Projets de loi actuels

Projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l'Ontario

Smith, L'hon. Todd Ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Date Étape du projet de loi Activité Comité
6 décembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
5 décembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
28 novembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
27 novembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
21 novembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
6 décembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des affaires gouvernementales
6 décembre 2018Deuxième lectureadopté-
6 décembre 2018Deuxième lecturedébat-
21 novembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
21 novembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
21 novembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
6 décembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent de la politique sociale
6 décembre 2018Deuxième lectureadopté-
6 décembre 2018Deuxième lecturedébat-
20 novembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
20 novembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
6 décembre 2018Sanction royalesanction royale reçue-
6 décembre 2018Troisième lectureadopté avec dissidence-
6 décembre 2018Troisième lecturedébat-
5 décembre 2018-passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre-
5 décembre 2018-rapport est fait du projet de loi modifié-
4 décembre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent des finances et des affaires économiques
3 décembre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent des finances et des affaires économiques
28 novembre 2018-renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la ChambreComité permanent des finances et des affaires économiques
28 novembre 2018Deuxième lectureadopté avec dissidence-
28 novembre 2018Deuxième lecturequestion soit mise aux voix-
28 novembre 2018-attribution de temps-
26 novembre 2018Deuxième lecturedébat-
22 novembre 2018Deuxième lecturedébat-
21 novembre 2018Deuxième lecturedébat-
15 novembre 2018Première lectureadopté avec dissidence-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
29 novembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent de la politique sociale
29 novembre 2018Deuxième lectureadopté-
29 novembre 2018Deuxième lecturedébat-
14 novembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
29 novembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des finances et des affaires économiques
29 novembre 2018Deuxième lectureadopté-
29 novembre 2018Deuxième lecturedébat-
14 novembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
29 novembre 2018-renvoyé au comité plénier-
29 novembre 2018Deuxième lectureadopté-
29 novembre 2018Deuxième lecturedébat-
12 novembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
12 novembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
1 novembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
15 novembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent de la politique sociale
15 novembre 2018Deuxième lectureadopté-
15 novembre 2018Deuxième lecturedébat-
30 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
22 novembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent de l'Assemblée législative
22 novembre 2018Deuxième lectureadopté-
22 novembre 2018Deuxième lecturedébat-
30 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
22 novembre 2018Deuxième lecturerejeté à la majorité-
22 novembre 2018Deuxième lecturedébat-
29 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
19 novembre 2018Deuxième lecturedébat-
14 novembre 2018Deuxième lecturedébat-
13 novembre 2018Deuxième lecturedébat-
12 novembre 2018Deuxième lecturedébat-
25 octobre 2018Première lectureadopté-

Projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires

Smith, L'hon. Todd Ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Date Étape du projet de loi Activité Comité
21 novembre 2018Sanction royalesanction royale reçue-
21 novembre 2018Troisième lectureadopté avec dissidence-
21 novembre 2018Troisième lectureVote différé-
21 novembre 2018Troisième lecturedébat-
20 novembre 2018Troisième lecturedébat-
20 novembre 2018-passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre-
20 novembre 2018-rapport est fait du projet de loi modifié-
19 novembre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent des finances et des affaires économiques
15 novembre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent des finances et des affaires économiques
12 novembre 2018-renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la ChambreComité permanent des finances et des affaires économiques
12 novembre 2018Deuxième lectureadopté avec dissidence-
12 novembre 2018Deuxième lecturequestion soit mise aux voix-
12 novembre 2018-attribution de temps-
31 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
30 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
29 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
23 octobre 2018Première lectureadopté avec dissidence-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
15 novembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent de la justice
15 novembre 2018Deuxième lectureadopté avec dissidence-
15 novembre 2018Deuxième lecturedébat-
22 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
1 novembre 2018Deuxième lecturerejeté à la majorité-
1 novembre 2018Deuxième lecturedébat-
17 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
1 novembre 2018Deuxième lecturerejeté à la majorité-
1 novembre 2018Deuxième lecturedébat-
16 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
16 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
15 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
18 octobre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent de l'Assemblée législative
18 octobre 2018Deuxième lectureadopté-
18 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
3 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
18 octobre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent de l'Assemblée législative
18 octobre 2018Deuxième lectureadopté-
18 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
3 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
25 octobre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent de la politique sociale
25 octobre 2018Deuxième lectureadopté-
25 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
3 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
18 octobre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des affaires gouvernementales
18 octobre 2018Deuxième lectureadopté-
18 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
3 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
25 octobre 2018Deuxième lecturerejeté à la majorité-
25 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
1 octobre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
17 octobre 2018 Sanction royale sanction royale reçue -
17 octobre 2018 Troisième lecture adopté avec dissidence -
17 octobre 2018 Troisième lecture débat -
16 octobre 2018 - passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre -
16 octobre 2018 - rapport est fait du projet de loi modifié -
15 octobre 2018 - étude d'un projet de loi Comité permanent de la politique sociale
12 octobre 2018 - étude d'un projet de loi Comité permanent de la politique sociale
11 octobre 2018 - étude d'un projet de loi Comité permanent de la politique sociale
4 octobre 2018 - renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre Comité permanent de la politique sociale
4 octobre 2018 Deuxième lecture adopté avec dissidence -
4 octobre 2018 Deuxième lecture Vote différé -
4 octobre 2018 Deuxième lecture question soit mise aux voix -
3 octobre 2018 - attribution de temps -
2 octobre 2018 Deuxième lecture débat -
1 octobre 2018 Deuxième lecture débat -
27 septembre 2018 Première lecture adopté -
Date Étape du projet de loi Activité Comité
26 septembre 2018Première lectureadopté-

Projet de loi 34, Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte

Rickford, L'hon. Greg Ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Date Étape du projet de loi Activité Comité
6 décembre 2018Sanction royalesanction royale reçue-
4 décembre 2018Troisième lectureadopté avec dissidence-
4 décembre 2018Troisième lecturedébat-
20 novembre 2018Troisième lecturedébat-
15 novembre 2018Troisième lecturedébat-
14 novembre 2018Troisième lecturedébat-
13 novembre 2018Troisième lecturedébat-
12 novembre 2018-passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre-
12 novembre 2018-rapport est fait sans propositions d'amendement-
12 novembre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent de la politique sociale
30 octobre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent de la politique sociale
29 octobre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent de la politique sociale
25 octobre 2018-renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la ChambreComité permanent de la politique sociale
25 octobre 2018Deuxième lectureadopté avec dissidence-
25 octobre 2018Deuxième lectureVote différé-
25 octobre 2018Deuxième lecturequestion soit mise aux voix-
24 octobre 2018-attribution de temps-
22 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
15 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
20 septembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
4 octobre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
4 octobre 2018Deuxième lectureadopté-
4 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
19 septembre 2018Première lectureadopté-

Projet de loi 32, Loi de 2018 sur l'accès au gaz naturel

McNaughton, L'hon. Monte Ministre de l'Infrastructure

Date Étape du projet de loi Activité Comité
6 décembre 2018Sanction royalesanction royale reçue-
5 décembre 2018Troisième lectureadopté avec dissidence-
5 décembre 2018Troisième lecturedébat-
4 décembre 2018Troisième lecturedébat-
29 novembre 2018Troisième lecturedébat-
28 novembre 2018Troisième lecturedébat-
27 novembre 2018Troisième lecturedébat-
22 novembre 2018Troisième lecturedébat-
20 novembre 2018-passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre-
20 novembre 2018-rapport est fait sans propositions d'amendement-
19 novembre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent des affaires gouvernementales
31 octobre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent des affaires gouvernementales
29 octobre 2018-renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la ChambreComité permanent des affaires gouvernementales
29 octobre 2018Deuxième lectureadopté-
29 octobre 2018Deuxième lecturequestion soit mise aux voix-
25 octobre 2018-attribution de temps-
24 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
23 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
18 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
4 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
3 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
19 septembre 2018Première lectureadopté avec dissidence-

Projet de loi 31, Loi de 2018 pour des administrations locales efficaces

Clark, L'hon. Steve Ministre des Affaires municipales et du Logement

Date Étape du projet de loi Activité Comité
17 septembre 2018Deuxième lecturedébat-
12 septembre 2018Première lectureadopté avec dissidence-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
4 octobre 2018Deuxième lectureLost-
4 octobre 2018Deuxième lecturedébat-
14 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
13 août 2018Première lectureadopté avec dissidence-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
27 septembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
27 septembre 2018Deuxième lectureadopté-
27 septembre 2018Deuxième lecturedébat-
13 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
9 août 2018Première lectureadopté avec dissidence-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
9 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
9 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
9 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
9 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
9 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
8 août 2018Première lectureadopté avec dissidence-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
8 août 2018Première lectureadopté avec dissidence-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
7 août 2018Première lectureadopté avec dissidence-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
7 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
7 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
7 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
7 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
7 août 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
31 juillet 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
2 août 2018-renvoi au comité permanentComité permanent de l'Assemblée législative
2 août 2018Deuxième lectureadopté-
2 août 2018Deuxième lecturedébat-
31 juillet 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
1 novembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent de la justice
1 novembre 2018Deuxième lectureadopté-
1 novembre 2018Deuxième lecturedébat-
31 juillet 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
2 août 2018-renvoi au comité permanentComité permanent de l'Assemblée législative
2 août 2018Deuxième lectureadopté-
2 août 2018Deuxième lecturedébat-
31 juillet 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
31 juillet 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
13 septembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent de l'Assemblée législative
13 septembre 2018Deuxième lectureadopté-
13 septembre 2018Deuxième lecturedébat-
31 juillet 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
20 septembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
20 septembre 2018Deuxième lectureadopté-
20 septembre 2018Deuxième lecturedébat-
30 juillet 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
6 décembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
6 décembre 2018Première lectureadopté-

Projet de loi 5, Loi de 2018 sur l'amélioration des administrations locales

Clark, L'hon. Steve Ministre des Affaires municipales et du Logement

Date Étape du projet de loi Activité Comité
14 août 2018Sanction royalesanction royale reçue-
14 août 2018Troisième lectureadopté avec dissidence-
14 août 2018Troisième lecturedébat-
14 août 2018Deuxième lectureadopté avec dissidence-
14 août 2018Deuxième lecturequestion soit mise aux voix-
14 août 2018-attribution de temps-
8 août 2018Deuxième lecturedébat-
7 août 2018Deuxième lecturedébat-
2 août 2018Deuxième lecturedébat-
30 juillet 2018Première lectureadopté avec dissidence-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
6 décembre 2018Sanction royalesanction royale reçue-
5 décembre 2018Troisième lectureadopté-
5 décembre 2018Troisième lecturequestion soit mise aux voix-
5 décembre 2018-passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre-
5 décembre 2018Deuxième lectureadopté-
5 décembre 2018Deuxième lecturequestion soit mise aux voix-
5 décembre 2018-Motion visant à organiser la procédure-
28 novembre 2018-passage à l'étape de deuxième lecture-
28 novembre 2018-rapport est fait sans propositions d'amendement-
28 novembre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
14 novembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
14 novembre 2018Première lectureadopté-

Projet de loi 4, Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d'échange

Phillips, L'hon. Rod Ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Date Étape du projet de loi Activité Comité
31 octobre 2018Sanction royalesanction royale reçue-
31 octobre 2018Troisième lectureadopté avec dissidence-
31 octobre 2018Troisième lectureVote différé-
31 octobre 2018Troisième lecturedébat-
30 octobre 2018Troisième lecturedébat-
23 octobre 2018-passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre-
23 octobre 2018-rapport est fait du projet de loi modifié-
22 octobre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent des affaires gouvernementales
17 octobre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent des affaires gouvernementales
15 octobre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent des affaires gouvernementales
3 octobre 2018-renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la ChambreComité permanent des affaires gouvernementales
3 octobre 2018Deuxième lectureadopté-
3 octobre 2018Deuxième lecturequestion soit mise aux voix-
3 octobre 2018-attribution de temps-
13 septembre 2018Deuxième lecturedébat-
12 septembre 2018Deuxième lecturedébat-
8 août 2018Deuxième lecturedébat-
7 août 2018Deuxième lecturedébat-
2 août 2018Deuxième lecturedébat-
1 août 2018Deuxième lecturedébat-
31 juillet 2018Deuxième lecturedébat-
25 juillet 2018Première lectureadopté avec dissidence-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
26 juillet 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des affaires gouvernementales
26 juillet 2018Deuxième lectureadopté-
26 juillet 2018Deuxième lecturedébat-
18 juillet 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
6 décembre 2018Sanction royalesanction royale reçue-
5 décembre 2018Troisième lectureadopté-
5 décembre 2018Troisième lecturequestion soit mise aux voix-
5 décembre 2018-passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre-
5 décembre 2018Deuxième lectureadopté-
5 décembre 2018Deuxième lecturequestion soit mise aux voix-
5 décembre 2018-Motion visant à organiser la procédure-
28 novembre 2018-passage à l'étape de deuxième lecture-
28 novembre 2018-rapport est fait sans propositions d'amendement-
28 novembre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
14 novembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
14 novembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
6 décembre 2018Sanction royalesanction royale reçue-
5 décembre 2018Troisième lectureadopté-
5 décembre 2018Troisième lecturequestion soit mise aux voix-
5 décembre 2018-passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre-
5 décembre 2018Deuxième lectureadopté-
5 décembre 2018Deuxième lecturequestion soit mise aux voix-
5 décembre 2018-Motion visant à organiser la procédure-
24 octobre 2018-passage à l'étape de deuxième lecture-
24 octobre 2018-rapport est fait sans propositions d'amendement-
24 octobre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
24 septembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
24 septembre 2018Première lectureadopté-

Projet de loi 2, Loi de 2018 portant sur les priorités urgentes

Rickford, L'hon. Greg Ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Date Étape du projet de loi Activité Comité
25 juillet 2018Sanction royalesanction royale reçue-
25 juillet 2018Troisième lectureadopté avec dissidence-
25 juillet 2018Troisième lecturedébat-
25 juillet 2018-passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre-
25 juillet 2018Deuxième lectureadopté avec dissidence-
25 juillet 2018Deuxième lectureVote différé-
25 juillet 2018Deuxième lecturequestion soit mise aux voix-
24 juillet 2018-attribution de temps-
23 juillet 2018Deuxième lecturedébat-
19 juillet 2018Deuxième lecturedébat-
16 juillet 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
6 décembre 2018Sanction royalesanction royale reçue-
5 décembre 2018Troisième lectureadopté-
5 décembre 2018Troisième lecturequestion soit mise aux voix-
5 décembre 2018-passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre-
5 décembre 2018Deuxième lectureadopté-
5 décembre 2018Deuxième lecturequestion soit mise aux voix-
5 décembre 2018-Motion visant à organiser la procédure-
24 octobre 2018-passage à l'étape de deuxième lecture-
24 octobre 2018-rapport est fait sans propositions d'amendement-
24 octobre 2018-étude d'un projet de loiComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
27 septembre 2018-renvoi au comité permanentComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
27 septembre 2018Première lectureadopté-
Date Étape du projet de loi Activité Comité
12 juillet 2018Première lectureadopté-