Les séances des comités sont diffusées en direct lorsque possible. Veuillez consulter l’horaire de diffusion des comités ci-dessous pour voir quelles séances des comités seront diffusées.
Voici l’horaire détaillé des séances des comités : calendrier hebdomadaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la Direction des services de la procédure au 416 325-3500.
Horaire des comités actuels en direct (salle 2)
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Mercredi, avril 15
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9h
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Salle de comité 2
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Comité permanent de la justice
Projet de loi 75, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique et modifiant diverses autres lois (Audiences publiques) |
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Mercredi, avril 15
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13h
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Salle de comité 2
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Comité permanent de la justice
Projet de loi 75, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique et modifiant diverses autres lois (Audiences publiques) |
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Mis à jour :
2 avril 2026 à 15h57 (HAE)