Projet de loi 173 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de
service aux lecteurs du projet de loi 173, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 173 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 7 des
Lois de l’Ontario de 2021.
Le projet de loi proclame le 1er juin de chaque année Jour de l’Ontario.
Projet de loi 173 2021
Loi proclamant le Jour de l’Ontario
Préambule
Quelque 14 500 000 personnes, soit 38 % de la population du Canada, vivent en Ontario, province riche et diversifiée dont les résidents ont fait par le passé et font encore d’incalculables contributions à la longue et illustre histoire du Canada.
En proclamant le 1er juin Jour de l’Ontario, la province de l’Ontario reconnaît les contributions que les Ontariens et Ontariennes ont apportées au tissu social, économique, politique et culturel de l’Ontario. Le Jour de l’Ontario est également l’occasion de se souvenir des rôles importants que les résidents de l’Ontario ont joués et continuent de jouer au Canada, de les célébrer et d’en transmettre l’importance aux générations à venir.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Jour de l’Ontario
1 Le 1er juin de chaque année est proclamé Jour de l’Ontario.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le Jour de l’Ontario.