Projet de loi 123, Loi de 2012 sur le Jour des premiers intervenants
Projet de loi 123 2012
Loi proclamant le Jour des premiers intervenants
Préambule
Les premiers intervenants sont ces hommes et ces femmes qui, au tout début d'une situation d'urgence, sont chargés de protéger et de préserver la vie, les biens, les preuves et l'environnement. Il s'agit notamment des agents de police, des pompiers, du personnel militaire, des ambulanciers paramédicaux, des pilotes de véhicule d'évacuation médicale, des répartiteurs, des infirmières et infirmiers, des médecins, des techniciens ambulanciers et des gestionnaires d'urgences.
Les premiers intervenants sont des bénévoles et des professionnels qui consacrent leur vie au service du public. Leurs techniques de sauvetage font souvent la différence entre la vie et la mort. Leur dévouement mérite qu'ils soient reconnus et honorés.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour des premiers intervenants
1. Le 1er mai de chaque année est proclamé Jour des premiers intervenants.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2012 sur le Jour des premiers intervenants.
note explicative
Le projet de loi proclame le 1er mai Jour des premiers intervenants.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Comité |
|---|---|---|---|
| 4 octobre 2012 | - | renvoi au comité permanent | Comité permanent des affaires gouvernementales |
| 4 octobre 2012 | Deuxième lecture | adoptée | - |
| 4 octobre 2012 | Deuxième lecture | débat | - |
| 19 septembre 2012 | Première lecture | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
Committee
Second Reading
Mr. Frank Klees, Ms. Cheri DiNovo, Ms. Tracy MacCharles, Mr. Garfield Dunlop, Mr. Taras Natyshak, Ms. Dipika Damerla, Mr. Randy Pettapiece, Mr. Paul Miller, Mr. Reza Moridi, Mme France Gélinas, Mrs. Laura Albanese, Ms. Sylvia Jones
Declared carried. Referred to the Standing Committee on General Government.
Committee
Standing Committee on General Government
Third Reading
Royal Assent
