Jusqu'à nouvel ordre, les documents parlementaires pour les ministères, les organismes, les conseils et les commissions ne seront acceptés que s'ils sont déposés par voie électronique à l'adresse housedocuments@ola.org. Si votre ministère, votre organisme, votre conseil ou votre commission n'est pas en mesure d’effectuer les dépôts par voie électronique, veuillez contacter William Short, Directeur, Service linguistique et des publications parlementaires, par téléphone au 416 325-7400 ou par courriel à wshort@ola.org.
Les documents parlementaires sont déposés en Chambre au cours de la session parlementaire, ou au cours de l'intervalle entre deux sessions. Les rapports annuels, les certificats des nominations par décret, les prévisions en matière de dépenses, les rapports des ministères ou des comités parlementaires, ainsi que les dossiers de présentation pour les projets de loi du gouvernement peuvent tous être désignés comme documents parlementaires.
Vous trouverez ci-dessous une liste des documents parlementaires déposés au cours de la première session de la quarante-deuxième législature et de l'intervalle qui a suivi la troisième session de la quarante-et-unième législature.
Certains documents parlementaires sont archivés dans le catalogue de la bibliothèque de l'Assemblée législative (site externe en anglais uniquement).
Pour de plus amples renseignements concernant l'accès à d'autres documents parlementaires, veuillez communiquer avec le Service linguistique et des publications parlementaires en composant le 416-325-7400.