Projet de loi 22, Loi de 2025 sur la Semaine des sports universitaires de l’Ontario
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service
aux lecteurs du projet de loi 22, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 22 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 18 des
Lois de l’Ontario de 2025.
Le projet de loi proclame la première semaine complète d’octobre Semaine des sports universitaires de l’Ontario.
Projet de loi 22 2025
Loi proclamant la Semaine des sports universitaires de l’Ontario
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Semaine des sports universitaires de l’Ontario
1 La première semaine complète d’octobre de chaque année est proclamée Semaine des sports universitaires de l’Ontario.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2025 sur la Semaine des sports universitaires de l’Ontario.
note explicative
Le projet de loi proclame la première semaine complète d’octobre Semaine des sports universitaires de l’Ontario.
Projet de loi 22 2025
Loi proclamant la Semaine des sports universitaires de l’Ontario
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Semaine des sports universitaires de l’Ontario
1 La première semaine complète d’octobre de chaque année est proclamée Semaine des sports universitaires de l’Ontario.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2025 sur la Semaine des sports universitaires de l’Ontario.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Résultat | Comité |
|---|---|---|---|---|
| 11 décembre 2025 | Sanction royale | sanction royale reçue | - | - |
| 4 décembre 2025 | Troisième lecture | vote | adoptée | - |
| 4 décembre 2025 | Troisième lecture | question soit mise aux voix | - | - |
| 4 décembre 2025 | Troisième lecture | débattue | - | - |
| 4 décembre 2025 | Deuxième lecture | passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre | - | - |
| 4 décembre 2025 | Deuxième lecture | annulation de l'ordre de renvoi à un comité | - | Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture |
| 4 décembre 2025 | Deuxième lecture | Motion visant à organiser la procédure | - | - |
| 5 juin 2025 | Deuxième lecture | renvoi au comité permanent | - | Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture |
| 5 juin 2025 | Deuxième lecture | vote | adoptée | - |
| 5 juin 2025 | Deuxième lecture | question soit mise aux voix | - | - |
| 5 juin 2025 | Deuxième lecture | débattue | - | - |
| 14 mai 2025 | Première lecture | passage à l’étape de la deuxième lecture | - | - |
| 14 mai 2025 | Première lecture | vote | adoptée | - |
Première lecture
Deuxième lecture
- débattue
- adoptée
- renvoi au comité permanentComité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
- Motion visant à organiser la procédure
- annulation de l'ordre de renvoi à un comitéComité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
- passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre