Les séances des comités sont diffusées en direct lorsque possible. Veuillez consulter l’horaire de diffusion des comités ci-dessous pour voir quelles séances des comités seront diffusées.

Voici l’horaire détaillé des séances des comités : calendrier hebdomadaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la Direction des services de la procédure au 416 325-3500.

Horaire des comités actuels en direct (salle 1)

Lundi, avril 15
9h
Salle de comité 1
Comité permanent des affaires intérieures
Organisation (Élection du vice-président ou de la vice-présidente)
Mardi, avril 16
9h
Salle de comité 1
Comité permanent des affaires intérieures
Projet de loi 165, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario en ce qui concerne certaines instances dont la Commission est saisie et des questions connexes (Étude article par article)
Mardi, avril 16
15h (annulé)
Salle de comité 1
Comité permanent des affaires intérieures
Projet de loi 165, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario en ce qui concerne certaines instances dont la Commission est saisie et des questions connexes (Étude article par article)
Mardi, avril 16
18h30 (annulé)
Salle de comité 1
Comité permanent des affaires intérieures
Projet de loi 165, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario en ce qui concerne certaines instances dont la Commission est saisie et des questions connexes (Étude article par article)
17 avril 2024 à 16h42 (HAE)