Documents parlementaires

43e législature 1re session

Les documents parlementaires sont déposés en Chambre au cours de la session parlementaire, ou au cours de l'intervalle entre deux sessions. Les rapports annuels, les certificats des nominations par décret, les prévisions en matière de dépenses, les rapports des ministères ou des comités parlementaires, ainsi que les dossiers de présentation pour les projets de loi du gouvernement peuvent tous être désignés comme documents parlementaires.

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Suffixe « ii » indique les documents parlementaires déposés pendant l'intervalle entre la 2e session de la 42e législature et la 1e session de la 43e législature (du 4 mai 2022 au 8 août 2022).

Numéro Suffixe Type Source Document parlementaire Déposé le
1 Rapport annuel Agence ontarienne des eaux Rapport Annuel 2021
1 ii Lettre Directrice générale des élections de l'Ontario Opinion on statement regarding the Ontario Liberal Party under s. 4(5) of the Taxpayer Protection Act, 1999
2 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, August 10, 2022
2 ii Lettre Directrice générale des élections de l'Ontario Opinion on statement regarding the New Democratic Party under s. 4(5) of the Taxpayer Protection Act, 1999
3 Discours du Trône Discours du Trône à l’ouverture de la première session de la quarante-troisième législature
3 ii Rapport annuel Commissaire à l'intégrité de l'Ontario Rapport annuel 2021-2022
4 Compendia L'hon. Doug Ford, Premier ministre Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire
4 ii Rapport annuel Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario Rapport annuel 2021 et Rapport statistique
5 Compendia L'hon. Peter Bethlenfalvy, Ministre des Finances Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois
5 ii Rapports d'élections et d'élections partielles Directrice générale des élections de l'Ontario Rouleau d’élection pour l’élection des députés au 43e législature, 2022
6 Rapport annuel Ombudsman de l’Ontario, Bureau de l’ Rapport annuel 2021-2022
6 ii Rapport annuel Directrice générale des élections de l'Ontario Rapport annuel 2019-20
7 Compendia L'hon. Steve Clark, Ministre des Affaires municipales et du Logement Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les pouvoirs et fonctions spéciaux des présidents du conseil
7 ii Rapport annuel Commissaire à l'intégrité de l'Ontario Rapport annuel sur l’examen des demandes de remboursement présentées entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte
8 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, August 17, 2022
8 ii Rapport annuel Commission ontarienne des droits de la personne Rapport annuel 2021-2022
9 Lettre Andrea Horwath Letter of resignation from the Member of Provincial Parliament for Hamilton Centre, Andrea Horwath, effective August 15, 2022
9 ii Sondage d'opinion Bureau du Conseil des ministres Public opinion polls commissioned between February 1, 2022 to March 3, 2022 on the topic of the COVID-19 pandemic
10 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, August 22, 2022
10 ii Rapport annuel Directrice de la responsabilité financière Suivi des dépenses 2021-2022: Q4
11 Rapport annuel Independent Police Review Director, Office of the 2021-2022 Annual Report
11 ii Décrets Bureau du Conseil des ministres Board of Internal Economy Appointment - Member as Commissioner: Order in Council appointing the Honourable Paul Calandra by the Lieutenant Governor in Council from among the members of the Executive Council
12 Compendia L'hon. Paul Calandra, Ministre des Soins de longue durée Loi modifiant la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée en ce qui concerne les patients ayant besoin d’un niveau de soins différent et d’autres questions, et apportant une modification corrélative à la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé (la « Loi »)
12 ii Rapport Ministère du Solliciteur général Rapport sur les modifications, les prolongations et les révocations de décrets pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) pour la période du 2 décembre 2021 au 28 mars 2022
13 Rapport annuel Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario Rapport annuel 2021-2022
13 ii Rapport annuel Directrice de la responsabilité financière Rapport annuel 2021-2022
14 Sondage d'opinion Bureau du Conseil des ministres Public Opinion Polls commissioned between July 2019 and March 2020 concerning issue awareness and government priorities
14 ii Lettre Sattler, Peggy Board of Internal Economy Appointment - Member as Commissioner: Letter from the House Leader of the Official Opposition informing that John Vanthof, MPP, was appointed by the Caucus of the Official Opposition
15 Rapport annuel Tribunal d’appel de la securité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail Rapport annuel 2021
16 Rapport du comité Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Report pursuant to Standing Order 113(b)
17 Rapport annuel Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants Rapport annuel 2021-2022 et États financiers
18 Rapport annuel Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail Rapport annuel 2021
19 Rapport annuel Commission d’évaluation des matériaux de construction Rapport annuel 2021-2022
20 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: August 12, 2022
21 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: August 26, 2022
22 Décrets Bureau du Conseil des ministres Décret 1180/2022, daté le 25 août 2022, révoquant la nomination du Dianne Jean Ballam comme juge de paix
23 Dépenses Assemblée législative de l'Ontario Relevé des dépenses des députés pour l’exercice 2021-2022
23 Déclaration ministérielle Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce Semaine des dépanneurs
24 Rapport annuel Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire 2021-2022 Annual Report
25 Rapport annuel Office ontarien de financement Rapport annuel 2022
26 Rapport annuel Commission de protection des pratiques agricoles Rapport annuel 2021-2022
27 Rapport annuel Tribunals Ontario, consisting of: Animal Care Review Board; Assessment Review Board; Child and Family Services Review Board; Criminal Injuries Compensation Board; Custody Review Board; Fire Safety Commission; Human Rights Tribunal of Ontario; Landlord and Tenant Board; Licence Appeal Tribunal; Ontario Civilian Police Commission; Ontario Parole Board; Ontario Special Education Tribunal (English); Ontario Special Education Tribunal (French); and Social Benefits Tribunal 2021-2022 Annual Report
28 Lettre Jamie West, Membre, Procédure et les affaires de la Chambre Request that Bill Pr2, 405456 Ontario Limited Act, 2022 be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs
29 Budgets des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor Budget des dépenses 2022-2023: Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l'enfance et Services sociaux et communautaires; Affaires civiques et Multiculturalisme; Collèges et Universités; Développement économique, Création d'emplois et Commerce; Éducation; Énergie; Environnement, Protection de la nature et Parcs; Finances; Affaires francophones; Services gouvernementaux et Services aux consommateurs; Santé; Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture; Affaires autochtones; Infrastructure; Travail, Formation et Développement des compétences; Bureau du lieutenant-gouverneur; Soins de longue durée; Affaires municipales et Logement; Développement du Nord, Mines, Richesses naturelles et Forêts; Cabinet du premier ministre; Services aux aînés et Accessibilité; Solliciteur général; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor
30 Rapport annuel Special Investigations Unit 2021-2022 Annual Report
31 Rapport annuel Commission du code du bâtiment Rapport annuel 2021-2022
32 Rapport annuel Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
33 Rapport annuel Tribunal des services financiers Rapport annuel 2021-2022
34 Rapport annuel Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales Rapport annuel 2021-2022
35 Rapport annuel Société du Partenariat ontarien de marketing touristique (Destination Ontario) Rapport annuel 2021-2022
36 Rapport annuel Commission de l'énergie de l'Ontario Rapport annuel 2021-2022
37 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Suivi des dépenses 2022-2023 : T1
38 Rapport annuel Commission des parcs du Saint-Laurent Rapport annuel 2021-2022
39 Rapport annuel Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne Rapport annuel 2021-2022
40 Rapport annuel Commission des griefs de la fonction publique Rapport annuel 2021-2022
41 Rapport annuel Bureau du commissaire à l’équité Rapport annuel 2021-2022
42 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: September 16, 2022
43 Rapport annuel Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur Rapport annuel 2021-2022
44 Rapport annuel Investissements Ontario Rapport annuel 2021-2022
45 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Chiffrer les impacts du changement climatique sur l’infrastructure publique
46 Rapport annuel Secrétariat du Conseil du Trésor Comptes publics de l’Ontario, Rapport annuel 2021-2022
47 Rapport annuel Société de fiducie portant sur la zone résidentielle des îles de Toronto Rapport annuel 2021-2022 et États financiers
48 Rapport annuel Institut de recherche agricole de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
49 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Emploi et rémunération dans le secteur public en Ontario: Tendances historiques, projections et risques
50 Rapport annuel Autorité ontarienne de réglementation des services financiers Rapport annuel 2021-2022
51 Rapport annuel Commission des valeurs mobilières de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
52 Rapport annuel Metrolinx Rapport annuel 2021-2022
53 Rapport annuel Fondation du droit de l’Ontario Rapport annuel 2021
54 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: September 30, 2022
55 Rapport annuel Human Rights Legal Support Centre 2021-2022 Annual Report
56 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: October 7, 2022
57 Rapport annuel Ministère de la Réduction des formalités administratives Rapport 2022 sur la réduction du fardeau réglementaire
58 Rapport annuel Ontario Fish and Wildlife Heritage Commission 2021-2022 Annual Report
59 Rapport annuel Niagara Escarpment Commission 2021-2022 Annual Report
60 Rapport annuel Commission d’aide aux anciens combattants Rapport annuel 2021-2022
61 Rapport annuel Consolidé des réseaux locaux d'intégration des services de santé Rapport annuel 2018-2019
62 Rapport annuel Consolidé des Réseau local des services de santé Rapport annuel 2019-2020
63 Rapport annuel Consolidé des réseaux locaux d'intégration des services de santé Rapport annuel 2020-2021
64 Rapport annuel Santé Ontario Rapport annuel 2019-2020
65 Rapport annuel Santé Ontario Rapport annuel 2020-2021
66 Rapport annuel Réseau Trillium pour le don de vie Rapport annuel 2018-2019
67 Rapport annuel Réseau Trillium pour le don de vie Rapport annuel 2019-2020
68 Rapport annuel Services communs pour la santé Ontario Rapport annuel 2018-2019
69 Rapport annuel Qualité des services de santé Ontario Rapport annuel 2018-2019
70 Rapport annuel RLISS d’Érie St-Clair Rapport annuel 2017-2018
71 Rapport annuel RLISS du Sud-Ouest Rapport annuel 2017-2018
72 Rapport annuel RLISS de Waterloo Wellington Rapport annuel 2017-2018
73 Rapport annuel RLISS de Hamilton Niagara Haldimand Brant Rapport annuel 2017-2018
74 Rapport annuel RLISS du Centre-Ouest Rapport annuel 2017-2018
75 Rapport annuel RLISS de Mississauga Halton Rapport annuel 2017-2018
76 Rapport annuel RLISS du Centre-Toronto Rapport annuel 2017-2018
77 Rapport annuel RLISS du Centre Rapport annuel 2017-2018
78 Rapport annuel RLISS du Centre-Est Rapport annuel 2017-2018
79 Rapport annuel RLISS du Sud-Est Rapport annuel 2017-2018
80 Rapport annuel RLISS de Champlain Rapport annuel 2017-2018
81 Rapport annuel RLISS de Simcoe Nord Muskoka Rapport annuel et états financiers 2017-2018
82 Rapport annuel RLISS du Nord-Est Rapport annuel 2017-2018
83 Rapport annuel RLISS de Nord-Ouest Rapport annuel 2017-2018
84 Rapport annuel Société ontarienne de financement de la croissance Rapport annuel 2021-2022
85 Rapport annuel Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario) Rapport annuel 2021-2022
86 Rapport annuel Société du Centre des congrès d’Ottawa Rapport annuel 2021-2022
87 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: October 21, 2022
88 Compendia Clark, Steve Compendium, Loi modifiant diverses lois, abrogeant divers règlements et édictant la Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham
88 Compendia L'hon. Steve Clark, Ministre des Affaires municipales et du Logement Loi modifiant diverses lois, abrogeant divers règlements et édictant la Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham
89 Rapport annuel Commission des relations de travail de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
90 Rapport annuel Commission de la fonction publique Rapport annuel 2021-2022
91 Rapport annuel Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario Rapport annuel 2022
92 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Perspectives économiques et budgétaires: Des excédents budgétaires récurrents sont attendus pour l’Ontario, Automne 2022
93 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue: 27 octobre 2022
94 Compendia L'hon. Jill Dunlop, Ministre des Collèges et Universités Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation postsecondaire
95 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: October 28, 2022
96 Compendia L'hon. Stephen Lecce, Ministre de l'Éducation Loi visant à résoudre les conflits de travail concernant les employés des conseils scolaires représentés par le Syndicat canadien de la fonction publique
97 Décrets Bureau du Conseil des ministres Décret 1401/2022, daté le 31 octobre 2022, reconvoquant la première session de la 43e législature le mardi 1er novembre 2022 en raison de l’intérêt public
98 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, November 2, 2022
99 Rapport annuel Collection McMichael d’art Canadien Rapport annuel 2021-2022
100 Rapport annuel Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto Rapport annuel 2021-2022
101 Rapport annuel Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon Rapport annuel 2021-2022
102 Rapport annuel Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon Rapport annuel au fiduciaire 2021-2022
103 Rapport annuel Commission des parcs du Niagara Rapport annuel et états financiers 2021-2022
104 Rapport annuel Fondation Trillium de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
105 Rapport annuel Northern Ontario Heritage Fund Corporation 2021-2022 Annual Report
106 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: November 4, 2022
107 Rapport annuel Réseau Trillium pour le don de vie Rapport annuel 2020-2021
108 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Ministère de l'Éducation : Examen du plan de dépenses
109 Compendia L'hon. Paul Calandra, Ministre des Affaires législatives Loi abrogeant la Loi de 2022 visant à garder les élèves en classe
110 Compendia L'hon. Peter Bethlenfalvy, Ministre des Finances Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois
111 Compendia Ministère des Finances Dossier à l’appui de la déclaration du ministre des Finances conformément à l’article 40 d) du Règlement
112 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, November 16, 2022
113 Rapport annuel Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) Rapport annuel 2021-2022
114 Compendia L'hon. Steve Clark, Ministre des Affaires municipales et du Logement Loi visant à modifier la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités et à édicter la Loi de 2022 abrogeant la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge
115 Rapport spécial Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario Rapport spécial sur l’Université Laurentienne
116 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue: 17 novembre 2022
117 Rapport annuel Professional Engineers Ontario 2021 Annual Review
118 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: November 18, 2022
119 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: November 18, 2022
119 Rapport annuel Agricorp Rapport annuel 2021-2022
120 Rapport annuel Commission de retraite des juges provinciaux Rapport annuel pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021
121 Compendia L'hon. Parm Gill, Ministre de la Réduction des formalités administratives Loi visant à édicter une loi et à modifier diverses autres lois
122 Rapport annuel Science Nord Rapport annuel 2021-2022
123 Rapport annuel Legal Aid Ontario 2021-2022 Annual Report
124 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue: 24 novembre 2022
124 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue: 24 novembre 2022
125 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: November 25, 2022
126 Rapport annuel Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau Rapport annuel 2021-2022
127 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Suivi des dépenses 2022-2023 : T2
128 Rapport Integrity Commissioner of Ontario, Office of the Request by the Member for Guelph (Mike Schreiner) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30 of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Etobicoke North (Doug Ford) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
129 Rapport annuel Home and Community Care Support Services 2021-2022 Annual Report
130 Rapport annuel Auditor General of Ontario, Office of the 2022 Annual Report
131 États financiers Auditor General of Ontario, Office of the Financial Statements for year ended March 31, 2022
132 Compendia L'hon. Paul Calandra, Ministre des Affaires législatives Loi modifiant la Loi sur l Assemblée législative
133 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday December 5th, 2022
134 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue: 1 decembre 2022
135 Rapport annuel Société des loteries et des jeux de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
136 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: December 2, 2022
137 Rapport annuel Directeur général des élections de l’Ontario, Bureau du Rapport annuel 2020-2021
137 Rapport annuel Directrice générale des élections de l'Ontario Rapport annuel 2020-2021
137 Rapport annuel Directrice générale des élections de l'Ontario Rapport annuel 2020-2021
137 Rapport annuel Directrice générale des élections de l'Ontario Rapport annuel 2020-2021
137 Rapport annuel Directrice générale des élections de l'Ontario Rapport annuel 2020-2021
138 Rapports d'élections et d'élections partielles Directeur général des élections de l’Ontario, Bureau du Résultats du scrutin accompagnés de statistiques documentées (Élections partielles de 2020 et l’Élection générale de 2022)
139 Budgets des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor Budget des dépenses 2022-2023 : Bureau de l’Assemblée législative; Bureau de la vérificatrice générale; Bureau du directeur général des élections; Ombudsman Ontario
140 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday December 7, 2022
141 Rapport annuel Ombudsman de l’Ontario, Bureau de l’ Rapport annuel 2021-2022 de la Commissaire aux services en français
142 Rapport Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario Application de la Charte des droits environnementaux de 1993
143 Rapport annuel Bureau des conseillers des employeurs Rapport annuel 2021-2022
144 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 8 décembre 2022
145 Rapport Integrity Commissioner of Ontario, Office of the Request by the Member for Davenport (Marit Stiles) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30 of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes (Steve Clark) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
146 Rapport annuel Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Rapport annuel 2021
147 Rapport annuel Commission de l’équité salariale, composé par : le Bureau de l’équité salariale et le Tribunal de l’équité salariale Rapport annuel 2021-2022
148 Rapport annuel ApprovisiOntario Rapport annuel 2021-2022
149 Rapport annuel Société ontarienne de vente du cannabis Rapport annuel 2021-2022
150 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: December 9, 2022
151 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Chiffrer les impacts du changement climatique sur l’infrastructure publique : Eaux pluviales et eaux usées
152 Rapport annuel Bureau des conseillers des travailleurs Rapport annuel 2021-2022
153 Rapport annuel Santé publique Ontario Rapport annuel 2020-2021
154 Rapport annuel Santé publique Ontario Rapport annuel 2021-2022
155 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: December 16, 2022
156 Rapport annuel Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs Rapport annuel 2022 du ministre sur l’eau potable
157 Rapport annuel Commission de transport Ontario Northland Rapport annuel 2021-2022
158 Rapport annuel Commission de protection financière des éleveurs de bétail Rapport annuel 2020-2021
159 Rapport annuel Conseil des arts de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
160 Rapport annuel Musée royal de l'Ontario Rapport annuel et États financiers 2021-2022
161 Rapport annuel Centre des sciences de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
161 Rapport Commissaire à l'intégrité de l'Ontario Report of the Integrity Commissioner concerning the review of expense claims under the Cabinet Ministers’ and Opposition Leaders’ Expenses Review and Accountability Act, 2002, for submissions received in December 2022 and complete as of January 16, 2023
162 Rapport Commissaire à l’intégrité de l’Ontario, Bureau du Rapport au sujet de l’honorable Doug Ford, premier ministre de l’Ontario, et de l’honorable Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement
163 Rapport Integrity Commissioner of Ontario, Office of the Request by the Member for Whitby (Lorne Coe) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30 of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Thunder Bay—Superior North (Lise Vaugeois) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
164 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: January 20, 2023
165 Rapport annuel Commission des alcools et des jeux de l’Ontario Rapport annuel 2021-2022
165 Rapport annuel Commission des alcools et des jeux de l’Ontario et Jeux en ligne Ontario 2021–2022 Annual Report
166 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: January 27, 2023
167 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario La cote de crédit de l'Ontario : Mise à jour de l’hiver 2023
168 Rapport annuel Nawiinginokiima Forest Management Corporation 2020-2021 Annual Report
169 Rapport annuel Nawiinginokiima Forest Management Corporation 2021-2022 Annual Report
170 Rapport annuel Fish and Wildlife Special Purpose Account 2017-2018 Annual Report
171 Rapport annuel Fish and Wildlife Special Purpose Account 2018-2019 Annual Report
172 Rapport annuel Fish and Wildlife Special Purpose Account 2019-2020 Annual Report
173 Rapport annuel Fish and Wildlife Special Purpose Account 2020-2021 Annual Report
174 Rapport annuel Algonquin Forest Authority 2021-2022 Annual Report
175 Rapport annuel Temagami Forest Management Corporation 2021-2022 Annual Report
176 Rapport annuel Services de soutien à domicile et en milieu communautaire Rapport annuel intégré 2021-2022
177 Sondage d'opinion Bureau du Conseil des ministres Public opinion polls commissioned between October 27, 2022 to November 3, 2022 concerning government priorities
178 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Perspectives économiques et budgétaires, Hiver 2023
179 Rapport annuel Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO) Rapport annuel 2021-2022 et États financiers
180 Rapport annuel Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (TFO) Rapport annuel 2021-2022
181 Rapport annuel Administration des écoles provincials Rapport annuel 2021-2022
182 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: February 10, 2023
183 Rapport annuel Art Gallery of Ontario 2020-2021 Annual Report and Financial Statements
184 Rapport annuel Gouvernement de l'Ontario Plans publiés 2022-2023 et rapport annuels 2021-2022 du gouvernement de l'Ontario, Volume 1 : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales – Ministère de la Santé; et Volume 2 : Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la Culture – Secrétariat du Conseil du Trésor
185 Décrets Bureau du Conseil des ministres Décret 173/2023, en date du 14 février 2023, ordonne une élection partielle pour la circonscription électorale de Hamilton-Centre le 16 mars 2023.
186 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: February 17, 2023
187 Rapport Ministry of the Attorney General Statutes or Statutory Provisions Enacted on or before December 31, 2013 and Unproclaimed as at December 31, 2022
188 Rapport du comité Comité permanent des comptes publics Audit de l’optimisation des ressources : Surveillance des condominiums en Ontario (Rapport annuel 2020 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
189 Rapport du comité Comité permanent des comptes publics Audit de l’optimisation des ressources : Intervention économique et mesures de soutien aux entreprises en réponse à la COVID-19 (Rapport annuel 2021 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
190 Rapport du comité Comité permanent des comptes publics Audit de l’optimisation des ressources : Approvisionnement en équipement de protection individuelle lié à la COVID-19 (Rapport annuel 2021 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
191 Rapport du comité Comité permanent des comptes publics Audit de l’optimisation des ressources : Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (Rapport annuel 2021 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
192 Compendia L'hon. Sylvia Jones, Ministre de la Santé Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé
193 Compendia L'hon. Steve Clark, Ministre des Affaires municipales et du Logement Loi concernant la modification des limites territoriales entre la cité de St. Thomas et la municipalité de Central Elgin
194 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday February 27th, 2023
195 Rapport Integrity Commissioner of Ontario Request by the Member for Davenport (Marit Stiles) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Sections 2, 4 and 6(1) of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Etobicoke North (Doug Ford) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
196 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: February 24, 2023
197 Compendia L'hon. Kinga Surma, Ministre de l'Infrastructure Loi modifiant diverses lois sur les infrastructures
198 Rapport Office of the Chief Electoral Officer of Ontario Directive for the March 16, 2023 By-Election for the Electoral District of Hamilton Centre for Vote Counting Equipment and Accessible Voting Equipment
199 Rapport Office of the Financial Accountability Officer of Ontario Suivi des dépenses 2022-2023 : T3
200 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 2 mars 2023
201 Compendia L'hon. George Pirie, Ministre des Mines Loi modifiant la Loi sur les mines
202 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: March 3, 2023
203 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday March 8th 2023
204 Rapport annuel Médecin hygiéniste en chef de l'Ontario Rapport annuel 2022
205 Compendia L'hon. Paul Calandra, Ministre des Affaires législatives Loi édictant la Loi de 2023 sur le Secrétariat de la restauration de Queen's Park et apportant certaines modifications à la Loi sur l'Assemblée législative et à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
206 Rapport Bureau du Directeur de la responsabilité financière de l'Ontario Secteur de la santé de l’Ontario : Examen du plan de dépenses
207 Rapport du comité Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Premier rapport provisoire : Une étude sur la réhabilitation et la restauration de l'enceinte parlementaire
208 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, March 20th 2023
209 Rapport Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 9 mars 2023
210 Compendia L'hon. Prabmeet Singh Sarkaria, Président du Conseil du Trésor Loi autorisant l'utilisation de certaines sommes pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
211 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: March 10, 2023
212 Rapport annuel Tuteur et curateur public Rapport annuel 2021-2022
213 Rapport annuel Ontario Association of Architects 2017 Annual Report
214 Rapport annuel Ontario Association of Architects 2018 Annual Report
215 Rapport annuel Ontario Association of Architects 2019 Annual Report
216 Rapport annuel Ontario Association of Architects 2020 Annual Report
217 Rapport annuel Ontario Association of Architects 2021 Annual Report
218 Rapport Bureau du Commissaire à l’intégrité de l’Ontario Rapport provisoire concernant l’honorable Doug Ford, premier ministre de l’Ontario
219 Rapport du comité Comité permanent de la justice Rapport sur la modernisation du système de mise en liberté sous caution pour une sécurité accrue
220 Compendia L'hon. Monte McNaughton, Ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'emploi, le travail et d'autres questions
221 Rapport Bureau du Directeur de la responsabilité financière de l'Ontario Le marché du travail de l’Ontario en 2022
222 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, March 22nd 2023
223 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday March 27th, 2023
224 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 23 mars 2023
224 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prevue : 23 mars 2023
225 Budget et documents budgétaires Ministère des Finances Budget de l'Ontario de 2023 et les Documents budgétaires
226 Compendia L'hon. Peter Bethlenfalvy, Ministre des Finances Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à modifier diverses lois
227 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: March 24, 2023
228 Lettre Bureau du directeur général des élections de l'Ontario Certificat d’une élection partielle pour l’élection de Sarah Jama députée de la circonscription électorale de Hamilton-Centre au 43e législature, 2023
229 Lettre Merrilee Fullerton Letter of resignation from the Member of Provincial Parliament for Kanata—Carleton, Merrilee Fullerton
230 Rapports d'élections et d'élections partielles Bureau du directeur générale des élections de l'Ontario 43e élection générale, Rapport d'évaluation finale 2022
231 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 30 mars 2023
232 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: March 31, 2023
233 Rapport annuel Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires Stratégie de réduction de la pauvreté, Rapport annuel 2022
234 Rapport du comité Comité permanent des finances et des affaires économiques Rapport sur les consultations prébudgétaires pour 2023
235 Compendia L'hon. Parm Gill, Ministre de la Réduction des formalités administratives Loi visant à édicter deux lois, à modifier diverses lois et à abroger divers règlements
236 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday April 5, 2023.
237 Compendia L'hon. Steve Clark, Ministre des Affaires municipales et du Logement Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne le logement et l'aménagement
238 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: April 6, 2023
239 Lettre Greffier de l'Assemblée législative de l'Ontario Letter of resignation from Todd Decker, Clerk of the Legislative Assembly of Ontario, effective June 30, 2023
240 Rapport Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Disparue dans l’indifférence : L’histoire de Misty
241 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 13 avril 2023
242 Compendia L'hon. Stephen Lecce, Ministre de l'Éducation Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation et la garde d'enfants
243 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday April 19, 2023.
244 Budgets des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor Budget des dépenses 2023-2024 : Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires; Affaires civiques et du Multiculturalisme; Collèges et Universités; Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce; Éducation; Énergie; Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs; Finances; Affaires francophones; Santé; Affaires autochtones; Infrastructure; Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences; Bureau du lieutenant-gouverneur; Soins de longue durée; Mines; Affaires municipales et du Logement; Richesses naturelles et des Forêts; Développement du Nord; Cabinet du premier ministre; Services au public et aux entreprises; Services aux aînés et de l'Accessibilité; Solliciteur général; Tourisme, de la Culture et du Sport; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor
245 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, April 24th 2023
246 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 20 avril 2023
247 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: April 21, 2023
248 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday April 26, 2023.
249 Compendia L'hon. Michael S. Kerzner, Solliciteur général Loi modifiant diverses lois relatives au système judiciaire, à la prévention et à la protection contre l'incendie ainsi qu'au bien-être des animaux
250 Rapport annuel Santé Ontario Rapport annuel 2021-2022
251 Rapport Bureau du Commissaire à l’intégrité de l’Ontario Rapport concernant Lise Vaugeois, députée de Thunder Bay–Supérieur-Nord
252 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 27 avril 2023
253 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: April 28, 2023
254 Rapport Ministère des Finances Accord de 2023 modifiant l'accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite
255 Rapport Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier aux retards et aux arriérés de cas à la Commission de la location immobilière
256 Rapport annuel Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario (Ontario Créatif) Rapport annuel 2021-2022
257 Rapport annuel Bureau du registraire général Rapport annuel 2020
258 Lettre Mitzie Hunter Letter of resignation from the Member of Provincial Parliament for Scarborough—Guildwood, Mitzie Hunter, effective May 10, 2023
259 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 11 mai 2023
260 Lettre Sam Oosterhoff Request that Bill Pr25, Superior Corporate Services Limited Act, 2023 be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs
261 Rapport Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario L’état de l’environnement en Ontario
262 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Les femmes sur le marché du travail de l’Ontario : Progrès, défis et impacts potentiels des services de garde d’enfants à 10 $ par jour
263 Rapport annuel Justices of the Peace Appointments Advisory Committee 2019-2020 Annual Report
264 Lettre Paul Calandra, Leader parlementaire du gouvernement Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, May 29th 2023
265 Rapport du comité Comité permanent des organismes gouvernementaux Rapport sur les nominations prévue : 18 mai 2023
266 Compendia L'hon. Steve Clark, Ministre des Affaires municipales et du Logement Loi prévoyant la dissolution de la municipalité régionale de Peel
267 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: May 19, 2023
268 Rapport Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs : Deuxième rapport d’étape 2023
269 Rapport annuel Justices of the Peace Appointments Advisory Committee 2020-2021 Annual Report
270 Lettre Dawn Gallagher Murphy Request that Bill Pr23, Ice Hockey Resources Ltd. Act, 2023 be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs
271 Rapport Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario Secteur de la santé de l'Ontario : Examen du plan de dépenses du budget 2023
272 Rapport annuel Rapport annuel 2022
272 Rapport annuel Tribunal d’appel de la securité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail Rapport annuel 2022
273 Rapport Ministère des Affaires francophones Rapport sur les affaires francophones 2023
274 Certificat Bureau du Conseil des ministres Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: June 2, 2023