Projet de loi 123, Loi de 2012 sur le Jour des premiers intervenants

[40] Projet de loi 123 Original (PDF)

Projet de loi 123 2012

Loi proclamant le Jour des premiers intervenants

Préambule

Les premiers intervenants sont ces hommes et ces femmes qui, au tout début d'une situation d'urgence, sont chargés de protéger et de préserver la vie, les biens, les preuves et l'environnement. Il s'agit notamment des agents de police, des pompiers, du personnel militaire, des ambulanciers paramédicaux, des pilotes de véhicule d'évacuation médicale, des répartiteurs, des infirmières et infirmiers, des médecins, des techniciens ambulanciers et des gestionnaires d'urgences.

Les premiers intervenants sont des bénévoles et des professionnels qui consacrent leur vie au service du public. Leurs techniques de sauvetage font souvent la différence entre la vie et la mort. Leur dévouement mérite qu'ils soient reconnus et honorés.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Jour des premiers intervenants

   1.  Le 1er mai de chaque année est proclamé Jour des premiers intervenants.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2012 sur le Jour des premiers intervenants.

 

note explicative

Le projet de loi proclame le 1er mai Jour des premiers intervenants.

Date Étape du projet de loi Activité Comité
4 octobre 2012-renvoi au comité permanentComité permanent des affaires gouvernementales
4 octobre 2012Deuxième lectureadoptée-
4 octobre 2012Deuxième lecturedébat-
19 septembre 2012Première lectureadoptée-

Debates and Progress

First Reading

September 19, 2012

Committee

Second Reading

October 4, 2012

Mr. Frank Klees, Ms. Cheri DiNovo, Ms. Tracy MacCharles, Mr. Garfield Dunlop, Mr. Taras Natyshak, Ms. Dipika Damerla, Mr. Randy Pettapiece, Mr. Paul Miller, Mr. Reza Moridi, Mme France Gélinas, Mrs. Laura Albanese, Ms. Sylvia Jones

October 4, 2012

Declared carried. Referred to the Standing Committee on General Government.

Committee

Standing Committee on General Government

Third Reading

Royal Assent