Documents parlementaires

43e législature 1re session

Les documents parlementaires sont déposés en Chambre au cours de la session parlementaire, ou au cours de l'intervalle entre deux sessions. Les rapports annuels, les certificats des nominations par décret, les prévisions en matière de dépenses, les rapports des ministères ou des comités parlementaires, ainsi que les dossiers de présentation pour les projets de loi du gouvernement peuvent tous être désignés comme documents parlementaires.

Les documents parlementaires destinés aux ministères, aux agences, aux conseils et aux commissions sont acceptés en format papier ou numérique. Les documents papier doivent être livrés au Service linguistique et des publications parlementaires, salle 500, Édifice de l’Assemblée législative. Les documents numériques doivent être en format PDF accessible et envoyés à housedocuments@ola.org.

Vous trouverez sur cette page une liste de documents parlementaires présentés au cours de la 1e session de la 43e législature et au cours de l’intervalle qui a suivi la 2e session de la 42e législature.

Certains documents parlementaires sont archivés dans le catalogue de la bibliothèque de l'Assemblée législative (site externe en anglais uniquement).

Pour de plus amples renseignements concernant l'accès à d'autres documents parlementaires, veuillez communiquer avec le Service linguistique et des publications parlementaires en composant le 416-325-7400.

Suffixe « ii » indique les documents parlementaires déposés pendant l'intervalle entre la 2e session de la 42e législature et la 1e session de la 43e législature (du 4 mai 2022 au 8 août 2022).

Numéro Suffixe Document parlementaire Déposé le
1 Agence ontarienne des eaux, Rapport Annuel 2021
1 ii Directrice générale des élections de l'Ontario, Opinion on statement regarding the Ontario Liberal Party under s. 4(5) of the Taxpayer Protection Act, 1999
2 Calandra, Paul, Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, August 10, 2022
2 ii Directrice générale des élections de l'Ontario, Opinion on statement regarding the New Democratic Party under s. 4(5) of the Taxpayer Protection Act, 1999
3 Discours du Trône à l’ouverture de la première session de la quarante-troisième législature
3 ii Commissaire à l'intégrité de l'Ontario, Rapport annuel 2021-2022
4 Ford, Doug, Compendium, Projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire
4 ii Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, Rapport annuel 2021 et Rapport statistique
5 Bethlenfalvy, Peter, Compendium, Projet de loi 2, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois
5 ii Directrice générale des élections de l'Ontario, Rouleau d’élection pour l’élection des députés au 43e législature, 2022
6 Ombudsman de l'Ontario, Rapport annuel 2021-2022
6 ii Directrice générale des élections de l'Ontario, Rapport annuel 2019-20
7 Clark, Steve, Compendium, Projet de loi 3, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les pouvoirs et fonctions spéciaux des présidents du conseil
7 ii Commissaire à l'intégrité de l'Ontario, Rapport annuel sur l’examen des demandes de remboursement présentées entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte
8 Calandra, Paul, Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, August 17, 2022
8 ii Commission ontarienne des droits de la personne, Rapport annuel 2021-2022
9 Horwath, Andrea, Letter of resignation from the Member of Provincial Parliament for Hamilton Centre, Andrea Horwath, effective August 15, 2022
9 ii Bureau du Conseil des ministres, Public opinion polls commissioned between February 1, 2022 to March 3, 2022 on the topic of the COVID-19 pandemic
10 Calandra, Paul, Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, August 22, 2022
10 ii Directrice de la responsabilité financière, Suivi des dépenses 2021-2022: Q4
11 Independent Police Review Director, Office of the, 2021-2022 Annual Report
11 ii Bureau du Conseil des ministres, Board of Internal Economy Appointment - Member as Commissioner: Order in Council appointing the Honourable Paul Calandra by the Lieutenant Governor in Council from among the members of the Executive Council
12 Calandra, Paul, Compendium, Loi modifiant la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée en ce qui concerne les patients ayant besoin d’un niveau de soins différent et d’autres questions, et apportant une modification corrélative à la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé (la « Loi »)
12 ii Ministère du Solliciteur général, Rapport sur les modifications, les prolongations et les révocations de décrets pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) pour la période du 2 décembre 2021 au 28 mars 2022
13 Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario, Rapport annuel 2021-2022
13 ii Directrice de la responsabilité financière, Rapport annuel 2021-2022
14 Bureau du Conseil des ministres, Public Opinion Polls commissioned between July 2019 and March 2020 concerning issue awareness and government priorities
14 ii Sattler, Peggy, Board of Internal Economy Appointment - Member as Commissioner: Letter from the House Leader of the Official Opposition informing that John Vanthof, MPP, was appointed by the Caucus of the Official Opposition
15 Tribunal d’appel de la securité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, Rapport annuel 2021
16 Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Report pursuant to Standing Order 113(b)
17 Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants, Rapport annuel 2021-2022 et États financiers
18 Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, Rapport annuel 2021
19 Commission d’évaluation des matériaux de construction, Rapport annuel 2021-2022
20 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: August 12, 2022
21 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: August 26, 2022
22 Bureau du Conseil des ministres, Décret 1180/2022, daté le 25 août 2022, révoquant la nomination du Dianne Jean Ballam comme juge de paix
23 Assemblée législative de l'Ontario, Relevé des dépenses des députés pour l’exercice 2021-2022
23 Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce, Semaine des dépanneurs
24 Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, 2021-2022 Annual Report
25 Office ontarien de financement, Rapport annuel 2022
26 Commission de protection des pratiques agricoles, Rapport annuel 2021-2022
27 Tribunals Ontario, consisting of: Animal Care Review Board; Assessment Review Board; Child and Family Services Review Board; Criminal Injuries Compensation Board; Custody Review Board; Fire Safety Commission; Human Rights Tribunal of Ontario; Landlord and Tenant Board; Licence Appeal Tribunal; Ontario Civilian Police Commission; Ontario Parole Board; Ontario Special Education Tribunal (English); Ontario Special Education Tribunal (French); and Social Benefits Tribunal, 2021-2022 Annual Report
28 West, Jamie, Request that Bill Pr2, 405456 Ontario Limited Act, 2022 be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs
29 Secrétariat du Conseil du Trésor, Budget des dépenses 2022-2023: Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l'enfance et Services sociaux et communautaires; Affaires civiques et Multiculturalisme; Collèges et Universités; Développement économique, Création d'emplois et Commerce; Éducation; Énergie; Environnement, Protection de la nature et Parcs; Finances; Affaires francophones; Services gouvernementaux et Services aux consommateurs; Santé; Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture; Affaires autochtones; Infrastructure; Travail, Formation et Développement des compétences; Bureau du lieutenant-gouverneur; Soins de longue durée; Affaires municipales et Logement; Développement du Nord, Mines, Richesses naturelles et Forêts; Cabinet du premier ministre; Services aux aînés et Accessibilité; Solliciteur général; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor
30 Special Investigations Unit, 2021-2022 Annual Report
31 Commission du code du bâtiment, Rapport annuel 2021-2022
32 Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario, Rapport annuel 2021-2022
33 Tribunal des services financiers, Rapport annuel 2021-2022
34 Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales, Rapport annuel 2021-2022
35 Société du Partenariat ontarien de marketing touristique (Destination Ontario), Rapport annuel 2021-2022
36 Commission de l'énergie de l'Ontario, Rapport annuel 2021-2022
37 Directrice de la responsabilité financière, Suivi des dépenses 2022-2023 : T1
38 Commission des parcs du Saint-Laurent, Rapport annuel 2021-2022
39 Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne, Rapport annuel 2021-2022
40 Commission des griefs de la fonction publique, Rapport annuel 2021-2022
41 Bureau du commissaire à l’équité, Rapport annuel 2021-2022
42 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: September 16, 2022
43 Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur, Rapport annuel 2021-2022
44 Investissements Ontario, Rapport annuel 2021-2022
45 Directrice de la responsabilité financière, Chiffrer les impacts du changement climatique sur l’infrastructure publique
46 Secrétariat du Conseil du Trésor, Comptes publics de l’Ontario, Rapport annuel 2021-2022
47 Société de fiducie portant sur la zone résidentielle des îles de Toronto, Rapport annuel 2021-2022 et États financiers
48 Institut de recherche agricole de l’Ontario, Rapport annuel 2021-2022
49 Directrice de la responsabilité financière, Emploi et rémunération dans le secteur public en Ontario: Tendances historiques, projections et risques
50 Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, Rapport annuel 2021-2022
51 Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Rapport annuel 2021-2022
52 Metrolinx, Rapport annuel 2021-2022
53 Fondation du droit de l’Ontario, 2021 Annual Report
54 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: September 30, 2022
55 Human Rights Legal Support Centre, 2021-2022 Annual Report