L’histoire du Bureau de l’Assemblée législative

 

1970s

headshot of Dalton Camp

1972

Commission sur l’Assemblée législative de l’Ontario 

En 1972, la commission Camp, du nom de son président, Dalton Camp, est chargée de se pencher sur la question du fonctionnement et de l’efficacité de l’Assemblée législative. 

La Division des services parlementaires

En avril 1972, le ministère des Services gouvernementaux met sur pieds une Division des services parlementaires destinée à fournir des services de soutien à l’Assemblée.

large group of people standing on Assembly front lawn

1974

Le Bureau de l’Assemblée législative

En 1974, la Loi sur l’Assemblée législative (No.2) entre en vigueur, le Bureau de l’Assemblée législative est né. Le Bureau est alors composé du Président, des vice-présidents, du greffier, du sergent d'armes, et d’autres employés et employées. La plupart des conseils de la commission Camp sont suivis dans la mise en place de cette législation.

View from the Speaker's Chair in the Chamber

La Commission de régie interne

En 1974, des amendements apportés à la Loi sur l’Assemblée législative marquent la création de la Commission de régie interne qui, sous la supervision du Président de l’Assemblée, révise et approuve les opérations du Bureau de l'Assemblée législative. 

birds-eye view of people working at a table in the library

1976

La Bibliothèque de l’Assemblée législative

À partir du premier avril 1976, la Bibliothèque de l'Assemblée législative passe sous la responsabilité de la présidence et du Bureau de l'Assemblée.

Achats

En 1976, un service responsable des achats est fondé au sein du Bureau administratif. Il devient le Bureau de contrôle des achats d’actifs en 1980, puis le département Approvisionnement et Services en 1986.


1977

La Division des Services administratifs 

La Division des Services administratifs est créée, elle comprend le Bureau des finances, Le Bureau du personnel, le Journal des débats et la Bibliothèque de l'Assemblée législative.

tour group inside Legislative Building

Direction du protocole parlementaire et des relations publiques

Le Bureau des visites guidées et des renseignements est créé dans le Service du personnel en 1977. En 1987 il est renommé « Service des relations parlementaires et publiques », puis « Relations interparlementaires et publiques » en 2000 avant d’obtenir son appellation actuelle en 2009 : la Direction du protocole parlementaire et des relations publiques.

server standing next to two seated people at a table in a dining room

1979

Le Service d’alimentation

En 1987, le Service d’alimentation, qui faisait partie du Bureau du personnel, est intégré dans les Services de l’Assemblée. 

 

1980s

two people seated at one side of the reference desk and one person on the other

1980

Le Service de recherche de l’Assemblée législative

En 1980, le Service de recherche est fondé pour fournir des recherches et des analyses spécialisées, sur mesure, confidentielles et non partisanes aux députées et députés. En 1984, il est renommé « Service de recherche de l’Assemblée législative ».

Les Services d’information

En 1980, la Direction des services d’information est formée au sein du Bureau de l'Assemblée. En 1987, les Services d’information sont encore distincts des Services de systèmes d’information. En 2012, ils fusionnent et deviennent les Services d’information.

1985

Les Ressources humaines

Le Bureau du personnel devient la Direction des Ressources humaines en 1985, elle est supervisée par le directeur de l’administration. 

broadcast operator operating sound board above the legislative Chamber

1986

Le Service de télédiffusion et d'enregistrement

Le Service de télédiffusion et d'enregistrement est créé en 1986. L'Assemblée législative est télédiffusée pour la première fois à l’automne 1986, sur la chaîne de télévision ONPARL.

headshot of Clerk

Le greffier ou la greffière

En 1986, la manière de sélectionner le greffier ou la greffière change. À l’origine, c’est le premier ministre qui désignait cette personne, mais à partir du milieu des années 1980, le gouvernement délègue cette responsabilité à un comité composé de membres de tous les partis. Le ou la candidate est alors nommée par un décret en conseil.

 

1988

Le Studio des médias

Le Studio des médias est transféré à l’Assemblée législative de l'Ontario en 1988.

two people seated next to each other at a desk signing papers

Protocole d’entente

En 1988, un protocole d’entente est signé entre le ministère des Services gouvernementaux et le Président de l’Assemblée afin de déléguer la gestion de l’enceinte parlementaire au Bureau de l'Assemblée législative. Avant ça, c’est le gouvernement qui possédait les terrains de l’édifice de l’Assemblée législative et de l’édifice Whitney. 

La Direction des locaux de l’enceinte parlementaire

À la suite du protocole d’entente, les services situés dans l’enceinte de l'Assemblée législative sont transférés au Bureau de l'Assemblée législative. Ces services comprennent alors la gestion et l’entretien des bâtiments.

 

1990s

Les années 1980 et 1990

La Direction des services technologiques

Dans les années 1980 et 1990, les Services et systèmes technologiques sont formés au sein de la Bibliothèque de l’Assemblée législative. Dans les années 2000, ils deviennent le Bureau de gestion de l’information, lui-même renommé « Direction des services technologiques » en 2014. 

Speaker in black and white robe sitting in Speaker's chair

1990

L'élection de la présidente ou du président

À partir de 1990, la présidence est formellement élue par les députés et députés par vote secret. Avant cette date, elle était nommée par le premier ou la première ministre. L'honorable David Warner est le premier président à être élu de la sorte

person with their back turned working with recording equipment

1991

Le Service linguistique et des publications parlementaires et les Services en français

Les Services d’interprétation et linguistiques dépendent du Bureau du greffier ou de la greffière jusqu’au début des années 1990. C’est en 2020 que le Service du journal des débats et de l’interprétation sont transférés sous la Division des services parlementaires, et sont renommés « Service linguistique et des publications parlementaires ». 

coat of arms

1992

Les armoiries de l’Assemblée législative

En 1992, pour le 200e anniversaire de l’Assemblée législative de l'Ontario, elle adopte de nouvelles armoiries, c’est le premier gouvernement provincial du Canada à avoir ses propres couleurs.

 

1997

Le Service de protection de l’Assemblée législative

Créé en 1997, ce service est d’abord connu sous le nom de « Service de sécurité parlementaire » et est destiné à distinguer les agents et agentes de sécurité du parlement de la police et des services de sécurité extérieurs. En 2018, il est renommé « Service de Service de protection de l’Assemblée législative ».

 

2000s

three people seated around a small table with a large screen in front

2009

Division des Services d'information et de technologie

En 2009, les Systèmes d’information parlementaire fusionnent avec la Bibliothèque de l’Assemblée législative et le Bureau de gestion de l’information pour former la Division des Services d'information et de technologie (connu en anglais sous le nom de « iDivision »). 

committee room with tables and chairs and no people

2012

La Direction des services de la procédure

En 2012, un remaniement de la Division des services parlementaires entraîne la dissolution des Services des journaux et de la recherche sur la procédure et remplace les Services des comités par les Services de la procédure.

2017

La Continuité des activités

Le Bureau de la Continuité des activités, fondé en 2017, est responsable de prendre en charge la révision et l’exécution des projets du Bureau de l'Assemblée législative en cas d’interruption de ses activités.

large room with high ceiling

2020

Le Service linguistique et des publications parlementaires

En juillet 2020, la section des Services de la procédure qui s’occupe des documents de la Chambre fusionne avec le Service du journal des débats et de l’interprétation pour former le Service linguistique et des publications parlementaires.

 

Sergeant-at-Arms in uniform

2023

La sergente ou le sergent d’armes

En 2023, tout comme ça a été le cas pour le greffier ou la greffière, le processus de sélection de la sergente ou du sergent d’armes est modifié et cette personne est désormais désignée par un ordre de l’Assemblée émis par un groupe composé de députées et de députés de tous les partis.

 

 

the legislative grounds

2024

La Division des bâtiments de l’enceinte parlementaire

C’est le plus récent des services de l’Assemblée, il fusionnera la Direction des locaux de l'enceinte parlementaire et les Services d’alimentation parlementaire.