[40] Projet de loi 17 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 17 2012
Loi proclamant le mois de mai Mois du patrimoine juif
Préambule
Approximativement 200 000 Canadiens de confession juive vivent en Ontario. Depuis les années 1800, la communauté juive du Canada contribue de façon importante à la croissance et à la prospérité de l'Ontario, tout en surmontant d'énormes obstacles.
Le mois de mai revêt une importance particulière pour la communauté juive du Canada. Le Jour de l'indépendance d'Israël (Yom ha-Atzmaout) et le Jour commémoratif de l'Holocauste (Yom ha-Choah) sont fréquemment célébrés en mai. Diverses manifestations artistiques et culturelles juives sont également organisées pendant ce mois.
En proclamant le mois de mai Mois du patrimoine juif, la Province de l'Ontario reconnaît l'importante contribution que les Canadiens de confession juive ont apportée au tissu social, économique, politique et culturel de l'Ontario. Le Mois du patrimoine juif est l'occasion de se souvenir du rôle fondamental que les Canadiens de confession juive jouent de longue date dans les collectivités ontariennes, de le célébrer et d'en transmettre l'importance aux générations à venir.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois du patrimoine juif
1. Le mois de mai de chaque année est proclamé Mois du patrimoine juif.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2012 sur le Mois du patrimoine juif.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 17, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 17 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 1 des Lois de l'Ontario de 2012.
Le projet de loi proclame le mois de mai de chaque année Mois du patrimoine juif.