Calendriers parlementaires

Calendrier parlementaire 2022 

Télécharger le calendrier parlementaire 2022 (pdf)

L’Assemblée peut se réunir conformément au Règlement du lundi au jeudi, du 22 février 2022 au 8 décembre 2022 à l’exception des dates suivantes :

14 au 17 mars

18 au 27 avril

5 mai au 8 septembre

10 au 13 octobre

7 au 10 novembre

 

Calendrier parlementaire 2023

Télécharger le calendrier parlementaire 2023 (pdf)

L’Assemblée peut se réunir conformément au Règlement du lundi au jeudi, du 21 février 2023 au 14 décembre 2023 à l’exception des dates suivantes :

13 au 16 mars

10 au 13 avril

22 au 25 mai

5 juin au 7 septembre

9 au 12 octobre

6 au 9 novembre

13 novembre

 

Calendrier parlementaire 2023

L’Assemblée peut se réunir conformément au Règlement du lundi au jeudi, du 20 février 2024 au 12 décembre 2024 à l’exception des dates suivantes :

11 au 14 mars

1er au 4 avril

20 au 23 mai

10 juin au 5 septembre

14 au 17 octobre

11 au 14 novembre