Comment un Projet de Loi devient Loi

Le processus législatif, c’est-à-dire la création de nouvelles lois pour la population de l’Ontario, est la tâche la plus importante accomplie à l’Assemblée législative. Toutes les lois partent d’une idée. Un projet de loi est une idée rédigée en langage juridique et est présenté à l’Assemblée législative par un député. Tous les projets de loi sont soumis à diverses étapes qu’on appelle lectures. Si le projet de loi passe à la troisième lecture et reçoit l’appui de la majorité des députés, il est en bonne voie de devenir une nouvelle loi de la province! Cependant, ce ne sont pas tous les projets de loi qui deviennent des lois. Pour découvrir comment ça marche, choisissez une des idées ci-dessous et voyez ce qui se passe. Amusez-vous à découvrir ce qui arrivera dans chaque cas pour créer une nouvelle loi provinciale!