Documents parlementaires

43e législature 1re session

Les documents parlementaires sont déposés en Chambre au cours de la session parlementaire, ou au cours de l'intervalle entre deux sessions. Les rapports annuels, les certificats des nominations par décret, les prévisions en matière de dépenses, les rapports des ministères ou des comités parlementaires, ainsi que les dossiers de présentation pour les projets de loi du gouvernement peuvent tous être désignés comme documents parlementaires.

Les documents parlementaires destinés aux ministères, aux agences, aux conseils et aux commissions sont acceptés en format papier ou numérique. Les documents papier doivent être livrés à la Direction des services de la procédure, Édifice Whitney, salle 1405. Les documents numériques doivent être en format PDF accessible et envoyés à housedocuments@ola.org.

Vous trouverez sur cette page une liste de documents parlementaires présentés au cours de la 1e session de la 43e législature et au cours de l’intervalle qui a suivi la 2e session de la 42e législature.

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Suffixe « ii » indique les documents parlementaires déposés pendant l'intervalle entre la 2e session de la 42e législature et la 1e session de la 43e législature (du 4 mai 2022 au 8 août 2022).

Numéro Suffixe Type Source Document parlementaire Déposé le
1 Rapport annuel Agence ontarienne des eaux Rapport annuel 2021
1 ii Lettre Directrice générale des élections de l'Ontario Opinion on statement regarding the Ontario Liberal Party under s. 4(5) of the Taxpayer Protection Act, 1999
2 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, August 10, 2022
2 ii Lettre Directrice générale des élections de l'Ontario Opinion on statement regarding the New Democratic Party under s. 4(5) of the Taxpayer Protection Act, 1999
3 Discours du Trône Discours du Trône à l’ouverture de la première session de la quarante-troisième législature
3 ii Rapport annuel Commissaire à l'intégrité de l'Ontario Rapport annuel 2021-2022
4 Compendia L'hon. Doug Ford, Premier ministre Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire
4 ii Rapport annuel Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario Rapport annuel 2021 et Rapport statistique
5 Compendia L'hon. Peter Bethlenfalvy, Ministre des Finances Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois
5 ii Rapports d'élections et d'élections partielles Directrice générale des élections de l'Ontario Rouleau d’élection pour l’élection des députés au 43e législature, 2022
6 Rapport annuel Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
6 ii Rapport annuel Directrice générale des élections de l'Ontario Rapport annuel 2019-20
7 Compendia L'hon. Steve Clark, Ministre des Affaires municipales et du Logement Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les pouvoirs et fonctions spéciaux des présidents du conseil
7 ii Rapport annuel Commissaire à l'intégrité de l'Ontario Rapport annuel sur l’examen des demandes de remboursement présentées entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte
8 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, August 17, 2022
8 ii Rapport annuel Commission ontarienne des droits de la personne Rapport annuel 2021-2022
9 Lettre Andrea Horwath Letter of resignation from the Member of Provincial Parliament for Hamilton Centre, Andrea Horwath, effective August 15, 2022
9 ii Sondage d'opinion Bureau du Conseil des ministres Public opinion polls commissioned between February 1, 2022 to March 3, 2022 on the topic of the COVID-19 pandemic
10 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, August 22, 2022
10 ii Rapport annuel Directrice de la responsabilité financière Suivi des dépenses 2021-2022: Q4
11 Rapport annuel Independent Police Review Director, Office of the 2021-2022 Annual Report
11 ii Décrets Bureau du Conseil des ministres Board of Internal Economy Appointment - Member as Commissioner: Order in Council appointing the Honourable Paul Calandra by the Lieutenant Governor in Council from among the members of the Executive Council
12 Compendia L'hon. Paul Calandra, Ministre des Soins de longue durée Loi modifiant la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée en ce qui concerne les patients ayant besoin d’un niveau de soins différent et d’autres questions, et apportant une modification corrélative à la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé (la « Loi »)
12 ii Rapport Ministère du Solliciteur général Rapport sur les modifications, les prolongations et les révocations de décrets pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) pour la période du 2 décembre 2021 au 28 mars 2022
13 Rapport annuel Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario Rapport annuel 2021-2022
13 ii Rapport annuel Directrice de la responsabilité financière Rapport annuel 2021-2022
14 Sondage d'opinion Bureau du Conseil des ministres Public Opinion Polls commissioned between July 2019 and March 2020 concerning issue awareness and government priorities
14 ii Lettre Sattler, Peggy Board of Internal Economy Appointment - Member as Commissioner: Letter from the House Leader of the Official Opposition informing that John Vanthof, MPP, was appointed by the Caucus of the Official Opposition
15 Rapport annuel Tribunal d’appel de la securité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail Rapport annuel 2021
16 Rapport du comité Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Report pursuant to Standing Order 113(b)
17 Rapport annuel Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants Rapport annuel 2021-2022 et États financiers
18 Rapport annuel Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail Rapport annuel 2021
19 Rapport annuel Commission d’évaluation des matériaux de construction Rapport annuel 2021-2022
20 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: August 12, 2022
21 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: August 26, 2022
22 Décrets Bureau du Conseil des ministres Décret 1180/2022, daté le 25 août 2022, révoquant la nomination du Dianne Jean Ballam comme juge de paix
23 Dépenses Assemblée législative de l'Ontario Relevé des dépenses des députés pour l’exercice 2021-2022
23 Déclaration ministérielle Semaine des dépanneurs
23 Déclaration ministérielle Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce Semaine des dépanneurs
24 Rapport annuel Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire 2021-2022 Annual Report
25 Rapport annuel Office ontarien de financement Rapport annuel 2022
26 Rapport annuel Commission de protection des pratiques agricoles Rapport annuel 2021-2022
27 Rapport annuel Tribunals Ontario, consisting of: Animal Care Review Board; Assessment Review Board; Child and Family Services Review Board; Criminal Injuries Compensation Board; Custody Review Board; Fire Safety Commission; Human Rights Tribunal of Ontario; Landlord and Tenant Board; Licence Appeal Tribunal; Ontario Civilian Police Commission; Ontario Parole Board; Ontario Special Education Tribunal (English); Ontario Special Education Tribunal (French); and Social Benefits Tribunal 2021-2022 Annual Report
28 Lettre Jamie West, Membre, Procédure et les affaires de la Chambre Request that Bill Pr2, 405456 Ontario Limited Act, 2022 be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs
29 Budgets des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor Budget des dépenses 2022-2023: Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l'enfance et Services sociaux et communautaires; Affaires civiques et Multiculturalisme; Collèges et Universités; Développement économique, Création d'emplois et Commerce; Éducation; Énergie; Environnement, Protection de la nature et Parcs; Finances; Affaires francophones; Services gouvernementaux et Services aux consommateurs; Santé; Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture; Affaires autochtones; Infrastructure; Travail, Formation et Développement des compétences; Bureau du lieutenant-gouverneur; Soins de longue durée; Affaires municipales et Logement; Développement du Nord, Mines, Richesses naturelles et Forêts; Cabinet du premier ministre; Services aux aînés et Accessibilité; Solliciteur général; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor
30 Rapport annuel Special Investigations Unit 2021-2022 Annual Report
31 Rapport annuel Commission du code du bâtiment Rapport annuel 2021-2022
32 Rapport annuel Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
33 Rapport annuel Tribunal des services financiers Rapport annuel 2021-2022
34 Rapport annuel Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales Rapport annuel 2021-2022
35 Rapport annuel Société du Partenariat ontarien de marketing touristique (Destination Ontario) Rapport annuel 2021-2022
36 Rapport annuel Commission de l'énergie de l'Ontario Rapport annuel 2021-2022
37 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Suivi des dépenses 2022-2023 : T1
38 Rapport annuel Commission des parcs du Saint-Laurent Rapport annuel 2021-2022
39 Rapport annuel Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne Rapport annuel 2021-2022
40 Rapport annuel Commission des griefs de la fonction publique Rapport annuel 2021-2022
41 Rapport annuel Bureau du commissaire à l’équité Rapport annuel 2021-2022
42 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: September 16, 2022
43 Rapport annuel Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur Rapport annuel 2021-2022
44 Rapport annuel Investissements Ontario Rapport annuel 2021-2022
45 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Chiffrer les impacts du changement climatique sur l’infrastructure publique
46 Rapport annuel Secrétariat du Conseil du Trésor Comptes publics de l’Ontario, Rapport annuel 2021-2022
47 Rapport annuel Société de fiducie portant sur la zone résidentielle des îles de Toronto Rapport annuel 2021-2022 et États financiers
48 Rapport annuel Institut de recherche agricole de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
49 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Emploi et rémunération dans le secteur public en Ontario: Tendances historiques, projections et risques
50 Rapport annuel Autorité ontarienne de réglementation des services financiers Rapport annuel 2021-2022
51 Rapport annuel Commission des valeurs mobilières de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
52 Rapport annuel Metrolinx Rapport annuel 2021-2022
53 Rapport annuel Fondation du droit de l’Ontario Rapport annuel 2021
54 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: September 30, 2022
55 Rapport annuel Human Rights Legal Support Centre 2021-2022 Annual Report
56 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: October 7, 2022
57 Rapport annuel Ministère de la Réduction des formalités administratives Rapport 2022 sur la réduction du fardeau réglementaire
58 Rapport annuel Ontario Fish and Wildlife Heritage Commission 2021-2022 Annual Report
59 Rapport annuel Niagara Escarpment Commission 2021-2022 Annual Report
60 Rapport annuel Commission d’aide aux anciens combattants Rapport annuel 2021-2022
61 Rapport annuel Consolidé des réseaux locaux d'intégration des services de santé Rapport annuel 2018-2019
62 Rapport annuel Consolidé des Réseau local des services de santé Rapport annuel 2019-2020
63 Rapport annuel Consolidé des réseaux locaux d'intégration des services de santé Rapport annuel 2020-2021
64 Rapport annuel Santé Ontario Rapport annuel 2019-2020
65 Rapport annuel Santé Ontario Rapport annuel 2020-2021
66 Rapport annuel Réseau Trillium pour le don de vie Rapport annuel 2018-2019
67 Rapport annuel Réseau Trillium pour le don de vie Rapport annuel 2019-2020
68 Rapport annuel Services communs pour la santé Ontario Rapport annuel 2018-2019
69 Rapport annuel Qualité des services de santé Ontario Rapport annuel 2018-2019
70 Rapport annuel RLISS d’Érie St-Clair Rapport annuel 2017-2018
71 Rapport annuel RLISS du Sud-Ouest Rapport annuel 2017-2018
72 Rapport annuel RLISS de Waterloo Wellington Rapport annuel 2017-2018
73 Rapport annuel RLISS de Hamilton Niagara Haldimand Brant Rapport annuel 2017-2018
74 Rapport annuel RLISS du Centre-Ouest Rapport annuel 2017-2018
75 Rapport annuel RLISS de Mississauga Halton Rapport annuel 2017-2018
76 Rapport annuel RLISS du Centre-Toronto Rapport annuel 2017-2018
77 Rapport annuel RLISS du Centre Rapport annuel 2017-2018
78 Rapport annuel RLISS du Centre-Est Rapport annuel 2017-2018
79 Rapport annuel RLISS du Sud-Est Rapport annuel 2017-2018
80 Rapport annuel RLISS de Champlain Rapport annuel 2017-2018
81 Rapport annuel RLISS de Simcoe Nord Muskoka Rapport annuel et états financiers 2017-2018
82 Rapport annuel RLISS du Nord-Est Rapport annuel 2017-2018
83 Rapport annuel RLISS de Nord-Ouest Rapport annuel 2017-2018
84 Rapport annuel Société ontarienne de financement de la croissance Rapport annuel 2021-2022
85 Rapport annuel Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario) Rapport annuel 2021-2022
86 Rapport annuel Société du Centre des congrès d’Ottawa Rapport annuel 2021-2022
87 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: October 21, 2022
88 Compendia Clark, Steve Compendium, Loi modifiant diverses lois, abrogeant divers règlements et édictant la Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham
88 Compendia L'hon. Steve Clark, Ministre des Affaires municipales et du Logement Loi modifiant diverses lois, abrogeant divers règlements et édictant la Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham
88 Compendia Loi modifiant diverses lois, abrogeant divers règlements et édictant la Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham
89 Rapport annuel Commission des relations de travail de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
90 Rapport annuel Commission de la fonction publique Rapport annuel 2021-2022
91 Rapport annuel Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario Rapport annuel 2022
92 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Perspectives économiques et budgétaires: Des excédents budgétaires récurrents sont attendus pour l’Ontario, automne 2022
93 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 27 octobre 2022
94 Compendia L'hon. Jill Dunlop, Ministre des Collèges et Universités Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation postsecondaire
95 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: October 28, 2022
96 Compendia L'hon. Stephen Lecce, Ministre de l'Éducation Loi visant à résoudre les conflits de travail concernant les employés des conseils scolaires représentés par le Syndicat canadien de la fonction publique
97 Décrets Bureau du Conseil des ministres Décret 1401/2022, daté le 31 octobre 2022, reconvoquant la première session de la 43e législature le mardi 1er novembre 2022 en raison de l’intérêt public
98 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, November 2, 2022
99 Rapport annuel Collection McMichael d’art Canadien Rapport annuel 2021-2022
100 Rapport annuel Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto Rapport annuel 2021-2022
101 Rapport annuel Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon Rapport annuel 2021-2022
102 Rapport annuel Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon Rapport annuel au fiduciaire 2021-2022
103 Rapport annuel Commission des parcs du Niagara Rapport annuel et états financiers 2021-2022
104 Rapport annuel Fondation Trillium de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
105 Rapport annuel Northern Ontario Heritage Fund Corporation 2021-2022 Annual Report
106 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: November 4, 2022
107 Rapport annuel Réseau Trillium pour le don de vie Rapport annuel 2020-2021
108 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Ministère de l'Éducation : Examen du plan de dépenses
109 Compendia L'hon. Paul Calandra, Ministre des Affaires législatives Loi abrogeant la Loi de 2022 visant à garder les élèves en classe
110 Compendia L'hon. Peter Bethlenfalvy, Ministre des Finances Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois
111 Compendia Ministère des Finances Dossier à l’appui de la déclaration du ministre des Finances conformément à l’article 40 d) du Règlement
112 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, November 16, 2022
113 Rapport annuel Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) Rapport annuel 2021-2022
114 Compendia L'hon. Steve Clark, Ministre des Affaires municipales et du Logement Loi visant à modifier la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités et à édicter la Loi de 2022 abrogeant la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge
115 Rapport spécial Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario Rapport spécial sur l’Université Laurentienne
116 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 17 novembre 2022
117 Rapport annuel Professional Engineers Ontario 2021 Annual Review
118 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: November 18, 2022
119 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: November 18, 2022
119 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: November 18, 2022
119 Rapport annuel Agricorp Rapport annuel 2021-2022
120 Rapport annuel Commission de retraite des juges provinciaux Rapport annuel pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021
121 Compendia L'hon. Parm Gill, Ministre de la Réduction des formalités administratives Loi visant à édicter une loi et à modifier diverses autres lois
122 Rapport annuel Science Nord Rapport annuel 2021-2022
123 Rapport annuel Legal Aid Ontario 2021-2022 Annual Report
124 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue: 24 novembre 2022
124 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 24 novembre 2022
125 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: November 25, 2022
126 Rapport annuel Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau Rapport annuel 2021-2022
127 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Suivi des dépenses 2022-2023 : T2
128 Rapport Office of the Integrity Commissioner of Ontario Request by the Member for Guelph (Mike Schreiner) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30 of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Etobicoke North (Doug Ford) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
129 Rapport annuel Home and Community Care Support Services 2021-2022 Annual Report
130 Rapport annuel Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario 2022 Annual Report
131 États financiers Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario Financial Statements for year ended March 31, 2022
132 Compendia L'hon. Paul Calandra, Ministre des Affaires législatives Loi modifiant la Loi sur l Assemblée législative
133 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, December 5th, 2022
134 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 1 decembre 2022
135 Rapport annuel Société des loteries et des jeux de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
136 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: December 2, 2022
137 Rapport annuel Directrice générale des élections de l'Ontario Rapport annuel 2020-2021
137 Rapport annuel Directrice générale des élections de l'Ontario Rapport annuel 2020-2021
137 Rapport annuel Bureau du directeur général des élections de l’Ontario Rapport annuel 2020-2021
137 Rapport annuel Directrice générale des élections de l'Ontario Rapport annuel 2020-2021
137 Rapport annuel Directrice générale des élections de l'Ontario Rapport annuel 2020-2021
138 Rapports d'élections et d'élections partielles Bureau du directeur général des élections de l’Ontario Résultats du scrutin accompagnés de statistiques documentées (Élections partielles de 2020 et l’Élection générale de 2022)
139 Budgets des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor Budget des dépenses 2022-2023 : Bureau de l’Assemblée législative; Bureau de la vérificatrice générale; Bureau du directeur général des élections; Ombudsman Ontario
140 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday December 7, 2022
141 Rapport annuel Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Rapport annuel 2021-2022 de la Commissaire aux services en français
142 Rapport Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario Application de la Charte des droits environnementaux de 1993
143 Rapport annuel Bureau des conseillers des employeurs Rapport annuel 2021-2022
144 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 8 décembre 2022
145 Rapport Office of the Integrity Commissioner of Ontario Request by the Member for Davenport (Marit Stiles) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30 of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes (Steve Clark) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
146 Rapport annuel Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Rapport annuel 2021
147 Rapport annuel Commission de l’équité salariale, composé par : le Bureau de l’équité salariale et le Tribunal de l’équité salariale Rapport annuel 2021-2022
148 Rapport annuel ApprovisiOntario Rapport annuel 2021-2022
149 Rapport annuel Société ontarienne de vente du cannabis Rapport annuel 2021-2022
150 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: December 9, 2022
151 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Chiffrer les impacts du changement climatique sur l’infrastructure publique, Eaux pluviales et eaux usées : Évaluation de l’impact financier des précipitations extrêmes sur l’infrastructure linéaire publique d’eaux pluviales et d’eaux usées en Ontario
152 Rapport annuel Bureau des conseillers des travailleurs Rapport annuel 2021-2022
153 Rapport annuel Santé publique Ontario Rapport annuel 2020-2021
154 Rapport annuel Santé publique Ontario Rapport annuel 2021-2022
155 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: December 16, 2022
156 Rapport annuel Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs Rapport annuel 2022 du ministre sur l’eau potable
157 Rapport annuel Commission de transport Ontario Northland Rapport annuel 2021-2022
158 Rapport annuel Commission de protection financière des éleveurs de bétail Rapport annuel 2020-2021
159 Rapport annuel Conseil des arts de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
160 Rapport annuel Musée royal de l'Ontario Rapport annuel et États financiers 2021-2022
161 Rapport annuel Centre des sciences de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
161 Rapport Commissaire à l'intégrité de l'Ontario Report of the Integrity Commissioner concerning the review of expense claims under the Cabinet Ministers’ and Opposition Leaders’ Expenses Review and Accountability Act, 2002, for submissions received in December 2022 and complete as of January 16, 2023
162 Rapport Bureau du Commissaire à l’intégrité de l’Ontario Rapport au sujet de l’honorable Doug Ford, premier ministre de l’Ontario, et de l’honorable Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement
163 Rapport Office of the Integrity Commissioner of Ontario Request by the Member for Whitby (Lorne Coe) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30 of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Thunder Bay—Superior North (Lise Vaugeois) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
164 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: January 20, 2023
165 Rapport annuel Alcohol and Gaming Commission of Ontario and iGaming Ontario 2021–2022 Annual Report
165 Rapport annuel Commission des alcools et des jeux de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
166 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: January 27, 2023
167 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario La cote de crédit de l'Ontario : Mise à jour de l’hiver 2023
168 Rapport annuel Nawiinginokiima Forest Management Corporation 2020-2021 Annual Report
169 Rapport annuel Nawiinginokiima Forest Management Corporation 2021-2022 Annual Report
170 Rapport annuel Fish and Wildlife Special Purpose Account 2017-2018 Annual Report
171 Rapport annuel Fish and Wildlife Special Purpose Account 2018-2019 Annual Report
172 Rapport annuel Fish and Wildlife Special Purpose Account 2019-2020 Annual Report
173 Rapport annuel Fish and Wildlife Special Purpose Account 2020-2021 Annual Report
174 Rapport annuel Algonquin Forest Authority 2021-2022 Annual Report
175 Rapport annuel Temagami Forest Management Corporation 2021-2022 Annual Report
176 Rapport annuel Services de soutien à domicile et en milieu communautaire Rapport annuel intégré 2021-2022
177 Sondage d'opinion Bureau du Conseil des ministres Public opinion polls commissioned between October 27, 2022 to November 3, 2022 concerning government priorities
178 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Perspectives économiques et budgétaires, hiver 2023
179 Rapport annuel Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO) Rapport annuel 2021-2022 et États financiers
180 Rapport annuel Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (TFO) Rapport annuel 2021-2022
181 Rapport annuel Administration des écoles provincials Rapport annuel 2021-2022
182 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: February 10, 2023
183 Rapport annuel Art Gallery of Ontario 2020-2021 Annual Report and Financial Statements
184 Rapport annuel Gouvernement de l'Ontario Plans publiés 2022-2023 et rapport annuels 2021-2022 du gouvernement de l'Ontario, Volume 1 : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales – Ministère de la Santé; et Volume 2 : Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la Culture – Secrétariat du Conseil du Trésor
185 Décrets Bureau du Conseil des ministres Décret 173/2023, en date du 14 février 2023, ordonnant une élection partielle pour la circonscription électorale de Hamilton-Centre le 16 mars 2023
186 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: February 17, 2023
187 Rapport Ministry of the Attorney General Statutes or Statutory Provisions Enacted on or before December 31, 2013 and Unproclaimed as at December 31, 2022
188 Rapport du comité Comité permanent des comptes publics Audit de l’optimisation des ressources : Surveillance des condominiums en Ontario (Rapport annuel 2020 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
189 Rapport du comité Comité permanent des comptes publics Audit de l’optimisation des ressources : Intervention économique et mesures de soutien aux entreprises en réponse à la COVID-19 (Rapport annuel 2021 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
190 Rapport du comité Comité permanent des comptes publics Audit de l’optimisation des ressources : Approvisionnement en équipement de protection individuelle lié à la COVID-19 (Rapport annuel 2021 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
191 Rapport du comité Comité permanent des comptes publics Audit de l’optimisation des ressources : Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (Rapport annuel 2021 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
192 Compendia L'hon. Sylvia Jones, Ministre de la Santé Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé
193 Compendia L'hon. Steve Clark, Ministre des Affaires municipales et du Logement Loi concernant la modification des limites territoriales entre la cité de St. Thomas et la municipalité de Central Elgin
194 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, February 27th, 2023
195 Rapport Office of the Integrity Commissioner of Ontario Request by the Member for Davenport (Marit Stiles) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Sections 2, 4 and 6(1) of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Etobicoke North (Doug Ford) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
196 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: February 24, 2023
197 Compendia L'hon. Kinga Surma, Ministre de l'Infrastructure Loi modifiant diverses lois sur les infrastructures
198 Rapport Office of the Chief Electoral Officer of Ontario Directive for the March 16, 2023 By-Election for the Electoral District of Hamilton Centre for Vote Counting Equipment and Accessible Voting Equipment
199 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Suivi des dépenses 2022-2023 : T3
200 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 2 mars 2023
201 Compendia L'hon. George Pirie, Ministre des Mines Loi modifiant la Loi sur les mines
202 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: March 3, 2023
203 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, March 8th, 2023
204 Rapport annuel Médecin hygiéniste en chef de l'Ontario Rapport annuel 2022
205 Compendia L'hon. Paul Calandra, Ministre des Affaires législatives Loi édictant la Loi de 2023 sur le Secrétariat de la restauration de Queen's Park et apportant certaines modifications à la Loi sur l'Assemblée législative et à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
206 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Secteur de la santé de l’Ontario : Examen du plan de dépenses
207 Rapport du comité Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Premier rapport provisoire : Une étude sur la réhabilitation et la restauration de l'enceinte parlementaire
208 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, March 20th, 2023
209 Rapport Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 9 mars 2023
210 Compendia L'hon. Prabmeet Singh Sarkaria, Président du Conseil du Trésor Loi autorisant l'utilisation de certaines sommes pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
211 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: March 10, 2023
212 Rapport annuel Tuteur et curateur public Rapport annuel 2021-2022
213 Rapport annuel Ontario Association of Architects 2017 Annual Report
214 Rapport annuel Ontario Association of Architects 2018 Annual Report
215 Rapport annuel Ontario Association of Architects 2019 Annual Report
216 Rapport annuel Ontario Association of Architects 2020 Annual Report
217 Rapport annuel Ontario Association of Architects 2021 Annual Report
218 Rapport Bureau du Commissaire à l’intégrité de l’Ontario Rapport provisoire concernant l’honorable Doug Ford, premier ministre de l’Ontario
219 Rapport du comité Comité permanent de la justice Rapport sur la modernisation du système de mise en liberté sous caution pour une sécurité accrue
220 Compendia L'hon. Monte McNaughton, Ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'emploi, le travail et d'autres questions
221 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Le marché du travail de l’Ontario en 2022
222 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, March 22nd, 2023
223 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, March 27th, 2023
224 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 23 mars 2023
224 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prevue : 23 mars 2023
225 Budget et documents budgétaires Ministère des Finances Budget de l'Ontario de 2023 et les Documents budgétaires
226 Compendia L'hon. Peter Bethlenfalvy, Ministre des Finances Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à modifier diverses lois
227 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: March 24, 2023
228 Lettre Bureau du directeur général des élections de l'Ontario Certificat d’une élection partielle pour l’élection de Sarah Jama, députée de la circonscription électorale de Hamilton-Centre au 43e législature, 2023
229 Lettre Merrilee Fullerton Letter of resignation from the Member of Provincial Parliament for Kanata—Carleton, Merrilee Fullerton
230 Rapports d'élections et d'élections partielles Bureau du directeur générale des élections de l'Ontario 43e élection générale, Rapport d'évaluation finale 2022
231 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 30 mars 2023
232 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: March 31, 2023
233 Rapport annuel Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires Stratégie de réduction de la pauvreté, Rapport annuel 2022
234 Rapport du comité Comité permanent des finances et des affaires économiques Rapport sur les consultations prébudgétaires pour 2023
235 Compendia L'hon. Parm Gill, Ministre de la Réduction des formalités administratives Loi visant à édicter deux lois, à modifier diverses lois et à abroger divers règlements
236 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, April 5, 2023
237 Compendia L'hon. Steve Clark, Ministre des Affaires municipales et du Logement Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne le logement et l'aménagement
238 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: April 6, 2023
239 Lettre Greffier de l'Assemblée législative de l'Ontario Letter of resignation from Todd Decker, Clerk of the Legislative Assembly of Ontario, effective June 30, 2023
240 Rapport Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Disparue dans l’indifférence : L’histoire de Misty
241 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 13 avril 2023
242 Compendia L'hon. Stephen Lecce, Ministre de l'Éducation Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation et la garde d'enfants
243 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, April 19, 2023
244 Budgets des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor Budget des dépenses 2023-2024 : Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires; Affaires civiques et du Multiculturalisme; Collèges et Universités; Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce; Éducation; Énergie; Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs; Finances; Affaires francophones; Santé; Affaires autochtones; Infrastructure; Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences; Bureau du lieutenant-gouverneur; Soins de longue durée; Mines; Affaires municipales et du Logement; Richesses naturelles et des Forêts; Développement du Nord; Cabinet du premier ministre; Services au public et aux entreprises; Services aux aînés et de l'Accessibilité; Solliciteur général; Tourisme, de la Culture et du Sport; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor
245 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, April 24th, 2023
246 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 20 avril 2023
247 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: April 21, 2023
248 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, April 26, 2023
249 Compendia L'hon. Michael S. Kerzner, Solliciteur général Loi modifiant diverses lois relatives au système judiciaire, à la prévention et à la protection contre l'incendie ainsi qu'au bien-être des animaux
250 Rapport annuel Santé Ontario Rapport annuel 2021-2022
251 Rapport Bureau du Commissaire à l’intégrité de l’Ontario Rapport concernant Lise Vaugeois, députée de Thunder Bay–Supérieur-Nord
252 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 27 avril 2023
253 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: April 28, 2023
254 Rapport Ministère des Finances Accord de 2023 modifiant l'accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite
255 Rapport Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier aux retards et aux arriérés de cas à la Commission de la location immobilière
256 Rapport annuel Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario (Ontario Créatif) Rapport annuel 2021-2022
257 Rapport annuel Bureau du registraire général Rapport annuel 2020
258 Lettre Mitzie Hunter Letter of resignation from the Member of Provincial Parliament for Scarborough—Guildwood, Mitzie Hunter, effective May 10, 2023
259 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 11 mai 2023
260 Lettre Sam Oosterhoff Request that Bill Pr25, Superior Corporate Services Limited Act, 2023 be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs
261 Rapport Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario L’état de l’environnement en Ontario
262 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Les femmes sur le marché du travail de l’Ontario : Progrès, défis et impacts potentiels des services de garde d’enfants à 10 $ par jour
263 Rapport annuel Comité consultatif sur la nomination des juges de paix Rapport annuel 2019-2020
264 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, May 29, 2023
265 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 18 mai 2023
266 Compendia L'hon. Steve Clark, Ministre des Affaires municipales et du Logement Loi prévoyant la dissolution de la municipalité régionale de Peel
267 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: May 19, 2023
268 Rapport Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs : Deuxième rapport d’étape 2023
269 Rapport annuel Comité consultatif sur la nomination des juges de paix Rapport annuel 2020-2021
270 Lettre Dawn Gallagher Murphy, Membre, Procédure et les affaires de la Chambre Request that Bill Pr23, Ice Hockey Resources Ltd. Act, 2023 be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs
271 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Secteur de la santé de l'Ontario : Examen du plan de dépenses du budget 2023
272 Rapport annuel Rapport annuel 2022
272 Rapport annuel Tribunal d’appel de la securité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail Rapport annuel 2022
273 Rapport Ministère des Affaires francophones Rapport sur les affaires francophones 2023
274 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: June 2, 2023
275 Dépenses Assemblée législative de l'Ontario Relevé des dépenses des députés pour l’exercice 2022-2023
276 Rapport annuel Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario Rapport annuel et rapport statistique 2022
277 Décrets Bureau du Conseil des ministres Décret 692/2023, en date du 18 mai 2023, autoriser M. Claude L. DesRosiers le droit d'utiliser le titre honorifique « l'honorable »
278 Décrets Bureau du Conseil des ministres Décret 693/2023, en date du 18 mai 2023, autoriser Mme Deborah Deller le droit d'utiliser le titre honorifique « l'honorable »
279 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 8 juin 2023
280 Rapport annuel Commission du marché des produits alimentaires de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
281 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: June 9, 2023
282 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Perspectives économiques et budgétaires, Printemps 2023
283 Rapport annuel Art Gallery of Ontario 2021-2022 Annual Report and Financial Statements
284 Rapport Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario Ce qui peut être mesuré peut être géré : Mesure du rendement, évaluation des programmes et rapports annuels des ministères
285 Rapport annuel Commission du Régime de retraite de l’Ontario Rapport annuel 2022
286 Rapport annuel Bureau du Commissaire à l’intégrité de l’Ontario Rapport annuel 2022-2023
287 Décrets Bureau du Conseil des ministres Décret 869/2023, daté le 28 juin 2023, ordonnant des élections partielles pour les circonscriptions électorales de Kanata—Carleton et Scarborough—Guildwood le 27 juillet 2023
288 Rapport annuel Commission de protection financière des producteurs de céréales Rapport annuel 2021-2022
289 Rapport Office of the Chief Electoral Officer of Ontario Directive for the July 27, 2023 By-Elections for the Electoral Districts of Kanata—Carleton and Scarborough—Guildwood for Vote Counting Equipment and Accessible Voting Equipment
290 Rapport annuel Commission ontarienne des droits de la personne Rapport annuel 2022-2023
291 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: June 30, 2023
292 Rapport annuel Comité consultatif sur la nomination des juges de paix Rapport annuel 2021-2022
293 Lettre Laura Mae Lindo Letter of resignation from the Member of Provincial Parliament for Kitchener Centre, Laura Mae Lindo, effective July 13, 2023
294 Rapport annuel Comité consultatif sur les nominations à la magistrature Rapport annuel 2019-2020
295 Rapport annuel Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail Rapport annuel 2022
296 Rapport annuel Bureau du Commissaire à l’intégrité de l’Ontario Rapport annuel sur l’examen des demandes de remboursement présentées entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte
297 Rapport annuel Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario Rapport annuel 2022-2023
298 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: July 28, 2023
299 Rapport annuel Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Rapport annuel 2022-2023
300 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Suivi des dépenses 2022-2023 : T4
301 Rapport annuel Commission d'évaluation des matériaux de construction Rapport annuel 2022-2023
302 Rapport spécial Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario Rapport spécial sur les changements apportés à la ceinture de verdure
303 Lettre Bureau du Directeur général des élections de l’Ontario Certificat d’une élection partielle pour l’élection de Karen McCrimmon, députée de la circonscription électorale de Kanata—Carleton au 43e législature, 2023
304 Lettre Bureau du Directeur général des élections de l’Ontario Certificat d’une élection partielle pour l’élection de Andrea Hazell, députée de la circonscription électorale de Scarborough—Guildwood au 43e législature, 2023
305 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: August 18, 2023
306 Rapport annuel Commission de protection financière des éleveurs de bétail Rapport annuel 2021-2022
307 Rapport annuel Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire Rapport annuel 2022-2023
308 Rapport annuel Tribunal des services financiers Rapport annuel 2022-2023
309 Rapport Bureau du commissaire à l'intégrité de l'Ontario Rapport concernant l'honorable Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement
310 Rapport annuel Commission du code du bâtiment Rapport annuel 2022-2023
311 Rapport Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Des leçons sur le long terme : Enquête sur la surveillance des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19 par le ministère des Soins de longue durée pour assurer la conformité avec la loi par le biais de ses inspections
312 Rapport annuel Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police Rapport annuel 2022-2023
313 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: September 8, 2023
314 Rapport annuel Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales Rapport annuel 2022-2023
315 Rapport annuel Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario Rapport annuel 2022-2023
316 Rapport annuel Commission de protection des pratiques agricoles Rapport annuel 2022-2023
317 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: September 15, 2023
318 Rapport annuel Tribunaux décisionnels Ontario, composés par : Commission d’étude des soins aux animaux; Commission de révision de l’évaluation foncière; Commission de révision des services à l’enfance et à la famille; Commission de révision des placements sous garde; Commission de la sécurité-incendie; Tribunal des droits de la personne de l’Ontario; Commission de la location immobilière; Tribunal d’appel en matière de permis; Commission civile de l’Ontario sur la police; Commission ontarienne des libérations conditionnelles; Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (Anglais); Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (Français); et Tribunal de l’aide sociale Rapport annuel 2022-2023
319 Rapport Bureau du commissaire à l'intégrité de l'Ontario Rapport final concernant l'honorable Doug Ford, premier ministre de l'Ontario
320 Rapport annuel Office de la qualité et de la responsabilité en éducation Rapport annuel 2021-2022
321 Rapport annuel Fondation du droit de l’Ontario Rapport annuel 2022
322 Rapport annuel Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario) Rapport annuel 2022-2023
323 Rapport annuel Commission de la fonction publique Rapport annuel 2022-2023
324 Rapport du comité Comité permanent des comptes publics Chapitre 2 : Fonctionnement des tribunaux (Le volume 3 : Rapport annuel 2019 du bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
325 Rapport du comité Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Premier rapport de 2023 sur les Règlements
326 Compendia L'hon. Kinga Surma, Ministre de l'Infrastructure Loi édictant la Loi de 2023 sur le financement des stations du réseau GO et modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto
327 Rapport annuel Unité des enquêtes spéciales Rapport annuel 2022-2023
328 Rapport annuel Croissance Ontario Rapport annuel 2022-2023
329 Rapport Bureau du commissaire à l'intégrité de l'Ontario Report concerning the Honourable Steve Clark, Minister of Municipal Affairs and Housing (received September 25, 2023 with addendum)
330 Rapport annuel Société du Partenariat ontarien de marketing touristique (Destination Ontario) Rapport annuel et états financiers 2022-2023
331 Rapport annuel Secrétariat du Conseil du Trésor Comptes publics de l’Ontario, Rapport annuel 2022-2023
332 Rapport annuel Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto Rapport annuel 2022-2023
333 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 28 septembre 2023
334 Compendia L'hon. Paul Calandra, Ministre des Affaires municipales et du Logement Loi modifiant la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et la Loi de 2023 sur la modification des limites territoriales entre St. Thomas et Central Elgin
335 Rapport annuel Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) Rapport annuel 2022-2023
336 Rapport annuel Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) Rapport annuel 2022-2023
337 Rapport annuel Office ontarien de financement Rapport annuel 2022-2023
337 Rapport annuel Office ontarien de financement Rapport annuel 2022-2023
337 Rapport annuel Office ontarien de financement (OOF) Rapport annuel 2022-2023
337 Rapport annuel Office ontarien de financement Rapport annuel 2022-2023
338 Sondage d'opinion Bureau du Conseil des ministres Public opinion polls commissioned between October 2022 and May 2023 concerning government priorities and performance
339 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: September 29, 2023
340 Rapport annuel Niagara Escarpment Commission 2022-2023 Annual Report
341 Rapport annuel Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne Rapport annuel 2022-2023
342 Rapport annuel Commission des griefs de la fonction publique Rapport annuel 2022-2023
343 Rapport annuel Ministère de la Réduction des formalités administratives Rapport 2023 sur la réduction du fardeau administratif
344 Lettre Monte McNaughton Letter of resignation from the Member of Provincial Parliament for Lambton—Kent—Middlesex, Monte McNaughton, effective October 6, 2023
345 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Suivi des dépenses 2023-2024 : T1
346 Compendia L'hon. Sylvia Jones, Ministre de la Santé Loi modifiant la Loi de 2019 pour des soins interconnectés en ce qui concerne les services de soins à domicile et en milieu communautaire et la gouvernance de la santé et apportant des modifications connexes à d'autres lois
347 États financiers Office of the Auditor General of Ontario Financial Statements for year ended March 31, 2023
348 Rapport annuel Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Rapport annuel 2022-2023
349 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 5 octobre 2023
350 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: October 6, 2023
351 Rapport annuel Société des loteries et des jeux de l’Ontario Rapport annuel 2022-2023
352 Rapport annuel Bureau du directeur général des élections de l'Ontario Rapport annuel 2021-2022
353 Rapport annuel Société de fiducie portant sur la zone résidentielle des îles de Toronto Rapport annuel 2022-2023
354 Rapport annuel Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur Rapport annuel 2022-2023
355 Rapport annuel Commission de l’énergie de l’Ontario Rapport annuel 2022-2023
356 Compendia L'hon. Paul Calandra, Ministre des Affaires municipales et du Logement Loi modifiant la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et d'autres loi, edictant la Loi de 2023 sur la Reserve agricole de Duffins-Rouge et abrogeant une loi et divers reglements
357 Rapport annuel ApprovisiOntario Rapport annuel 2022-2023
358 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, October 18, 2023
359 Rapport Office of the Integrity Commissioner of Ontario Request by the Member for Davenport (Marit Stiles) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Sections 2, 3, 4 and 6 of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Mississauga East—Cooksville (Kaleed Rasheed) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
360 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, October 23, 2023
361 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 19 octobre 2023
362 Compendia L'hon. Parm Gill, Ministre de la Réduction des formalités administratives Projet de loi 139, Loi modifiant diverses lois
363 Rapport annuel Temagami Forest Management Corporation 2022-2023 Annual Report
364 Rapport annuel Metrolinx Rapport annuel 2022-2023
365 Rapport annuel Commission d’aide aux anciens combattants Rapport annuel 2022-2023
366 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: October 20, 2023
367 Compendia L'hon. Todd J. McCarthy, Ministre des Services au public et aux entreprises Loi visant à édicter la Loi de 2023 sur la protection du consommateur, à modifier la Loi sur les renseignements concernant le consommateur et à modifier ou abroger diverses autres lois
368 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, October 25, 2023
369 Rapport annuel Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité incendie Rapport annuel et États financiers 2022-2023
370 Rapport annuel Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario Rapport annuel 2023
371 Rapport annuel Human Rights Legal Support Centre 2022-2023 Annual Report
372 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, October 30, 2023
373 Rapport annuel Collection McMichael d’art canadien Rapport annuel 2022-2023
374 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 26 octobre 2023
375 Rapport annuel Musée royal de l’Ontario Rapport annuel 2022-2023
376 Rapport annuel Société du Centre des congrès d’Ottawa Rapport annuel 2022-2023
377 Rapport annuel Fondation Trillium de l'Ontario Rapport annuel 2022-2023
378 Rapport annuel Science Nord Rapport annuel 2022-2023
379 Rapport annuel Nawiinginokiima Forest Management Corporation 2022-2023 Annual Report
380 Rapport annuel Commission des parcs du Niagara Rapport annuel 2022-2023
381 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: October 27, 2023
382 Décrets Bureau du Conseil des ministres Décret 1584/2023, daté le 1 novembre 2023, ordonnant une élection partielle pour la circonscription électorale de Kitchener-Centre le 30 novembre 2023
383 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 2 novembre 2023
384 Compendia L'hon. Peter Bethlenfalvy, Ministre des Finances Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois
385 Compendia Ministère des Finances Dossier à l’appui de la déclaration du ministre des Finances conformément à l’article 40 d) du Règlement
386 Rapport Office of the Chief Electoral Officer of Ontario Directive for the November 30, 2023 By-Election for the Electoral District of Kitchener Centre for Vote Counting Equipment and Accessible Voting Equipment
387 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, November 15, 2023
388 Rapport annuel Institut de recherche agricole de l’Ontario Rapport annuel 2022-2023
389 Rapport annuel Investissements Ontario Rapport annuel 2022-2023
390 Rapport annuel Bureau des conseillers des employeurs Rapport annuel 2022-2023
391 Rapport annuel Office de la qualité et de la responsabilité en éducation Rapport annuel 2022-2023
392 Rapport annuel Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO) Rapport annuel 2022-2023
392 Rapport annuel Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO) Rapport annuel et États financiers 2022-2023
392 Rapport annuel Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO) Rapport annuel 2022-2023 et États financiers
392 Rapport annuel Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO) Rapport annuel et États financiers 2022-2023
393 Rapport annuel Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (TFO) Rapport annuel 2022-2023 et États financiers
394 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Situation des immigrants sur le marché du travail de l’Ontario et de ses grandes villes
395 Rapport annuel Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau Rapport annuel 2022-2023
396 Compendia L'hon. David Piccini, Ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences Projet de loi 149, Loi modifiant diverses lois en ce qui conceme l’emploi, le travail et d’autres questions
397 Rapport annuel Administration des écoles provincials Rapport annuel 2022-2023
398 Rapport annuel Comité consultatif sur la nomination des juges de paix Rapport annuel 2022-2023
399 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario La cote de crédit de l’Ontario : mise à jour de l’automne 2023
400 Rapport annuel Commission de transport Ontario Northland Rapport annuel 2022-2023
401 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 16 novembre 2023
402 Compendia L'hon. Paul Calandra, Ministre des Affaires municipales et du Logement Projet de loi 150, Loi édictant la Loi de 2023 sur les modifications apportées aux plans officiels et modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire en ce qui concerne les recours
403 Compendia L'hon. Kinga Surma, Ministre de l'Infrastructure Projet de loi 151, Loi modifiant diverses lois relatives aux infrastructures
404 Décrets Bureau du Conseil des ministres Nomination à la Commission de régie interne - membre à titre de commissaire suppléante : Décret de la lieutenante-gouverneure en conseil nommant l'honorable Andrea Khanjin parmi les membres du Conseil exécutif
405 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: November 17, 2023
406 Décrets Bureau du Conseil des ministres Décret 1685/2023, daté le 16 novembre 2023, révoquant la nomination du Anna Mae Gibbon comme juge de paix
407 Lettre John Vanthof, Leader parlementaire de l'opposition officielle Board of Internal Economy Appointment - Member as Alternate Commissioner: Letter from the House Leader of the Official Opposition informing that Terence Kernaghan, MPP, was appointed by the Caucus of the Official Opposition
408 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, November 22, 2023
409 Rapport annuel Commission de retraite des juges provinciaux Rapport annuel 2022
410 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Chiffrer les impacts du changement climatique sur l’infrastructure publique, Rapport de synthèse : Estimation des impacts budgétaires des dangers liés au changement climatique pour l’infrastructure publique de l’Ontario
411 Rapport annuel Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) Rapport annuel 2022-2023
412 Compendia L'hon. Todd J. McCarthy, Ministre des Services au public et aux entreprises Projet de loi 153, Loi modifiant la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario
413 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, November 27, 2023
414 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: November 24, 2023
415 Compendia L'hon. Peter Bethlenfalvy, Ministre des Finances Projet de loi 154, Loi édictant la Loi de 2023 sur la relance portée par la croissance (cité de Toronto) et la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario
416 Compendia L'hon. Lisa M. Thompson, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales Projet de loi 155, Loi modifiant la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario
417 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, November 29, 2023
418 Rapport annuel Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario Rapport annuel 2022-2023
419 Rapport du comité Comité permanent des comptes publics Système de justice pénale (Chapitre 3, Rapport annuel 2019 du bureau de la vérificatrice Générale de l’Ontario, le volume 3)
420 Lettre Mike Harris, Membre, Procédure et les affaires de la Chambre Request that Bill Pr32, Allied Contractors (Kitchener) Limited Act, 2023 be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs
421 Lettre Mike Harris, Membre, Procédure et les affaires de la Chambre Request that Bill Pr36, Eastern Children of Israel Congregation Act, 2023 be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs
422 budget des dépenses - supplémentaire Secrétariat du Conseil du Trésor Budget des dépenses 2023-2024 (Supplémentaires) : Secrétariat du Conseil du Trésor
423 Budgets des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor Budget des dépenses 2023-2024 : Bureau de l’Assemblée législative; Bureau de la vérificatrice générale; Bureau du directeur général des élections; Ombudsman Ontario
424 Rapport annuel Conseil canadien sur la reddition de comptes Rapport annuel 2019
425 Rapport annuel Conseil canadien sur la reddition de comptes Rapport annuel 2020
426 Rapport annuel Conseil canadien sur la reddition de comptes Rapport annuel 2021
427 Rapport annuel Conseil canadien sur la reddition de comptes Rapport annuel 2022
428 Rapport annuel Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) 2018-2019 Annual Report of the Chief Executive Officer on the Facility Association including Financial Statements of Residual Market Segment and Uninsured Automobile Funds, and Ontario Risk Sharing Pool for the year ended October 31, 2018
429 Rapport annuel Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) 2019-2020 Annual Report of the Chief Executive Officer on the Facility Association including Financial Statements of Residual Market Segment and Uninsured Automobile Funds, and Ontario Risk Sharing Pool for the year ended October 31, 2019
430 Rapport annuel Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) 2020-2021 Annual Report of the Chief Executive Officer on the Facility Association including Financial Statements of Residual Market Segment and Uninsured Automobile Funds, and Ontario Risk Sharing Pool for the year ended October 31, 2020
431 Rapport annuel Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) 2021-2022 Annual Report of the Chief Executive Officer on the Facility Association including Financial Statements of Residual Market Segment and Uninsured Automobile Funds, and Ontario Risk Sharing Pool for the year ended October 31, 2021
432 Rapport annuel Registered Insurance Brokers of Ontario 2017-2018 Annual Report and Financial Statements
433 Rapport Financial Services Commission of Ontario 2018-2019 Report of the Superintendent on the Registered Insurance Brokers of Ontario
434 Rapport annuel Registered Insurance Brokers of Ontario 2018-2019 Annual Report and Financial Statements
435 Rapport Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) 2018-2020 Report of the Chief Executive Officer on the Registered Insurance Brokers of Ontario
436 Rapport Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) 2020-2021 Report of the Chief Executive Officer on the Registered Insurance Brokers of Ontario
437 Rapport annuel Registered Insurance Brokers of Ontario 2019-2020 Annual Report and Financial Statements
438 Rapport Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) 2021-2022 Report of the Chief Executive Officer on the Registered Insurance Brokers of Ontario
439 Rapport annuel Registered Insurance Brokers of Ontario 2020-2021 Annual Report and Financial Statements
440 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, December 4, 2023
441 Compendia L'hon. Doug Downey, Procureur général Projet de loi 157, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les tribunaux et d’autres questions relatives à la justice
442 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: December 1, 2023
443 Compendia L'hon. Michael S. Kerzner, Solliciteur général Projet de loi 159, Loi modifiant la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
444 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, December 6, 2023
445 Rapport annuel Comité consultatif sur les nominations à la magistrature Rapport annuel 2020-2021
446 Rapport annuel Services de soutien à domicile et en milieu communautaire Rapport annuel 2022-2023
447 Rapport annuel Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario Rapport annuel 2023
448 Rapport annuel Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon Rapport annuel 2022-2023
449 Rapport annuel Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon Rapport annuel au fiduciaire 2022-2023
450 Rapport du comité Comité permanent des comptes publics Audit de l’optimisation des ressources : Chirurgies en consultation externe (Rapport annuel 2021 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
451 Rapport annuel Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Rapport annuel 2022-2023 de la Commissaire aux services en français de l'Ontario
452 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: December 8, 2023
453 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Conseils scolaires de l’Ontario : effectifs, finances et résultats des élèves
454 Rapport annuel Société ontarienne de vente du cannabis Rapport annuel 2022-2023
455 Rapport annuel Centre des sciences de l’Ontario Rapport annuel 2022-2023
456 Lettre Bureau du directeur général des élections de l'Ontario Certificat d’une élection partielle pour l’élection de Aislinn Clancy, députée de la circonscription électorale de Kitchener-Centre au 43e législature, 2023
457 Rapport annuel Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs Rapport annuel 2023 de la ministre sur l’eau potable
458 Rapport annuel Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Rapport annuel 2022
459 Rapport Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Quatrième examen indépendant de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et Recueil public
460 Rapport annuel Gouvernement de l'Ontario Plans publiés 2023-2024 et rapports annuels 2022-2023, Volume 1 : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales – Ministère des Affaires autochtones; et Volume 2 : Ministère de l’Infrastructure – Secrétariat du Conseil du Trésor
461 Rapport annuel Algonquin Forestry Authority 2022-2023 Annual Report
462 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: December 15, 2023
463 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Suivi des dépenses 2023-2024 : T2
464 Rapport annuel Aide juridique Ontario Rapport annuel 2022-2023
465 Rapport annuel Conseil des arts de l’Ontario Rapport annuel 2022-2023
466 Rapport annuel Art Gallery of Ontario 2022-2023 Annual Report
467 Rapport annuel Santé Ontario Rapport annuel 2022-2023
468 Rapport annuel Commission des alcools et des jeux de l’Ontario et Jeux en ligne Ontario Rapport annuel 2022-2023
469 Rapport annuel Fiducie du patrimoine ontarien Rapport annuel 2021-2022
470 Rapport annuel Commission du marché des produits alimentaires de l’Ontario Rapport annuel 2022-2023
471 Rapport annuel Propriété intellectuelle Ontario Rapport annuel 2022-2023
472 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: January 19, 2024
473 Rapport annuel Professional Engineers Ontario 2022 Annual Review
474 Rapport annuel Ontario Power Generation Rapport annuel 2022
475 Rapport annuel Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité Rapport annuel 2022
476 Rapport annuel Tuteur et curateur public Rapport annuel 2022-2023
477 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: February 2, 2024
478 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: February 9, 2024
479 Rapport annuel Santé publique Ontario Rapport annuel 2022-2023
480 Rapport annuel Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario (Ontario Créatif) Rapport annuel 2022-2023
481 Lettre Parm Gill Letter of resignation from the Member of Provincial Parliament for Milton, Parm Gill, effective February 16, 2023
482 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Perspectives économiques et budgétaires, hiver 2024
483 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: February 16, 2024
484 Rapport annuel La Place de l’Ontario Rapport annuel 2019
485 Rapport annuel La Place de l’Ontario Rapport annuel 2020
486 Rapport annuel La Place de l’Ontario Rapport annuel 2021
487 Rapport du comité Comité permanent des comptes publics Audit de l’optimisation des ressources : protection de l’escarpement du Niagara (Rapport annuel 2022 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
488 Compendia L'hon. Prabmeet Singh Sarkaria, Ministre des Transports Projet de loi 162, Loi édictant la Loi de 2024 sur la protection contre les taxes sur le carbone et modifiant diverses lois
489 Rapport annuel Ministère du Procureur général Lois et des dispositions législatives édictées au plus tard le 31 décembre 2014 qui devaient entrer en vigueur le jour fixé par proclamation, mais qui n’etaient pas en vigueur le 31 décembre 2023
490 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 22 février 2024
491 Compendia L'hon. Todd Smith, Ministre de l'Énergie Projet de loi 165, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario en ce qui concerne certaines instances dont la Commission est saisie et des questions connexes
492 Rapport annuel Agence ontarienne des eaux Rapport annuel 2022
493 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: February 23, 2024
494 Compendia L'hon. Jill Dunlop, Ministre des Collèges et Universités Projet de loi 166, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
495 Rapport annuel Commission des parcs du Saint-Laurent Rapport annuel 2022-2023
496 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Le marché du travail de l’Ontario en 2023
497 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday March 4, 2024
498 budget des dépenses - supplémentaire Bureau du lieutenant-gouverneur de l'Ontario Budget des dépenses 2023-2024 (Supplémentaires) : Éducation; Transports
499 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 29 février 2024
500 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: March 1, 2024
501 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Suivi des dépenses 2023-2024 : T3
502 Rapport annuel Comité consultatif sur les nominations à la magistrature Rapport annuel 2021-2022
503 Rapport annuel Comité consultatif sur les nominations à la magistrature Rapport annuel 2022-2023
504 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday March 18, 2024
505 Rapport annuel Commission du consentement et de la capacité Rapport annuel 2021-2022
506 Rapport annuel Commission du consentement et de la capacité Rapport annuel 2022-2023
507 Rapport annuel Tribunaux décisionnels Commission ontarienne d'examen, Rapport annuel 2021-2022
508 Rapport annuel Tribunaux décisionnels Commission d’appel et de révision des professions de la santé; Commission d’appel et de révision des services de santé; Comité de révision pour le Programme ontarien d’aide aux victimes de l’hépatite C, Rapport annuel 2021-2022
509 Rapport annuel Tribunaux décisionnels Commission d’appel et de révision des professions de la santé; Commission d’appel et de révision des services de santé; Comité de révision pour le Programme ontarien d’aide aux victimes de l’hépatite C, Rapport annuel 2022-2023
510 Rapport annuel Tribunaux décisionnels Commission ontarienne d'examen, Rapport annuel 2022-2023
511 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 7 mars 2024
512 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Report on Intended Appointments: March 7, 2024
512 Compendia L'hon. Lisa M. Thompson, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales Projet de loi 171, Loi visant à édicter la Loi de 2024 sur les professionnels vétérinaires et à modifier ou à abroger diverses lois
513 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: March 8, 2024
514 Rapport annuel Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) 2022-2023 Annual Report of the Chief Executive Officer on the Facility Association
515 Rapport annuel Bureau du commissaire à l’équité Rapport annuel 2022-2023
516 Rapport annuel Bureau des conseillers des travailleurs Rapport annuel 2022-2023
517 Rapport Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) 2022-2023 Report of the Chief Executive Officer on the Registered Insurance Brokers of Ontario
518 Rapport annuel Registered Insurance Brokers of Ontario 2021-2022 Annual Report
519 Rapport annuel Commission de l’équité salariale, composée par : le Bureau de l’équité salariale et le Tribunal de l’équité salariale Rapport annuel 2022-2023
520 Rapport du comité Comité permanent des finances et des affaires économiques Rapport sur les consultations prébudgétaires pour 2024
521 Compendia L'hon. Caroline Mulroney, Présidente du Conseil du Trésor Projet de loi 174, Loi autorisant l’utilisation de certaines sommes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024
522 Rapport annuel Métiers spécialisés Ontario Rapport annuel 2022-2023
523 Rapport annuel Commission des relations de travail de l’Ontario Rapport annuel 2022-2023
524 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévues daté le 21 mars 2024
525 Rapport annuel Fish and Wildlife Heritage Commission 2022-2023 Annual Report
526 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: March 22, 2024
527 Budget et documents budgétaires Ministère des Finances Budget de l'Ontario de 2024 et les Documents budgétaires
528 Compendia L'hon. Peter Bethlenfalvy, Ministre des Finances Projet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois
529 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, April 8, 2024
530 Rapport annuel Agricorp Rapport annuel 2022-2023
531 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévues daté le 28 mars 2024
532 Rapport annuel Chief Medical Officer of Health of Ontario 2023 Annual Report
533 Rapport annuel Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires Stratégie de réduction de la pauvreté, Rapport annuel 2023
534 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: March 29, 2024
535 Décrets Bureau du Conseil des ministres Décret 482/2024, daté le 3 avril 2024, ordonnant des élections partielles pour les circonscriptions électorales de Lambton—Kent—Middlesex et Milton le 2 mai 2024
536 Rapport Bureau du directeur général des élections de l'Ontario Directive for the May 2, 2024 By-Elections for the Electoral Districts of Lambton—Kent—Middlesex and Milton for Vote Counting Equipment and Accessible Voting Equipment
537 Lettre Sol Mamakwa Letter to the Clerk of the House from the Member for Kiiwetinoong (Sol Mamakwa) pursuant to Standing Order 24(a) regarding his intent to address the House in Anishininiimowin (Oji-Cree)
538 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, April 10, 2024
539 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Comparaison budgétaire interprovinciale 2022-2023 : Comparaison des revenus, des dépenses, du solde budgétaire et de la dette nette de l’Ontario avec les autres provinces
540 Compendia L'hon. Paul Calandra, Ministre des Affaires législatives Projet de loi 185, Loi modifiant diverses lois
541 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévues daté le 11 avril 2024
542 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: April 12, 2024
543 Rapport annuel Bureau du registraire général Rapport annuel 2021
544 Compendia L'hon. Michael Parsa, Ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires Projet de loi 188, Loi modifiant la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille et diverses autres lois
545 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prevue : 18 avril 2024
546 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: April 19, 2024
547 Budgets des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor Budget des dépenses 2024-2025 : Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l'enfance et Services sociaux et communautaires; Affaires civiques et Multiculturalisme; Collèges et Universités; Développement économique, Création d'emplois et Commerce; Éducation; Énergie; Environnement, Protection de la nature et Parcs; Finances; Affaires francophones; Santé; Affaires autochtones; Infrastructure; Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences; Bureau du lieutenant-gouverneur; Soins de longue durée; Mines; Affaires municipales et Logement; Richesses naturelles et Forêts; Développement du Nord; Cabinet du premier ministre; Services au public et aux entreprises; Services aux aînés et Accessibilité; Solliciteur général; Tourisme, Culture et Sport; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor
548 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: April 26, 2024
549 Rapport Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Des droits non reconnus : L’histoire de Mia : Enquête sur l’adéquation des services fournis à « Mia » par la Société d’aide à l’enfance de la région de York
550 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: May 3, 2024
551 Compendia L'hon. David Piccini, Ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences Projet de loi 190, Loi modifiant diverses lois relatives à l’empoi et au travail et à d’autres questions
552 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 9 mai 2024
553 Rapport annuel Ontario Association of Architects 2022 Annual Report
554 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: May 10, 2024
555 Compendia L'hon. Todd J. McCarthy, Ministre des Services au public et aux entreprises Projet de loi 194, Loi édictant la Loi de 2024 visant à renforcer la sécurité et la confiance en matière de numérique et modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée en ce qui concerne les mesures de protection de la vie privée
556 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2024
557 Rapport annuel Commission de protection financière des producteurs de céréales Rapport annuel 2022-2023
558 Rapport annuel Commission de protection financière des éleveurs de bétail Rapport annuel 2022-2023
559 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 16 mai 2024
560 Compendia L'hon. Prabmeet Singh Sarkaria, Ministre des Transports Projet de loi 197, Loi modifiant le Code de la route
561 Lettre Bureau du directeur général des élections de l'Ontario Certificat d’une élection partielle pour l’élection de Steve Pinsonneault, député de la circonscription électorale de Lambton—Kent—Middlesex au 43e législature, 2024
562 Lettre Bureau du directeur général des élections de l'Ontario Certificat d’une élection partielle pour l’élection de Zee Hamid, député de la circonscription électorale de Milton au 43e législature, 2024
563 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: May 17, 2024
564 Rapport annuel Ontario Association of Architects 2023 Annual Report
565 Rapport annuel Fiducie du patrimoine ontarien Rapport annuel 2022-2023
566 Compendia L'hon. Todd J. McCarthy, Ministre des Services au public et aux entreprises Projet de loi 200, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les acquéreurs de logements et les propriétaires de logements, les biens ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel et d'autres questions liées à l'aménagement du territoire
567 Rapport du comité Comité permanent des comptes publics Audit de l’optimisation des ressources : Commission de l’énergie de l’Ontario : surveillance du marché et protection des consommateurs de l’électricité (Rapport annuel 2022 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
568 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Suivi économique de l’Ontario : octobre 2023 à mars 2024
569 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, June 3, 2024
570 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 30 mai 2024
571 Rapport Ministère des Affaires francophones Rapport sur les affaires francophones 2024
572 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: May 31, 2024
573 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, June 5, 2024
574 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Examen du plan de dépenses
575 Rapport annuel Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario Rapport annuel et rapport statistique 2023
576 Rapport annuel Bureau du commissaire à l'intégrité l'Ontario Rapport annuel sur l’examen des demandes de remboursement présentées entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 Effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte
577 Dépenses Assemblée législative de l'Ontario Relevé des dépenses des députés pour l’exercice 2023-2024
578 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prevue : 6 juin 2024
579 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: June 7, 2024
580 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: June 14, 2024
581 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: June 21, 2024
582 Rapport annuel Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Rapport annuel 2023-2024
583 Rapport annuel Bureau du commissaire à l'intégrité l'Ontario Rapport annuel 2023-2024
584 Rapport annuel Commission ontarienne des droits de la personne Rapport annuel 2023-2024
585 Rapport annuel Conseil canadien sur la reddition de comptes Rapport annuel 2023
586 Rapport annuel Bureau du registraire général de l’état civil Rapport annuel 2022
587 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: June 28, 2024
588 Rapport annuel Fondation du droit de l’Ontario Rapport annuel 2023
589 Rapport Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Rapport du commissaire aux services en français intitulé Messages manqués : Enquête sur la publicité extérieure gouvernementale unilingue concernant les services de santé entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2023