Annexe des budgets des dépenses
La 42e législature a été dissoute le 3 mai 2022. Les travaux reprendront après le commencement de la 43e législature.
Les budgets des dépenses sont les prévisions budgétaires des ministères, des organismes, des conseils et des commissions du gouvernement. Ils sont divisés en deux parties : le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses. Les budgets principaux des dépenses sont déposés à la Chambre dans les 12 jours suivant la présentation du budget. Les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés afin de prévoir des fonds pour des dépenses ne figurant pas dans les budgets principaux des dépenses.
Le rapport des budgets des dépenses des ministères et des bureaux faisant l’objet d’un examen et les rapports renvoyés et reçus du Comité permanent des budgets des dépenses au cours de la session parlementaire actuelle par exercice financier est disponible sur cette page.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service linguistique et des publications parlementaires en composant le 416-325-7400.