Comités

Un comité législatif est un petit groupe de députés qui étudie en détail toute question dont l'examen a été autorisé par l'Assemblée législative. La plupart du temps, les comités étudient les nouvelles lois ou les modifications aux lois existantes qui ont été proposées à l'Assemblée législative.

Ils peuvent tenir des audiences publiques et permettre aux citoyens et citoyennes de tout l'Ontario de présenter des observations ou des témoignages concernant la question à l'étude.

Il existe trois types de comités :

Les comités permanents

L'Assemblée législative compte neuf comités permanents, chacun composé de neuf députés des partis politiques représentés dans la Chambre. Ces comités traitent des domaines d'activité législative continue relatifs aux responsabilités provinciales, comme l'éducation et la santé.

Les comités spéciaux

Ces comités, normalement composés de neuf députés des partis représentés dans la Chambre, sont créés spécialement pour étudier certains projets de loi ou certains enjeux. D’habitude, les comités spéciaux étudient les documents avant une date spécifique et font rapport à l'Assemblée législative, après quoi le comité est dissous.

Le comité plénier de l'Assemblée législative

Ce comité est composé de tous les députés de l'Assemblée législative et se réunit dans la Chambre. Le vice-président ou la vice-présidente de l'Assemblée législative préside le comité plénier de l'Assemblée législative. Durant ces réunions, les députés discutent des rapports des comités et font d'autres commentaires sur les projets de loi avant le vote final.

 

Comités actuels