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Projet de loi 130 Original (PDF)

 

note explicative

Le projet de loi proclame le deuxième mardi de mai de chaque année Journée provinciale d’action contre les détritus.

Projet de loi 130 2019

Loi proclamant la Journée provinciale d’action contre les détritus

Préambule

En date de 2019, l’Ontario génère près d’une tonne de déchets par personne chaque année et le taux global de réacheminement des déchets dans la province stagne en-dessous de 30 % depuis 2004. L’Ontario doit réduire la quantité de déchets qu’il produit et détourner plus de déchets des sites d’enfouissement à l’aide de méthodes éprouvées, notamment la prévention et la réduction des détritus dans les lieux publics et les cours d’eau.

Pour souligner l’importance de réduire les détritus si on veut un environnement propre, il convient de proclamer une Journée provinciale d’action contre les détritus.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Définition

1 La définition qui suit s’applique à la présente loi.

«détritus» S’entend notamment de toute matière laissée ou abandonnée dans un endroit autre qu’un récipient ou un endroit destiné ou autorisé à recevoir cette matière.

Journée provinciale d’action contre les détritus

2 Le deuxième mardi de mai de chaque année est proclamé Journée provinciale d’action contre les détritus.

Mesures encouragées

3 (1)  Chaque jour, et surtout à l’occasion de la Journée provinciale d’action contre les détritus, tous les Ontariens et Ontariennes sont encouragés à faire ce qui suit :

   a)  ramasser les détritus qu’ils trouvent dans les lieux publics ou les cours d’eau et les mettre dans un récipient ou un endroit destiné ou autorisé à les recevoir;

   b)  se renseigner sur les sujets suivants et en rester au fait :

         (i)  l’importance de se conformer à l’article 86 de la Loi sur la protection de l’environnement pour que l’environnement soit propre,

        (ii)  l’article 89 de la Loi sur la protection de l’environnement et l’article 180 du Code de la route.

Moyens d’agir

(2)  Les particuliers peuvent prendre les mesures visées au paragraphe (1) seuls ou en collaboration avec des groupes organisés par des entités comme les communautés scolaires, les municipalités et les entreprises.

Entrée en vigueur

4 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

5 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2019 visant à lutter contre les détritus afin de protéger l’environnement et la nature.