Projet de loi 180, Loi de 2020 sur la Semaine du patrimoine somalien

Projet de loi 180 Sanction royale (PDF)

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 180, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 180 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 22 des Lois de l’Ontario de 2020.

Le projet de loi proclame la semaine du 25 juin au 1er juillet de chaque année Semaine du patrimoine somalien.

Projet de loi 180 2020

Loi proclamant la Semaine du patrimoine somalien

Préambule

Depuis toujours, la splendeur du Canada réside dans la diversité de sa population. Le Canada a largement tiré avantage des forces de ses habitants, qu’il s’agisse des Premières Nations ou des plus récents immigrants et réfugiés qui sont venus s’y installer, amenant avec eux leurs cultures, leurs traditions et leurs valeurs. Parmi ces groupes, la communauté somalienne de l’Ontario contribue à sa manière au façonnement de cet héritage.

En proclamant la semaine du 25 juin au 1er juillet Semaine du patrimoine somalien, la Province de l’Ontario reconnaît les réalisations et la contribution des Canadiens et des Canadiennes d’origine somalienne sur les plans économique, politique, social et culturel dans tous les aspects de la société ontarienne. À l’instar de nombreux réfugiés et immigrants venus s’établir en Ontario, ces personnes sont fières d’appartenir à des collectivités diverses à travers la province.

Cette semaine est marquée par des dates importantes dans l’histoire de la communauté somalienne. En effet, les 26 et 27 juin et le 1er juillet constituent des anniversaires mémorables pour les Somaliennes et Somaliens originaires de différentes régions de la Corne de l’Afrique en ce qui concerne leur indépendance. De nos jours, plusieurs célébrations où est à l’honneur la richesse de la culture et du patrimoine du peuple somalien sont organisées aux quatre coins de l’Ontario pendant la semaine du 25 juin au 1er juillet. Bon nombre de ces célébrations reflètent les traditions du peuple somalien sous les thèmes de l’indépendance et de la liberté.

La Semaine du patrimoine somalien est l’occasion de prendre un moment pour reconnaître l’histoire des régions somaliennes de la Corne de l’Afrique, leur culture et la contribution importante qu’ont apportée et que continuent d’apporter les Canadiens et Canadiennes d’origine somalienne à travers la province.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine du patrimoine somalien

1 La semaine du 25 juin au 1er juillet de chaque année est proclamée Semaine du patrimoine somalien.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2020 sur la Semaine du patrimoine somalien.

 

Projet de loi 180 Original (PDF)

note explicative

Le projet de loi proclame la semaine du 25 juin au 1er juillet de chaque année Semaine du patrimoine somalien.

Projet de loi 180 2020

Loi proclamant la Semaine du patrimoine somalien

Préambule

Depuis toujours, la splendeur du Canada réside dans la diversité de sa population. Le Canada a largement tiré avantage des forces de ses habitants, qu’il s’agisse des Premières Nations ou des plus récents immigrants et réfugiés qui sont venus s’y installer, amenant avec eux leurs cultures, leurs traditions et leurs valeurs. Parmi ces groupes, la communauté somalienne de l’Ontario contribue à sa manière au façonnement de cet héritage.

En proclamant la semaine du 25 juin au 1er juillet Semaine du patrimoine somalien, la Province de l’Ontario reconnaît les réalisations et la contribution des Canadiens et des Canadiennes d’origine somalienne sur les plans économique, politique, social et culturel dans tous les aspects de la société ontarienne. À l’instar de nombreux réfugiés et immigrants venus s’établir en Ontario, ces personnes sont fières d’appartenir à des collectivités diverses à travers la province.

Cette semaine est marquée par des dates importantes dans l’histoire de la communauté somalienne. En effet, les 26 et 27 juin et le 1er juillet constituent des anniversaires mémorables pour les Somaliennes et Somaliens originaires de différentes régions de la Corne de l’Afrique en ce qui concerne leur indépendance. De nos jours, plusieurs célébrations où est à l’honneur la richesse de la culture et du patrimoine du peuple somalien sont organisées aux quatre coins de l’Ontario pendant la semaine du 25 juin au 1er juillet. Bon nombre de ces célébrations reflètent les traditions du peuple somalien sous les thèmes de l’indépendance et de la liberté.

La Semaine du patrimoine somalien est l’occasion de prendre un moment pour reconnaître l’histoire des régions somaliennes de la Corne de l’Afrique, leur culture et la contribution importante qu’ont apportée et que continuent d’apporter les Canadiens et Canadiennes d’origine somalienne à travers la province.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine du patrimoine somalien

1 La semaine du 25 juin au 1er juillet de chaque année est proclamée Semaine du patrimoine somalien.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2020 sur la Semaine du patrimoine somalien.

 

DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
1 octobre 2020Sanction royalesanction royale reçue--
1 octobre 2020Troisième lecturevoteadoptée-
1 octobre 2020Troisième lecturedébattue--
1 octobre 2020Deuxième lecturepassage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre--
1 octobre 2020Deuxième lecturevoteadoptée-
1 octobre 2020Deuxième lecturequestion soit mise aux voix--
14 septembre 2020Première lectureMotion visant à organiser la procédure--
10 mars 2020Première lecturevoteadoptée-

Debates and Progress

First Reading

March 10, 2020

Committee

Second Reading

Motion to Arrange Proceedings

September 14, 2020

Mr. Kalled Rasheed, Miss Monique Taylor, Mme Lucille Collard, Mr. Dave Smith, Ms. Judith Monteith-Farrell, Ms. Lindsey Park, Mme France Gelinas, Mr. Roman Baber, Ms. Peggy Sattler, Ms. Jane McKenna, Mr. Jamie West, Mr. Vijay Thanigasalam, Mr. Sol Mamakwa, Mr. Will ouma, Mr. Kevin Yarde, Hon. Paul Calandra, Ms. Jennifer K. French, Mr. Rick Nicholls

Declared carried.

October 1, 2020

Declared carried. Ordered for third reading pursuant to the order of the House.

Committee

Third Reading

October 1, 2020

Mr. Faisal Hassan, Mr. Billy Pang, Mr. Tom Rakocevic, Mr. John Fraser, Mr. Sheref Sabawy, Hon. Paul Calandra

Declared carried.

Royal Assent

Thursday, October 1, 2020