lieux s’y rapportant.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la Direction des services de la procédure au 416 325-3500.

Ce comité n’a actuellement aucune audience publique à venir.