Projet de loi 151, Loi de 2026 célébrant diverses communautés africaines
note explicative
Le projet de loi proclame ce qui suit :
1. Le mois de juin de chaque année Mois du patrimoine congolais (RDC).
2. Le mois de septembre de chaque année Mois du patrimoine érythréen.
3. Le mois d’août de chaque année Mois du patrimoine gambien.
4. Le mois de septembre de chaque année Mois du patrimoine ghanéen.
5. Le mois de juin de chaque année Mois du patrimoine kenyan.
6. Le mois de novembre de chaque année Mois du patrimoine marocain.
7. Le mois d’octobre de chaque année Mois du patrimoine nigérien.
Projet de loi 151 2026
Loi proclamant divers mois du patrimoine
Préambule
L’Ontario est une province multiculturelle qui accueille à bras ouverts des personnes de contextes culturels, ethniques et nationaux variés. Parmi elles, on compte des gens d’origine érythréenne, gambienne, ghanéenne, kenyane, marocaine et nigérienne, ainsi que des personnes d’origine congolaise de la République démocratique du Congo, dont les communautés ont apporté et continuent d’apporter une contribution notable au tissu social, économique, politique et culturel de l’Ontario.
Les communautés érythréenne, gambienne, ghanéenne, kenyane, marocaine et nigérienne, ainsi que la communauté congolaise de la République démocratique du Congo, ont chacune leur propre histoire ainsi que leurs langues, leurs traditions et leurs identités culturelles. Grâce à leurs contributions dans les domaines de la santé, de l’éducation, des affaires, du service public, des arts et des sports de même qu’à la vie communautaire, les membres de ces communautés ont contribué à la croissance et à la prospérité de l’Ontario.
Le mois de septembre a une signification historique et culturelle particulière pour la communauté érythréenne. La lutte armée pour l’indépendance de l’Érythrée a débuté le 1er septembre 1961; cette date marque un tournant dans l’histoire du pays et son cheminement vers l’indépendance en 1993. Septembre marque également le passage de la saison des pluies à la période traditionnelle des récoltes dans certaines parties de l’Érythrée, illustrant l’importance de l’agriculture et des traditions saisonnières pour le patrimoine culturel érythréen.
Le mois de juin est d’une grande importance historique pour la communauté congolaise de la République démocratique du Congo et leurs descendants en Ontario. Le 30 juin 1960, la République démocratique du Congo a obtenu son indépendance du régime colonial belge. En reconnaissant le mois de juin comme Mois du patrimoine congolais, l’Ontario pourra célébrer le patrimoine culturel et les traditions de cette communauté et les contributions qu’elle a apportées au tissu social, économique et culturel de la province, tout en enseignant aux générations futures leur histoire et leurs accomplissements.
Le mois d’août revêt une signification culturelle importante pour la communauté gambienne en Ontario. Les organisations communautaires de Canadiens et Canadiennes d’origine gambienne commémorent le premier samedi du mois d’août avec des rassemblements culturels, notamment des activités liées à la Semaine culturelle gambienne pour célébrer les traditions et le patrimoine gambiens. Ces rassemblements permettent aux membres de la communauté de se réunir, de partager leur histoire et leurs traditions culturelles et de préserver leur patrimoine pour les générations futures.
Le mois de septembre est significatif sur le plan historique pour la communauté ghanéenne. Le Ghana célèbre le 21 septembre la Journée du fondateur, pour commémorer l’héritage du Dr Kwame Nkrumah, le premier président du Ghana et une figure de proue dans le mouvement d’indépendance du pays.
Le mois de juin est particulièrement important dans l’histoire de la communauté kenyane. Le 1er juin 1963, le Kenya, jusque-là colonie britannique, a obtenu son autonomie : un événement marquant dans sa marche vers l’indépendance. Cet événement est célébré annuellement comme le jour de Madaraka, du mot swahili «madaraka» signifiant «pouvoir» ou «autonomie».
Le mois de novembre est particulièrement important au niveau historique et culturel pour la communauté marocaine. Au Maroc, le jour de l’indépendance est célébré chaque année le 18 novembre, pour commémorer l’accession à l’indépendance du pays en 1956. La cité de Toronto a proclamé le mois de novembre Mois du patrimoine marocain pour reconnaître le patrimoine culturel et les traditions de cette communauté et les contributions qu’elle a apportées au tissu social, économique et culturel de la cité.
Le mois d’octobre est un mois distinct dans l’histoire de la communauté nigérienne. Le 1er octobre 1960, le Nigéria a obtenu son indépendance du régime colonial britannique. Moment charnière de l’histoire et de l’identité nationale du pays, cette grande étape historique est célébrée chaque année grâce au jour de l’Indépendance du Nigéria.
En proclamant les mois du patrimoine célébrant les communautés érythréenne, gambienne, ghanéenne, kenyane, marocaine et nigérienne, ainsi que la communauté congolaise de la République démocratique du Congo, la province de l’Ontario reconnaît le caractère unique de leurs histoires et de leurs identités culturelles tout en soulignant leur précieuse contribution au tissu social, économique, politique et culturel de l’Ontario. Ces mois du patrimoine offrent à l’ensemble de la population ontarienne l’occasion de connaître et de célébrer le patrimoine, les traditions et les réalisations de ces communautés tout en préservant leurs histoires pour les générations futures.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Mois du patrimoine congolais
1 Le mois de juin de chaque année est proclamé Mois du patrimoine congolais (RDC).
Mois du patrimoine érythréen
2 Le mois de septembre de chaque année est proclamé Mois du patrimoine érythréen.
Mois du patrimoine gambien
3 Le mois d’août de chaque année est proclamé Mois du patrimoine gambien.
Mois du patrimoine ghanéen
4 Le mois de septembre de chaque année est proclamé Mois du patrimoine ghanéen.
Mois du patrimoine kenyan
5 Le mois de juin de chaque année est proclamé Mois du patrimoine kenyan.
Mois du patrimoine marocain
6 Le mois de novembre de chaque année est proclamé Mois du patrimoine marocain.
Mois du patrimoine nigérien
7 Le mois d’octobre de chaque année est proclamé Mois du patrimoine nigérien.
Entrée en vigueur
8 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
9 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2026 célébrant diverses communautés africaines.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Résultat | Comité |
|---|---|---|---|---|
| 17 novembre 2026 | Première lecture | passage à l’étape de la deuxième lecture | - | - |
| 17 novembre 2026 | Première lecture | vote | adoptée | - |
