Les documents parlementaires sont déposés en Chambre au cours de la session parlementaire, ou au cours de l'intervalle entre deux sessions. Les rapports annuels, les certificats des nominations par décret, les prévisions en matière de dépenses, les rapports des ministères ou des comités parlementaires, ainsi que les dossiers de présentation pour les projets de loi du gouvernement peuvent tous être désignés comme documents parlementaires.
Les documents parlementaires destinés aux ministères, aux agences, aux conseils et aux commissions sont acceptés en format papier ou numérique. Les documents papier doivent être livrés à la Direction des services de la procédure, Édifice Whitney, salle 1405. Les documents numériques doivent être en format PDF accessible et envoyés à housedocuments@ola.org.
Vous trouverez sur cette page la liste des documents parlementaires déposés au cours de la 1re session de la 44e législature, et pendant l’intervalle entre la 1re session de la 43e législature et la 1re session de la 44e législature.
Pour de plus amples renseignements concernant l'accès à d'autres documents parlementaires, veuillez communiquer avec la Section des documents de la Chambre de la Direction des services de la procédure en composant le 416-325-6386.
Le suffixe « i » indique les documents parlementaires déposés pendant l'intervalle entre la 1re session de la 43e législature et la 1re session de la 44e législature (du 28 janvier 2025 au 14 avril 2025).
Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. Wednesday, April 16, 2025
1
i
Rapport spécial
Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario
Rapport spécial sur les Programmes communautaires de santé mentale pour les enfants et les jeunes
2
Rapport
Ministère du Procureur général
Lois et dispositions législatives édictées au plus tard le 31 décembre 2015 qui devaient entrer en vigueur le jour fixé par proclamation, mais qui n’etaient pas en vigueur le 31 décembre 2024
2
i
Rapport spécial
Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario
Rapport spécial sur la Salubrité des réseaux d'eau potable non municipaux
3
Discours du Trône
Bureau du lieutenant-gouverneur de l'Ontario
Discours du Trône à l’ouverture de la première session de la quarante-quatrième législature
3
i
Rapport annuel
Fiducie du patrimoine ontarien
Rapport annuel 2023-2024
4
Compendia
L'hon. Doug Ford, Premier ministre
Projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire
4
i
Rapport annuel
Recherche et innovation agricoles Ontario
Rapport annuel 2023-2024
5
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: April 15, 2025
5
i
Rapport
Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario
Tendances des dépenses du gouvernement : 1990 à 2023
6
Compendia
L'hon. Victor Fedeli, Ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Projet de loi 2, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Jour « Achetons ontarien, achetons canadien » et la Loi ontarienne de 2025 sur le libre-échange et la mobilité et modifiant diverses autres lois
6
i
Lettre
John Fraser, Chef du troisième parti
Board of Internal Economy Appointment - Member as Commissioner: Letter from the Leader of the Third Party informing that John Fraser, MPP, was appointed by the caucus of the Liberal Party
7
Lettre
Steve Clark, Leader parlementaire du gouvernement
Board of Internal Economy Appointments - Member as Commissioner and Member as Alternate Commissioner: Letter from the Government House Leader informing that Steve Clark, MPP, was appointed by the caucus of the Progressive Conservative Party; and Anthony Leardi, MPP, was appointed Alternate Commissioner by the caucus of the Progressive Conservative Party
7
i
Rapports d'élections et d'élections partielles
Bureau du directeur général des élections de l'Ontario
Rouleau d’élection pour l’élection des députés au 44e législature, 2025
8
Lettre
John Vanthof, Leader parlementaire de l'opposition officielle
Board of Internal Economy Appointment - Member as Alternate Commissioner: Letter from the House Leader of the Official Opposition informing that Chandra Pasma, MPP, was appointed by the Caucus of the New Democratic Party
8
i
Lettre
Sol Mamakwa
Letter to the Clerk of the House from the Member for Kiiwetinoong (Sol Mamakwa) pursuant to Standing Order 24(a) regarding his intent to address the House in Anishininiimowin (Oji-Cree)
9
Lettre
John Fraser, Chef du troisième parti
Board of Internal Economy Appointment - Member as Alternate Commissioner: Letter from the Leader of the Third Party informing that Lucille Collard, MPP, was appointed by the caucus of the Liberal Party
9
i
Rapport annuel
Chief Justice of the Ontario Court of Justice
2024 Annual Report regarding courses and continuing education for judges
10
Rapport annuel
Commission de l’équité salariale, composée par : le Bureau de l’équité salariale et le Tribunal de l’équité salariale
Rapport annuel 2023-2024
10
i
Rapport annuel
Associate Chief Justice Co-ordinator of Justices of the Peace
2024 Annual Report regarding courses and continuing education for Justices of the Peace
11
Budgets des dépenses
Secrétariat du Conseil du Trésor
Budget des dépenses 2024-2025 : Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l'enfance et Services sociaux et communautaires; Affaires civiques et Multiculturalisme; Collèges et Universités; Développement économique, Création d'emplois et Commerce; Éducation; Énergie; Environnement, Protection de la nature et Parcs; Finances; Affaires francophones; Santé; Affaires autochtones; Infrastructure; Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences; Bureau du lieutenant-gouverneur; Soins de longue durée; Mines; Affaires municipales et Logement; Richesses naturelles et Forêts; Développement du Nord; Cabinet du premier ministre; Services au public et aux entreprises; Services aux aînés et Accessibilité; Solliciteur général; Tourisme, Culture et Sport; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor
11
i
Mandat spécial
Bureau du lieutenant-gouverneur de l'Ontario
Mandat spécial émis le 19 février 2025 pour le paiement de sommes d'argent aux fins de règlement des dépenses et du financement des investissements du gouvernement de la province de l'Ontario aux fins des dépenses qui seront engagées par le ministère de la Santé à partir du 19 février 2025 au cours de l'exercice financier qui a commencé le 1er avril 2024
12
Budgets des dépenses
Secrétariat du Conseil du Trésor
Budget des dépenses 2024-2025 : Bureau de l’Assemblée législative; Bureau de la vérificatrice générale; Bureau du directeur général des élections; Ombudsman Ontario
12
i
Mandat spécial
Bureau du lieutenant-gouverneur de l'Ontario
Mandat spécial émis le 19 février 2025 pour le paiement de sommes d'argent aux fins de règlement des dépenses du gouvernement de la province de l'Ontario aux fins des dépenses qui seront engagées par le Bureau de l'Assemblée législative à partir du 19 février 2025 au cours de l'exercice financier qui a commencé le 1er avril 2024
13
Compendia
L'hon. Stephen Lecce, Ministre de l’Énergie et des Mines
Projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l'approvisionnement
13
i
Rapport annuel
Musée des beaux-arts de l’Ontario
2023-2024 Annual Report
14
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: April 23, 2025
14
i
Rapport annuel
Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario (Ontario Créatif)
Rapport annuel 2023-2024
15
Rapport annuel
Gouvernement de l'Ontario
Plans publiés 2024-2025 et rapports annuels 2023-2024, Volume 1 : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales – Ministère des Affaires autochtones; et Volume 2 : Ministère de l’Infrastructure – Secrétariat du Conseil du Trésor
16
Rapport
Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario
Le marché du travail de l’Ontario en 2024
17
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: April 25, 2025
18
Lettre
Steve Clark, Leader parlementaire du gouvernement
Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, April 30, 2025
19
Rapport du comité
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Report pursuant to Standing Order 113(b)
20
Rapport du comité
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Report pursuant to Standing Order 109.1(a)
21
Rapport
Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario
Répercussions potentielles des droits de douane américains sur l’économie de l’Ontario
22
Compendia
L'hon. Rob Flack, Ministre des Affaires municipales et du Logement
Projet de loi 6, Loi édictant la Loi de 2025 visant à restreindre la consommation en public de substances illégales et modifiant la Loi sur l'entrée sans autorisation en ce qui concerne le prononcé des peines
23
Compendia
L'hon. Rob Flack, Ministre des Affaires municipales et du Logement
Projet de loi 9, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités en ce qui concerne les codes de déontologie
24
Compendia
L'hon. Doug Downey, Procureur général
Projet de loi 10, Loi édictant la Loi de 2025 sur les mesures visant les lieux où se déroulent des activités illégales liées à la drogue et modifiant diverses lois en ce qui concerne la sécurité publique et le système judiciaire
25
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: May 2, 2025
26
Compendia
L'hon. Sylvia Jones, Ministre de la Santé
Projet de loi 11, Loi visant à édicter ou à modifier diverses lois en ce qui concerne les soins de santé
27
Lettre
Steve Clark, Leader parlementaire du gouvernement
Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, May 7, 2025
28
Lettre
Steve Clark, Leader parlementaire du gouvernement
Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, May 12, 2025
29
Compendia
L'hon. Sylvia Jones, Ministre de la Santé
Projet de loi 13, Loi concernant les soins primaires
30
Rapport annuel
Commission de protection financière des éleveurs de bétail
Rapport annuel 2023-2024
31
Rapport annuel
Metrolinx
Rapport annuel 2023-2024
32
Compendia
L'hon. Natalia Kusendova-Bashta, Ministre des Soins de longue durée
Projet de loi 14, Loi modifiant la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et la Loi de 2010 sur les maisons de retraite
33
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: May 9, 2025
34
Compendia
L'hon. Rob Flack, Ministre des Affaires municipales et du Logement
Projet de loi 17, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'infrastructure, le logement et le transport en commun et abrogeant un règlement
35
Rapport
Bureau de la commissaire à l'intégrité l'Ontario
Request by the Member for Kingston and the Islands (Ted Hsu) to the Integrity Commissioner, for an opinion pursuant to Section 30 of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Etobicoke North, Doug Ford; the Member for Barrie—Innisfil, Andrea Khanjin; the Member for Durham, Todd J. McCarthy; and the Member for King—Vaughan, Stephen Lecce, have contravened the Act or Ontario parliamentary convention
36
Compendia
L'hon. Caroline Mulroney, Présidente du Conseil du Trésor
Projet de loi 18, Loi autorisant l’utilisation de certaines sommes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025
37
Lettre
Steve Clark, Leader parlementaire du gouvernement
Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, May 26, 2025
38
Rapport du comité
Comité permanent des organismes gouvernementaux
Rapport sur les nominations prévue : 15 mai 2025
39
Rapport annuel
Nawiinginokiima Forest Management Corporation
2023-2024 Annual Report
40
Budget et documents budgétaires
Ministère des Finances
Budget de l'Ontario de 2024 et les Documents budgétaires
41
Compendia
L'hon. Peter Bethlenfalvy, Ministre des Finances
Projet de loi 24, Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois
42
Rapport annuel
Agricorp
Rapport annuel 2023-2024
43
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: May 16, 2025
44
Rapport annuel
Bureau des conseillers des employeurs
Rapport annuel 2023-2024
45
Lettre
Steve Clark, Leader parlementaire du gouvernement
Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, May 28, 2025
46
Compendia
L'hon. Jill Dunlop, Ministre de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence
Projet de loi 25, Loi visant à apporter des modifications législatives concernant la gestion des situations d'urgence et autorisant la formulation de directives exécutoires aux entités publiques désignées qui fournissent des services communautaires et sociaux financés par les fonds publics
47
Compendia
L'hon. Mike Harris, Ministre des Richesses naturelles
Projet de loi 27, Loi édictant la Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone et modifiant diverses lois concernant les incendies de végétation, la sécurité des ressources et les arpenteurs-géomètres
48
Rapport annuel
Commission de protection financière des producteurs de céréales
Rapport annuel 2023-2024
49
Lettre
Steve Clark, Leader parlementaire du gouvernement
Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, June 2, 2025
50
Compendia
L'hon. David Piccini, Ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Projet de loi 30, Loi modifiant diverses lois relatives à l'emploi et au travail ainsi qu'à d'autres questions
51
Rapport
Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario
Remarques sur le budget de l’Ontario 2025
52
Rapport du comité
Comité permanent des organismes gouvernementaux
Rapport sur les nominations prévue : 29 mai 2025
53
Compendia
L'hon. Paul Calandra, Ministre de l’Éducation
Projet de loi 33, Loi modifiant diverses lois relatives aux services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, à l’éducation et aux collèges et universités
54
Compendia
L'hon. Peter Bethlenfalvy, Ministre des Finances
Projet de loi 34, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les pensions et la rétribution des députés à l’Assemblée
55
Rapport annuel
Métiers spécialisés Ontario
Rapport annuel 2023-2024
56
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: May 30, 2025
57
Lettre
Steve Clark, Leader parlementaire du gouvernement
Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, June 4, 2025
58
Rapport annuel
Bureau de la commissaire à l'intégrité l'Ontario
Rapport annuel sur l’examen des demandes de remboursement présentées entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte
59
Compendia
L'hon. Stephen Lecce, Ministre de l’Énergie et des Mines
Projet de loi 40, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'énergie, le secteur de l'électricité et les services publics
60
Budgets des dépenses
Secrétariat du Conseil du Trésor
Budget des dépenses 2025-2026 : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l'enfance et Services sociaux et communautaires; Affaires civiques et Multiculturalisme; Collèges et Universités, Excellence en recherche et Sécurité; Développement économique, Création d'emplois et Commerce; Éducation; Protection civile et Intervention en cas d'urgence; Énergie et Mines; Environnement, Protection de la nature et Parcs; Finances; Affaires francophones; Santé; Affaires autochtones et Réconciliation économique avec les Premières Nations; Infrastructure; Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences; Bureau du lieutenant-gouverneur; Soins de longue durée;
Affaires municipales et Logement; Richesses naturelles; Développement et croissance économique du Nord; Cabinet du premier ministre; Services au public et aux entreprises et Approvisionnement; Affaires rurales; Services aux aînés et Accessibilité; Solliciteur général; Sport; Tourisme, Culture et Jeux; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor
61
Dépenses
Assemblée législative de l'Ontario
Relevé des dépenses des députés pour l'exercice 2024-2025
62
Rapport
Ministère des Affaires francophones
Rapport sur les affaires francophones 2025
63
Compendia
L'hon. Rob Flack, Ministre des Affaires municipales et du Logement
Projet de loi 45, Loi apportant des modifications législatives en ce qui concerne le transfert de compétences dans la municipalité régionale de Peel et la nomination de facilitateurs provinciaux de l’aménagement adjoints
64
Compendia
L'hon. Andrea Khanjin, Ministre de la Réduction des formalités administratives
Projet de loi 46, Loi modifiant diverses lois
65
Rapport
Ministère du Solliciteur général
Rapport du ministre sur l’examen de la Loi de 2022 visant à ce que l'Ontario reste ouvert aux affaires conformément au sous-alinéa 16(1)(b) de la Loi
66
Rapport du comité
Comité permanent des organismes gouvernementaux
Rapport sur les nominations prévue : 5 juin 2025
67
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: June 6, 2025
68
Rapport
Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario
Suivi économique de l’Ontario : octobre 2024 à mars 2025
69
Rapport annuel
Bureau de la commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
Rapport annuel 2024 et Rapport statistique
70
Rapport
Ministère de la Santé
Progrès relatifs au Cadre provincial des soins palliatifs de l’Ontario
71
Rapport annuel
Bureau de la commissaire à l'intégrité de l'Ontario
Rapport annuel 2024-2025
72
Rapport annuel
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Stratégie de réduction de la pauvreté : Rapport annuel 2024
73
Rapport annuel
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario
Rapport annuel 2024-2025
74
Rapport annuel
Commission ontarienne des droits de la personne
Rapport annuel 2024-2025
75
Rapport annuel
Agence ontarienne des eaux
Rapport annuel 2024-2025
76
Rapport annuel
Services de soutien à domicile et en milieu communautaire
Rapport annuel 2023-2024 et le 1er trimestre de 2024-2025
77
Rapport annuel
Santé Ontario
Rapport annuel 2023-2024
78
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: June 27, 2025
79
Rapport annuel
Commission du Régime de retraite de l’Ontario
Rapport annuel 2024
80
Rapport annuel
Commission de transport Ontario Northland
Rapport annuel 2023-2024
81
Rapport annuel
Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario
Rapport annuel 2024-2025
82
Rapport
Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario
Suivi des dépenses 2024-2025 : T4
83
Rapport
Deputy Judges Remuneration Commission
Sixth Report
84
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: August 1, 2025
85
Rapport annuel
Comité consultatif sur la nomination des juges de paix
Rapport annuel 2024-2025
86
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: August 15, 2025
87
Rapport
Bureau de la commissaire à l'intégrité de l'Ontario
Rapport concernant l’honorable Doug Ford, premier ministre de l’Ontario, l’honorable Andrea Khanjin, ancienne ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, l’honorable Todd McCarthy, ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, et l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Énergie et des Mines
88
Rapport
Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario
Suivi économique de l’Ontario : janvier à juin 2025
89
Rapport annuel
Conseil canadien sur la reddition de comptes
Rapport annuel 2024
90
Rapport annuel
Comité consultatif sur les nominations à la magistrature
Rapport annuel 2024-2025
91
Rapport annuel
Ontario Land Tribunal
2024-2025 Annual Report
92
Rapport annuel
Fish and Wildlife Heritage Commission
2024-2025 Annual Report
93
Rapport annuel
Médecin hygiéniste en chef de l’Ontario
Rapport annuel 2024
94
Rapport annuel
Tribunals Ontario, consisting of: Animal Care Review Board, Assessment Review Board, Child and Family Services Review Board, Custody Review Board, Fire Safety Commission, Human Rights Tribunal of Ontario, Landlord and Tenant Board, Licence Appeal Tribunal, Ontario Civilian Police Commission, Ontario Parole Board, Ontario Special Education Tribunal (English), Ontario Special Education Tribunal (French), Social Benefits Tribunal
2024-2025 Annual Report
95
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: August 29, 2025
96
Rapport annuel
Commission d'évaluation des matériaux de construction
Rapport annuel 2024-2025
97
Rapport annuel
Commission du code du bâtiment
Rapport annuel 2024-2025
98
Rapport annuel
Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales
Rapport annuel 2024-2025
99
Rapport annuel
Commission de protection des pratiques agricoles normales
Rapport annuel 2024-2025
100
Rapport annuel
Niagara Escarpment Commission
2024-2025 Annual Report
101
Rapport annuel
Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
Rapport annuel 2024-2025
102
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: September 12, 2025
103
Rapport annuel
Tribunaux décisionnels
Commission du consentement et de la capacité, Rapport annuel 2024-2025
104
Rapport annuel
Tribunaux décisionnels
Commission d’appel et de révision des professions de la santé, Commission d’appel et de révision des services de santé, Comité de révision pour le Programme ontarien d’aide aux victimes de l’hépatite C : Rapport annuel 2024-2025
105
Rapport annuel
Tribunaux décisionnels
Commission ontarienne d'examen, Rapport annuel 2024-2025
106
Rapport annuel
Commission de la fonction publique
Rapport annuel 2024-2025
107
Rapport annuel
Commission ontarienne d’arbitrage et de décision pour la police
Rapport annuel 2024-2025
108
Rapport annuel
Croissance Ontario
Rapport annuel 2024-2025
109
Rapport
Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario
Perspectives économiques et budgétaires : été 2025
110
Lettre
John Fraser, Chef du troisième parti
Board of Internal Economy Appointment - Member as Commissioner: Letter from the Leader of the Third Party informing that Stephanie Bowman, MPP, was appointed by the caucus of the Liberal Party
111
Rapport annuel
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Rapport annuel 2024-2025
112
Rapport annuel
Special Investigations Unit
2024-2025 Annual Report
113
Rapport annuel
Law Enforcement Complaints Agency
2024-2025 Annual Report
114
Rapport annuel
Office ontarien de financement
Rapport annuel 2024
115
Rapport annuel
Secrétariat du Conseil du Trésor
Comptes publics de l’Ontario, Rapport annuel 2024-2025 et états financiers consolidés; États des ministères et annexes; Détails des paiements
116
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: September 26, 2025
117
Rapport annuel
Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario
Rapport annuel 2025
118
Rapport spécial
Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario
Rapport spécial sur le Programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
119
Rapport spécial
Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario
Rapport spécial sur l'Office de réglementation de la construction des logements
120
Rapport spécial
Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario
Rapport spécial sur les progrès réalisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
121
Rapport spécial
Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario
Rapport spécial sur le Volet Formation du Fonds pour le développement des compétences
122
Rapport annuel
Bureau des conseillers des travailleurs
Rapport annuel 2024-2025
123
Rapport annuel
Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie
Rapport annuel 2024-2025 et États financiers
124
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: October 10, 2025
125
Rapport annuel
Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario)
Rapport annuel 2024-2025
126
Rapport annuel
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario
Rapport annuel 2024-2025
127
Rapport annuel
Société de fiducie portant sur la zone résidentielle des îles de Toronto
Rapport annuel 2024-2025
128
Rapport du comité
Comité permanent des comptes publics
Audit de l’optimisation des ressources : Autorité ontarienne de réglementation des services financiers : réglementation de l’assurance des voitures de tourisme, des caisses populaires et des régimes de retraite (Rapport annuel 2022 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
129
Rapport du comité
Comité permanent des comptes publics
Audit de l’optimisation des ressources : Société des loteries et des jeux de l’Ontario : casinos, loteries et jeux en ligne (Rapport annuel 2022 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
130
Rapport du comité
Comité permanent des comptes publics
Audit de l’optimisation des ressources : programmes de soutien du tourisme (Rapport annuel 2023 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
131
Rapport du comité
Comité permanent des comptes publics
Examen de la publicité gouvernementale (Rapport annuel 2023 de la vérificatrice générale de l’Ontario)
132
Rapport du comité
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Report pursuant to Standing Order 109.1(a)
133
Compendia
L'hon. Andrea Khanjin, Ministre de la Réduction des formalités administratives
Projet de loi 56, Loi modifiant diverses lois
134
Compendia
L'hon. Paul Calandra, Ministre de l’Éducation
Projet de loi 57, Loi visant à déclarer vacant le siège du membre qui a représenté le comté de Haldimand au sein du Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board entre le 8 juillet 2024 et le 15 juillet 2024
135
Rapport annuel
Investissements Ontario
Rapport annuel 2024-2025
136
Rapport
Bureau du directeur général des élections de l'Ontario
Rapport post-événement de 2025 pour la 44e élection générale provinciale de l’Ontario
137
Rapports d'élections et d'élections partielles
Bureau du directeur général des élections de l'Ontario
Résultats du scrutin accompagnés de statistiques documentées : élections partielles de 2023 et 2024 et l'élection générale de 2025
138
Rapport annuel
Nawiinginokiima Forest Management Corporation
2024-2025 Annual Report
139
Rapport annuel
Temagami Forest Management Corporation
2024-2025 Annual Report
140
Rapport
Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Examen du plan de dépenses 2025
141
Rapport
Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario
Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité : Examen du plan de dépenses 2025
142
Rapport
Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario
Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses 2025
143
Rapport
Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario
Secteur de la santé de l’Ontario : Examen du plan de dépenses 2025
144
Lettre
Steve Clark, Leader parlementaire du gouvernement
Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, October 27, 2025
145
Lettre
Steve Clark, Leader parlementaire du gouvernement
Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, October 29, 2025
146
Rapport du comité
Comité permanent des organismes gouvernementaux
Rapport sur les nominations prévue : 23 octobre 2025
147
Compendia
L'hon. Rob Flack, Ministre des Affaires municipales et du Logement
Projet de loi 60, Loi modifiant diverses lois et édictant la Loi de 2025 sur les sociétés publiques de gestion de l'eau et des eaux usées
148
Rapport annuel
Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
Rapport annuel 2024-2025
149
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: October 24, 2025
150
Rapport annuel
Commission de l’énergie de l’Ontario
Rapport annuel 2024-2025
151
Rapport du comité
Comité permanent des organismes gouvernementaux
Rapport sur les nominations prévue : 30 octobre 2025
152
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: October 31, 2025
153
Rapport
Bureau du commissaire à l'intégrité de l'Ontario
Request by the Member for Toronto—St. Paul's (Stephanie Smyth) to the Integrity Commissioner, for an opinion pursuant to Section 30 of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Northumberland—Peterborough South (David Piccini) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
154
Rapport annuel
Bureau des conseillers des travailleurs
Rapport annuel 2023-2024
155
Rapport annuel
Agricorp
Rapport annuel 2024-2025
156
Lettre
Steve Clark, Leader parlementaire du gouvernement
Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, November 17, 2025
157
Lettre
Steve Clark, Leader parlementaire du gouvernement
Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, November 19, 2025
158
Rapport du comité
Comité permanent des organismes gouvernementaux
Rapport sur les nominations prévue : 6 novembre 2025
159
Compendia
L'hon. Peter Bethlenfalvy, Ministre des Finances
Projet de loi 68, Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois
160
Compendia
Ministère des Finances
Dossier à l’appui de la déclaration du ministre des Finances conformément à l’article 40 d) du Règlement concernant l'Exposé économique de l'automne 2025
161
Rapport annuel
Metrolinx
Rapport annuel 2024-2025
162
Rapport annuel
Commission de transport Ontario Northland
Rapport annuel 2024-2025
163
Rapport annuel
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
Rapport annuel 2024
164
Rapport annuel
Commission d’aide aux anciens combattants
Rapport annuel 2024-2025
165
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: November 14, 2025
166
Rapport du comité
Comité permanent des organismes gouvernementaux
Rapport sur les nominations prévue : 20 novembre 2025
167
Compendia
L'hon. Stephen Crawford, Ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement
Projet de loi 72, Loi visant à édicter la Loi de 2025 visant à encourager à acheter ontarien (approvisionnement du secteur public), à abroger la Loi de 2022 sur l'initiative favorisant l'essor des entreprises ontariennes, à modifier le Code de la route à l'égard de certains panneaux et à modifier l'article 10.1 de la Loi de 2006 sur la législation en ce qui concerne certaines dispositions de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums
168
Rapport annuel
Tribunaux décisionnels
Commission ontarienne d'examen, Rapport annuel 2023-2024
169
Rapport annuel
Tribunaux décisionnels
Commission du consentement et de la capacité, Rapport annuel 2023-2024
170
Rapport annuel
Tribunaux décisionnels
Commission d’appel et de révision des professions de la santé, Commission d’appel et de révision des services de santé, Comité de révision pour le Programme ontarien d’aide aux victimes de l’hépatite C : Rapport annuel 2023-2024
171
Certificat
Bureau du Conseil des ministres
Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: November 21, 2025
172
Lettre
Steve Clark, Leader parlementaire du gouvernement
Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, November 26, 2025
173
Rapport
Bureau du commissaire à l'intégrité de l'Ontario
Request by the Member for Davenport (Marit Stiles) to the Integrity Commissioner, for an opinion pursuant to Section 30 of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Northumberland—Peterborough South (David Piccini) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
174
Rapport
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario
Transferts en souffrance : Enquête pour déterminer si le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et le ministère de la Santé prennent des mesures adéquates pour intervenir dans l’hospitalisation indue des adultes ayant une déficience intellectuelle
175
Compendia
L'hon. Michael S. Kerzner, Solliciteur général
Projet de loi 75, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique et modifiant diverses autres lois
176
Compendia
L'hon. Rob Flack, Ministre des Affaires municipales et du Logement
Projet de loi 76, Loi concernant la modification des limites territoriales entre la cité de Barrie, le canton d’Oro-Medonte et le canton de Springwater
177
Rapport
Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario
Suivi économique de l’Ontario : avril à septembre 2025
178
Lettre
Steve Clark, Leader parlementaire du gouvernement
Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, December 3, 2025
179
Rapport annuel
Ministère de la Réduction des formalités administratives
Rapport 2025 sur la réduction du fardeau administratif
180
Rapport du comité
Comité permanent des organismes gouvernementaux
Rapport sur les nominations prévue : 27 novembre 2025
181
Rapport annuel
Commission des relations de travail de l’Ontario
Rapport annuel 2024-2025
182
Rapport annuel
Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario
Rapport annuel 2025
183
Rapport annuel
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario
Rapport annuel 2024-2025 du Commissaire aux services en français de l'Ontario
184
Rapport du comité
Comité permanent des organismes gouvernementaux
Rapport sur les nominations prévue : 4 décembre 2025
