Liste de billets des députées et députés
La liste de billets de députée et député indique l’ordre prévu des affaires d’intérêt public émanant des députées et députés ainsi que les dates butoirs d’avis s’appliquant à chaque billet. Le greffier de l’Assemblée législative est responsable du tirage au sort qui détermine l’ordre de la liste.
Il n’y a habituellement qu’une seule liste de billets en vigueur. Cependant, lorsqu’une liste est presque achevée, un deuxième tirage au sort est organisé pour aviser les députées et députés des dates de débat et des dates butoirs.
Pour plus de renseignements concernant la liste de billets de députée et député, veuillez communiquer avec la Direction des services de la procedure en composant le 416-325-3500.