43e législature 1re session
Les documents parlementaires sont déposés en Chambre au cours de la session parlementaire, ou au cours de l'intervalle entre deux sessions. Les rapports annuels, les certificats des nominations par décret, les prévisions en matière de dépenses, les rapports des ministères ou des comités parlementaires, ainsi que les dossiers de présentation pour les projets de loi du gouvernement peuvent tous être désignés comme documents parlementaires.
Les documents parlementaires destinés aux ministères, aux agences, aux conseils et aux commissions sont acceptés en format papier ou numérique. Les documents papier doivent être livrés au Service linguistique et des publications parlementaires, salle 500, Édifice de l’Assemblée législative. Les documents numériques doivent être en format PDF accessible et envoyés à housedocuments@ola.org.
Vous trouverez sur cette page une liste de documents parlementaires présentés au cours de la 1e session de la 43e législature et au cours de l’intervalle qui a suivi la 2e session de la 42e législature.
Certains documents parlementaires sont archivés dans le catalogue de la bibliothèque de l'Assemblée législative (site externe en anglais uniquement).
Pour de plus amples renseignements concernant l'accès à d'autres documents parlementaires, veuillez communiquer avec le Service linguistique et des publications parlementaires en composant le 416-325-7400.