Les séances des comités sont diffusées en direct lorsque possible. Veuillez consulter l’horaire de diffusion des comités ci-dessous pour voir quelles séances des comités seront diffusées.

Voici l’horaire détaillé des séances des comités : calendrier hebdomadaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la Direction des services de la procédure au 416 325-3500.

Horaire des comités actuels en direct (salle 1)

Mardi, novembre 28
15h30
Salle de comité 1
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Projet de loi 150, Loi édictant la Loi de 2023 sur les modifications apportées aux plans officiels et modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire en ce qui concerne les recours (Audiences publiques)
Mercredi, novembre 29
9h
Salle de comité 1
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Projet de loi 150, Loi édictant la Loi de 2023 sur les modifications apportées aux plans officiels et modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire en ce qui concerne les recours (Étude article par article)
Mercredi, novembre 29
13h
Salle de comité 1
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Projet de loi 150, Loi édictant la Loi de 2023 sur les modifications apportées aux plans officiels et modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire en ce qui concerne les recours (Étude article par article)
Mercredi, novembre 29
18h30 (annulé)
Salle de comité 1
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Projet de loi 150, Loi édictant la Loi de 2023 sur les modifications apportées aux plans officiels et modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire en ce qui concerne les recours (Étude article par article)
Jeudi, novembre 30
13h
Salle de comité 1
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Projet de loi 136, Loi modifiant la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et d'autres lois, édictant la Loi de 2023 sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge et abrogeant une loi et divers règlements (Audiences publiques)
Vendredi, décembre 01
9h
Salle de comité 1
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Projet de loi 136, Loi modifiant la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et d'autres lois, édictant la Loi de 2023 sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge et abrogeant une loi et divers règlements (Étude article par article)
Vendredi, décembre 01
12h30
Salle de comité 1
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Projet de loi 136, Loi modifiant la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et d'autres lois, édictant la Loi de 2023 sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge et abrogeant une loi et divers règlements (Étude article par article)
Vendredi, décembre 01
18h30
Salle de comité 1
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Projet de loi 136, Loi modifiant la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et d'autres lois, édictant la Loi de 2023 sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge et abrogeant une loi et divers règlements (Étude article par article)
29 novembre 2023 à 16h36 (HNE)