Projet de loi 106, Loi de 2019 sur le Mois du patrimoine égyptien

Projet de loi 106 Original (PDF)

note explicative

Le projet de loi proclame le mois de juillet de chaque année Mois du patrimoine égyptien.

 

Projet de loi 106 2019

Loi proclamant le mois de juillet Mois du patrimoine égyptien

Préambule

Berceau de quelques-unes des premières civilisations du monde, l’Égypte a vu naître des centaines d’empires, de royaumes et de cultures au cours de son histoire s’échelonnant sur des milliers d’années. En effet, l’histoire de l’Égypte est riche de nombreuses cultures et empires complexes et uniques.

Le Canada est la terre d’accueil de centaines de milliers de Canadiens d’origine égyptienne qui font d’importantes contributions à l’économie, à la culture et à l’épanouissement du Canada et de l’Ontario dans divers domaines, notamment la recherche, la médecine, la pharmacologie, l’énergie nucléaire, l’aviation, l’ingénierie, et dans un grand nombre de métiers et d’entreprises.

Les Égyptiens du monde entier observent la fête nationale de l’Égypte le 23 juillet, jour où le pays est devenu une république indépendante et a adopté une forme plus démocratique de gouvernement.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois du patrimoine égyptien

1 Le mois de juillet de chaque année est proclamé Mois du patrimoine égyptien.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2019 sur le Mois du patrimoine égyptien.

DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
6 juin 2019Deuxième lecturerenvoi au comité permanent-Comité permanent de la politique sociale
6 juin 2019Deuxième lecturevoteadoptée-
6 juin 2019Deuxième lecturedébattue--
1 mai 2019Première lecturevoteadoptée-

Debates and Progress

First Reading

May 1, 2019

Committee

Second Reading

June 6, 2019

Mr. Sheref Sabawy, Ms. Laura Mae Lindo, Mr. John Fraser, Hon. Michael A. Tibollo, Mr. Tom Rakocevic, Ms. Natalia Kusendova, Ms. Rima Berns-McGown, Mr. Stephen Lecce, Mrs. Belinda C. Karahalios

June 6, 2019

Declared carried. Referred to the Standing Committee on Social Policy.

Committee

Standing Committee on Social Policy

Third Reading

Royal Assent