Documents parlementaires

Les documents parlementaires sont déposés en Chambre au cours de la session parlementaire, ou au cours de l'intervalle entre deux sessions. Les rapports annuels, les nominations, les prévisions en matière de dépenses, les rapports de ministère ou de comité parlementaire, les projets de loi ainsi que leurs dossiers de présentation peuvent tous être désignés comme documents parlementaires.

Vous trouverez ci-dessous une liste des documents parlementaires déposés au cours de la troisième session de la quarante et unième législature et de l'intervalle qui a suivi la deuxième session de la quarante et unième législature.

Certains documents parlementaires sont archivés dans le catalogue de la bibliothèque de l'Assemblée législative.

Pour de plus amples renseignements concernant l'accès à d'autres documents parlementaires, veuillez communiquer avec la Direction des services de la procédure en composant le 416 325-3500.

Suffixe « i » indique les documents parlementaires déposés pendant l'intervalle entre la deuxième session de la quarante-et-unième législature et la troisième session de la quarante-et-unième législature (du 15 mars 2018 au 19 mars 2018)

Suffixe « ii » indique les documents parlementaires déposés pendant l'intervalle entre la troisième session de la quarante-et-unième législature et la première session de la quarante-deuxième législature (du 8 mai 2018 au )

Numéro Suffixe Document parlementaire Déposée le
  Discours du Trône à l'ouverture de la troisième session de la quarante-et-unième Législature  2018-03-19 19 mars 2018  
1 i Régie des alcools de l'Ontario (LCBO), 2016-2017 Rapport annuel  2018-05-08  15 mars 2018  
1 ii Ontario Food Terminal Board, Annual Report and Financial Statements for the fiscal year ending March 31, 2017 15 mars 2018
  Compendium, Projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire  2018-03-19 19 mars 2018  
2 ii Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning the review of expense claims under the Cabinet Ministers’ and Opposition Leaders’ Expenses Review and Accountability Act, 2002, for submissions received in March 2018 and complete as of May 9, 2018 14 mai 2018
  Compendium, Projet de loi 3, Loi portant sur la transparence salariale  2018-03-20 20 mars 2018  
3 ii Commissaire à l’intégrité, Bureau du, Rapport sur l’examen des demandes de remboursement présentées entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte 16 mai 2018
  Compendium, Projet de loi 6, Loi édictant la Loi de 2018 sur le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et la Loi de 2018 sur les services correctionnels et la réinsertion sociale, apportant des modifications connexes à d'autres lois et abrogeant une loi et un règlement  2018-03-20 20 mars 2018  
ii Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, 2017 Rapport annuel intitulé, Trente années au service de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée, et Rapport statistique 14 juin 2018  
  Compendium, Projet de loi 8, Loi modifiant la Loi sur les renseignements concernant le consommateur et la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité  2018-03-20 20 mars 2018  
ii Ontario Power Generation, 2017 Annual Report 20 juin 2018
  cyberSanté Ontario, Rapport annuel 2016-2017  2018-03-22 22 mars 2018  
ii Rouleau d’élection pour l’élection des députés au 42e législature, 2018 2018-03-22 22 juin 2018  
  Décret 612/2018, daté le 26 mars 2018, à reconduire L'honorable J. David Wake au poste de directeur de la responsabilité financière intérimaire de l'Ontario à compter du 26 mars 2018  2018-03-26 26 mars 2018  
  Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 27 mars 2018  2018-03-27 27 mars 2018  
  Commissioners of Estate Bills, Report to the Clerk of the Legislative Assembly regarding Bill Pr79, An Act respecting the Kingston Health Sciences Centre  2018-03-27 27 mars 2018  
10    Budget de l'Ontario de 2018 et les Documents budgétaires  2018-03-28 28 mars 2018  
11    Compendium, Projet de loi 31, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois  2018-03-28 28 mars 2018  
12    Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté, Rapport annuel 2017  2018-03-29 29 mars 2018  
13    Letter to the Clerk of the House from the Member of Nipissing advising of his intention to file a reasoned amendment to the motion for Second Reading of Bill 31, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes  2018-03-29 29 mars 2018  
14    Commission des services financiers de l'Ontario, Rapport annuel 2016-2017  2018-04-06 6 avril 2018  
15    Commissaire à l’environnement de l’Ontario, Rapport annuel sur les progrès liés à l’économie d’énergie de 2018, volume un, intitulé, Faire passer le courant : Tout sur l'électricité en Ontario 2018-04-10 10 avril 2018  
16    Rapport du Comité du Président pour l’établissement d’un code de conduite des députés sur le harcèlement  2018-04-11 11 avril 2018  
17    Tribunaux décisionnels, Tribunaux de justice sociale Ontario, composés de : la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille; la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels; la Commission de révision des placements sous garde; le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario; la Commission de la location immobilière; le Tribunal de l’aide sociale; et les Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario, Rapport annuel 2016-2017  2018-04-11 11 avril 2018  
18    Tribunaux décisionnels, Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario, composés de : la Commission de révision de l’évaluation foncière; la Commission de négociation; la Commission des biens cuturels; le Tribunal de l’environnement; et la Commission des affaires municipales de l’Ontario, Rapport annuel 2016-2017  2018-04-17 17 avril 2018  
19    Tuteur et curateur public de la province de l'Ontario, Rapport annuel 2016-2017 et États financiers  2018-04-17 17 avril 2018  
20    Compendium, Projet de loi 53, Loi concernant la fixation de salaires minimums pour les marchés publics  2018-04-17 17 avril 2018  
21    Bureau de la Responsabilité Financière de l'Ontario, Accord d'échange d'énergie électrique : Évaluation de l'Accord d'échange d'énergie électrique entre l'Ontario et le Québec, Printemps 2018  2018-04-18 18 avril 2018  
22    Metrolinx, Rapport annuel 2016-2017  2018-04-18 18 avril 2018  
23    Décret 895/2018, daté le 18 avril 2018, nommant Peter Weltman au poste de directeur de la responsabilité financière de l’Ontario pour une durée fixe de cinq ans, à compter du 7 mai 2018  2018-04-19 19 avril 2018  
24    Ministère du Développement économique et de la Croissance, Rapport sur l'allègement des formalités administratives de 2018  2018-04-19 19 avril 2018  
25    Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, Rapport annuel 2017  2018-04-20 20 avril 2018  
26    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, April 20, 2018  2018-04-20 20 avril 2018  
27    Budget des dépenses 2018-2019 : Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario; Enseignement supérieur et Formation professionnelle; Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l’enfance et à la jeunesse; Affaires civiques et Immigration; Services sociaux et communautaires; Sécurité communautaire et Services correctionnels; Développement économique et Croissance / Recherche, Innovation et Sciences; Éducation; Énergie; Environnement et Action en matière de changement climatique; Finances; Affaires francophones; Services gouvernementaux et Services aux consommateurs; Santé et Soins de longue durée; Relations avec les Autochtones et Réconciliation; Infrastructure; Commerce international; Travail; Bureau du lieutenant-gouverneur; Affaires municipales / Logement; Richesses naturelles et Forêts; Développement du Nord et Mines; Cabinet du Premier ministre; Affaires des personnes âgées; Condition féminine; Tourisme, Culture et Sport; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor  2018-04-23 23 avril 2018  
28    Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur, Rapport annuel 2016-2017  2018-04-23 23 avril 2018  
29    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Immunisation (Rapport annuel 2016 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, section 1.04)  2018-04-24 24 avril 2018  
30    Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario, Examen du Rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario 2018  2018-04-25 25 avril 2018  
31    Integrity Commissioner, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning Patrick Brown, Member for Simcoe North  2018-04-26 26 avril 2018  
32    Conseils des experts-comptables de la province de l'Ontario, Rapport annuel 2017  2018-04-26 26 avril 2018  
33    Deputy Judges Remuneration Commission, Fourth Report  2018-04-27 27 avril 2018  
34    Financial Accountability Office of Ontario, Business Support Programs: The Effectiveness of Ontario's Business Support Programs, Spring 2018  2018-04-30 30 avril 2018  
35    Bureau de la Responsabilité Financière de l'Ontario, Loterie et jeu : Analyse financière de la vente par OLG et de l’expansion du regroupement de zones de jeu de la région du grand Toronto, Printemps 2018  2018-04-30 30 avril 2018  
36    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Examen de la publicité gouvernementale (Rapport annual 2016 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, chapitre 5)  2018-05-01 1 mai 2018  
37    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité – Surveillance du marché et cybersécurité (Rapport annuel 2017 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, section 3.06)  2018-05-01 1 mai 2018  
38    Bureau de la Responsabilité Financière de l'Ontario, Perspectives économiques et budgétaires : Évaluation du plan budgétaire à moyen terme de l’Ontario, Printemps 2018  2018-05-02 2 mai 2018  
39    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé, Premier rapport 2018  2018-05-02 2 mai 2018  
40    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Comptes publics de la province (Rapport annuel 2017 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, chapitre 2)  2018-05-03 3 mai 2018  
41    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Metrolinx – Adjudication et surveillance des marchés de construction des transports en commun (Rapport annuel 2016 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, section 3.09)  2018-05-03 3 mai 2018  
42    Integrity Commissioner, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning the review of expense claims under the Cabinet Ministers’ and Opposition Leaders’ Expenses Review and Accountability Act, 2002, for submissions received in January 2018 and complete as of May 2, 2018  2018-05-03 3 mai 2018  
43    Bereavement Authority of Ontario, 2016-2017 Annual Report  2018-05-03 3 mai 2018  
44    Travel Industry Council of Ontario, 2017 Annual Report and Business Plan  2018-05-03 3 mai 2018  
45    Technical Standards and Safety Authority, 2016-2017 Annual Report  2018-05-03 3 mai 2018  
46    Tarion Warranty Corporation, 2016 Annual Report  2018-05-03 3 mai 2018  
47    Real Estate Council of Ontario, 2016 Annual Report and 2017-2019 Business Plan  2018-05-03 3 mai 2018  
48    Ontario Motor Vehicle Industry Council, 2016 Annual Report and 2017-2018 Business Plan  2018-05-03 3 mai 2018  
49    Ontario Film Authority, 2016-2017 Annual Report  2018-05-03 3 mai 2018  
50    Electrical Safety Authority, 2016-2017 Annual Report  2018-05-03 3 mai 2018  
51    Justices of the Peace Remuneration Commission, Report of the Seventh and Eighth Ontario Justices of the Peace Remuneration Commission  2018-05-04 4 mai 2018  
52    Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité, Rapport annuel 2017 et les États financiers  2018-05-04 4 mai 2018  
53    Décret 930/2018, daté le 2 mai 2018, révoquant la nomination du M. T.L. (Tom) Foulds comme juge de paix  2018-05-04 4 mai 2018  
54    Compendium, Projet de loi 70, Loi visant à régler les conflits de travail entre l'Université York et la section locale 3903 du Syndicat canadien de la fonction publique.  2018-05-07 7 mai 2018  
55    Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l'Ontario, Rapport annuel 2017  2018-05-07 7 mai 2018  
56    Integrity Commissioner, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning the review of expense claims under the Cabinet Ministers’ and Opposition Leaders’ Expenses Review and Accountability Act, 2002, for submissions received in February 2018 and complete as of May 4, 2018  2018-05-08 8 mai 2018  
57    Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, Rapport annuel 2017  2018-05-08 8 mai 2018  
58   Tribunaux décisionnels, Tribunal d'appel de la securité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, Rapport annuel 2017 8 mai 2018 2018-03-15