[37] Projet de loi 28 Sanction royale (PDF)

Projet de loi 28 2000

Loi proclamant le Jour des pionniers allemands

Préambule

Les immigrants allemands ont commencé à arriver en grand nombre au Haut-Canada, l’Ontario actuel, au XVIIIe siècle, en même temps que les autres Loyalistes de l’Empire-Uni après la Révolution américaine. Ils ont continué à s’établir en Ontario à l’époque de la reine Victoria et du prince Albert, au XIXe siècle.

Ils se sont installés dans plusieurs régions de l’Ontario, tout particulièrement à Kitchener et dans ses environs. La fête de la bière (Oktoberfest) qui se tient chaque année dans cette ville donne à tous les citoyens de l’Ontario l’occasion de réfléchir au patrimoine allemand si vivant de la province et de lui rendre hommage.

Les pionniers allemands sont l’un des groupes fondateurs de l’Ontario; à ce titre, ils ont participé à la colonisation de la province et fondu leurs riches valeurs et traditions culturelles dans la société canadienne. Les citoyens ontariens d’origine allemande continuent d’enrichir l’Ontario et le Canada.

Il convient de choisir une journée au cours de laquelle nous pourrons rendre hommage à l’héritage allemand de l’Ontario.

Pour ses motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour des pionniers allemands

1. Le lendemain du jour d’Action de grâces est proclamé Jour des pionniers allemands.

Entrée en vigueur

2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2000 sur le Jour des pionniers allemands.

[37] Projet de loi 28 Original (PDF)

Projet de loi 28 1999

Loi proclamant le Jour des pionniers allemands

Préambule

Les immigrants allemands ont commencé à arriver en grand nombre au Haut-Canada, l’Ontario actuel, au XVIIIe siècle, en même temps que les autres Loyalistes de l’Empire-Uni après la Révolution américaine. Ils ont continué à s’établir en Ontario à l’époque de la reine Victoria et du prince Albert, au XIXe siècle.

Ils se sont installés dans plusieurs régions de l’Ontario, tout particulièrement à Kitchener et dans ses environs. La fête de la bière (Oktoberfest) qui se tient chaque année dans cette ville donne à tous les citoyens de l’Ontario l’occasion de réfléchir au patrimoine allemand si vivant de la province et de lui rendre hommage.

Les pionniers allemands sont l’un des groupes fondateurs de l’Ontario; à ce titre, ils ont participé à la colonisation de la province et fondu leurs riches valeurs et traditions culturelles dans la société canadienne. Les citoyens ontariens d’origine allemande continuent d’enrichir l’Ontario et le Canada.

Il convient de choisir une journée au cours de laquelle nous pourrons rendre hommage à l’héritage allemand de l’Ontario.

Pour ses motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour des pionniers allemands

1. Le lendemain du jour d’Action de grâces est proclamé Jour des pionniers allemands.

Entrée en vigueur

2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 1999 sur le Jour des pionniers allemands.

______________

NOTE EXPLICATIVE

Le projet de loi proclame le lendemain du jour d’Action de grâces Jour des pionniers allemands.