Projet de loi 97, Loi de 2019 sur le Mois de la sensibilisation, de la commémoration, de la prévention et de l'éducation à l'égard des génocides

note explicative

Le projet de loi proclame le mois d’avril de chaque année Mois de la sensibilisation, de la commémoration, de la prévention et de l’éducation à l’égard des génocides.

Projet de loi 97 2019

Loi proclamant le Mois de la sensibilisation, de la commémoration, de la prévention et de l’éducation à l’égard des génocides

Préambule

L’Ontario accueille la diversité à bras ouverts.

Les génocides ont bouleversé la vie de nombreuses familles et communautés de l’Ontario. De nombreuses communautés religieuses et ethniques qui ont, dans le passé, souffert de persécution ont choisi l’Ontario comme terre d’accueil.

En plus des génocides reconnus par l’Assemblée législative de l’Ontario ou le Parlement du Canada, ou les deux, l’Ontario reconnaît les génocides perpétrés contre les communautés suivantes :

   1.  Les Assyriens, Chaldéens et Syriaques, de 1914 à 1922.

   2.  Les Grecs pontiques, de 1916 à 1923.

   3.  Les résidents de Nankin, de 1937 à 1938.

   4.  Les locuteurs de tamoul du Sri Lanka, de 1983 à 2009.

   5.  Les yézidis d’Irak, de 2014 à 2018, par le Daech.

   6.  Les populations chrétiennes d’Irak et de Syrie, de 2014 à 2018, par le Daech.

   7.  Les musulmans Rohingyas du Myanmar, de 2016 à 2017.

Il existe un lien entre le mois d’avril et plusieurs génocides; l’Holocauste, qui a ciblé les juifs, ainsi que les génocides arménien et rwandais ont tous commencé au cours de ce mois. Le 24 avril 2015, la Chambre des communes du Canada a adopté une motion proclamant le mois d’avril Mois du souvenir, de la condamnation et de la prévention des génocides.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois de la sensibilisation, de la commémoration, de la prévention et de l’éducation à l’égard des génocides

1 Le mois d’avril de chaque année est proclamé Mois de la sensibilisation, de la commémoration, de la prévention et de l’éducation à l’égard des génocides.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2019 sur le Mois de la sensibilisation, de la commémoration, de la prévention et de l’éducation à l’égard des génocides.