Les séances des comités sont diffusées en direct lorsque possible. Veuillez consulter l’horaire de diffusion des comités ci-dessous pour voir quelles séances des comités seront diffusées.
Voici l’horaire détaillé des séances des comités : calendrier hebdomadaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la Direction des services de la procédure au 416 325-3500.
Horaire des comités actuels en direct (salle 1)
|
Mardi, avril 14
|
|
|---|---|
|
9h
|
Salle de comité 1
|
|
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Conformément à l'article 109.1 du Règlement (Travaux du comité) |
|
Mis à jour :
2 avril 2026 à 15h57 (HAE)