Projet de loi 28, Loi de 2000 sur le Jour des pionniers allemands
Projet de loi 28 2000
Loi proclamant le Jour des pionniers allemands
Préambule
Les immigrants allemands ont commencé à arriver en grand nombre au Haut-Canada, l’Ontario actuel, au XVIIIe siècle, en même temps que les autres Loyalistes de l’Empire-Uni après la Révolution américaine. Ils ont continué à s’établir en Ontario à l’époque de la reine Victoria et du prince Albert, au XIXe siècle.
Ils se sont installés dans plusieurs régions de l’Ontario, tout particulièrement à Kitchener et dans ses environs. La fête de la bière (Oktoberfest) qui se tient chaque année dans cette ville donne à tous les citoyens de l’Ontario l’occasion de réfléchir au patrimoine allemand si vivant de la province et de lui rendre hommage.
Les pionniers allemands sont l’un des groupes fondateurs de l’Ontario; à ce titre, ils ont participé à la colonisation de la province et fondu leurs riches valeurs et traditions culturelles dans la société canadienne. Les citoyens ontariens d’origine allemande continuent d’enrichir l’Ontario et le Canada.
Il convient de choisir une journée au cours de laquelle nous pourrons rendre hommage à l’héritage allemand de l’Ontario.
Pour ses motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Jour des pionniers allemands
1. Le lendemain du jour d’Action de grâces est proclamé Jour des pionniers allemands.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2000 sur le Jour des pionniers allemands.
Projet de loi 28 1999
Loi proclamant le Jour des pionniers allemands
Préambule
Les immigrants allemands ont commencé à arriver en grand nombre au Haut-Canada, l’Ontario actuel, au XVIIIe siècle, en même temps que les autres Loyalistes de l’Empire-Uni après la Révolution américaine. Ils ont continué à s’établir en Ontario à l’époque de la reine Victoria et du prince Albert, au XIXe siècle.
Ils se sont installés dans plusieurs régions de l’Ontario, tout particulièrement à Kitchener et dans ses environs. La fête de la bière (Oktoberfest) qui se tient chaque année dans cette ville donne à tous les citoyens de l’Ontario l’occasion de réfléchir au patrimoine allemand si vivant de la province et de lui rendre hommage.
Les pionniers allemands sont l’un des groupes fondateurs de l’Ontario; à ce titre, ils ont participé à la colonisation de la province et fondu leurs riches valeurs et traditions culturelles dans la société canadienne. Les citoyens ontariens d’origine allemande continuent d’enrichir l’Ontario et le Canada.
Il convient de choisir une journée au cours de laquelle nous pourrons rendre hommage à l’héritage allemand de l’Ontario.
Pour ses motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Jour des pionniers allemands
1. Le lendemain du jour d’Action de grâces est proclamé Jour des pionniers allemands.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 1999 sur le Jour des pionniers allemands.
______________
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame le lendemain du jour d’Action de grâces Jour des pionniers allemands.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Comité |
|---|---|---|---|
| 23 juin 2000 | Sanction royale | sanction royale reçue | - |
| 22 juin 2000 | Troisième lecture | adoptée | - |
| 22 juin 2000 | Troisième lecture | débat | - |
| 27 avril 2000 | - | passage à l'étape de la troisième lecture | - |
| 27 avril 2000 | - | rapport est fait sans propositions d'amendement | - |
| 26 avril 2000 | - | étude d'un projet de loi | Comité permanent des affaires gouvernementales |
| 6 avril 2000 | - | renvoi au comité permanent | Comité permanent des affaires gouvernementales |
| 6 avril 2000 | Deuxième lecture | débat | - |
| 7 décembre 1999 | Première lecture | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
December 07, 1999
Second Reading
April 06, 2000Declared Carried
Mr Wettlaufer, Mr Bradley, Mr Kormos, Mr Barrett, Mr Ruprecht, Mr Arnott, Mr Tilson, Mr Tascona
Committee
Gen.Gov't
April 26, 2000
April 27, 2000 (Reported to the House)
Third Reading
June 22, 2000 Declared Carried
Royal Assent: 23/06/2000
Coming into force:Royal Assent.
