Les séances des comités sont diffusées en direct lorsque possible. Veuillez consulter l’horaire de diffusion des comités ci-dessous pour voir quelles séances des comités seront diffusées.

Voici l’horaire détaillé des séances des comités : calendrier hebdomadaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la Direction des services de la procédure au 416 325-3500.

Horaire des comités actuels en direct (salle 1)

Lundi, décembre 08
9h
Salle de comité 1
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Projet de loi 46, Loi modifiant diverses lois (Étude article par article)
Lundi, décembre 08
13h
Salle de comité 1
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Projet de loi 46, Loi modifiant diverses lois (Étude article par article)
Lundi, décembre 08
18h30
Salle de comité 1
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Projet de loi 46, Loi modifiant diverses lois (Étude article par article)
Jeudi, décembre 11
9h
Salle de comité 1
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Conformément à l'article 109.1 du Règlement (Travaux du comité)
Mis à jour : 4 décembre 2025 à 16h (HNE)