Projet de loi 217, Loi de 2021 sur le Mois du patrimoine philippin
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de
service aux lecteurs du projet de loi 217, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 217 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 15 des
Lois de l’Ontario de 2021.
Le projet de loi proclame le mois de juin de chaque année Mois du patrimoine philippin.
Projet de loi 217 2021
Loi proclamant le mois de juin Mois du patrimoine philippin
Préambule
L’Ontario compte plus de 337 000 personnes d’origine philippine. La communauté philippine contribue depuis des générations à tous les aspects de la prospérité de l’Ontario et à la diversité de son patrimoine. La province de l’Ontario reconnaît l’effet positif que la communauté philippine au Canada a eu et continue d’avoir en Ontario et partout ailleurs au Canada et dans le monde, de même que les innombrables contributions économiques qu’elle a apportées à l’Ontario depuis des générations.
Le mois de juin est important pour la communauté philippine. En effet, le 12 juin de chaque année, les Philippins du monde entier célèbrent le Jour de l’indépendance des Philippines. Le Mois du patrimoine philippin en Ontario offrira à tous les Ontariens et Ontariennes, d’aujourd’hui et de demain, l’occasion de mieux connaître le riche patrimoine et l’histoire de la communauté philippine du Canada et de les célébrer. Il permettra aussi à la population ontarienne de réfléchir sur le rôle et la contribution des Ontariens et Ontariennes d’origine philippine dans de nombreuses collectivités des quatre coins de la province, notamment le travail de ceux et celles qui sont des travailleurs essentiels pour ce qui est d’assurer la sécurité et la santé des Ontariens et Ontariennes et de maintenir la province en mouvement pendant la pandémie de COVID-19.
En proclamant le mois de juin Mois du patrimoine philippin en Ontario, la province de l’Ontario reconnaît et souligne publiquement la contribution que les Philippins et Philippines apportent à l’Ontario en tant que membres du tissu social, économique, politique et culturel dynamique de la province.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Mois du patrimoine philippin
1 Le mois de juin de chaque année est proclamé Mois du patrimoine philippin.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le Mois du patrimoine philippin.
note explicative
Le projet de loi proclame le mois de juin de chaque année Mois du patrimoine philippin.
Projet de loi 217 2020
Loi proclamant le mois de juin Mois du patrimoine philippin
Préambule
L’Ontario compte plus de 337 000 personnes d’origine philippine. La communauté philippine contribue depuis des générations à tous les aspects de la prospérité de l’Ontario et à la diversité de son patrimoine. La province de l’Ontario reconnaît l’effet positif que la communauté philippine au Canada a eu et continue d’avoir en Ontario et partout ailleurs au Canada et dans le monde, de même que les innombrables contributions économiques qu’elle a apportées à l’Ontario depuis des générations.
Le mois de juin est important pour la communauté philippine. En effet, le 12 juin de chaque année, les Philippins du monde entier célèbrent le Jour de l’indépendance des Philippines. Le Mois du patrimoine philippin en Ontario offrira à tous les Ontariens et Ontariennes, d’aujourd’hui et de demain, l’occasion de mieux connaître le riche patrimoine et l’histoire de la communauté philippine du Canada et de les célébrer. Il permettra aussi à la population ontarienne de réfléchir sur le rôle et la contribution des Ontariens et Ontariennes d’origine philippine dans de nombreuses collectivités des quatre coins de la province, notamment le travail de ceux et celles qui sont des travailleurs essentiels pour ce qui est d’assurer la sécurité et la santé des Ontariens et Ontariennes et de maintenir la province en mouvement pendant la pandémie de COVID-19.
En proclamant le mois de juin Mois du patrimoine philippin en Ontario, la province de l’Ontario reconnaît et souligne publiquement la contribution que les Philippins et Philippines apportent à l’Ontario en tant que membres du tissu social, économique, politique et culturel dynamique de la province.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Mois du patrimoine philippin
1 Le mois de juin de chaque année est proclamé Mois du patrimoine philippin.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2020 sur le Mois du patrimoine philippin.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Résultat | Comité |
|---|---|---|---|---|
| 20 mai 2021 | Sanction royale | sanction royale reçue | - | - |
| 13 mai 2021 | Troisième lecture | vote | adoptée | - |
| 13 mai 2021 | Troisième lecture | débattue | - | - |
| 5 mai 2021 | Deuxième lecture | passage à l'étape de la troisième lecture | - | - |
| 5 mai 2021 | Deuxième lecture | rapport est fait sans propositions d'amendement | - | - |
| 5 mai 2021 | Deuxième lecture | étude d'un projet de loi | - | Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé |
| 25 mars 2021 | Deuxième lecture | renvoi au comité permanent | - | Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé |
| 25 mars 2021 | Deuxième lecture | vote | adoptée | - |
| 25 mars 2021 | Deuxième lecture | débattue | - | - |
| 20 octobre 2020 | Première lecture | vote | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
Committee
Second Reading
Ms. Doly Begum, Mrs. Robin Martin, Ms. Sara Singh, Ms. Mitzie Hunter, Mr. Vijay Thanigasalam, Mr. Tom Rakocevic, Miss Christina Maria Mitas, Ms. Marit Stiles, Ms. Andrea Khanjin, Ms. Rima Berns-McGown, Mrs. Jennifer (Jennie) Stevens
Declared carried. Referred to the Standing Committee on Regulations and Private Bills.
Committee
Standing Committee on Regulations and Private Bills
Reported to the House without amendment. Ordered for third reading.
Third Reading
Ms. Doly Begum, Ms. Goldie Ghamari, Mr. Faisal Hassan, Mr. Aris Babikian, Miss Monique Taylor, Ms. Andrea Khanjin, Mr. Stan Cho
Declared carried.
Royal Assent
Thursday, May 20, 2021
