Projet de loi 140, Loi de 2026 visant à bâtir l’Ontario plus rapidement

Le Comité permanent des affaires intérieures doit siéger pour étudier Projet de loi 140, Loi édictant deux lois et modifiant diverses lois.

Le comité a l’intention de tenir des séances publiques à Toronto le mardi 17 novembre 2026.

Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 140 sont priées de s’inscrire le vendredi 6 novembre 2026 à 12 h (HNE).

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le mardi 17 novembre 2026 à 18 h (HNE).

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l’Assemblée législative au ola.org/fr.

Aris Babikian, président
Stefan Uguen-Csenge, greffièr


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