Projet de loi 120, Loi de 2026 sur la Semaine de reconnaissance des médias ethniques et communautaires

Projet de loi 120 Original (PDF)

note explicative

Le projet de loi proclame la semaine commençant le 1er mai de chaque année Semaine de reconnaissance des médias ethniques et communautaires.

Projet de loi 120 2026

Loi proclamant la Semaine de reconnaissance des médias ethniques et communautaires

Préambule

L’Ontario compte des millions de résidents qui parlent, lisent ou comprennent diverses langues en plus des langues officielles du Canada. Les médias ethniques, notamment les publications imprimées et numériques ainsi que les stations de radio et de télévision qui exercent leurs activités dans des langues autres que le français et l’anglais, jouent un rôle crucial dans la représentation et le soutien de la diversité linguistique et culturelle de l’Ontario. Ces organisations médiatiques veillent à ce que les Ontariennes et Ontariens issus de divers milieux soient informés des affaires publiques, des services publics et des enjeux communautaires dans une langue qu’ils comprennent.

De même, les médias communautaires jouent un rôle essentiel au sein des collectivités de l’Ontario. Grâce à leur couverture des enjeux d’intérêt local, des activités des institutions civiles et des événements de quartier, les résidents peuvent demeurer informés, engagés et en contact avec les autres membres de la collectivité dans laquelle ils vivent.

Ensemble, les médias ethniques et communautaires contribuent au dynamisme et à la diversité du paysage médiatique à travers la province. En traitant des sujets qui touchent certaines collectivités et quartiers, ces organes médiatiques aiguisent la conscience civique, favorisent la participation à la vie publique et rapprochent les particuliers, les cultures et les institutions partout en Ontario.

De plus, les médias ethniques aident à rendre accessibles les renseignements concernant l’Ontario à l’étranger, notamment dans des pays où sont parlées d’autres langues que les langues officielles du Canada.

En proclamant la Semaine de reconnaissance des médias ethniques et communautaires, la province de l’Ontario reconnaît l’importance pérenne des médias ethniques et communautaires qui soutiennent les collectivités informées, engagées et unies à travers la province dans un paysage médiatique en pleine évolution.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine de reconnaissance des médias ethniques et communautaires

1 La semaine commençant le 1er mai de chaque année est proclamée Semaine de reconnaissance des médias ethniques et communautaires.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2026 sur la Semaine de reconnaissance des médias ethniques et communautaires.

DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
4 novembre 2026Deuxième lecturerenvoi au comité permanent-Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
4 novembre 2026Deuxième lecturevoteadoptée-
4 novembre 2026Deuxième lecturequestion soit mise aux voix--
4 novembre 2026Deuxième lecturedébattue--
25 mai 2026Première lecturepassage à l’étape de la deuxième lecture--
25 mai 2026Première lecturevoteadoptée-

Première lecture

  • adoptée
  • passage à l’étape de la deuxième lecture

Deuxième lecture

  • débattue
  • question soit mise aux voix
  • adoptée
  • renvoi au comité permanent
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

Questions et réponses

  • Anand, Deepak
    Mississauga—Malton
  • Babikian, Aris
    Scarborough—Agincourt
  • Denault, Billy
    Renfrew—Nipissing—Pembroke
  • Leardi, Anthony
    Essex
  • Mamakwa, Sol
    Kiiwetinoong
  • McMahon, Mary-Margaret
    Beaches—East York
  • Sabawy, Sheref
    Mississauga—Erin Mills
  • Shaw, Sandy
    Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas
  • Vaugeois, Lise
    Thunder Bay—Supérieur-Nord