Documents parlementaires

42e législature, 2e session

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Les documents parlementaires sont déposés en Chambre au cours de la session parlementaire, ou au cours de l'intervalle entre deux sessions. Les rapports annuels, les certificats des nominations par décret, les prévisions en matière de dépenses, les rapports des ministères ou des comités parlementaires, ainsi que les dossiers de présentation  pour les projets de loi du gouvernement peuvent tous être désignés comme documents parlementaires.

Vous trouverez sur cette page une liste de documents parlementaires présentés au cours de la 2e session de la 42e legislature et au cours de l’intervalle qui a suivi la 1re session de la 42e legislature.

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Le suffixe « i » indique les documents parlementaires déposés pendant l’intervalle entre la première session de la 42e législature et la deuxième session de la 42e législature (du 13 septembre 2021 au 4 octobre 2021).

Numéro Suffixe Document parlementaire Déposé le
1 Discours du Trône à l'ouverture de la deuxième session de la quarante-deuxième législature
1 i Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
2 Compendium, Projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire
2 i Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning Stan Cho, Member for Willowdale
3 Investissements Ontario, Rapport annuel 2020-2021
3 i Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning Catherine Fife, Member for Waterloo
4 Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, Rapport annuel 2020-2021 et États financiers
4 i Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Suivi des dépenses 2021-2022 : T1
4 i Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Suivi des dépenses 2021-2022 : T1
5 Société ontarienne d'hypothèques et de logement, Rapport annuel 2020-2021 et États financiers
5 i Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, September 17, 2021
6 Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, October 6, 2021
6 i Commission de la fonction publique, Rapport annuel 2020-2021
7 Rapports des Comités (spécial), Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence, Treizième rapport provisoire
7 i Société de fiducie portant sur la zone résidentielle des îles de Toronto, Rapport annuel 2020-2021
8 Rapports des Comités (spécial), Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence, Quatorzième rapport provisoire
8 i Directeur indépendant de l'examen de la police, Bureau du, Rapport annuel 2020-2021
9 Compendium, Projet de loi 5, Loi concernant les eaux usées dans la région de York
9 i Société ontarienne de financement de la croissance, Rapport annuel 2020-2021
10 Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Mesures fédérales et provinciales de réponse à la COVID-19: Mise à jour 2021
10 i Comptes publics de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
11 Ministère du Solliciteur général, Rapport sur la troisième situation d’urgence provincial déclarée couvrant la période du 7 avril 2021 au 2 juin 2021 conformément au paragraphe 7.0.10 (1) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, chap. E.9
11 i Tribunaux décisionnels, Commission des relations de travail de l’Ontario, Rapport annuel 2020-2021
12 Compendium, Projet de loi 13, Loi modifiant diverses lois
12 i Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, September 24, 2021 (approved by Cabinet September 22, 2021)
13 Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, Rapport 2021 sur la réduction du fardeau réglementaire
13 i Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, September 24, 2021 (approved by Cabinet September 24, 2021)
14 Bureau des conseillers des travailleurs, Rapport annuel 2020-2021
14 i Conseils des experts-comptables de la province de l'Ontario, Rapport annuel 2021 et États financiers
15 Commission de l’équité salariale, composé par : le Bureau de l’équité salariale et le Tribunal de l’équité salariale, Rapport annuel 2020-2021
15 i Tribunaux décisionnels, Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, Rapport annuel 2020-2021
16 Fish and Wildlife Heritage Commission, 2020-2021 Annual Report
16 i L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO), Rapport annuel 2020-2021
17 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, October 8, 2021
17 i Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, Rapport annuel 2020-2021
18 Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
18 i Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO), Rapport annuel 2020-2021 et États financiers
19 Bureau du commissaire à l’équité, Rapport annuel 2020-2021
19 i Unité des enquêtes spéciales, Rapport annuel 2020-2021
20 Commission d'aide aux anciens combattants, Rapport annuel 2020-2021
20 i Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, Rapport annuel 2020-2021
21 Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau, Rapport annuel 2020-2021
21 i Tribunaux décisionnels, Tribunaux décisionnels Ontario, composé par : la Commission d’étude des soins aux animaux; la Commission de révision de l’évaluation foncière; la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille; la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels; la Commission de révision des placements sous garde; la Commission de la sécurité-incendie; le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario; la Commission de la location immobilière; le Tribunal d’appel en matière de permis; la Commission civile de l’Ontario sur la police; la Commission ontarienne des libérations conditionnelles; le Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais); le Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (français); et le Tribunal de l’aide sociale, Rapport annuel 2020-2021
22 Order in Council 1325/2021, dated September 29, 2021 regarding Waiver of Hearings of Necessity for four Metrolinx transit projects, under the Expropriations Act
22 i Commission de l’énergie de l’Ontario, Rapport annuel 2020-2021
23 Bureau des conseillers des employeurs, Rapport annuel 2020-2021
23 i Société des loteries et des jeux de l'Ontario, Rapport annuel 2019-2020
24 Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Dépenses en énergie des ménages ontariens : Répartition selon les revenus et par région
24 i Société des loteries et des jeux de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
25 St. Lawrence Parks Commission, 2020-2021 Annual Report
25 i Office ontarien de financement, Rapport annuel 2021
26 Ottawa Convention Centre Corporation, 2020-2021 Annual Report
26 i Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, October 1, 2021
27 Royal Ontario Museum, 2020-2021 Annual Report
28 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 19 octobre 2021
29 Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, Rapport annuel 2020-2021 et États financiers
30 Metrolinx, Rapport annuel 2020-2021
31 Rapports des Comités (permanent), Standing Committee on the Legislative Assembly, Report pursuant to Standing Order 114(b)
32 Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur, Rapport annuel 2020-2021
33 Collection McMichael d'art Canadien, Rapport annuel 2020-2021
34 Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario, Rapport annuel 2021
35 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, October 22, 2021
36 Compendium, Projet de loi 27, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'emploi, le travail et d'autres questions
37 Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Request by the Member for London West (Ms. Sattler) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30 of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Lanark—Frontenac—Kingston (Mr. Hillier) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
38 Commission des alcools et des jeux de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
39 Compendium, Projet de loi 37, Loi visant à édicter la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et à modifier ou à abroger diverses lois
40 Compendium, Projet de loi 38, Loi modifiant la Loi de 2016 sur la semaine du Souvenir
41 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, October 29, 2021
42 Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, Rapport annuel 2020-2021 et États financiers
43 Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Request by the Member for Essex (Mr. Natyshak) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30 of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Willowdale (Mr. Cho), the Member for Etobicoke North (Mr. Ford), and the Member for York Centre (Ms. Mulroney) have contravened the Act or Ontario parliamentary convention
44 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 2 novembre 2021
45 Commission des parcs du Niagara, Rapport annuel 2020-2021
46 Ontario Tourism Marketing Partnership Corporation (Destination Ontario), 2020-2021 Annual Report
47 Letter to the Speaker from the Premier regarding the recommendation that the Legislative Assembly extend the expiry date of the powers referred to in subsection 8 (1) of the Reopening Ontario (A Flexible Response to COVID-19) Act, 2020 to March 28, 2022, pursuant to subsection 8 (2) of the Act
48 Budget des dépenses 2021-2022 : Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires; Collèges et Universités; Développement économique, Création d’emplois et Commerce; Éducation; Énergie, Développement du Nord et Mines; Environnement, Protection de la nature et Parcs; Finances; Affaires francophones; Services gouvernementaux et Services aux consommateurs; Santé; Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture; Affaires autochtones; Infrastructure; Travail, Formation et Développement des compétences; Bureau du lieutenant-gouverneur; Soins de longue durée; Affaires municipales et Logement; Richesses naturelles et Forêts; Cabinet du premier ministre; Services aux aînés et Accessibilité; Solliciteur général; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor
49 Compendium, Projet de loi 43, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois
50 Ministère des Finances, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 :Bâtir l’Ontario
51 Bureau du lieutenant-gouverneur, Budget des dépenses 2021-2022 (Supplémentaires) : Finances; Secrétariat du Conseil du Trésor
52 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, November 8, 2021
53 Fiducie pour l'assainissement des rivières English et Wabigoon, Rapport annuel au fiduciaire 2020-2021
54 Comité pour l'assainissement des rivières English et Wabigoon, Rapport annuel 2020-2021
55 Commission de retraite des juges provinciaux, Rapport annuel pour la période du 1er janvier 2020 au 31 mars 2021
56 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 16 novembre 2021
57 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, November 19, 2021
58 Ministère du Solliciteur général, Rapport sur les modifications et prorogations des décrets en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) du 24 juillet 2020 au 24 juillet 2021
59 Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario, Rapport annuel 2021 des audits sur l’environnement
60 Dossier à l’appui de la déclaration du ministre des Affaires municipales et du Logement conformément à l'article 40 d) du Règlement
61 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 23 novembre 2021
62 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, La planification et la prise de décisions face à l’éclosion (Rapport spécial sur la préparation et gestion en lien avec la COVID-19 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, chapitre 2)
63 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, November 26, 2021
64 Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Suivi des dépenses 2021-2022 : T2
65 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé, Deuxième rapport 2021
66 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 30 novembre 2021
67 Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario, Rapport annuel 2021
68 Régie des alcools de l'Ontario (LCBO), Rapport annuel 2020-2021
69 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, December 3, 2021
70 Commission de transport Ontario Northland, Rapport annuel 2020-2021
71 Ombudsman de l'Ontario, Bureau de l', Rapport annuel 2020-2021 de la Commissaire aux services en français de l’Ontario
72 Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Chiffrer les impacts du changement climatique sur l’infrastructure publique
73 Bureau du lieutenant-gouverneur, Budget des dépenses 2021-2022 (Supplémentaires) : Procureur général; Transports
74 Budget des dépenses 2021-2022 : Bureau de l’Assemblée législative; Bureau de la vérificatrice générale; Bureau du directeur général des élections; Ombudsman Ontario
75 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 7 décembre 2021
76 Ministère de la Santé, Cadre provincial des soins palliatifs de l'Ontario
77 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Audit de l'optimisation des ressources : Soins virtuels : Utilisation des technologies de communication pour les soins aux patients (Rapport annuel 2020 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
78 Rapports des Comités (spécial), Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence, Quinzième rapport provisoire
79 Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning The Honourable Doug Ford, Premier of Ontario
80 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Demande auprès du Président d’émettre un mandat obligeant l’Université Laurentienne à produire des documents
81 Aide juridique Ontario, Rapport annuel 2020-2021
82 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, December 10, 2021
83 Public Opinion Poll, Public opinion polls commissioned between January 15, 2021 to September 14, 2021 on the topic of the COVID-19 pandemic
84 Speaker, Speaker's Warrant issued to Claude Lacroix on December 9, 2021 for the production of documents related to Laurentian University.
85 Speaker, Speaker's Warrant issued to Robert Haché on December 9, 2021 for the production of documents related to Laurentian University
86 Gouvernement de l'Ontario, Plans publiés 2021-2022 et rapports annuels 2020-2021, Volume 1 : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales – Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs; et Volume 2 : Ministère de la Santé – Secrétariat du Conseil du Trésor
87 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, December 17, 2021
88 Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning Vijay Thanigasalam, Member for Scarborough—Rouge Park
89 Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, Rapport annuel 2021 du ministre sur l’eau potable
90 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, January 17, 2022