Motions émanant du gouvernement

La 42e législature a été dissoute le 3 mai 2022. Les travaux reprendront après le commencement de la 43e législature.

Une motion est une proposition faite par un(e) député(e) qui nécessite une décision de la Chambre. La Chambre peut discuter de la motion avant de prendre une décision. La Chambre peut adopter la motion, rejeter la motion, ou souhaiter la modifier.

Vous trouverez ici la version la plus récente des motions proposées par des ministres au cours de la session parlementaire actuelle, ainsi que leurs étapes et le résultat final.