Projets des lois de la 42e législature 1re session

Titre de projet de loi Sponsor
1 Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire
  • Ford, L'hon. Doug
    Premier ministre
PR1 Crystal-Kirkland Mines, Limited Act, 2018
  • Vanthof, John
PR2 2063434 Ontario Limited Act, 2018
  • Pettapiece, Randy
2 Loi de 2018 portant sur les priorités urgentes
  • Rickford, L'hon. Greg
    Ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
PR3 Brownwood Holdings Limited Act, 2018
  • Baber, Roman
3 Loi de 2018 sur les soins de compassion
  • Oosterhoff, Sam
4 Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d'échange
  • Phillips, L'hon. Rod
    Ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
PR4 850148 Ontario Inc. Act, 2018
  • Wynne, Kathleen O.
5 Loi de 2018 sur l'amélioration des administrations locales
  • Clark, L'hon. Steve
    Ministre des Affaires municipales et du Logement
PR5 Dundas Valley Masonic Hall Inc. Act, 2018
  • Shaw, Sandy
6 Loi de 2018 sur le poète officiel de l'Ontario (à la mémoire de Gord Downie)
  • Hatfield, Percy
7 Loi de 2018 sur l'équité en matière d'établissement du prix des produits pétroliers
  • Bisson, Gilles
8 Loi de 2018 sur le financement transparent et responsable des soins de santé
  • Gélinas, France
9 Loi de 2018 sur la Journée de sensibilisation à l'état de stress post-traumatique
  • Bouma, Will
10 Loi Brunt et Kendall de 2018 (formation sécuritaire des pompiers et des élèves pompiers en sauvetage)
  • French, Jennifer K.
11 Loi de 2018 sur le legs de Garrett (exigences relatives aux buts de soccer mobiles)
  • Cho, Stan
12 Loi de 2018 favorisant l'équité dans le secteur de l'automobile (normes d'emploi)
  • French, Jennifer K.
13 Loi de 2018 sur le temps alloué aux soins (modifiant la Loi sur les foyers de soins de longue durée et prévoyant une norme minimale en matière de soins quotidiens)
  • Armstrong, Teresa J.
14 Loi de 2018 sur l'analyse concernant les moules zébrées
  • Bisson, Gilles
15 Loi de 2018 sur le dénombrement des moules zébrées
  • Bisson, Gilles
16 Loi de 2018 sur l'évaluation des moules zébrées
  • Bisson, Gilles
17 Loi de 2018 sur le recensement des moules zébrées
  • Bisson, Gilles
18 Loi de 2018 sur l'état des moules zébrées
  • Bisson, Gilles
19 Loi de 2018 sur le décompte des moules zébrées
  • Bisson, Gilles
20 Loi de 2018 sur l'analyse des cours d'eau
  • Bisson, Gilles
21 Loi de 2018 sur l'étude des moules zébrées
  • Bisson, Gilles
22 Loi de 2018 sur la surveillance des moules zébrées
  • Bisson, Gilles
23 Loi de 2018 sur l'étude du problème des moules zébrées
  • Bisson, Gilles
24 Loi de 2018 modifiant la Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires (Commission de recherche sur l'aide sociale)
  • Miller, Paul
25 Loi de 2018 sur le rapport concernant les moules zébrées
  • Bisson, Gilles
26 Loi de 2018 sur l'examen des moules zébrées
  • Bisson, Gilles
27 Loi de 2018 sur l'examen des cours d'eau
  • Bisson, Gilles
28 Loi de 2018 sur un programme de diversification des modes d'utilisation des terres agricoles et des services produits sur ces terres
  • Barrett, Toby
29 Loi de 2018 sur la protection des cours d'eau contre les moules zébrées
  • Bisson, Gilles
30 Loi de 2018 ripostant aux armes de poing (ventes de munitions pour armes de poing)
  • Hunter, Mitzie
31 Loi de 2018 pour des administrations locales efficaces
  • Clark, L'hon. Steve
    Ministre des Affaires municipales et du Logement
32 Loi de 2018 sur l'accès au gaz naturel
  • McNaughton, L'hon. Monte
    Ministre de l'Infrastructure
33 Loi Rea et Walter de 2018 sur l'identification des composants structuraux à ossature légère
  • Pettapiece, Randy
34 Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte
  • Rickford, L'hon. Greg
    Ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
35 Loi de 2018 modifiant le Code des droits de la personne
  • Des Rosiers, Nathalie
36 Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis
  • Mulroney, L'hon. Caroline
    Procureure générale
37 Loi de 2018 sur la responsabilité à l'égard des dommages liés au climat
  • Tabuns, Peter
38 Loi de 2018 sur l'équité fiscale pour les professionnels de l'immobilier
  • Bailey, Robert
39 Loi de 2018 sur le Comité d'examen du stationnement accessible et du secteur de remorquage
  • Martow, Gila
40 Loi de 2018 modifiant le Code des droits de la personne (caractéristiques génétiques)
  • Mitas, Christina Maria
41 Loi de 2018 modifiant le Code de la route (exemption de l'obligation de port du casque pour les motocyclistes sikhs)
  • Sarkaria, Prabmeet Singh
42 Loi de 2018 mettant fin à la discrimination en matière d'assurance-automobile
  • Gill, Parm
43 Loi de 2018 sur l'utilisation sans frais des autoroutes 412 et 418 (modifications concernant les voies publiques à péage)
  • French, Jennifer K.
44 Loi de 2018 mettant fin à la discrimination en matière d'assurance-automobile dans le Grand Toronto
  • Singh, Gurratan
45 Loi de 2018 modifiant la Loi sur la garde d'enfants et la petite enfance (organisations sans but lucratif)
  • Begum, Doly
46 Loi de 2018 punissant de sanctions les activités terroristes
  • Smith, Dave
47 Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires
  • Smith, L'hon. Todd
    Ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
48 Loi de 2018 pour des écoles sûres et axées sur le soutien
  • Thompson, L'hon. Lisa M.
    Ministre de l'Éducation
49 Loi de 2018 sur la transparence relative aux droits garantis par la Charte
  • Des Rosiers, Nathalie
50 Loi de 2018 allégeant les formalités administratives pour les commerçants de véhicules automobiles
  • Harris, Mike
51 Loi de 2018 modifiant la Loi sur les foyers de soins de longue durée (préférence accordée aux anciens combattants)
  • Stevens, Jennifer (Jennie)
52 Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne les jurys (habilité des jurés)
  • Des Rosiers, Nathalie
53 Loi de 2018 sur la Journée du hockey adapté
  • Smith, Dave
54 Loi de 2018 sur les produits biologiques
  • McDonell, Jim
55 Loi de 2018 sur la protection de nos renseignements
  • Crawford, Stephen
56 Loi de 2018 renforçant la sécurité des élèves dans les autobus scolaires (modification du Code de la route)
  • Wynne, Kathleen O.
57 Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité
  • Fedeli, L'hon. Victor
    Ministre des Finances
58 Loi de 2018 sur les aidants naturels
  • Gélinas, France
59 Loi de 2018 sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturels
  • Roberts, Jeremy
60 Loi de 2018 modifiant la Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires (Commission de recherche sur l'aide sociale)
  • Miller, Paul
  • Bailey, Robert
61 Loi de 2018 sur la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation
  • Andrew, Jill
62 Loi de 2018 sur la protection des usagers de la route vulnérables
  • Bell, Jessica
63 Loi de 2018 sur le droit des enfants et des jeunes à des soins de santé mentale et au traitement de la toxicomanies en temps opportun
  • Karpoche, Bhutila
64 Loi Noah et Gregory de 2018 (transition vers des services et soutiens à l'intention des adultes ayant une déficience intellectuelle)
  • Gretzky, Lisa
65 Loi de 2018 sur la protection de nos animaux de compagnie
  • Hogarth, Christine
66 Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l'Ontario
  • Smith, L'hon. Todd
    Ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
67 Loi de 2018 modifiant la Loi sur les relations de travail (protection de l'approvisionnement de l'Ontario en électricité)
  • Scott, L'hon. Laurie
    Ministre du Travail