Les séances des comités sont diffusées en direct lorsque possible. Veuillez consulter l’horaire de diffusion des comités ci-dessous pour voir quelles séances des comités seront diffusées.

Voici l’horaire détaillé des séances des comités : calendrier hebdomadaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la Direction des services de la procédure au 416 325-3500.

Horaire des comités actuels en direct (salle 151)

Lundi, avril 27
10h
Salle de comité 151
Comité permanent de la politique sociale
Projet de loi 101, Loi modifiant diverses lois relatives à l’éducation et à la garde d’enfants (Rapport du sous-comité et audiences publiques)
Lundi, avril 27
13h
Salle de comité 151
Comité permanent de la politique sociale
Projet de loi 101, Loi modifiant diverses lois relatives à l’éducation et à la garde d’enfants (Rapport du sous-comité et audiences publiques)
Mardi, avril 28
9h
Salle de comité 151
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Projet de loi 100, Loi modifiant la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 1996 sur les élections municipales (Audiences publiques)
Mardi, avril 28
13h
Salle de comité 151
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Projet de loi 100, Loi modifiant la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 1996 sur les élections municipales (Audiences publiques)
Jeudi, avril 30
10h
Salle de comité 151
Comité permanent de la politique sociale
Projet de loi 101, Loi modifiant diverses lois relatives à l’éducation et à la garde d’enfants (Étude article par article)
Jeudi, avril 30
13h
Salle de comité 151
Comité permanent de la politique sociale
Projet de loi 101, Loi modifiant diverses lois relatives à l’éducation et à la garde d’enfants (Étude article par article)
Jeudi, avril 30
19h
Salle de comité 151
Comité permanent de la politique sociale
Projet de loi 101, Loi modifiant diverses lois relatives à l’éducation et à la garde d’enfants (Étude article par article)
Mis à jour : 24 avril 2026 à 15h02 (HAE)