Projet de loi 40, Loi de 2012 sur la Journée de sensibilisation à l'épilepsie

Projet de loi 40 2012

Loi proclamant la Journée de sensibilisation à l'épilepsie

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Journée de sensibilisation à l'épilepsie

   1.  Le 26 mars de chaque année est proclamé Journée de sensibilisation à l'épilepsie.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2012 sur la Journée de sensibilisation à l'épilepsie.

note explicative

Le projet de loi proclame le 26 mars de chaque année comme Journée de sensibilisation à l'épilepsie.