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Assemblée législative de l'Ontario
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Projets de loi de la 40e législature , 1re session
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№
Titre de projet de loi
Sponsor
PR1
Coutu Gold Mines Limited Act, 2012
Orazietti, David
1
Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire
McGuinty, L'hon. Dalton
Premier ministre
2
Loi de 2012 sur le crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être
Duncan, L'hon. Dwight
Ministre des Finances
3
Loi de 2011 sur le règlement des conflits de travail au sein des services de transport en commun de la région de York
Shurman, Peter
Klees, Frank
Munro, Julia
PR3
Master's College and Seminary Act (Tax Relief), 2012
Leal, Jeff
PR4
Hili Enterprises Ltd. Act, 2012
Damerla, Dipika
4
Loi de 2011 modifiant la Loi sur la taxe de vente au détail (remboursement de la TVH pour le chauffage domestique)
Mantha, Michael
5
Loi de 2011 sur la transparence des services de téléphone mobile, de téléphone intelligent et de transmission de données
Orazietti, David
PR6
Universal Health Consulting Inc. Act, 2012
O'Toole, John
6
Loi de 2011 modifiant la Loi sur la réglementation des fausses armes à feu
Dickson, Joe
7
Loi de 2011 sur le règlement des conflits de travail au sein des services de transport en commun de la région de York
Shurman, Peter
PR7
Royal Conservatory of Music Act, 2012
Sorbara, Greg
8
Loi de 2012 sur un système d'information sur les infrastructures souterraines en Ontario
Bailey, Robert
Miller, Paul
PR9
Congregation of the Sisters of St. Joseph in Canada Act, 2012
Leal, Jeff
9
Loi de 2011 modifiant la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun
Miller, Norman
10
Loi de 2011 sur la démocratie au sein des municipalités locales
Smith, Todd
11
Loi de 2012 visant à attirer les investissements et à créer des emplois
Duguid, L'hon. Brad
Ministre du Développement économique et de l'Innovation
12
Loi de 2011 visant à aider les bénévoles à contribuer
Jones, Sylvia
13
Loi de 2012 pour des écoles tolérantes
Broten, L'hon. Laurel C.
Ministre de l'Éducation
14
Loi de 2012 sur la lutte contre l'intimidation
MacLeod, Lisa
15
Loi de 2012 sur l'Association des ingénieurs de l'Ontario
Kwinter, Monte
16
Loi de 2012 modifiant des lois en ce qui a trait à la sécurité publique liée aux chiens
Hillier, Randy
Craitor, Kim
DiNovo, Cheri
17
Loi de 2012 sur le Mois du patrimoine juif
Colle, Mike
DiNovo, Cheri
Shurman, Peter
18
Loi de 2011 sur le respect des électeurs
Jones, Sylvia
19
Loi de 2012 modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation (taux légal d'augmentation des loyers)
Wynne, L'hon. Kathleen O.
Minister of Municipal Affairs and Housing
20
Loi Hawkins Gignac de 2012 (détecteurs de monoxyde de carbone)
Hardeman, Ernie
21
Loi de 2011 sur la protection des personnes vulnérables et des personnes âgées contre les mauvais traitements (procurations)
O'Toole, John
22
Loi de 2011 sur la fuite face à la violence familiale
Naqvi, Yasir
23
Loi de 2011 visant à protéger les gens vulnérables contre le piquetage
Jones, Sylvia
24
Loi de 2012 sur la protection des mineurs participant à des sports amateurs
Ouellette, Jerry J.
25
Loi de 2011 modifiant la Loi sur les impôts (crédit d'impôt pour dépenses de transports en commun)
O'Toole, John
26
Loi de 2011 sur le Prix Compétences pour le 21e siècle
O'Toole, John
27
Loi de 2012 sur l'équité pour tous à l'égard de la taxe sur l'essence
Yakabuski, John
28
Loi de 2012 sur les professionnels en ressources humaines inscrits
Zimmer, David
Elliott, Christine
Prue, Michael
29
Loi de 2011 sur la protection des services de garde d'enfants (programmes de jour prolongé)
Leone, Rob
30
Loi de 2012 sur le congé familial pour les aidants naturels (modification des normes d'emploi)
Jeffrey, L'hon. Linda
Ministre du Travail
31
Loi de 2011 sur la révision des formalités administratives et des dispositions réglementaires
Hillier, Randy
32
Loi de 2012 sur le Jour du major-général Sir Isaac Brock
Clark, Steve
33
Loi Toby de 2012 sur le droit à l'absence de discrimination et de harcèlement fondés sur l'identité sexuelle ou l'expression de l'identité sexuelle
DiNovo, Cheri
Elliott, Christine
Naqvi, Yasir
34
Loi de 2012 sur la sécurité des tribunaux, des centrales électriques et des installations nucléaires
Meilleur, L'hon. Madeleine
Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
35
Loi de 2012 sur le Jour du major-général Sir Isaac Brock
Clark, Steve
Craitor, Kim
Forster, Cindy
36
Loi de 2012 sur la sensibilisation au radon et la protection contre l'infiltration de ce gaz
Moridi, Reza
37
Loi de 2012 modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario
MacLaren, Jack
38
Loi de 2012 modifiant le Code de la route (véhicules d'assistance routière)
Dunlop, Garfield
39
Loi de 2012 modifiant la Loi sur l'éducation (commotions cérébrales)
Broten, L'hon. Laurel C.
Ministre de l'Éducation
40
Loi de 2012 sur la Journée de sensibilisation à l'épilepsie
Jaczek, Helena
41
Loi de 2012 visant à réduire les primes d'assurance-automobile par l'élimination des activités frauduleuses
Mangat, Amrit
42
Loi de 2012 sur l'énergie abordable et le rétablissement de la prise de décisions locale
Hudak, Tim
43
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les assurances (éléments servant au classement des risques en matière d'assurance-automobile)
Sergio, Mario
44
Loi de 2012 abrogeant la Loi sur le Grand Nord
Miller, Norman
45
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les assurances (systèmes de classement des risques en assurance-automobile)
Singh, Jagmeet
46
Loi de crédits de 2012
Duncan, L'hon. Dwight
Ministre des Finances
47
Loi de 2012 modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario
MacLaren, Jack
48
Loi de 2012 créant le Conseil consultatif de la maladie d'Alzheimer
Cansfield, Donna H.
DiNovo, Cheri
Elliott, Christine
49
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les services en français
Gélinas, France
50
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les ambulances (services d'ambulance aériens)
Matthews, L'hon. Deborah
Ministre de la Santé et des Soins de longue durée
51
Loi de 2012 modifiant le Code de la route (normes relatives aux plaquettes de frein)
Sandals, Liz
52
Loi de 2012 sur la revitalisation de l'industrie forestière de l'Ontario (hauteur des bâtiments à ossature de bois)
Fedeli, Victor
53
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les impôts (paiement de la prestation Trillium de l'Ontario)
Prue, Michael
54
Loi de 2012 modifiant la Loi sur la prévention et la protection contre l'incendie (modernisation des maisons de retraite par l'installation d'extincteurs automatiques)
Miller, Paul
55
Loi de 2012 sur une action énergique pour l'Ontario (mesures budgétaires)
Duncan, L'hon. Dwight
Ministre des Finances
56
Loi de 2012 modifiant la Loi sur l'Assemblée législative (Comité permanent des comptes publics sur les soins de santé et l'éducation)
Ouellette, Jerry J.
57
Loi de 2012 sur le Jour de la Constitution
Hillier, Randy
58
Loi de 2012 modifiant des lois en ce qui a trait au don d'organes ou de tissu
Milligan, Rob E.
59
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées (sociétés professionnelles d'optométrie)
O'Toole, John
60
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les municipalités (élection du président de la région de York)
Moridi, Reza
61
Loi de 2012 privilégiant le bois en Ontario
Mauro, Bill
62
Loi de 2012 sur la surveillance législative des règlements
Nicholls, Rick
63
Loi de 2012 modifiant la Loi sur la protection des contribuables
Hillier, Randy
64
Loi de 2012 sur l'établissement des coûts des projets de loi d'intérêt public
Hillier, Randy
65
Loi de 2012 modifiant des lois en ce qui concerne les coopératives de logement sans but lucratif
Wynne, L'hon. Kathleen O.
Minister of Municipal Affairs and Housing
66
Loi de 2012 modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée (interdiction du tabac aromatisé, des nouveaux produits du tabac et du tabac sans fumée)
Gélinas, France
67
Loi de 2012 modifiant la Loi portant réforme du droit de l'enfance (relation avec les grands-parents)
Craitor, Kim
DiNovo, Cheri
Elliott, Christine
68
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées (traitement des conjoints)
Clark, Steve
69
Loi de 2012 sur la protection des éléphants
Berardinetti, Lorenzo
70
Loi de 2012 sur la confiance dans l'arbitrage
Hillier, Randy
71
Loi de 2012 sur la réduction des taux d'assurance-automobile pour les nouveaux conducteurs
Sergio, Mario
72
Loi de 2012 sur la protection des propriétaires fonciers
Marchese, Rosario
73
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les espèces en voie de disparition
Scott, Laurie
74
Loi de 2012 sur la prévention du cancer de la peau
Gélinas, France
75
Loi de 2012 sur la Société d'exploitation du réseau d'électricité de l'Ontario
Bentley, L'hon. Christopher
Ministre de l'Énergie
76
Loi de 2012 visant à garantir la consultation des populations locales avant la création de nouveaux casinos
McNaughton, Monte
77
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les relations de travail (équité à l'égard des employés)
Natyshak, Taras
78
Loi de 2012 sur la défense des droits des employés (négociation collective et divulgation des renseignements financiers par les syndicats)
Hillier, Randy
79
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les relations de travail (égalité des droits pour les employés de l'Ontario)
Natyshak, Taras
80
Loi de 2012 sur la lutte contre l'intimidation
MacLeod, Lisa
81
Loi de 2012 sur la sensibilisation aux troubles du rythme cardiaque héréditaires
McKenna, Jane
Flynn, Kevin Daniel
Taylor, Monique
82
Loi de 2012 sur les conventions de services sans fil
Best, L'hon. Margarett R.
Ministre des Services aux consommateurs
83
Loi de 2012 modifiant la Loi sur Metrolinx
Schein, Jonah
84
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les relations de travail (Commission des relations de travail de l'Ontario)
Hillier, Randy
85
Loi de 2012 sur la défense des droits des employés (accréditation des syndicats)
Hillier, Randy
86
Loi de 2012 favorisant des choix sains pour une alimentation saine
Gélinas, France
87
Loi de 2012 modifiant la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (régimes d'assurance concurrents)
Hillier, Randy
88
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les pesticides (licence à des fins esthétiques)
Chudleigh, Ted
89
Loi de 2012 sur le Mois de la sensibilisation à la phénylcétonurie
Delaney, Bob
90
Loi de 2012 sur le Jour des enfants et des jeunes pris en charge
Piruzza, Teresa
91
Loi de 2012 visant à faciliter l'accès aux métiers spécialisés en Ontario
Dunlop, Garfield
92
Loi de 2012 sur le gel global de la rémunération dans le secteur public
Yurek, Jeff
93
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les permis d'alcool (service d'alcool dans certains lieux)
Albanese, Laura
94
Loi de 2012 visant à s'attaquer à la dette de l'Ontario sans recourir à des mises à pied dans le secteur public et à des compressions dans les programmes
Barrett, Toby
95
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les condominiums (recouvrement des dépenses communes)
Sergio, Mario
96
Loi de 2012 modifiant la Loi sur le commerce électronique
Smith, Todd
Naqvi, Yasir
97
Loi de 2012 sur la modernisation de la Loi sur les juges de paix de l'Ontario
Orazietti, David
98
Loi de 2012 modifiant la Loi sur la protection du consommateur (transferts de fonds)
Singh, Jagmeet
99
Loi de 2012 sur le Mois de la bicyclette
Schein, Jonah
100
Loi de 2012 sur la protection des Grands Lacs
Bradley, L'hon. James J.
Ministre de l'Environnement
101
Loi de 2012 sur l'équilibre budgétaire et la limitation de la dette
Leone, Rob
102
Loi de 2012 modifiant la Loi sur l'éducation (bloqueurs)
Jackson, Rod
103
Loi de 2012 sur le droit de passage sur le littoral des Grands Lacs
Craitor, Kim
104
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les impôts (crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire)
Bailey, Robert
105
Loi de 2012 sur Traitement des affections drépanocytaires et des thalassémies Ontario
Colle, Mike
106
Loi de 2012 sur la prévention de la fraude électorale
Balkissoon, Bas
107
Loi de 2012 sur la protection du pourboire des employés
Prue, Michael
108
Loi de 2012 interdisant le recours au pointage de crédit pour l'assurance propriétaire occupant
Colle, Mike
109
Loi de 2012 sur la transparence des projets de loi émanant du gouvernement
Harris, Michael
110
Loi de 2012 modifiant la Loi sur l'ombudsman (sociétés d'aide à l'enfance)
Taylor, Monique
111
Loi de 2012 sur le Mois du patrimoine tamoul
Coteau, Michael
112
Loi de 2012 modifiant la Loi sur l'ombudsman (conseils scolaires)
Marchese, Rosario
113
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les relations de travail (arbitrage exécutoire)
Natyshak, Taras
114
Loi de 2012 modifiant la Loi sur les impôts
Duncan, L'hon. Dwight
Ministre des Finances
115
Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves
Broten, L'hon. Laurel C.
Ministre de l'Éducation
116
Loi de 2012 modifiant la Loi sur l'Assemblée législative (Commission de régie interne)
Gerretsen, L'hon. John
Procureur général
117
Loi de 2012 sur l'importation interprovinciale de vin et de bière
Milligan, Rob E.
118
Loi de 2012 sur les primes de rendement et autres primes dans le secteur public (cadres et employés exclus)
Bisson, Gilles
119
Loi de 2012 sur le Jour des premiers intervenants
Klees, Frank
120
Loi de 2012 sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite
Leal, Jeff
121
Loi de 2012 sur la capacité de payer
Wilson, Jim
122
Loi de 2012 modifiant la Loi sur l'ombudsman (enquêtes sur les services de soins de santé)
Gélinas, France
123
Loi de 2012 sur le Jour des premiers intervenants
Klees, Frank
124
Loi Jayesh de 2012 sur la sécurité des travailleurs dans les stations-service
Colle, Mike
125
Loi de 2012 modifiant la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (supplément pour invalidité partielle à caractère permanent)
Sergio, Mario
126
Loi de 2012 modifiant des lois en ce qui concerne la santé (décisions santé simplifiées)
Gélinas, France
127
Loi de 2012 sur l'équité dans le secteur de la production cinématographique et médiatique
Tabuns, Peter
128
Loi de 2012 modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (inclusion de logements abordables par les municipalités)
DiNovo, Cheri
129
Loi de 2012 modifiant la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (trouble de stress post-traumatique)
DiNovo, Cheri
130
Loi de 2012 pour la promotion des aliments locaux
McMeekin, L'hon. Ted
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
131
Loi de 2012 renforçant les mesures d'exécution à l'égard du système photographique relié aux feux rouges
Naqvi, Yasir
132
Loi de 2012 sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques
Naqvi, Yasir
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Actuels
Adjointes parlementaires
Coordonnées
Ministère
Queen's Park
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Diffusion en direct des séances de comités dans la salle 151 sans interprétation
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Diffusion en direct du studio des médias sans interprétation
Live committee room 2 without interpretation
Members' Statements archive
Question Period archive
Studio média
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Calendriers parlementaires
Règlement
État des travaux
Documents parlementaires
Annexe des budgets des dépenses
Index des pétitions et réponses
Liste de billets des députées et députés
Liste de questions écrites
Motions de censure et de jour de l'opposition
Motions émanant des députés
Motions émanant du gouvernement
État des travaux des comités
État final des travaux et Journaux
Index du journal des débats
Consignes pour les index de la chambre
42ème législature, 1re session
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42ème législature, 2e session
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43ème législature, 1re session
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Législature 39 session 1
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Législature 39 session 2
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Déclaration du président suite au décès de Son Altesse Royale le prince Philip, duc d’Édimbourg
Le rôle du président
Les anciens présidents
Les présidents de séance et les greffiers
Parlons du parlement
Ép. 01 : Une courte histoire du parlement en Ontario
Ép. 02 : Quelle est la différence entre le parlement et le gouvernement?
Ép. 03 En évolution : Les femmes de Queen’s Park
Ép. 04 : Le foyer de l’Ontario : l’histoire architecturale de l’édifice de l’Assemblée législative
Ép. 05 : Les différents types de projets de loi
Ép. 06 : Le processus législatif
Ép. 07 : Entretien avec Son Honneur Elizabeth Dowdeswell, la lieutenante-gouverneure de l’Ontario
Ép. 08 : Entretien avec l’Honorable Ted Arnott, président de l’Assemblée législative de l’Ontario
Ép. 09 : Maintenir le fonctionnement du parlement
Ép. 10 : Épisode bonus : Tout ce que vous devez savoir à propos du greffier de l’Assemblée législative
Ép. 11 : Épisode bonus : Tout ce que vous devez savoir à propos du rôle de sergent d’armes
Ép. 12 : Traditions parlementaires
Ép. 13 : Célébration en l’honneur du Mois de l’histoire des Noirs
Ép. 14 : Tout sur les élections en Ontario
Ép. 15 : Caché parmi nous
Ép. 16 : Sa Majesté à Queen’s Park
Ép. 17 : Une exploration approfondie des comités
Ép. 18 : Soulignons les grands actes de bravoure
Ép. 19 : A Library for Ontario: The History of the Legislative Library
Ép. 20 : Pleins feux sur l’héraldique
Ép. 21 : L’édifice de l’Assemblée législative célèbre ses 130 ans
Ép. 22 : Les symboles de l’Ontario
Ép. 23 : Le Programme des pages, avec Dan Chikane
Ép. 24: De l’édifice est à l’édifice Whitney
Ép. 25 : Les bizarreries de Queen’s Park
Ép. 26 : Une journée typique à la Chambre
Ép. 30 : Queen’s Park : Au passé et au présent
Ép. 31 : 50e anniversaire du Bureau de l’Assemblée législative
Ép. 35 : Possibilités pour les jeunes à l’Assemblée législative de l’Ontario
Épisode 27 : Les fantômes de Queen’s Park
Épisode 28 : Souvenons-nous
Épisode 29 : Une page d’histoire : le Journal des débats
Épisode 32 : Les terrains de Queen’s Park
Épisode 33 : Des liens olympiques à Queen’s Park
Épisode 34 : Entrevue avec Tim McGough, sergent d’armes