Projet de loi 150, Loi de 2026 sur la Semaine de l’Ontario Colleges Athletic Association

Projet de loi 150 Original (PDF)

note explicative

Le projet de loi proclame la semaine qui commence le deuxième dimanche de février de chaque année Semaine de l’Ontario Colleges Athletic Association.

Projet de loi 150 2026

Loi proclamant la semaine de l’Ontario Colleges Athletic Association

Préambule

L’Ontario Colleges Athletic Association représente 26 établissements membres et environ 4 000 étudiants-athlètes chaque année. Que ce soit dans le cadre des compétitions intercollégiales, des programmes d’athlétisme ou des activités de loisir sur les campus, le sport collégial donne aux étudiants l’occasion de développer un esprit d’équipe, une capacité de résilience et des compétences en leadership tout en nouant des liens avec leur établissement et leurs communautés. L’athlétisme collégial pave également la voie à des niveaux de compétition plus élevés, notamment aux niveaux national et international.

De plus, l’Ontario Colleges Athletic Association contribue à l’activité économique locale. D’après les estimations de l’Association, ses établissements membres génèrent plus de 200 millions de dollars par année en déplacement, en hébergement, en nourriture et boissons, en emplois et en événements liés au sport. De même, les installations et les compétitions d’athlétisme réunissent des étudiants, des familles, des bénévoles et des partenaires communautaires des quatre coins de la province.

La proclamation de la Semaine de l’Ontario Colleges Athletic Association donnerait chaque année l’occasion aux collèges, aux départements d’athlétisme, aux étudiants et aux organismes communautaires de souligner les performances dans le sport collégial, stimuler la participation et reconnaître l’appui des personnes qui rendent ces programmes possibles. Elle permettrait également d’attirer l’attention sur la célébration du 60e anniversaire de l’Ontario Colleges Athletic Association et sur le rôle qu’elle continue de jouer sur la scène sportive ontarienne.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine de l’Ontario Colleges Athletic Association

1 La semaine qui commence le deuxième dimanche de février de chaque année est proclamée Semaine de l’Ontario Colleges Athletic Association.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2026 sur la Semaine de l’Ontario Colleges Athletic Association.

 

DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
16 novembre 2026Première lecturepassage à l’étape de la deuxième lecture--
16 novembre 2026Première lecturevoteadoptée-

Première lecture

  • adoptée
  • passage à l’étape de la deuxième lecture