Documents parlementaires

43e législature 1re session

Les documents parlementaires sont déposés en Chambre au cours de la session parlementaire, ou au cours de l'intervalle entre deux sessions. Les rapports annuels, les certificats des nominations par décret, les prévisions en matière de dépenses, les rapports des ministères ou des comités parlementaires, ainsi que les dossiers de présentation pour les projets de loi du gouvernement peuvent tous être désignés comme documents parlementaires.

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Suffixe « ii » indique les documents parlementaires déposés pendant l'intervalle entre la 2e session de la 42e législature et la 1e session de la 43e législature (du 4 mai 2022 au 8 août 2022).

Numéro Suffixe Document parlementaire Déposé le
1 Agence ontarienne des eaux, Rapport Annuel 2021
1 ii Directrice générale des élections de l'Ontario, Opinion on statement regarding the Ontario Liberal Party under s. 4(5) of the Taxpayer Protection Act, 1999
2 Calandra, Paul, Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, August 10, 2022
2 ii Directrice générale des élections de l'Ontario, Opinion on statement regarding the New Democratic Party under s. 4(5) of the Taxpayer Protection Act, 1999
3 Discours du Trône à l’ouverture de la première session de la quarante-troisième législature
3 ii Commissaire à l'intégrité de l'Ontario, Rapport annuel 2021-2022
4 Ford, Doug, Compendium, Projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire
4 ii Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, Rapport annuel 2021 et Rapport statistique
5 Bethlenfalvy, Peter, Compendium, Projet de loi 2, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois
5 ii Directrice générale des élections de l'Ontario, Rouleau d’élection pour l’élection des députés au 43e législature, 2022
6 Ombudsman de l'Ontario, Rapport annuel 2021-2022
6 ii Directrice générale des élections de l'Ontario, Rapport annuel 2019-20
7 Clark, Steve, Compendium, Projet de loi 3, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les pouvoirs et fonctions spéciaux des présidents du conseil
7 ii Commissaire à l'intégrité de l'Ontario, Rapport annuel sur l’examen des demandes de remboursement présentées entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte
8 Calandra, Paul, Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, August 17, 2022
8 ii Commission ontarienne des droits de la personne, Rapport annuel 2021-2022
9 Horwath, Andrea, Letter of resignation from the Member of Provincial Parliament for Hamilton Centre, Andrea Horwath, effective August 15, 2022
9 ii Bureau du Conseil des ministres, Public opinion polls commissioned between February 1, 2022 to March 3, 2022 on the topic of the COVID-19 pandemic
10 Calandra, Paul, Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday, August 22, 2022
10 ii Directrice de la responsabilité financière, Suivi des dépenses 2021-2022: Q4
11 Independent Police Review Director, Office of the, 2021-2022 Annual Report
11 ii Bureau du Conseil des ministres, Board of Internal Economy Appointment - Member as Commissioner: Order in Council appointing the Honourable Paul Calandra by the Lieutenant Governor in Council from among the members of the Executive Council
12 Calandra, Paul, Compendium, Loi modifiant la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée en ce qui concerne les patients ayant besoin d’un niveau de soins différent et d’autres questions, et apportant une modification corrélative à la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé (la « Loi »)
12 ii Ministère du Solliciteur général, Rapport sur les modifications, les prolongations et les révocations de décrets pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) pour la période du 2 décembre 2021 au 28 mars 2022
13 Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario, Rapport annuel 2021-2022
13 ii Directrice de la responsabilité financière, Rapport annuel 2021-2022
14 Bureau du Conseil des ministres, Public Opinion Polls commissioned between July 2019 and March 2020 concerning issue awareness and government priorities
14 ii Sattler, Peggy, Board of Internal Economy Appointment - Member as Commissioner: Letter from the House Leader of the Official Opposition informing that John Vanthof, MPP, was appointed by the Caucus of the Official Opposition
15 Tribunal d’appel de la securité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, Rapport annuel 2021
16 Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Report pursuant to Standing Order 113(b)
17 Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants, Rapport annuel 2021-2022 et États financiers
18 Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, Rapport annuel 2021
19 Commission d’évaluation des matériaux de construction, Rapport annuel 2021-2022
20 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: August 12, 2022
21 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: August 26, 2022
22 Bureau du Conseil des ministres, Décret 1180/2022, daté le 25 août 2022, révoquant la nomination du Dianne Jean Ballam comme juge de paix
23 Assemblée législative de l'Ontario, Relevé des dépenses des députés pour l’exercice 2021-2022
23 Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce, Semaine des dépanneurs
24 Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, 2021-2022 Annual Report
25 Office ontarien de financement, Rapport annuel 2022
26 Commission de protection des pratiques agricoles, Rapport annuel 2021-2022
27 Tribunals Ontario, consisting of: Animal Care Review Board; Assessment Review Board; Child and Family Services Review Board; Criminal Injuries Compensation Board; Custody Review Board; Fire Safety Commission; Human Rights Tribunal of Ontario; Landlord and Tenant Board; Licence Appeal Tribunal; Ontario Civilian Police Commission; Ontario Parole Board; Ontario Special Education Tribunal (English); Ontario Special Education Tribunal (French); and Social Benefits Tribunal, 2021-2022 Annual Report
28 West, Jamie, Request that Bill Pr2, 405456 Ontario Limited Act, 2022 be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs
29 Secrétariat du Conseil du Trésor, Budget des dépenses 2022-2023: Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l'enfance et Services sociaux et communautaires; Affaires civiques et Multiculturalisme; Collèges et Universités; Développement économique, Création d'emplois et Commerce; Éducation; Énergie; Environnement, Protection de la nature et Parcs; Finances; Affaires francophones; Services gouvernementaux et Services aux consommateurs; Santé; Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture; Affaires autochtones; Infrastructure; Travail, Formation et Développement des compétences; Bureau du lieutenant-gouverneur; Soins de longue durée; Affaires municipales et Logement; Développement du Nord, Mines, Richesses naturelles et Forêts; Cabinet du premier ministre; Services aux aînés et Accessibilité; Solliciteur général; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor
30 Special Investigations Unit, 2021-2022 Annual Report
31 Commission du code du bâtiment, Rapport annuel 2021-2022
32 Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario, Rapport annuel 2021-2022
33 Tribunal des services financiers, Rapport annuel 2021-2022
34 Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales, Rapport annuel 2021-2022
35 Société du Partenariat ontarien de marketing touristique (Destination Ontario), Rapport annuel 2021-2022
36 Commission de l'énergie de l'Ontario, Rapport annuel 2021-2022
37 Directrice de la responsabilité financière, Suivi des dépenses 2022-2023 : T1
38 Commission des parcs du Saint-Laurent, Rapport annuel 2021-2022
39 Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne, Rapport annuel 2021-2022
40 Commission des griefs de la fonction publique, Rapport annuel 2021-2022
41 Bureau du commissaire à l’équité, Rapport annuel 2021-2022
42 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: September 16, 2022
43 Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur, Rapport annuel 2021-2022
44 Investissements Ontario, Rapport annuel 2021-2022
45 Directrice de la responsabilité financière, Chiffrer les impacts du changement climatique sur l’infrastructure publique
46 Secrétariat du Conseil du Trésor, Comptes publics de l’Ontario, Rapport annuel 2021-2022
47 Société de fiducie portant sur la zone résidentielle des îles de Toronto, Rapport annuel 2021-2022 et États financiers
48 Institut de recherche agricole de l’Ontario, Rapport annuel 2021-2022
49 Directrice de la responsabilité financière, Emploi et rémunération dans le secteur public en Ontario: Tendances historiques, projections et risques
50 Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, Rapport annuel 2021-2022
51 Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Rapport annuel 2021-2022
52 Metrolinx, Rapport annuel 2021-2022
53 Fondation du droit de l’Ontario, Rapport annuel 2021
54 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: September 30, 2022
55 Human Rights Legal Support Centre, 2021-2022 Annual Report
56 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: October 7, 2022
57 Ministère de la Réduction des formalités administratives, Rapport 2022 sur la réduction du fardeau réglementaire
58 Ontario Fish and Wildlife Heritage Commission, 2021-2022 Annual Report
59 Niagara Escarpment Commission, 2021-2022 Annual Report
60 Commission d’aide aux anciens combattants, Rapport annuel 2021-2022
61 Consolidé des réseaux locaux d'intégration des services de santé, Rapport annuel 2018-2019
62 Consolidé des Réseau local des services de santé, Rapport annuel 2019-2020
63 Consolidé des réseaux locaux d'intégration des services de santé, Rapport annuel 2020-2021
64 Santé Ontario, Rapport annuel 2019-2020
65 Santé Ontario, Rapport annuel 2020-2021
66 Réseau Trillium pour le don de vie, Rapport annuel 2018-2019
67 Réseau Trillium pour le don de vie, Rapport annuel 2019-2020
68 Services communs pour la santé Ontario, Rapport annuel 2018-2019
69 Qualité des services de santé Ontario, Rapport annuel 2018-2019
70 RLISS d’Érie St-Clair, Rapport annuel 2017-2018
71 RLISS du Sud-Ouest, Rapport annuel 2017-2018
72 RLISS de Waterloo Wellington, Rapport annuel 2017-2018
73 RLISS de Hamilton Niagara Haldimand Brant, Rapport annuel 2017-2018
74 RLISS du Centre-Ouest, Rapport annuel 2017-2018
75 RLISS de Mississauga Halton, Rapport annuel 2017-2018
76 RLISS du Centre-Toronto, Rapport annuel 2017-2018
77 RLISS du Centre, Rapport annuel 2017-2018
78 RLISS du Centre-Est, Rapport annuel 2017-2018
79 RLISS du Sud-Est, Rapport annuel 2017-2018
80 RLISS de Champlain, Rapport annuel 2017-2018
81 RLISS de Simcoe Nord Muskoka, Rapport annuel et états financiers 2017-2018
82 RLISS du Nord-Est, Rapport annuel 2017-2018
83 RLISS de Nord-Ouest, Rapport annuel 2017-2018
84 Société ontarienne de financement de la croissance, Rapport annuel 2021-2022
85 Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario), Rapport annuel 2021-2022
86 Société du Centre des congrès d’Ottawa, Rapport annuel 2021-2022
87 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: October 21, 2022
88 Clark, Steve, Compendium, Loi modifiant diverses lois, abrogeant divers règlements et édictant la Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham
88 Clark, Steve, Compendium, Loi modifiant diverses lois, abrogeant divers règlements et édictant la Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham
89 Commission des relations de travail de l’Ontario, Rapport annuel 2021-2022
90 Commission de la fonction publique, Rapport annuel 2021-2022
91 Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario, Rapport annuel 2022
92 Directrice de la responsabilité financière, Perspectives économiques et budgétaires: Des excédents budgétaires récurrents sont attendus pour l’Ontario, Automne 2022
93 Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue: 27 octobre 2022
94 Dunlop, Jill, Compendium, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation postsecondaire
95 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: October 28, 2022
96 Lecce, Stephen, Compendium, Loi visant à résoudre les conflits de travail concernant les employés des conseils scolaires représentés par le Syndicat canadien de la fonction publique
97 Bureau du Conseil des ministres, Décret 1401/2022, daté le 31 octobre 2022, reconvoquant la première session de la 43e législature le mardi 1er novembre 2022 en raison de l’intérêt public
98 Calandra, Paul, Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, November 2, 2022
99 Collection McMichael d’art Canadien, Rapport annuel 2021-2022
100 Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, Rapport annuel 2021-2022
101 Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon, Rapport annuel 2021-2022
102 Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon, Rapport annuel au fiduciaire 2021-2022
103 Commission des parcs du Niagara, Rapport annuel et états financiers 2021-2022
104 Fondation Trillium de l’Ontario, Rapport annuel 2021-2022
105 Northern Ontario Heritage Fund Corporation, 2021-2022 Annual Report
106 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: November 4, 2022
107 Réseau Trillium pour le don de vie, Rapport annuel 2020-2021
108 Directrice de la responsabilité financière, Ministère de l'Éducation : Examen du plan de dépenses
109 Calandra, Paul, Compendium, Loi abrogeant la Loi de 2022 visant à garder les élèves en classe
110 Bethlenfalvy, Peter, Compendium, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois
111 Ministère des Finances, Compendium, Dossier à l’appui de la déclaration du ministre des Finances conformément à l’article 40 d) du Règlement
112 Calandra, Paul, Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday, November 16, 2022
113 Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), Rapport annuel 2021-2022
114 Clark, Steve, Compendium, Loi visant à modifier la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités et à édicter la Loi de 2022 abrogeant la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge
115 Vérificatrice générale de l'Ontario, Rapport spécial sur l’Université Laurentienne
116 Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue: 17 novembre 2022
117 Professional Engineers Ontario, 2021 Annual Review
118 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: November 18, 2022
119 Agricorp, Rapport annuel 2021-2022
119 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: November 18, 2022
120 Commission de retraite des juges provinciaux, Rapport annuel pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021
121 Gill, Parm, Compendium, Loi visant à édicter une loi et à modifier diverses autres lois
122 Science Nord, Rapport annuel 2021-2022
123 Legal Aid Ontario, 2021-2022 Annual Report
124 Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue: 24 novembre 2022
124 Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue: 24 novembre 2022
125 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: November 25, 2022
126 Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau, Rapport annuel 2021-2022
127 Directrice de la responsabilité financière, Suivi des dépenses 2022-2023 : T2
128 Commissaire à l'intégrité de l'Ontario, Request by the Member for Guelph (Mike Schreiner) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30 of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Etobicoke North (Doug Ford) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
129 Home and Community Care Support Services, 2021-2022 Annual Report
130 Vérificatrice générale de l'Ontario, 2022 Annual Report
131 Vérificatrice générale de l'Ontario, Financial Statements for year ended March 31, 2022
132 Calandra, Paul, Compendium, Loi modifiant la Loi sur l Assemblée législative
133 Calandra, Paul, Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for Orders of the Day to commence at 9:00 a.m. on Monday December 5th, 2022
134 Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue: 1 decembre 2022
135 Société des loteries et des jeux de l’Ontario, Rapport annuel 2021-2022
136 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: December 2, 2022
137 Directrice générale des élections de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
137 Directrice générale des élections de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
137 Directrice générale des élections de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
137 Directrice générale des élections de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
137 Directrice générale des élections de l'Ontario, Rapport annuel 2020-2021
138 Directrice générale des élections de l'Ontario, Résultats du scrutin accompagnés de statistiques documentées (Élections partielles de 2020 et l’Élection générale de 2022)
139 Secrétariat du Conseil du Trésor, Budget des dépenses 2022-2023 : Bureau de l’Assemblée législative; Bureau de la vérificatrice générale; Bureau du directeur général des élections; Ombudsman Ontario
140 Calandra, Paul, Letter to the Clerk of the House from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required for the Afternoon Routine to commence at 1:00 p.m. on Wednesday December 7, 2022
141 Ombudsman de l'Ontario, Rapport annuel 2021-2022 de la Commissaire aux services en français
142 Vérificatrice générale de l'Ontario, Application de la Charte des droits environnementaux de 1993
143 Bureau des conseillers des employeurs, Rapport annuel 2021-2022
144 Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue: 8 décembre 2022
145 Commissaire à l'intégrité de l'Ontario, Request by the Member for Davenport (Marit Stiles) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30 of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes (Steve Clark) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
146 Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, Rapport annuel 2021
147 Commission de l’équité salariale, composé par : le Bureau de l’équité salariale et le Tribunal de l’équité salariale, Rapport annuel 2021-2022
148 ApprovisiOntario, Rapport annuel 2021-2022
149 Société ontarienne de vente du cannabis, Rapport annuel 2021-2022
150 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: December 9, 2022
151 Directrice de la responsabilité financière, Chiffrer les impacts du changement climatique sur l’infrastructure publique : Eaux pluviales et eaux usées
152 Bureau des conseillers des travailleurs, Rapport annuel 2021-2022
153 Santé publique Ontario, Rapport annuel 2020-2021
154 Santé publique Ontario, Rapport annuel 2021-2022
155 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: December 16, 2022
156 Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, Rapport annuel 2022 du ministre sur l’eau potable
157 Commission de transport Ontario Northland, Rapport annuel 2021-2022
158 Commission de protection financière des éleveurs de bétail, Rapport annuel 2020-2021
159 Conseil des arts de l’Ontario, Rapport annuel 2021-2022
160 Musée royal de l'Ontario, Rapport annuel et états financiers 2021-2022
161 Centre des sciences de l’Ontario, Rapport annuel 2021-2022
161 Commissaire à l'intégrité de l'Ontario, Report of the Integrity Commissioner concerning the review of expense claims under the Cabinet Ministers’ and Opposition Leaders’ Expenses Review and Accountability Act, 2002, for submissions received in December 2022 and complete as of January 16, 2023
162 Commissaire à l'intégrité de l'Ontario, Rapport au sujet de l’honorable Doug Ford, premier ministre de l’Ontario, et de l’honorable Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement
163 Commissaire à l'intégrité de l'Ontario, Request by the Member for Whitby (Lorne Coe) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30 of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Thunder Bay—Superior North (Lise Vaugeois) has contravened the Act or Ontario parliamentary convention
164 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: January 20, 2023
165 Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, Rapport annuel 2021-2022
165 Commission des alcools et des jeux de l’Ontario et Jeux en ligne Ontario, 2021–2022 Annual Report
166 Bureau du Conseil des ministres, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: January 27, 2023
167 Directrice de la responsabilité financière, La cote de crédit de l'Ontario : Mise à jour de l’hiver 2023
168 Nawiinginokiima Forest Management Corporation, 2020-2021 Annual Report
169 Nawiinginokiima Forest Management Corporation, 2021-2022 Annual Report
170 Fish and Wildlife Special Purpose Account, 2017-2018 Annual Report
171 Fish and Wildlife Special Purpose Account, 2018-2019 Annual Report
172 Fish and Wildlife Special Purpose Account, 2019-2020 Annual Report
173 Fish and Wildlife Special Purpose Account, 2020-2021 Annual Report
174 Algonquin Forest Authority, 2021-2022 Annual Report
175 Temagami Forest Management Corporation, 2021-2022 Annual Report
176 Services de soutien à domicile et en milieu communautaire, Rapport annuel intégré 2021-2022
177 Bureau du Conseil des ministres, Public opinion polls commissioned between October 27, 2022 to November 3, 2022 concerning government priorities
178 Directrice de la responsabilité financière, Perspectives économiques et budgétaires, Hiver 2023
179 Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO), Rapport annuel 2021-2022 et États financiers
180 Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (TFO), Rapport annuel 2021-2022