Foire aux questions (FAQ)

Questions générales sur le parlementarisme

La Chambre, c’est la Chambre de l’Assemblée législative : la pièce où se réunissent les députés provinciaux pour débattre les lois. On emploie parfois le terme pour désigner collectivement les députés assemblés dans la Chambre.

Vous pouvez assister aux débats en personne, ou encore les visionner à la télévision ou sur le Web. Pour en savoir plus, visitez la page « Voir l'Assemblée législative à l'œuvre ».

Les députés provinciaux se réunissent conformément aux règles détaillées établies dans le Règlement de l’Assemblée législative de l’Ontario. Pour savoir quand l’Assemblée pourra se réunir cette année, consultez le calendrier parlementaire.

Vous trouverez le compte rendu de ce qui s’est passé chaque jour en Chambre sur la page des documents de la Chambre.

Vous pouvez également visionner les archives vidéo de la période de questions et des déclarations des députés. Les séances de certains comités sont également rediffusées sur la chaîne ONT.PARL.

Le Journal des débats est le procès-verbal officiel des délibérations de l’Assemblée législative et des séances des comités.

Une entrée au Journal des débats de l’Assemblée contient habituellement une table des matières, une transcription de ce qui a été dit, la répartition des voix (s’il y a vote), une liste des députés et de leur circonscription, ainsi qu’une liste des comités et des députés qui les composent.

Une entrée au Journal des débats d’un comité contient habituellement une table des matières, une transcription de ce qui a été dit, la répartition des voix (s’il y a vote), ainsi que la liste des députés qui siègent au comité et de leur personnel (greffier, recherchiste, conseiller législatif…).

L’ordre du jour établit le programme de la journée parlementaire et l’heure où l’Assemblée délibérera les principales questions de la journée (projets de loi, motions…). Vous pouvez consulter les ordres du jour prévus et prendre connaissance des diverses questions débattues en Chambre à l’onglet « Feuilleton et Avis » des entrées sur la page des documents de la Chambre.

Le Règlement de l’Assemblée législative de l’Ontario constitue l’ensemble des règles de procédure à l’Assemblée.

Le premier ministre dirige le gouvernement provincial, nomme les ministres et, de concert avec eux, établit les politiques et priorités de son gouvernement.

Le président de l’Assemblée maintient l’ordre et voit au respect des règles en Chambre.

L’office de président est non partisan; le député qui l’exerce doit traiter tous ses collègues à l’Assemblée de façon impartiale, quelle que soit leur affiliation politique. Qui plus est, il n’a pas le droit de prendre part aux débats, et ne peut voter qu’en cas de partage (égalité) des voix.

Le greffier est le fonctionnaire permanent principal de l’Assemblée législative et le directeur administratif du Bureau de l’Assemblée législative.

Il conseille le président en ce qui a trait à la procédure et répond aux questions des députés sur les règles de l’Assemblée. En Chambre, il dépouille les votes et contrôle la durée des débats.

Le sergent d’armes est responsable de la sécurité dans la Chambre et l’enceinte parlementaire. Il est aussi le gardien de la masse, laquelle représente l’autorité du président de l’Assemblée.

Voyez comment présenter une pétition à l’Assemblée sur cette page.

Le terme « Parlement », qui est parfois utilisé pour parler de l’édifice accueillant l’Assemblée législative, désigne en fait l’institution constituée de l’Assemblée législative et du lieutenant-gouverneur. Certains l’utilisent aussi pour désigner l’Assemblée elle-même.

Le mot « législature » désigne la période de temps que dure le mandat d’une Assemblée législative entre son élection et sa dissolution (ou la tenue de nouvelles élections). En Ontario, on utilise aussi le terme pour désigner l’ensemble des députés qui forment l’Assemblée durant une législature donnée.

Le gouvernement provincial est composé du premier ministre et du Conseil des ministres. Ses membres proviennent de l’Assemblée législative et doivent rendre des comptes à cette dernière. On détermine par un scrutin parlementaire le parti qui forme le gouvernement : c’est le parti qui obtient l’appui de la majorité (généralement celui qui a remporté le plus de sièges lors d’élections).

Députés

La liste des députés actuels présente les noms des députés provinciaux ainsi que la circonscription qu’ils représentent. Si vous ne savez pas exactement quelle est votre circonscription, le site Web d’Élections Ontario propose un outil de recherche. Il vous faudra entrer votre code postal ou votre adresse municipale.

Le site Web d’Élections Ontario propose un outil de recherche pour trouver votre circonscription. Il vous faudra entrer votre code postal ou votre adresse municipale.

Vous trouverez les numéros de téléphone, adresses courriel et adresses postales des députés sur la page de coordonnées. Pour savoir à quel bureau de votre député vous adresser, consultez la page « Communiquer avec un député ».

Un député provincial assure plusieurs fonctions. On peut diviser le tout entre quatre grands rôles :

  • législateur;
  • représentant d’une circonscription;
  • membre d’un parti;
  • examinateur des politiques gouvernementales.

Pour en savoir plus au sujet de ces rôles, rendez-vous sur la page « Communiquer avec un député ».

Les citoyens ontariens votent pour leur député provincial dans le cadre d’élections. Il y en a deux types : les élections générales et les élections partielles.

Les élections générales se tiennent aux quatre ans environ – le premier ministre peut conseiller au lieutenant-gouverneur de déclencher les élections avant que les quatre années soient écoulées.

On tient des élections partielles entre deux élections générales lorsqu’un siège se libère en raison de la démission ou du décès d’un député.

L’appellation anglaise des députés provinciaux change d’une province à l’autre. L’Ontario est la seule à désigner les siens par le sigle MPP, pour Member of the Provincial Parliament (« membre du Parlement provincial »). Les autres provinces et territoires utilisent des termes tels que MLA, pour Member of the Legislative Assembly (« membre de l’Assemblée législative »); MNA, pour Member of the National Assembly (« membre de l’Assemblée nationale »); ou MHA, pour Member of the House of Assembly (« membre de la Chambre d’assemblée »).

L’appellation des députés ontariens a longtemps alterné entre MPP, MLA et MHA jusqu’à ce que soit adoptée en 1938 une résolution de la Chambre déclarant une préférence officielle pour MPP.

Vous trouverez la liste des députés qui occupent les fonctions de ministre ou de porte-parole de l’opposition pour les divers portefeuilles sur cette page.

Projets de loi

Il s’agit d’une proposition de loi qu’un député présente à l’Assemblée législative. Il y a quatre types de projets de loi :

  • les projets de loi du gouvernement;
  • les projets de loi d’intérêt public émanant d’un député;
  • les projets de loi de comité;
  • les projets de loi d’intérêt privé.

Projets de loi du gouvernement

Un projet de loi du gouvernement est un projet de loi d’intérêt public qui reflète les priorités et l’orientation politique du gouvernement. C’est habituellement un ministre qui le dépose à l’Assemblée.

Projets de loi d’intérêt public émanant d’un député

Comme son nom l’indique, ce type de projet de loi d’intérêt public est présenté par un député (autre qu’un ministre ou le président de l’Assemblée) plutôt que par le gouvernement. Aussi appelé « projet de loi d’initiative parlementaire d’intérêt public » dans le vocabulaire parlementaire canadien.

Projets de loi de comité

Comme son nom l’indique, ce type de projet de loi est rédigé par un comité, et présenté par son président au reste de l’Assemblée. Un comité pourrait avoir à rédiger un projet de loi dans le cadre d’une étude relevant de son travail de supervision du gouvernement, ou encore parce que l’Assemblée le lui a ordonné.

Projets de loi d’intérêt privé

Un projet de loi d’intérêt privé vise à obtenir des pouvoirs spéciaux ou une dérogation à une loi de portée universelle pour le compte d’une personne ou d’un groupe précis. Il émane de la personne physique ou morale (municipalité, société, organisation, etc.) qui souhaite obtenir le pouvoir spécial ou l’exemption en question.

Le projet de loi doit être présenté à l’Assemblée par un député autre que le président et qui ne fait pas partie du Conseil des ministres.

Pour en savoir plus sur le sujet, rendez-vous à la section « Affaires législatif » du site Web de l’Assemblée.

Un projet de loi d’intérêt public est déposé devant l’Assemblée par un ministre (dans le cas d’un projet de loi du gouvernement) ou par un autre député (dans le cas d’un projet de loi d’intérêt public émanant d’un député) et s’applique habituellement de façon universelle dans la province.

Un projet de loi d’intérêt privé s’applique uniquement à la ou aux personnes physiques ou morales qui le présentent.

Un projet de loi doit passer par trois lectures en Chambre pour recevoir la sanction royale et ainsi prendre force de loi. Selon le cas, il se peut aussi qu’un comité doive l’examiner (habituellement après la deuxième lecture) avant qu’il puisse obtenir la sanction royale.

Pour en savoir plus sur le sujet, consultez le document Comment un projet de loi de l’Ontario devient loi (PDF) sur le site Web de l’Assemblée

Rendez-vous sur la page des projets de loi de la session en cours, cliquez sur le projet qui vous intéresse et sélectionnez l’onglet « Étapes ».

Le tableau sous le titre du projet de loi montre les étapes par lesquelles le projet est passé, en mentionnant la date de la tenue des activités ainsi que leur conclusion. La dernière étape figurant dans le tableau correspond à l’état d’avancement actuel du projet.

Comités

Les comités de l’Assemblée législative sont de petits groupes de travail formés de députés qui se réunissent pour étudier des projets de loi ou d’autres questions à la demande de l’Assemblée.

Ils tiennent souvent des audiences publiques, qui permettent aux Ontariens de s’exprimer sur les questions à l’étude.

Un comité permanent est maintenu toute la durée de la législature. Le Règlement lui donne un mandat précis d’examen et de suivi du déroulement général des activités des ministères et des organismes gouvernementaux. En outre, le comité permanent doit faire rapport sur les questions (p. ex., un projet de loi) que lui soumet l’Assemblée.

Un comité spécial n’existe que le temps d’examiner une question précise. En règle générale, l’Assemblée lui fixe une date précise d’ici laquelle il doit mener son étude et remettre ses conclusions. Une fois son rapport final déposé à l’Assemblée, le comité spécial est habituellement dissous.

Vous pouvez voir la liste des comités actuels de l’Assemblée sur cette page.

Vous pouvez consulter la liste des députés qui prennent part à un comité sur cette page.

Vous trouverez aussi une liste de membres sur la page de chacun des comités. Sélectionnez celui qui vous intéresse dans la liste des comités actuels pour accéder à sa page, puis cliquez sur l’onglet « Composition du comité » afin de voir quels députés y siègent.

Pour savoir si un député fait partie d’un comité, rendez-vous sur son profil à partir de la liste des députés actuels; l’information que vous cherchez se trouvera sous l’onglet « renseignements sur une carrière parlementaire ».

Consultez le calendrier hebdomadaire des séances des comités pour savoir quels comités se réuniront pendant la semaine.

La première étape est de s’inscrire auprès du greffier du comité. Vous trouverez les coordonnées de cette personne ainsi que la date limite d’inscription, le lieu et les dates d’audience publique sous l’onglet « Avis des audiences » de la page du comité, elle-même accessible à partir de la liste des comités actuels.

La page « Participation aux comités » vous en dira plus sur la manière de faire une présentation à un comité ou de prendre part à ses activités autrement.

Visites

L’Assemblée législative se situe au 111, rue Wellesley Ouest, Queen’s Park, au centre-ville de Toronto.

Vous pouvez vous rendre sur les lieux en voiture ou en transport en commun; vous trouverez plus de renseignements sur vos options de transport et de stationnement sur la page « Emplacement et stationnement ».

Il y a plusieurs façons de visiter l’Assemblée législative; les visites habituelles du bâtiment ont lieu à intervalles réguliers tout au long de la journée. Pour en savoir plus au sujet des visites et apprendre comment faire une réservation, rendez-vous sur la page « À propos des visites ».

« Queen’s Park » est le nom du parc qui entoure l’édifice de l’Assemblée législative. Certains désignent par ce nom l’ensemble des bureaux de l’Assemblée législative et du gouvernement dans le secteur environnant.

C’est aussi le nom de la rue qui encercle le parc (Queen’s Park Crescent) et de la station de métro qui débouche au sud de l’édifice de l’Assemblée législative.

Il vous faut remplir une demande d’utilisation des jardins. Vous trouverez le formulaire de demande ainsi que les directives à respecter sur la page « Utilisation des jardins de l’Assemblée législative ».

Programmes et emplois à l’Assemblée législative

Les offres d’emploi au Bureau sont publiées sur cette page. Pour savoir comment postuler, consultez la foire aux questions.

Le Programme offre aux élèves de 7e et de 8e année de l’Ontario répondant à ses critères des emplois de page à l’Assemblée législative pour les périodes où elle siège, soit habituellement de la mi-février au début juin et du début septembre à la mi-décembre.

Pour en savoir plus au sujet du programme, rendez-vous sur la page « À propos du programme ».

Les offres de stage au Bureau, s’il y en a, sont publiées sur cette page. Si vous souhaitez plutôt faire un stage au bureau d’un député provincial, postulez sur le site Web du Programme de stages à l’Assemblée législative de l’Ontario (PSALO) (site externe en anglais uniquement).

Le PSALO est un programme non partisan qui offre la possibilité de travailler comme auxiliaire qualifié d’un député provincial dans le cadre d’un stage rémunéré de 10 mois. Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web du programme (site externe en anglais uniquement).