Projet de loi 124 Original (PDF)
note explicative
Le projet de loi proclame la semaine qui commence le troisième lundi de février de chaque année Semaine de sensibilisation à l’exploitation minière
Projet de loi 124 2026
Loi proclamant la Semaine de sensibilisation à l’exploitation minière
Préambule
L’industrie minière a des retombées économiques considérables pour la province de l’Ontario. Son importance se reflète dans l’adage «si on ne peut pas le cultiver, on l’exploite». La Semaine de sensibilisation à l’exploitation minière est une occasion de mieux faire connaître l’importance de cette industrie pour l’Ontario et de se renseigner, d’une part, sur les projets miniers et, d’autre part, sur la valeur de l’exploitation minière, les débouchés professionnels qu’elle crée et l’innovation qu’elle permet.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Semaine de sensibilisation à l’exploitation minière
1 La semaine qui commence le troisième lundi de février de chaque année est proclamée Semaine de sensibilisation à l’exploitation minière.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2026 sur la Semaine de sensibilisation à l’exploitation minière.