Projet de loi 67, Loi de 2025 sur la Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l'industrie de l’accueil

Projet de loi 67 Sanction royale (PDF)

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 67, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 67 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 26 des Lois de l’Ontario de 2025.

Le projet de loi proclame le 23 février de chaque année Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil.

Projet de loi 67 2025

Loi proclamant la Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil

Préambule

En plus d’être un moteur économique clé et un employeur important, l’industrie de l’accueil de l’Ontario, qui comprend les restaurants, hôtels, sites d’événements, traiteurs et services connexes, apporte une contribution essentielle à la communauté. Les professionnels de cette industrie rassemblent les gens, dynamisent les entreprises locales et soutiennent le tourisme dans l’ensemble de la province de l’Ontario.

Bien souvent, les travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil ne reçoivent qu’une reconnaissance officielle limitée, et ce, malgré leur rôle essentiel. La proclamation du 23 février comme Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil donnerait à la province de l’Ontario l’occasion de saluer leurs contributions, de susciter une fierté au sein de la main-d’œuvre et de stimuler les investissements dans l’industrie pour assurer sa prospérité à long terme.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil

1 Le 23 février de chaque année est proclamé Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2025 sur la Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil.

Projet de loi 67 Original (PDF)

note explicative

Le projet de loi proclame le 23 février de chaque année Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil.

Projet de loi 67 2025

Loi proclamant la Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil

Préambule

En plus d’être un moteur économique clé et un employeur important, l’industrie de l’accueil de l’Ontario, qui comprend les restaurants, hôtels, sites d’événements, traiteurs et services connexes, apporte une contribution essentielle à la communauté. Les professionnels de cette industrie rassemblent les gens, dynamisent les entreprises locales et soutiennent le tourisme dans l’ensemble de la province de l’Ontario.

Bien souvent, les travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil ne reçoivent qu’une reconnaissance officielle limitée, et ce, malgré leur rôle essentiel. La proclamation du 23 février comme Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil donnerait à la province de l’Ontario l’occasion de saluer leurs contributions, de susciter une fierté au sein de la main-d’œuvre et de stimuler les investissements dans l’industrie pour assurer sa prospérité à long terme.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil

1 Le 23 février de chaque année est proclamé Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2025 sur la Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil.

DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
11 décembre 2025Sanction royalesanction royale reçue--
4 décembre 2025Troisième lecturevoteadoptée-
4 décembre 2025Troisième lecturequestion soit mise aux voix--
4 décembre 2025Troisième lecturedébattue--
4 décembre 2025Deuxième lecturepassage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre--
4 décembre 2025Deuxième lectureannulation de l'ordre de renvoi à un comité-Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
4 décembre 2025Deuxième lectureMotion visant à organiser la procédure--
1 décembre 2025Deuxième lecturerenvoi au comité permanent-Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
1 décembre 2025Deuxième lecturevoteadoptée au vote-
27 novembre 2025Deuxième lecturequestion soit mise aux voixVote différé-
27 novembre 2025Deuxième lecturedébattue--
29 octobre 2025Première lecturepassage à l’étape de la deuxième lecture--
29 octobre 2025Première lecturevoteadoptée-

Première lecture

  • adoptée
  • passage à l’étape de la deuxième lecture

Deuxième lecture

  • Begum, Doly
    Scarborough-Sud-Ouest
  • Clark, Steve
    Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes
  • Firin, Mohamed
    York-Sud—Weston
  • Glover, Chris
    Spadina—Fort York
  • Hardeman, Ernie
    Oxford
  • McMahon, Mary-Margaret
    Beaches—East York
  • Sabawy, Sheref
    Mississauga—Erin Mills
  • Sattler, Peggy
    London-Ouest
  • question soit mise aux voix

  • adoptée au vote
  • renvoi au comité permanent
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

  • Motion visant à organiser la procédure
  • annulation de l'ordre de renvoi à un comité
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
  • passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre

Troisième lecture

Questions et réponses

  • Hardeman, Ernie
    Oxford
  • McMahon, Mary-Margaret
    Beaches—East York
  • Piccini, L'hon. David
    Northumberland—Peterborough-Sud
  • Vanthof, John
    Timiskaming—Cochrane
  • question soit mise aux voix
  • adoptée

Sanction royale

  • sanction royale reçue

Vote de la deuxième lecture - Adoptée (1 décembre 2025)

Pour (105)