Projet de loi 65 Original (PDF)
note explicative
Le projet de loi modifie la Loi de 2024 sur la Semaine du jour du Souvenir et des anciens combattants afin, d’une part, d’obliger chaque école à tenir un service consacré au jour du Souvenir à l’intention des élèves et, d’autre part, d’obliger le ministère de l’Éducation à élaborer un plan pédagogique à l’intention des écoles élémentaires et secondaires sur l’objet et l’importance du jour du Souvenir. De plus, la Loi est modifiée pour prévoir la fermeture des lieux de travail entre 9 h et 13 h le jour du Souvenir, sous réserve des règlements pris par le lieutenant-gouverneur en conseil.
Projet de loi 65 2025
Loi modifiant la Loi de 2024 sur la Semaine du jour du Souvenir et des anciens combattants au sujet des écoles et des lieux de travail
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
1 La Loi de 2024 sur la Semaine du jour du Souvenir et des anciens combattants est modifiée par adjonction des articles suivants :
Services dans les écoles
7 (1) Le 11 novembre ou, si le 11 novembre tombe un samedi ou un dimanche, le vendredi précédent, chaque école tient un service consacré au jour du Souvenir à l’intention des élèves.
Idem
(2) Le service mentionné au paragraphe (1) peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :
1. Une sortie scolaire pour visiter un cénotaphe commémorant les soldats.
2. Le dépôt d’une couronne à l’école.
3. Une assemblée avec des conférenciers invités.
4. Un hommage musical.
5. Tout autre service qui, pour l’observation du jour du Souvenir, commémore les soldats morts à la guerre.
Idem
(3) Le service mentionné au paragraphe (1) ne doit pas se composer uniquement de matériel préenregistré.
Plan pédagogique
8 (1) Le ministère de l’Éducation élabore un plan pédagogique à l’intention des écoles élémentaires et secondaires sur l’objet et l’importance du jour du Souvenir.
Idem
(2) Le plan pédagogique comprend notamment des contenus liés aux conflits militaires tant historiques que modernes.
Idem
(3) Le ministère consulte les éducateurs et les syndicats d’éducateurs lors de l’élaboration du plan pédagogique.
Fermeture des lieux de travail
9 (1) Sous réserve des règlements pris en vertu du paragraphe (2), les lieux de travail doivent fermer entre 9 h et 13 h le jour du Souvenir.
Règlements
(2) Le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, énoncer des exceptions au paragraphe (1).
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le 1er juin 2026.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2025 sur l’observation du jour du Souvenir.