Projet de loi 208, Loi de 2021 sur le Jour du patrimoine écossais

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 208, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 208 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 19 des Lois de l’Ontario de 2021.

Le projet de loi proclame le 30 novembre de chaque année Jour du patrimoine écossais.

Projet de loi 208 2021

Loi proclamant le Jour du patrimoine écossais

Préambule

À partir des années 1700, les expulsions de nombreux citoyens issus des Highlands écossais ont entraîné le déplacement d’un grand nombre d’Écossais. Contraints d’abandonner leur foyer et sans aucun moyen de subvenir aux besoins de leur famille, beaucoup se sont tournés vers le Canada pour commencer une nouvelle vie, s’installant dans divers endroits du Haut-Canada et rejoignant leurs compatriotes qui avaient combattu pour la Couronne pendant la guerre d’indépendance des États-Unis.

Après avoir établi leur foyer et leurs moyens de subsistance, ces Écossais ont immédiatement entrepris de construire des écoles pour éduquer leurs enfants. Ils ont également contribué à la mise en place des institutions nécessaires pour bâtir un pays fort et sûr. La fierté que leur inspirait leur culture leur a donné un fort sentiment d’identité et d’estime de soi qui a contribué à leur succès. Le Haut-Canada s’est aussi retrouvé avec des traditions écossaises bien ancrées comme, par exemple, les jeux et concours des Highlands.

La fête de Saint-André est célébrée le 30 novembre et ce jour est également la fête nationale officielle de l’Écosse.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour du patrimoine écossais

1 Le 30 novembre de chaque année est proclamé Jour du patrimoine écossais.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le Jour du patrimoine écossais.

note explicative

Le projet de loi proclame le 30 novembre de chaque année Jour du patrimoine écossais.

Projet de loi 208 2020

Loi proclamant le Jour du patrimoine écossais

Préambule

À partir des années 1700, les expulsions de nombreux citoyens issus des Highlands écossais ont entraîné le déplacement d’un grand nombre d’Écossais. Contraints d’abandonner leur foyer et sans aucun moyen de subvenir aux besoins de leur famille, beaucoup se sont tournés vers le Canada pour commencer une nouvelle vie, s’installant dans divers endroits du Haut-Canada et rejoignant leurs compatriotes qui avaient combattu pour la Couronne pendant la guerre d’indépendance des États-Unis.

Après avoir établi leur foyer et leurs moyens de subsistance, ces Écossais ont immédiatement entrepris de construire des écoles pour éduquer leurs enfants. Ils ont également contribué à la mise en place des institutions nécessaires pour bâtir un pays fort et sûr. La fierté que leur inspirait leur culture leur a donné un fort sentiment d’identité et d’estime de soi qui a contribué à leur succès. Le Haut-Canada s’est aussi retrouvé avec des traditions écossaises bien ancrées comme, par exemple, les jeux et concours des Highlands.

La fête de Saint-André est célébrée le 30 novembre et ce jour est également la fête nationale officielle de l’Écosse.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour du patrimoine écossais

1 Le 30 novembre de chaque année est proclamé Jour du patrimoine écossais.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2020 sur le Jour du patrimoine écossais.