Documents parlementaires

43e législature 1re session

Vous trouverez sur cette page une liste de documents parlementaires présentés au cours de la 1e session de la 43e législature et au cours de l’intervalle qui a suivi la 2e session de la 42e législature. 

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Vous trouverez sur cette page une liste de documents parlementaires présentés au cours de la 2e session de la 42e législature et au cours de l’intervalle qui a suivi la 1re session de la 42e législature.

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Le suffixe « i » indique les documents parlementaires déposés pendant l’intervalle entre la première session de la 42e législature et la deuxième session de la 42e législature (du 13 septembre 2021 au 4 octobre 2021).

Numéro Suffixe Document parlementaire Déposé le
1 ii Opinion on statement regarding the Ontario Liberal Party under s. 4(5) of the Taxpayer Protection Act, 1999
1 Discours du Trône à l'ouverture de la deuxième session de la quarante-deuxième législature
1 i Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
2 ii Opinion on statement regarding the New Democratic Party under s. 4(5) of the Taxpayer Protection Act, 1999
2 Compendium, Projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire
2 i Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning Stan Cho, Member for Willowdale
3 ii Commissaire à l'intégrité de l'Ontario, Bureau du, Rapport annuel 2021-2022
3 ii Commissaire à l'intégrité de l'Ontario, Bureau du, Rapport annuel 2021-2022
3 Investissements Ontario, Rapport annuel 2020-2021
3 i Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning Catherine Fife, Member for Waterloo
4 ii Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, Bureau du, Rapport annuel 2021
4 ii Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, Bureau du, Rapport annuel 2021
4 Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, Rapport annuel 2020-2021 et États financiers
4 i Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Suivi des dépenses 2021-2022 : T1
4 i Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Suivi des dépenses 2021-2022 : T1
5 ii Directeur général des élections de l'Ontario, Bureau du, Rouleau d’élection pour l'élection des députés au 43e législature, 2022
5 ii Directeur général des élections de l'Ontario, Bureau du, Rouleau d’élection pour l'élection des députés au 43e législature, 2022
5 Société ontarienne d'hypothèques et de logement, Rapport annuel 2020-2021 et États financiers
5 i Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, September 17, 2021
6 ii Directeur général des élections de l'Ontario, Bureau du, Rapport annuel 2019-2020
6 ii Directeur général des élections de l'Ontario, Bureau du, Rapport annuel 2019-2020
6 Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, October 6, 2021
6 i Commission de la fonction publique, Rapport annuel 2020-2021
7 ii Commissaire à l'intégrité de l'Ontario, Bureau du, Rapport annuel sur l’examen des demandes de remboursement présentées entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte
7 ii Commissaire à l'intégrité de l'Ontario, Bureau du, Rapport annuel sur l’examen des demandes de remboursement présentées entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte
7 Rapports des Comités (spécial), Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence, Treizième rapport provisoire
7 i Société de fiducie portant sur la zone résidentielle des îles de Toronto, Rapport annuel 2020-2021
8 Rapports des Comités (spécial), Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence, Quatorzième rapport provisoire
8 i Directeur indépendant de l'examen de la police, Bureau du, Rapport annuel 2020-2021
9 Compendium, Projet de loi 5, Loi concernant les eaux usées dans la région de York
9 i Société ontarienne de financement de la croissance, Rapport annuel 2020-2021
10 Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Mesures fédérales et provinciales de réponse à la COVID-19: Mise à jour 2021
10 i Comptes publics de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
11 Ministère du Solliciteur général, Rapport sur la troisième situation d’urgence provincial déclarée couvrant la période du 7 avril 2021 au 2 juin 2021 conformément au paragraphe 7.0.10 (1) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, chap. E.9
11 i Tribunaux décisionnels, Commission des relations de travail de l’Ontario, Rapport annuel 2020-2021
12 Compendium, Projet de loi 13, Loi modifiant diverses lois
12 i Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, September 24, 2021 (approved by Cabinet September 22, 2021)
13 Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, Rapport 2021 sur la réduction du fardeau réglementaire
13 i Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, September 24, 2021 (approved by Cabinet September 24, 2021)
14 Bureau des conseillers des travailleurs, Rapport annuel 2020-2021
14 i Conseils des experts-comptables de la province de l'Ontario, Rapport annuel 2021 et États financiers
15 Commission de l’équité salariale, composé par : le Bureau de l’équité salariale et le Tribunal de l’équité salariale, Rapport annuel 2020-2021
15 i Tribunaux décisionnels, Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, Rapport annuel 2020-2021
16 Fish and Wildlife Heritage Commission, 2020-2021 Annual Report
16 i L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO), Rapport annuel 2020-2021
17 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, October 8, 2021
17 i Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, Rapport annuel 2020-2021
18 Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
18 i Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO), Rapport annuel 2020-2021 et États financiers
19 Bureau du commissaire à l’équité, Rapport annuel 2020-2021
19 i Unité des enquêtes spéciales, Rapport annuel 2020-2021
20 Commission d'aide aux anciens combattants, Rapport annuel 2020-2021
20 i Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, Rapport annuel 2020-2021
21 Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau, Rapport annuel 2020-2021
21 i Tribunaux décisionnels, Tribunaux décisionnels Ontario, composé par : la Commission d’étude des soins aux animaux; la Commission de révision de l’évaluation foncière; la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille; la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels; la Commission de révision des placements sous garde; la Commission de la sécurité-incendie; le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario; la Commission de la location immobilière; le Tribunal d’appel en matière de permis; la Commission civile de l’Ontario sur la police; la Commission ontarienne des libérations conditionnelles; le Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais); le Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (français); et le Tribunal de l’aide sociale, Rapport annuel 2020-2021
22 Order in Council 1325/2021, dated September 29, 2021 regarding Waiver of Hearings of Necessity for four Metrolinx transit projects, under the Expropriations Act
22 i Commission de l’énergie de l’Ontario, Rapport annuel 2020-2021
23 Bureau des conseillers des employeurs, Rapport annuel 2020-2021
23 i Société des loteries et des jeux de l'Ontario, Rapport annuel 2019-2020
24 Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Dépenses en énergie des ménages ontariens : Répartition selon les revenus et par région
24 i Société des loteries et des jeux de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
25 St. Lawrence Parks Commission, 2020-2021 Annual Report
25 i Office ontarien de financement, Rapport annuel 2021
26 Ottawa Convention Centre Corporation, 2020-2021 Annual Report
26 i Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, October 1, 2021
27 Royal Ontario Museum, 2020-2021 Annual Report
28 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 19 octobre 2021
29 Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, Rapport annuel 2020-2021 et États financiers
30 Metrolinx, Rapport annuel 2020-2021
31 Rapports des Comités (permanent), Standing Committee on the Legislative Assembly, Report pursuant to Standing Order 114(b)
32 Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur, Rapport annuel 2020-2021
33 Collection McMichael d'art Canadien, Rapport annuel 2020-2021
34 Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario, Rapport annuel 2021
35 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, October 22, 2021
36 Compendium, Projet de loi 27, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'emploi, le travail et d'autres questions
37 Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Request by the Member for London West (Ms. Sattler) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30 of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Lanark—Frontenac—Kingston (Mr. Hillier) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
38 Commission des alcools et des jeux de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
39 Compendium, Projet de loi 37, Loi visant à édicter la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et à modifier ou à abroger diverses lois
40 Compendium, Projet de loi 38, Loi modifiant la Loi de 2016 sur la semaine du Souvenir
41 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, October 29, 2021
42 Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, Rapport annuel 2020-2021 et États financiers
43 Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Request by the Member for Essex (Mr. Natyshak) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30 of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Willowdale (Mr. Cho), the Member for Etobicoke North (Mr. Ford), and the Member for York—Simcoe (Ms. Mulroney) have contravened the Act or Ontario parliamentary convention
44 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 2 novembre 2021
45 Commission des parcs du Niagara, Rapport annuel 2020-2021
46 Ontario Tourism Marketing Partnership Corporation (Destination Ontario), 2020-2021 Annual Report
47 Letter to the Speaker from the Premier regarding the recommendation that the Legislative Assembly extend the expiry date of the powers referred to in subsection 8 (1) of the Reopening Ontario (A Flexible Response to COVID-19) Act, 2020 to March 28, 2022, pursuant to subsection 8 (2) of the Act
48 Budget des dépenses 2021-2022 : Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires; Collèges et Universités; Développement économique, Création d’emplois et Commerce; Éducation; Énergie, Développement du Nord et Mines; Environnement, Protection de la nature et Parcs; Finances; Affaires francophones; Services gouvernementaux et Services aux consommateurs; Santé; Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture; Affaires autochtones; Infrastructure; Travail, Formation et Développement des compétences; Bureau du lieutenant-gouverneur; Soins de longue durée; Affaires municipales et Logement; Richesses naturelles et Forêts; Cabinet du premier ministre; Services aux aînés et Accessibilité; Solliciteur général; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor
49 Compendium, Projet de loi 43, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois
50 Ministère des Finances, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 :Bâtir l’Ontario
51 Bureau du lieutenant-gouverneur, Budget des dépenses 2021-2022 (Supplémentaires) : Finances; Secrétariat du Conseil du Trésor
52 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, November 8, 2021
53 Fiducie pour l'assainissement des rivières English et Wabigoon, Rapport annuel au fiduciaire 2020-2021
54 Comité pour l'assainissement des rivières English et Wabigoon, Rapport annuel 2020-2021
55 Commission de retraite des juges provinciaux, Rapport annuel pour la période du 1er janvier 2020 au 31 mars 2021
56 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 16 novembre 2021
57 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, November 19, 2021
58 Ministère du Solliciteur général, Rapport sur les modifications et prorogations des décrets en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) du 24 juillet 2020 au 24 juillet 2021
59 Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario, Rapport annuel 2021 des audits sur l’environnement
60 Dossier à l’appui de la déclaration du ministre des Affaires municipales et du Logement conformément à l'article 40 d) du Règlement
61 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 23 novembre 2021
62 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, La planification et la prise de décisions face à l’éclosion (Rapport spécial sur la préparation et gestion en lien avec la COVID-19 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, chapitre 2)
63 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, November 26, 2021
64 Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Suivi des dépenses 2021-2022 : T2
65 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé, Deuxième rapport 2021
66 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 30 novembre 2021
67 Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario, Rapport annuel 2021
68 Régie des alcools de l'Ontario (LCBO), Rapport annuel 2020-2021
69 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, December 3, 2021
70 Commission de transport Ontario Northland, Rapport annuel 2020-2021
71 Ombudsman de l'Ontario, Bureau de l', Rapport annuel 2020-2021 de la Commissaire aux services en français de l’Ontario
72 Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Chiffrer les impacts du changement climatique sur l’infrastructure publique
73 Bureau du lieutenant-gouverneur, Budget des dépenses 2021-2022 (Supplémentaires) : Procureur général; Transports
74 Budget des dépenses 2021-2022 : Bureau de l’Assemblée législative; Bureau de la vérificatrice générale; Bureau du directeur général des élections; Ombudsman Ontario
75 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 7 décembre 2021
76 Ministère de la Santé, Cadre provincial des soins palliatifs de l'Ontario
77 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Audit de l'optimisation des ressources : Soins virtuels : Utilisation des technologies de communication pour les soins aux patients (Rapport annuel 2020 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
78 Rapports des Comités (spécial), Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence, Quinzième rapport provisoire
79 Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning The Honourable Doug Ford, Premier of Ontario
80 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Demande auprès du Président d’émettre un mandat obligeant l’Université Laurentienne à produire des documents
81 Aide juridique Ontario, Rapport annuel 2020-2021
82 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, December 10, 2021
83 Public Opinion Poll, Public opinion polls commissioned between January 15, 2021 to September 14, 2021 on the topic of the COVID-19 pandemic
84 Speaker, Speaker's Warrant issued to Claude Lacroix on December 9, 2021 for the production of documents related to Laurentian University.
85 Speaker, Speaker's Warrant issued to Robert Haché on December 9, 2021 for the production of documents related to Laurentian University
86 Gouvernement de l'Ontario, Plans publiés 2021-2022 et rapports annuels 2020-2021, Volume 1 : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales – Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs; et Volume 2 : Ministère de la Santé – Secrétariat du Conseil du Trésor
87 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, December 17, 2021
88 Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning Vijay Thanigasalam, Member for Scarborough—Rouge Park
89 Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, Rapport annuel 2021 du ministre sur l’eau potable
90 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, January 17, 2022
91 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, January 28, 2022
92 Société ontarienne de vente du cannabis, Rapport annuel 2020-2021
93 Conseil des arts de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
94 Fondation Trillium de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
95 Science North, 2020-2021 Annual Report and Financial Statements
96 Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
97 Letter of resignation from the Member of Provincial Parliament for Ajax, Mr. Rod Phillips, effective February 2, 2022
98 Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning The Honourable Caroline Mulroney, Minister of Transportation and Minister of Francophone Affairs, and Stan Cho, Member for Willowdale
99 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, February 4, 2022
100 Letter of resignation from the Member of Provincial Parliament for Elgin—Middlesex—London, Mr. Jeff Yurek, effective February 28, 2022
101 Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Le point sur les perspectives budgétaires 2022
102 Auditor General of Ontario, Office of the, Financial Statements for the year ended March 31, 2021
103 Centre des sciences de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
104 Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Request by the Member for Kitchener—Conestoga (Mr. Harris) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30(1) of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for University—Rosedale (Ms. Bell) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
105 Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Request by the Member for Kitchener—Conestoga (Mr. Harris) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30(1) of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for University—Rosedale (Ms. Bell) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
106 Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Request by the Member for Kitchener—Conestoga (Mr. Harris) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30(1) of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Hamilton Centre (Ms. Horwath) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
107 Rapports des Comités (spécial), Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence, Seizième rapport provisoire
108 Tribunaux décisionnels, Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affairs rurales et Commission de négociation, Rapport annuel 2019-2020
109 Institut de recherche agricole de l’Ontario, Rapport annuel 2019-2020
110 Institut de recherche agricole de l’Ontario, Rapport annuel 2020-2021
111 Grain Financial Protection Board, 2019-2020 Annual Report
112 Livestock Financial Protection Board, 2019-2020 Annual Report
113 Tribunaux décisionnels, Commission de protection des pratiques agricoles normales, Rapport annuel 2019-2020
114 Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario, Rapport annuel 2019-2020
115 Commission du marché des produits alimentaires de l’Ontario, Rapport annuel 2018-2019 et États financiers
116 Commission du marché des produits alimentaires de l’Ontario, Rapport annuel 2019-2020 et États financiers
117 Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Les programmes de subvention en matière d’énergie et d’électricité de l’Ontario
118 Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning Stephen Crawford, Member for Oakville
119 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, February 18, 2022
120 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 22 février 2022
121 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Sécurité des patientes et patients et administration des médicaments dans les hôpitaux de soins aigus (Rapport annuel 2019 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, section 3.01)
122 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, La gestion des situations d’urgence en Ontario – intervention contre la pandémie (Rapport special sur la preparation et gestion en lien avec la COVID-19 du Bureau de la la vérificatrice générale de l’Ontario, chapitre 1)
123 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Comptes publics de l’Ontario (Rapport Annuel 2020 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
124 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Audit de l’optimisation des ressources : gestion et sécurité du sang (Rapport annuel 2020 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
125 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Audit de l’optimisation des ressources : Office de réglementation des maisons de retraite (Rapport annuel 2020 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)
126 Rapports des Comités (spécial), Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence, Dix-septième rapport provisoire
127 Rapports des Comités (spécial), Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence, Dix-huitième rapport provisoire
128 Compendium, Projet de loi 84, Loi visant à édicter deux lois et à modifier diverses autres lois
129 Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Le marché du travail de l’Ontario en 2021
130 Ministère du Procureur général, Lois et des dispositions législatives édictées au plus tard le 31 décembre 2012 qui devaient entrer en vigueur le jour fixé par proclamation, mais qui n'etaient pas en vigueur le 31 décembre 2021
131 Public Opinion Poll, Public opinion polls commissioned between September 21, 2021 to January 25, 2022 on the topic of the COVID-19 pandemic
132 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, February 25, 2022
133 Tribunaux décisionnels, Commission ontarienne d'examen, Rapport annuel 2020-2021
134 Letter to the Speaker from the Government House Leader respecting COVID-19 protocols in the Legislature
135 Compendium, Projet de loi 88, Loi édictant, modifiant et abrogeant diverses lois
136 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 1er mars 2022
137 Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Suivi des dépenses 2021-2022 : T3
138 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, March 4, 2022
139 Tribunaux décisionnels, Commission du consentement et de la capacité, Rapport annuel 2020-2021
140 Bureau du lieutenant-gouverneur, Budget des dépenses 2021-2022 (Supplémentaires) : Santé
141 Compendium, Projet de loi 93, Loi modifiant la Loi de 2021 sur la réalisation accélérée de projets d'Internet à haut débit et la Loi de 2012 sur un système d'information sur les infrastructures souterraines en Ontario
142 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 8 mars 2022
143 Compendium, Projet de loi 96, Loi autorisant l'utilisation de certaines sommes pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
144 Rapports des Comités (spécial), Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence, Dix-neuvième rapport provisoire
145 Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Perspectives budgétaires à long terme : Évaluation de la viabilité financière de l’Ontario de 2021 à 2050
146 Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, March 21, 2022
147 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, March 11, 2022
148 Nawiinginokiima Forest Management Corporation, 2019-2020 Annual Report and Financial Statements
149 Adjudicative Tribunals, Agriculture, Food and Rural Affairs Appeal Tribunal and the Board of Negotiation, 2018-2019 Annual Report
150 Tribunaux décisionnels, Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affairs rurales et Commission de négociation, Rapport annuel 2020-2021
151 AgriCorp, 2018-2019 Annual Report
152 Agricorp, Rapport annuel 2020-2021
153 Agricultural Research Institute of Ontario, 2018-2019 Annual Report
154 Grain Financial Protection Board, 2018-2019 Annual Report
155 Livestock Financial Protection Board, 2018-2019 Annual Report
156 Adjudicative Tribunals, Normal Farm Practices Protection Board, 2018-2019 Annual Report
157 Tribunaux décisionnels, Commission de protection des pratiques agricoles normales, Rapport annuel 2020-2021
158 Ontario Farm Products Marketing Commission, 2018-2019 Annual Report
159 Compendium, Projet de loi 100, Loi édictant une loi pour protéger l'accès à certaines infrastructures de transport
160 Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
161 Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, March 23, 2022
162 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 22 mars 2022
163 Public Opinion Poll, Public opinion polls commissioned between June 2021 to October 2021 for the following ministries – Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs; Cabinet Office; Ministry of Education; Ministry of Government and Consumer Services; Ministry of Health; Ministry of Labour, Training and Skills Development; Ministry of Natural Resources; Ministry for Seniors and Accessibility
164 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des finances et des affaires économiques, Consultations prébudgétaires pour 2022
165 Algonquin Forestry Authority, 2020-2021 Annual Report
166 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, March 25, 2022
167 Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, March 30, 2022
168 Compendium, Projet de loi 106, Loi visant à édicter deux lois et à modifier diverses autres lois
169 Compendium, Projet de loi 109, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne le logement, l'aménagement et diverses autres questions
170 Stratégie de réduction de la pauvreté, Rapport annuel 2021
171 Ombudsman de l'Ontario, Bureau de l', Rapport de la Commissaire aux services en francais intitulé, Renforcer la désignation : Un travail collaboratif, Enquête sur les coupes dans les programmes de langue française par l’Université Laurentienne dans le cadre de sa restructuration financière et sur l’administration de la désignation de l’université par les ministères des Affaires francophones et des Collèges et Universités
172 Ministère de l’Infrastructure, Bâtir l’Ontario : Entamer les travaux, les investissements de l’Ontario dans les infrastructures pour favoriser la croissance économique et la création d’emplois, 2018-2022
173 Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning Jessica Bell, Member for University—Rosedale
174 Ministère du Solliciteur général, Rapport sur la situation d’urgence provinciale de l'Ontario du 11 au 23 février 2022
175 Ministère du Solliciteur général, Rapport sur les modifications, les prolongations et les révocations de décrets pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) pour la période du 24 juillet 2021 au 1er décembre 2021
176 Grain Financial Protection Board, 2020-2021 Annual Report
177 Agricorp, Rapport annuel 2019-2020
178 Appointments, certificate pursuant to standing order 111(f)(1) re intended appointments, April 1, 2022
179 Commission du marché des produits alimentaires de l’Ontario, Rapport annuel 2020-2021 et États financiers
180 Compendium, Projet de loi 111, Loi modifiant la Loi de la taxe sur les carburants et la Loi de la taxe sur l'essence en ce qui concerne la réduction temporaire de la taxe à payer sur certains types de carburant incolore et sur l'essence
181 Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, April 6, 2022
182 Comité consultatif sur la nomination des juges de paix, Rapport annuel 2018
183 Comité consultatif sur les nominations à la magistrature, Rapport annuel 2018
184 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 5 avril 2022
185 Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Comparaison interprovinciale 2020-2021 : Comparaison de la situation financière de l’Ontario et des autres provinces après la première année de la pandémie de COVID-19
186 Ministère des affaires francophones, Rapport sur les affaires francophones 2022
187 Rapports des Comités (spécial), Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence, Vingtième rapport provisoire
188 Letter from Parliamentary Counsel to the Government House Leader respecting Parliamentary Privilege of Freedom of Speech
189 Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, April 11, 2022
190 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Audit de l’Optimisation des Ressources : Office de la Sécurité des Installations Électriques (Rapport Annuel 2020 du Bureau de la Vérificatrice Générale de l’Ontario)
191 Tuteur et curateur public, Rapport annuel 2020-2021
192 Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Perspectives économiques et budgétaires : La forte croissance économique favorise une importante embellie budgétaire, Printemps 2022
193 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 12 avril 2022
194 Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario, Point de vue préliminaire sur l’Université Laurentienne
195 Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning Randy Hillier, Member for Lanark—Frontenac—Kingston, Number 1
196 Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning Randy Hillier, Member for Lanark—Frontenac—Kingston, Number 2
197 Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, April 25, 2022
198 Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, April 27, 2022
199 Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, Rapport annuel 2020
200 Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Incidence sur les ménages ontariens des dépenses et des perceptions de revenu de la province
201 Ombudsman de l'Ontario, Bureau de l', Occasions Perdues : Enquête sur la mise en oeuvre par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de la décision de fermer des programmes de garde et de détention au Creighton Youth Centre et au J.J. Kelso Youth Centre
202 Order in Council 931/2022, dated April 7, 2022 regarding Waiver of Hearings of Necessity for properties required for an electric vehicle battery manufacturing investment in Windsor, under the Expropriations Act
203 Integrity Commissioner of Ontario, Office of the, Report of the Integrity Commissioner concerning Andrea Horwath, Leader of the Official Opposition and Member for Hamilton Centre
204 Fiducie du patrimoine ontarien, Rapport annuel 2020-2021
205 Rapports des Comités (spécial), Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence, Vingt-et-unième rapport provisoire
206 Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé, Premier rapport 2022
207 Budget de l'Ontario de 2022 et les Documents budgétaires
208 Compendium, Projet de loi 126, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois
209 Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario, Examen du Plan financier pluriannuel préélectoral 2022
210 Letter to the Speaker from the Government House Leader respecting the dissolution of the Select Committee on Emergency Management Oversight
211 Commission du Régime de retraite de l'Ontario, 2021 Rapport annuel