Projet de loi 230, Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 230, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 230 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 20 des Lois de l’Ontario de 2021.

Le projet de loi proclame la troisième semaine complète de mars de chaque année Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels.

Projet de loi 230 2021

Loi proclamant la Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels

Préambule

Le 17 mars 2020, une situation d’urgence a été déclarée en Ontario en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence en raison de la pandémie de COVID-19. Une deuxième situation d’urgence a été déclarée le 12 janvier 2021, suivie d’une troisième, le 7 avril 2021.

Le personnel des services de première ligne et des services essentiels de l’Ontario a joué un rôle déterminant dans le maintien de la circulation et de la fourniture de biens et de services tout au long de chaque situation d’urgence et demeure une pierre angulaire de la reprise économique de la province.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels

1 La troisième semaine complète de mars de chaque année est proclamée Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels.

La présente réimpression du projet de loi comporte des symboles qui indiquent les modifications apportées en comité.

Le nouveau texte est souligné et le texte supprimé est rayé.

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note explicative

Le projet de loi proclame la troisième semaine complète de mars de chaque année Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels.

Projet de loi 230 2021

Loi proclamant la Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels

Préambule

Le 17 mars 2020, une situation d’urgence a été déclarée en Ontario en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence en raison de la COVID-19. Le 24 juillet 2020, cette situation d’urgence déclarée a pris fin. Le personnel des services de première ligne et des services essentiels de l’Ontario a joué un rôle déterminant dans le maintien de la circulation et de la fourniture de biens et de services dans toute la province tout au long de la situation d’urgence et continue de jouer un rôle crucial dans la reprise économique de l’Ontario.

Le 17 mars 2020, une situation d’urgence a été déclarée en Ontario en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence en raison de la pandémie de COVID-19. Une deuxième situation d’urgence a été déclarée le 12 janvier 2021, suivie d’une troisième, le 7 avril 2021.

Le personnel des services de première ligne et des services essentiels de l’Ontario a joué un rôle déterminant dans le maintien de la circulation et de la fourniture de biens et de services tout au long de chaque situation d’urgence et demeure une pierre angulaire de la reprise économique de la province.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels

1 La troisième semaine complète de mars de chaque année est proclamée Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels.

note explicative

Le projet de loi proclame la troisième semaine complète de mars de chaque année Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels.

Projet de loi 230 2020

Loi proclamant la Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels

Préambule

Le 17 mars 2020, une situation d’urgence a été déclarée en Ontario en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence en raison de la COVID-19. Le 24 juillet 2020, cette situation d’urgence déclarée a pris fin. Le personnel des services de première ligne et des services essentiels de l’Ontario a joué un rôle déterminant dans le maintien de la circulation et de la fourniture de biens et de services dans toute la province tout au long de la situation d’urgence et continue de jouer un rôle crucial dans la reprise économique de l’Ontario.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels

1 La troisième semaine complète de mars de chaque année est proclamée Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2020 sur la Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels.