Projets de loi actuels

Date Étape du projet de loi Activité Comité
15 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
3 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
3 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
3 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
3 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
1 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
15 octobre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent de la politique sociale
12 octobre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent de la politique sociale
11 octobre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent de la politique sociale
4 octobre 2018-renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la ChambreComité permanent de la politique sociale
4 octobre 2018Deuxième lectureadopté avec dissidence-
4 octobre 2018Deuxième lectureVote différé-
4 octobre 2018Deuxième lecturequestion soit mise aux voix-
3 octobre 2018-attribution de temps-
2 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
1 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
27 septembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
26 septembre 2018Première lectureadopté-

Projet de loi 34, Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte

Rickford, L'hon. Greg Ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Date Étape du projet de loi Activité Comité
15 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
20 septembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
4 octobre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
4 octobre 2018Deuxième lectureadopté-
4 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
19 septembre 2018Première lectureadopté-

Projet de loi 32, Loi de 2018 sur l'accès au gaz naturel

McNaughton, L'hon. Monte Ministre de l'Infrastructure

Date Étape du projet de loi Activité Comité
4 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
3 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
19 septembre 2018Première lectureadopté avec dissidence-

Projet de loi 31, Loi de 2018 pour des administrations locales efficaces

Clark, L'hon. Steve Ministre des Affaires municipales et du Logement

Date Étape du projet de loi Activité Comité
17 septembre 2018Deuxième lecturedébat-
12 septembre 2018Première lectureadopté avec dissidence-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
4 octobre 2018Deuxième lectureLost-
4 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
14 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
13 août 2018Première lectureadopté avec dissidence-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
27 septembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
27 septembre 2018Deuxième lectureadopté-
27 septembre 2018Deuxième lecturedébat-
13 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
9 août 2018Première lectureadopté avec dissidence-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
9 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
9 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
9 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
9 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
9 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
8 août 2018Première lectureadopté avec dissidence-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
8 août 2018Première lectureadopté avec dissidence-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
7 août 2018Première lectureadopté avec dissidence-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
7 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
7 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
7 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
7 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
7 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
31 juillet 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
2 août 2018-renvoi au comité permanentComité permanent de l'Assemblée législative
2 août 2018Deuxième lectureadopté-
2 août 2018Deuxième lecturedébat-
31 juillet 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
31 juillet 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
2 août 2018-renvoi au comité permanentComité permanent de l'Assemblée législative
2 août 2018Deuxième lectureadopté-
2 août 2018Deuxième lecturedébat-
31 juillet 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
31 juillet 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
13 septembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent de l'Assemblée législative
13 septembre 2018Deuxième lectureadopté-
13 septembre 2018Deuxième lecturedébat-
31 juillet 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
20 septembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
20 septembre 2018Deuxième lectureadopté-
20 septembre 2018Deuxième lecturedébat-
30 juillet 2018Première lectureadopté-

Projet de loi 5, Loi de 2018 sur l'amélioration des administrations locales

Clark, L'hon. Steve Ministre des Affaires municipales et du Logement

Date Étape du projet de loi Activité Comité
14 août 2018Sanction royalesanction royale reçue-
14 août 2018Troisième lectureadopté avec dissidence-
14 août 2018Troisième lecturedébat-
14 août 2018Deuxième lectureadopté avec dissidence-
14 août 2018Deuxième lecturequestion soit mise aux voix-
14 août 2018-attribution de temps-
8 août 2018Deuxième lecturedébat-
7 août 2018Deuxième lecturedébat-
2 août 2018Deuxième lecturedébat-
30 juillet 2018Première lectureadopté avec dissidence-

Projet de loi 4, Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d'échange

Phillips, L'hon. Rod Ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Date Étape du projet de loi Activité Comité
15 octobre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent des affaires gouvernementales
3 octobre 2018-renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la ChambreComité permanent des affaires gouvernementales
3 octobre 2018Deuxième lectureadopté-
3 octobre 2018Deuxième lecturequestion soit mise aux voix-
3 octobre 2018-attribution de temps-
13 septembre 2018Deuxième lecturedébat-
12 septembre 2018Deuxième lecturedébat-
8 août 2018Deuxième lecturedébat-
7 août 2018Deuxième lecturedébat-
2 août 2018Deuxième lecturedébat-
1 août 2018Deuxième lecturedébat-
31 juillet 2018Deuxième lecturedébat-
25 juillet 2018Première lectureadopté avec dissidence-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
26 juillet 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des affaires gouvernementales
26 juillet 2018Deuxième lectureadopté-
26 juillet 2018Deuxième lecturedébat-
18 juillet 2018Première lectureadopté-

Projet de loi 2, Loi de 2018 portant sur les priorités urgentes

Rickford, L'hon. Greg Ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Date Étape du projet de loi Activité Comité
25 juillet 2018Sanction royalesanction royale reçue-
25 juillet 2018Troisième lectureadopté avec dissidence-
25 juillet 2018Troisième lecturedébat-
25 juillet 2018-passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre-
25 juillet 2018Deuxième lectureadopté avec dissidence-
25 juillet 2018Deuxième lectureVote différé-
25 juillet 2018Deuxième lecturequestion soit mise aux voix-
24 juillet 2018-attribution de temps-
23 juillet 2018Deuxième lecturedébat-
19 juillet 2018Deuxième lecturedébat-
16 juillet 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
24 septembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
24 septembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
27 septembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
27 septembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
12 juillet 2018Première lectureadopté-