Projet de loi 106 Original (PDF)
note explicative
Le projet de loi proclame la dernière semaine complète de mai de chaque année Semaine de sensibilisation à la déficience intellectuelle.
Projet de loi 106 2026
Loi proclamant la Semaine de sensibilisation à la déficience intellectuelle
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Semaine de sensibilisation à la déficience intellectuelle
1 (1) La dernière semaine complète de mai de chaque année est proclamée Semaine de sensibilisation à la déficience intellectuelle.
Idem
(2) À l’occasion de la Semaine de sensibilisation à la déficience intellectuelle, les Ontariens et Ontariennes sont tous encouragés à porter un vêtement jaune.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2026 sur la Semaine de sensibilisation à la déficience intellectuelle.