Projet de loi 67, Loi de 2025 sur la Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l'industrie de l’accueil
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service
aux lecteurs du projet de loi 67, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 67 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 26 des
Lois de l’Ontario de 2025.
Le projet de loi proclame le 23 février de chaque année Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil.
Projet de loi 67 2025
Loi proclamant la Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil
Préambule
En plus d’être un moteur économique clé et un employeur important, l’industrie de l’accueil de l’Ontario, qui comprend les restaurants, hôtels, sites d’événements, traiteurs et services connexes, apporte une contribution essentielle à la communauté. Les professionnels de cette industrie rassemblent les gens, dynamisent les entreprises locales et soutiennent le tourisme dans l’ensemble de la province de l’Ontario.
Bien souvent, les travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil ne reçoivent qu’une reconnaissance officielle limitée, et ce, malgré leur rôle essentiel. La proclamation du 23 février comme Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil donnerait à la province de l’Ontario l’occasion de saluer leurs contributions, de susciter une fierté au sein de la main-d’œuvre et de stimuler les investissements dans l’industrie pour assurer sa prospérité à long terme.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil
1 Le 23 février de chaque année est proclamé Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2025 sur la Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil.
note explicative
Le projet de loi proclame le 23 février de chaque année Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil.
Projet de loi 67 2025
Loi proclamant la Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil
Préambule
En plus d’être un moteur économique clé et un employeur important, l’industrie de l’accueil de l’Ontario, qui comprend les restaurants, hôtels, sites d’événements, traiteurs et services connexes, apporte une contribution essentielle à la communauté. Les professionnels de cette industrie rassemblent les gens, dynamisent les entreprises locales et soutiennent le tourisme dans l’ensemble de la province de l’Ontario.
Bien souvent, les travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil ne reçoivent qu’une reconnaissance officielle limitée, et ce, malgré leur rôle essentiel. La proclamation du 23 février comme Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil donnerait à la province de l’Ontario l’occasion de saluer leurs contributions, de susciter une fierté au sein de la main-d’œuvre et de stimuler les investissements dans l’industrie pour assurer sa prospérité à long terme.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil
1 Le 23 février de chaque année est proclamé Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2025 sur la Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Résultat | Comité |
|---|---|---|---|---|
| 11 décembre 2025 | Sanction royale | sanction royale reçue | - | - |
| 4 décembre 2025 | Troisième lecture | vote | adoptée | - |
| 4 décembre 2025 | Troisième lecture | question soit mise aux voix | - | - |
| 4 décembre 2025 | Troisième lecture | débattue | - | - |
| 4 décembre 2025 | Deuxième lecture | passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre | - | - |
| 4 décembre 2025 | Deuxième lecture | annulation de l'ordre de renvoi à un comité | - | Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture |
| 4 décembre 2025 | Deuxième lecture | Motion visant à organiser la procédure | - | - |
| 1 décembre 2025 | Deuxième lecture | renvoi au comité permanent | - | Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture |
| 1 décembre 2025 | Deuxième lecture | vote | adoptée au vote | - |
| 27 novembre 2025 | Deuxième lecture | question soit mise aux voix | Vote différé | - |
| 27 novembre 2025 | Deuxième lecture | débattue | - | - |
| 29 octobre 2025 | Première lecture | passage à l’étape de la deuxième lecture | - | - |
| 29 octobre 2025 | Première lecture | vote | adoptée | - |
Première lecture
Deuxième lecture
- Begum, DolyScarborough-Sud-Ouest
- Clark, SteveLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes
- Firin, MohamedYork-Sud—Weston
- Glover, ChrisSpadina—Fort York
- Hardeman, ErnieOxford
- McMahon, Mary-MargaretBeaches—East York
- Sabawy, SherefMississauga—Erin Mills
- Sattler, PeggyLondon-Ouest
- question soit mise aux voix
- adoptée au vote
- renvoi au comité permanentComité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
- Motion visant à organiser la procédure
- annulation de l'ordre de renvoi à un comitéComité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
- passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre
