Projet de loi 143, Loi de 2026 sur le plan pour protéger l'Ontario (mesures budgétaires) (no 2)

Le Comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier Projet de loi 143, Loi visant à mettre en ?uvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 18 novembre 2026.

Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 143 sont priées de s'inscrire le lundi 9 novembre 2026 à 12 h (HNE).

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le mercredi 18 novembre 2026 à 18 h (HNE).

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au ola.org/fr.

Ernie Hardeman, président
Lesley Flores, greffière


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Télécopie : 416 325-3505
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