Séances des comités (programme mensuel)

Affichage du calendrier

Comité permanent des finances et des affaires économiques

Lundi 9 janvier 2023

Consultations prébudgétaires 2023

Projet de loi 46

Kenora

Lundi 23 janvier 2023

Consultations prébudgétaires 2023

Windsor

Mardi 24 janvier 2023

Projet de loi 46

Consultations prébudgétaires 2023

Essex

Lundi 30 janvier 2023

Consultations prébudgétaires 2023

Sudbury

Mardi 31 janvier 2023

Consultations prébudgétaires 2023

Sault Ste. Marie

Jeudi 2 février 2023

Consultations prébudgétaires 2023

Projet de loi 46

Timmins

Lundi 6 février 2023

Consultations prébudgétaires 2023

Ottawa

Mardi 7 février 2023

Consultations prébudgétaires 2023

Kingston

Mercredi 8 février 2023

Projet de loi 46

Peterborough

Lundi 13 février 2023

Consultations prébudgétaires 2023

Barrie

Mardi 14 février 2023

Consultations prébudgétaires 2023

Queen’s Park

Jeudi 16 février 2023

Projet de loi 46

Étude article par article

Queen’s Park

Mardi 28 février 2023

Consultations prébudgétaires 2023

Rédiger un rapport

Queen’s Park

Comité permanent de la justice

Mercredi 18 janvier 2023

Conformément à l’alinéa 120 du Règlement

Queen’s Park

Lundi 23 janvier 2023

Étude sur la réforme du système de mise en liberté sous caution

Queen’s Park

Mardi 31 janvier 2023

Étude sur la réforme du système de mise en liberté sous caution

Queen’s Park

Mercredi 1er février 2023

Étude sur la réforme du système de mise en liberté sous caution

Queen’s Park

Jeudi 9 février 2023

Étude sur la réforme du système de mise en liberté sous caution

Rédiger un rapport

Queen’s Park

Jeudi 16 février 2023

Étude sur la réforme du système de mise en liberté sous caution

Rédiger un rapport

Queen’s Park

Vendredi 17 février 2023

Étude sur la réforme du système de mise en liberté sous caution

Rédiger un rapport

Queen’s Park

Comité permanent de la procédure et des affaires de la chambre

Jeudi 12 janvier 2023

Conformément à l’alinéa 110 g du Règlement

Rapport du sous-comité

Queen’s Park

Jeudi 9 février 2023

Étude de la réhabilitation et de la restauration de l'enceinte législative

Ottawa

Sous réserve de confirmation par chaque comité

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez téléphoner à la Direction des services de la procédure au 416-325-3500

9 février 2023