Projet de loi 106, Loi de 2026 sur la Semaine de sensibilisation à la déficience intellectuelle

note explicative

Le projet de loi proclame la dernière semaine complète de mai de chaque année Semaine de sensibilisation à la déficience intellectuelle.

Projet de loi 106 2026

Loi proclamant la Semaine de sensibilisation à la déficience intellectuelle

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine de sensibilisation à la déficience intellectuelle

1 (1)  La dernière semaine complète de mai de chaque année est proclamée Semaine de sensibilisation à la déficience intellectuelle.

Idem

(2)  À l’occasion de la Semaine de sensibilisation à la déficience intellectuelle, les Ontariens et Ontariennes sont tous encouragés à porter un vêtement jaune.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2026 sur la Semaine de sensibilisation à la déficience intellectuelle.