Comités

Les séances des comités sont diffusées en direct lorsque possible. Veuillez consulter l’horaire de diffusion des comités ci-dessous pour voir quelles séances des comités seront diffusées.

Voici l’horaire détaillé des séances des comités : calendrier hebdomadaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la Direction des services de la procédure au 416 325-3500.

Horaire des comités actuels en direct (salle 151)

Il n’y a aucune réunion de comité est prévue pour la semain.

Mis à jour : 1 octobre 2026 à 13h58 (HAE)

Horaire des comités actuels en direct (salle 1)

Lundi, octobre 05
10h
Salle de comité 1
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère des Affaires municipales et du Logement (Audiences des budgets des dépenses)
Lundi, octobre 05
13h
Salle de comité 1
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme (Audiences des budgets des dépenses)
Lundi, octobre 05
15h30
Salle de comité 1
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère des Transports (Audiences des budgets des dépenses)
Mardi, octobre 06
10h
Salle de comité 1
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère du Sport (Audiences des budgets des dépenses)
Mardi, octobre 06
13h
Salle de comité 1
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère du Tourisme, Culture et Jeux (Audiences des budgets des dépenses)
Mis à jour : 1 octobre 2026 à 13h58 (HAE)

Horaire des comités actuels en direct (salle 2)

Lundi, octobre 05
10h
Salle de comité 2
Comité permanent de la justice
Projet de loi 119, Loi édictant deux nouvelles lois et modifiant diverses autres lois (Audiences publiques)
Lundi, octobre 05
13h
Salle de comité 2
Comité permanent de la justice
Projet de loi 119, Loi édictant deux nouvelles lois et modifiant diverses autres lois (Audiences publiques)
Mardi, octobre 06
10h
Salle de comité 2
Comité permanent de la justice
Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère des services au public et aux entreprises et Approvisionnement (Audiences des budgets des dépenses)
Mardi, octobre 06
13h
Salle de comité 2
Comité permanent de la justice
Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère des Affaires francophones (Audiences des budgets des dépenses)
Mardi, octobre 06
15h30
Salle de comité 2
Comité permanent de la justice
Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère des Protection civile et Intervention en cas d'urgence (Audiences des budgets des dépenses)
Mercredi, octobre 07
13h
Salle de comité 2
Comité permanent de la justice
Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère du Procureur général (Audiences des budgets des dépenses)
Mercredi, octobre 07
15h30
Salle de comité 2
Comité permanent de la justice
Le budget des dépenses 2026-2027 du ministère du Soliciteur général (Audiences des budgets des dépenses)
Jeudi, octobre 08
10h
Salle de comité 2
Comité permanent de la justice
Projet de loi 119, Loi édictant deux nouvelles lois et modifiant diverses autres lois (Étude article par article)
Jeudi, octobre 08
13h
Salle de comité 2
Comité permanent de la justice
Projet de loi 119, Loi édictant deux nouvelles lois et modifiant diverses autres lois (Étude article par article)
Jeudi, octobre 08
19h
Salle de comité 2
Comité permanent de la justice
Projet de loi 119, Loi édictant deux nouvelles lois et modifiant diverses autres lois (Étude article par article)
Mis à jour : 1 octobre 2026 à 13h58 (HAE)