Droits d'auteur et déclaration concernant la protection de la vie privée

Conditions d’utilisation

Le président de l’Assemblée législative de l’Ontario vous autorise à afficher, à imprimer, à reproduire ou à utiliser gratuitement des extraits des documents et des images du présent site Web, sous réserve des conditions suivantes :

  • Cette utilisation doit être raisonnable, équitable et non commerciale, et l’Assemblée doit être mentionnée.
  • Cette utilisation est assujettie aux lois canadiennes sur la propriété intellectuelle et au privilège parlementaire de l’Assemblée.
  • Cette autorisation ne signifie pas que l’utilisation des documents et des images relève de l’Assemblée.
  • Il vous incombe de déterminer si une entité autre que l’Assemblée a des droits de propriété intellectuelle sur les documents ou images.
  • Il est interdit d’utiliser les armoiries et les marques de commerce de l’Assemblée sans la permission du président.

Déclaration concernant la protection de la vie privée

L’Assemblée législative de l’Ontario s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. La présente déclaration concernant la protection de la vie privée explique les pratiques de gestion de l'information utilisées sur nos sites Web.

Vous pouvez aussi trouver notre déclaration concernant la protection de la vie privée pour les candidats à l’embauche dans notre section Carrière.

Notre engagement

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels, que vous naviguiez nos sites Web à la recherche de renseignements ou que vous fassiez affaires avec nous en ligne.

Lorsque vous visitez nos sites Web, aucun renseignement personnel n'est demandé, à moins que vous ne décidiez d'utiliser notre service d'acquisition de biens et de services en ligne qui exige la collecte de renseignements personnels. Pour des transactions qui nécessitent le recours à une carte de crédit (comme notre boutique de cadeaux), les systèmes utilisent des protocoles de sécurité modernes pour assurer l'intégrité et la confidentialité des renseignements et des systèmes.

Vos choix

Si vous décidez de ne pas utiliser Internet pour transmettre des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, par télécopieur, par courrier ou en personne. (Cet éventail d'options ne sera pas offert dans tous les cas.)

Détails sur la déclaration concernant la protection de la vie privée

Notre déclaration concernant la protection de la vie privée aborde les sujets suivants :

Renseignements recueillis lors d’une visite sur nos sites Web

Lorsque vous parcourez nos sites Web ou téléchargez des renseignements de ces derniers, nos serveurs recueillent automatiquement des quantités limitées de renseignements de base à des fins de contrôle de la navigation et de compilation de statistiques. Les données sont analysées afin d’améliorer nos sites et d’en déterminer les tendances et la performance. Nous ne pouvons pas vous identifier à partir de ces renseignements. Nous recueillons les renseignements suivants :

  • les adresses IP des ordinateurs utilisés pour accéder à nos sites;
  • les systèmes d'exploitation ainsi que les types et les versions des navigateurs utilisés pour accéder à nos sites;
  • les fournisseurs de service Internet utilisés par les visiteurs de nos sites;
  • les dates et les heures auxquelles les sites ont été visités;
  • les pages visitées;
  • les mots-clés saisis par les utilisateurs dans notre engin de recherche;
  • les noms et les tailles des fichiers demandés.

Les renseignements ci-dessus sont recueillis afin de donner aux citoyens l’accès aux services et aux renseignements publiés sur nos sites Web. Les systèmes informatiques de l’Assemblée législative de l'Ontario sont munis de matériel et de logiciels conçus pour surveiller anonymement les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements sur les sites Web du gouvernement, d’interrompre le service ou de causer d'autres dommages. En règle générale, nous ne cherchons pas à utiliser ces renseignements pour identifier les personnes visitant nos sites Web. Si nous détectons une tentative d’endommager ce derniers, des mesures appropriées pourrons être prises.

Analytique Web

Afin de vous offrir un service amélioré, nous avons recours à des services d’analytique Web tels que Google Analytics en vue d’analyser l’activité des utilisateurs sur nos sites Web. Ces outils utilisent des témoins de connexion (voir renseignements ci-dessous) afin de recueillir et de produire des renseignements concernant votre visite sur nos sites Web, y compris votre adresse IP. Ces données sont ensuite transmises aux serveurs des services mentionnés ci-dessus, qui les traitent ensuite de façon anonyme. Nous étudions l’activité sur nos sites Web afin d’y améliorer l’expérience de nos visiteurs. L’utilisation de ces outils ne nous autorise pas à identifier les utilisateurs, et cette interdiction s’applique aussi à nos fournisseurs de services analytiques.

Vous pouvez choisir de ne pas participer à cette analyse d’activité en réglant votre navigateur de sorte que vous serez averti lors de l’envoi d’un témoin connexion, vous permettant ainsi les bloquer si vous le souhaitez. Veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur pour de plus amples renseignements. Votre expérience de navigation ne sera pas affectée si vous consultez nos sites Web sans activer les témoins de connexion.

Google offre actuellement un module complémentaire de navigateur qui permet de désactiver gratuitement les témoins de connexion de Google Analytics pour Internet Explorer (versions 7 et 8), pour Google Chrome (version 4.x et ultérieure) et pour Mozilla Firefox (version 3.5 et ultérieure).

Renseignements personnels envoyés en ligne

Vous pouvez décider de nous communiquer des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre numéro de carte de crédit si vous souhaitez :

  • envoyer un courriel, un commentaire, une question, une demande, ou une inscription à des renseignements en ligne;
  • demander un service ou un produit, ou encore remplir un formulaire d'inscription ou de demande en ligne;
  • fournir des commentaires, participer à des consultations ou à des sondages en ligne;
  • effectuer des transactions commerciales en ligne (p. ex. auprès de notre boutique de cadeaux).

Lorsque vous visitez nos sites Web, tous les renseignements personnels communiqués sont utilisés afin de répondre à votre message ou de vous fournir le produit ou le service demandé. Au moment où les données sont recueillies, nous vous renseignerons sur la raison pour laquelle ces données sont nécessaires et sur la période au cours de laquelle ces données seront conservées.

Utilisation des témoins de connexion (cookies)

Certains de nos sites Web utilisent des témoins de connexion ou cookies. Un témoin est un petit fichier-texte envoyé par un serveur Web et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins sont généralement utilisés pour faciliter votre navigation. Vous pouvez choisir de régler votre navigateur afin qu’il détecte et rejette les témoins, qu’il accepte les témoins de tous les sites, ou qu’il vous prévienne chaque fois qu'un site veut vous envoyer un témoin. Consultez les fichiers Aide de votre navigateur pour apprendre comment changer vos réglages. Si vous décidez de refuser les témoins, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines caractéristiques interactives de nos sites Web.

Les témoins utilisés par l’Assemblée législative ne donnent pas accès à votre disque dur et ils ne peuvent pas affecter votre ordinateur. Ils sont encodés pour des raisons de sécurité, de sorte que tout renseignement mémorisé sur le témoin ne peut être lu que par l’Assemblée. Nous utilisons deux sortes de témoins : les témoins temporaires et les témoins persistants (utilisation continue à long terme).

  • Les témoins temporaires peuvent servir de soutien à des discussions, à des formulaires et à l'enregistrement en ligne, ainsi qu'à des transactions de cybercommerce ou de panier d'achats. Ils ne sont utilisés que pendant votre session en ligne et expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Sans ces témoins de session, la navigation sur nos sites serait considérablement plus lente.
  • Les témoins persistants sont différents des témoins temporaires, car ils sont conservés sur le disque dur de votre ordinateur pendant quelque temps. En général, ils sont utilisés si vous souhaitez que nous puissions enregistrer vos préférences de navigation (p. ex. une police plus large) et vos mots de passe pour être connecté au système automatiquement.

Pour de plus amples renseignements sur les témoins, consultez le site Web du Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario : Conseils pratiques - Comment gérer les témoins.

Sécurité

Nos pratiques de sécurité sont en constante évolution pour assurer le maintien de l'intégrité et de la confidentialité des informations et des systèmes. L’Assemblée utilise des mécanismes de sécurité modernes pour protéger ses réseaux et ses sites Web contre l’utilisation malveillante, l’altération, la reproduction, la divulgation, la destruction, la surveillance ou le partage non autorisé d'information et l’endommagement. Voici quelques exemples de protection utilisée : logiciel de sécurité et protocoles d'encodage, contrôles physiques, techniques et procédures pour protéger les renseignements derrière le pare-feu du gouvernement.

Protéger mes activités en ligne

Nous vous conseillons d'apprendre à protéger votre ordinateur pour assurer que vos activités en ligne demeurent privées. Vous pouvez commencer en consultant la fiche de questions et de réponses produite par le Software Engineering Institute de Carnegie Mellon – Centre de coordination du CERT (en anglais seulement).

Pour de plus amples renseignements

Les questions ou les commentaires concernant ces pratiques ou l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) peuvent être adressés à :

Édifice Whitney
Accessibilité, gestion des dossiers et parlement ouvert
99, rue Wellesley Ouest, salle 3330
Toronto, ON M7A 1A2

privacy@ola.org