Projet de loi 97, Loi de 2019 sur le Mois de la sensibilisation, de la commémoration, de la prévention et de l'éducation à l'égard des génocides

Date	Étape du projet de loi	Activité	Résultat	Comité
9 mai 2019	Deuxième lecture	renvoi au comité permanent	-	Comité permanent de la justice
9 mai 2019	Deuxième lecture	vote	adoptée	-
9 mai 2019	Deuxième lecture	débattue	-	-
8 avril 2019	Première lecture	vote	adoptée	-