Comités

Les séances des comités sont diffusées en direct lorsque possible. Veuillez consulter l’horaire de diffusion des comités ci-dessous pour voir quelles séances des comités seront diffusées.

Voici l’horaire détaillé des séances des comités : calendrier hebdomadaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la Direction des services de la procédure au 416 325-3500.

Horaire des comités actuels en direct (salle 151)

Lundi, novembre 02
12h30
Salle de comité 151
Comité permanent des comptes publics
Conformément à l’alinéa 110 h) du Règlement (Travaux du comité)
Mercredi, novembre 04
13h
Salle de comité 151
Comité permanent des finances et des affaires économiques
Conformément à l’alinéa 110 e) du Règlement (Travaux du comité)
Jeudi, novembre 05
9h
Salle de comité 151
Comité permanent des organismes gouvernementaux
Conformément à l’alinéa 110 f) du Règlement * (Travaux du comité *)
Jeudi, novembre 05
9h
Salle de comité 151
Comité permanent des organismes gouvernementaux
Étude des propositions de nomination (Rapport du sous-comité et audiences publiques)
* Révisé
Mis à jour : 2 novembre 2026 à 10h14 (HNE)

Horaire des comités actuels en direct (salle 1)

Lundi, novembre 02
9h
Salle de comité 1
Comité permanent des affaires intérieures
Projet de loi 109, Loi édictant la Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario et modifiant diverses lois (Étude article par article)
Lundi, novembre 02
13h
Salle de comité 1
Comité permanent des affaires intérieures
Conformément à l’alinéa 110 d) du Règlement (Travaux du comité *)
Lundi, novembre 02
19h (annulé)
Salle de comité 1
Comité permanent des affaires intérieures
Projet de loi 109, Loi édictant la Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario et modifiant diverses lois (Étude article par article)
* Révisé
Mis à jour : 2 novembre 2026 à 10h14 (HNE)

Horaire des comités actuels en direct (salle 2)

Il n’y a aucune réunion de comité est prévue pour la semain.

Mis à jour : 2 novembre 2026 à 10h14 (HNE)