Comités

Les séances des comités sont diffusées en direct lorsque possible. Veuillez consulter l’horaire de diffusion des comités ci-dessous pour voir quelles séances des comités seront diffusées.

Voici l’horaire détaillé des séances des comités : calendrier hebdomadaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la Direction des services de la procédure au 416 325-3500.

Horaire des comités actuels en direct (salle 151)

Jeudi, octobre 29
9h
Salle de comité 151
Comité permanent des organismes gouvernementaux
Étude des propositions de nomination (Examen des propositions de nomination - Audiences)
Mis à jour : 22 octobre 2026 à 12h02 (HAE)

Horaire des comités actuels en direct (salle 1)

Mardi, octobre 27
15h
Salle de comité 1
Comité permanent des affaires intérieures
Conformément à l’alinéa 110 d) du Règlement (Travaux du comité)
Mercredi, octobre 28
13h
Salle de comité 1
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère de l'Infrastructure (Audiences des budgets des dépenses)
Mis à jour : 22 octobre 2026 à 12h02 (HAE)

Horaire des comités actuels en direct (salle 2)

Mercredi, octobre 28
13h
Salle de comité 2
Comité permanent de la justice
Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère des Affaires autochtones et Réconciliation économique avec les Premières Nations (Audiences des budgets des dépenses)
Mis à jour : 22 octobre 2026 à 12h02 (HAE)